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Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 25. Budget annexe Evénements culturels Compte de gestion 2020 Approbation)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 23 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 23 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est
réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS, Maire, à la
suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 15 juin 2021.
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne BESSEMOULIN, Michel - DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID:-Yolande DREANO, Jean LE GOVIC, Patrick COTREL, Edwige TOUGERON, Michel LE CLANCHE,
Geneviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Lionel SALVAYRE, Arnaud DENIEL, Loïc LER- OUX, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Julien FOUSSARD, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Philippe BRASSELET, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-
Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI .
Avaient donné pouvoir :
Laure CHARPENTIER à Loïc LEROUX
Était absent :
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'une secrétaire de séance prise au sein du conseil municipal. Edwige TOUGERON a été désignée pour remplir cette fonc- tion qu’elle a acceptée. Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Délibération 23/06/21 — 25
BUDGET ANNEXE - ÉVENEMENTS CULTURELS - COMPTE DE GESTION 2020 -
APPROBATION
M. DACULSI EXPOSE :
Nous vous proposons d'approuver le compte de gestion de 2020 du budget annexe
Evénements Culturels dressé par le Trésorier de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 10 juin 2021,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-
ous
APRÈS s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2020
et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de
tiers, ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état
des restes à payer,
APRÈS s'être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de tous
les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
1/2 STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Événements Culturels dressé pour l'exercice 2020 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, et DECLARE qu'il n'appelle ni observation, ni réserve.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-sur-Loire, le 24 juin 2021
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le
2/2