Compte-Rendu - pdf ance du 27 avril 2018&

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Compte-Rendu - pdf ance du 27 avril 2018& Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf ance du 27 avril 2018&)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Sécurité publique, 2018-54

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 27 avril 2018

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocation du conseil municipal adressée le 20 avril 2018 et affichée ce même jour. Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le :

Vendredi 27 avril 2018

ORDRE DU JOUR

1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 30 MARS 2018.

2 – MARCHE DE TRAVAUX RESTAURANT SCOLAIRE-ECOLE DE MUSIQUE-SALLE DE SPECTACLES / AVENANTS.

3 – SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE / TARIFS 2018-2019. 4 – MISE EN CONFORMITE MARQUAGE AU SOL ARRETS DE BUS / DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT.

5 – COUVERTURE DE DEUX COURTS DE TENNIS / DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT.

6 – ORGANIGRAMME DES SERVICES MUNICIPAUX / APPROBATION. 7 – POLICE MUNICIPALE / CREATION D’UN POSTE DE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL. 8 – AMENAGEMENT DE SECURITE RD24-CHEMIN DE MIANGES-RUE DE LA CHAPELLE / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE. 9 – COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

10 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

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L’an deux mille dix-huit, le 27 avril, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- Jameyzieu dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André PAVIET-SALOMON, Maire.

Date de convocation : 20 avril 2018

PRESENTS : MM. PAVIET-SALOMON, REYNAUD, MME FERNANDEZ, M. SBAFFE, MME ROUX, M. IMBERDISSE, MME CHINCHOLE, M. MICHALLET, MME BRENIER, M. POMMET, MME MARCHAND, MMES BAZ, BRISSAUD, MM. CASTOR, CAZALY, MMES DUGOURD (arrivée à 19h45), GAROFALO (arrivée à 19h20), M. GRIS, MME LAMBERT, MM. LAURE, ARIAS (arrivé à 19h10), MAZABRARD, PATICHOUD, MME PARDAL.

POUVOIRS :

M. DURAND A M. REYNAUD.

M. BELMELIANI A M. SBAFFE.

MME. DUGOURD A M. PAVIET-SALOMON (jusqu’à 19h45). MME. GAROFALO A MME. FERNANDEZ (jusqu’à 19h20). MME. BALLANDRAS A M. PATICHOUD.

M. ROCHER A M. MAZABRARD.

MME NIZOT A MME PARDAL.

SECRETAIRE DE SEANCE : MME BRISSAUD.

…………………………………Tignieu-Jameyzieu - Séance du 27 avril 2018

2018-55

Monsieur le Maire propose qu’un point soit rajouté à l’ordre du jour :

- AMENAGEMENT DE SECURITE RD24-CHEMIN DE MIANGES-RUE DE LA CHAPELLE / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE.

- 1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 30 MARS 2018.

Après rappel de l’ensemble des dossiers présentés, des résultats de vote, des rapports des différentes commissions et syndicats, des questions et informations diverses, le compte rendu de la séance du 30 mars 2018 est proposé au vote du Conseil.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, il est procédé au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 2 – MARCHE DE TRAVAUX RESTAURANT SCOLAIRE-ECOLE DE MUSIQUE-SALLE DE SPECTACLES / AVENANTS.

Monsieur SBAFFE, Adjoint en charge des Finances présente au Conseil les propositions d’avenants qui ont été retenues par la Commission d’Appel d’Offres en date du 25 avril 2018, à savoir :

1 – Terrassement Gros Œuvre – Lot n° 1 – Entreprise Bertoni.

Un avenant (plus-value) d’un montant de 53.688,95 € ht a été validé par la CAO suite à la suppression d’un poste de lazure sur l’école de musique (-12.578,30 € ht), la mise au point de fondations suite à la modification du niveau de béton (+11.592,65 € ht), la réintégration des postes de terrassement initialement mis sur un marché à bons de commande (+48.835,10 € ht), la modification du ferraillage (+2.102, 00 € ht), la mise en place d’un enduit sur murs de fondation et supprimé du lot Etanchéité (+3.737,50 € ht). Au vu de cet avenant, le marché initial de 799.000,00 € ht est désormais de 852.688,95 € ht, soit 1.023.226,74 € TTC.

2 – Charpente Structure Bois – Lot n° 2 – Entreprise Hugonnard.

Un avenant (plus-value) d’un montant de 9.198,25 € ht a été validé par la CAO suite à la pose de solives supplémentaires pour la toiture terrasse de l’école de musique (746,55 ml). Au vu de cet avenant, le marché initial de 234.366,23 € ht est désormais de 243.564,48 € ht, soit 292.277,38 € TTC.

3 – Couverture Etanchéité – Lot n° 3 – Entreprise Favario.

Un avenant (moins-value) d’un montant de 5.061,20 € ht a été validé par la CAO suite à la suppression de l’étanchéité sur des murs enterrés (-6.000, 00 € ht), la réalisation de carottages non pris en compte dans le plan de structure (+938,80 € ht).

Au vu de cet avenant, le marché initial de 220.238,29 € ht est désormais de 215.177,09 € ht, soit 258.212,51 € TTC.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29Tignieu-Jameyzieu - Séance du 27 avril 2018

2018-56

- 3– SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE / TARIFS 2018-2019.

Monsieur IMBERDISSE, Adjoint en charge des Affaires Scolaires présente au Conseil les propositions de tarifs qui seraient appliquées à compter de la prochaine rentrée scolaire 2018-2019. Il précise que ces tarifs ont été établis en tenant compte des quotients familiaux (huit tranches différentes) et ce, dans une optique d’offrir à un maximum de famille la possibilité financière d’inscrire leurs enfants au service de restauration scolaire, mais également aux activités périscolaires. Ces tarifs sont les suivants :

Restauration scolaire.

Quotient de 0 à 450 2,80 € par enfant.

Quotient de 451 à 650 3,07 € par enfant.

Quotient de 651 à 850 3,36 € par enfant.

Quotient de 851 à 1200 3,68 € par enfant.

Quotient de 1201 à 1500 4,03 € par enfant.

Quotient de 1501 à 1800 4,41 € par enfant.

Quotient de 1801 à 2500 4,83 € par enfant.

Quotient supérieur à 2500 5,29 € par enfant.

Tarif pour les extérieurs 6,08 € par personne.

Périscolaire (matin).

Quotient de 0 à 450 2,10 € par enfant.

Quotient de 451 à 650 2,20 € par enfant.

Quotient de 651 à 850 2,30 € par enfant.

Quotient de 851 à 1200 2,40 € par enfant.

Quotient de 1201 à 1500 2,50 € par enfant.

Quotient de 1501 à 1800 2,60 € par enfant.

Quotient de 1801 à 2500 2,70 € par enfant.

Quotient supérieur à 2500 2,80 € par enfant.

Périscolaire (soir).

Quotient de 0 à 450 3,10 € par enfant.

Quotient de 451 à 650 3,20 € par enfant.

Quotient de 651 à 850 3,30 € par enfant.

Quotient de 851 à 1200 3,40 € par enfant.

Quotient de 1201 à 1500 3,50 € par enfant.

Quotient de 1501 à 1800 3,60 € par enfant.

Quotient de 1801 à 2500 3,70 € par enfant.

Quotient supérieur à 2500 3,80 € par enfant.

Monsieur IMBERDISSE rappelle que les activités TAP sont supprimées à compter de la fin de la présente année scolaire (soit le 6 juillet au soir). Les activités périscolaires se poursuivront dès le mois de septembre 2018 avec l’accueil du matin (7h20 à 8h20), l’accueil du soir (16h30 à 18h30) et lors de la pause méridienne (11h30 à 13h30).

Madame BAZ demande à ce que l’on rappelle le coût appliqué à tous actuellement.

Monsieur IMBERDISSE annonce qu’il est de 4€29 avec un montant dégressif à partir de 2 enfants.

Monsieur MAZABRARD souhaite connaître la répartition, en nombre, des familles, par tranche du quotient familial.

Monsieur le Maire informe que toutes les tranches sont concernées. Des familles à très bons revenus, à très faible revenus.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29Tignieu-Jameyzieu - Séance du 27 avril 2018

2018-57

- 4 – MISE EN CONFORMITE MARQUAGE AU SOL ARRETS DE BUS / DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT.

Monsieur POMMET, informe le Conseil du lancement d’une procédure de mise en conformité de plusieurs points d’arrêts de bus situés sur le territoire communal, à savoir :

-Boulevard de Verna -Collège Philippe Cousteau Mairie -Jameyzieu (sur RD) -Jameyzieu (Chapelle) Château d’Eau -Place du Dauphiné -Route de Crémieu (sur RD imprimerie)

-Rue de Bourgoin (Tissage) -Rue de Bourgoin (Roudinsky)

Le coût total de ces travaux est de 1.338 € hors taxes ; travaux éligibles à une aide départementale de 50 % (soit 669 €).

Afin de ne pas retarder ces aménagements de sécurité pour les usagers des transports en commun, Monsieur POMMET sollicite une autorisation de démarrage anticipée des travaux avant toute décision de l’assemblée départementale.

Monsieur MICHALLET demande ce qu’il advient des refuges de bus existants, s’ils sont supprimés.

Monsieur le Maire précise qu’on va les garder pour l’instant.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 5 – COUVERTURE DE DEUX COURTS DE TENNIS / DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT.

Monsieur SBAFFE, Adjoint aux Finances propose de solliciter une subvention auprès du Département au titre de la dotation territoriale, pour la couverture de deux courts de tennis.

Le coût estimatif de ces travaux est de 450.000 € hors taxes.

Ils consistent en la couverture de deux courts de tennis déjà réalisés, ce qui représente une surface couverte de 1.300 m².

L’absence de ce type d’équipement sur le territoire et l’amélioration des conditions de jeux sont deux critères importants de l’engagement de la commune sur ce projet. Par ailleurs, le développement d’un partenariat avec les établissements scolaires de l’agglomération permettra notamment l’accueil des épreuves de tennis pour le baccalauréat (lycées), ainsi que des classes aménagées (collèges).

Cet équipement devrait participer à l’augmentation du nombre de licenciés sur la commune, mais également inciter le club à poursuivre son engagement dans une démarche de progression du niveau de compétitivité.

Afin de ne pas retarder la réalisation de cet équipement, Monsieur SBAFFE sollicite une autorisation de démarrage anticipée des travaux avant toute décision de l’assemblée départementale.

Monsieur POMMET demande si cela résiste à la neige.

Monsieur le Maire lui répond que tous les équipements qu’ils ont vu, (simple ou double peau) sont très solides.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 27 avril 2018

2018-58

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 6 – ORGANIGRAMME DES SERVICES MUNICIPAUX / APPROBATION.

Madame BRENIER Adjointe en charge des Ressources Humaines rappelle au Conseil sa délibération du 24 novembre 2017 par laquelle avait été adopté le nouvel organigramme des services municipaux.

Elle précise que lors d’un récent Comité Technique (6 avril 2018), plusieurs précisions ont été apportées à ce document, à savoir :

-liaison directe entre le Pôle Sécurité et le Maire.

-liaison indirecte du Pôle Sécurité avec le Directeur de Cabinet et le Directeur Général des Services.

-liaison indirecte du Pôle Communication avec le Directeur Général des Services. -Rattachement du service Scolaire et Périscolaire au Pôle Action Sociale-Familial-Jeunesse, avec une double tutelle (Pôle Social et Pôle Finances) et l’obligation de rattachement de la régie de recettes de ce service au poste à 0,8 ETP.

Madame BRENIER informe le Conseil que ce document a été présenté en Comité Technique du 6 avril 2018 qui a rendu un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur REYNAUD précise que « ce travail a été fait en plusieurs fois avec le Comité Technique. L’organigramme n’a de sens que s’il vit et nous serons sans doute amenés à en reparler au fur et à mesure des modifications. » Il faut savoir qu’avant chaque décisions municipales, ces dernières doivent être validées par le Comité Technique. Si jamais ce dernier refuse, on ne peut pas les présenter au Conseil Municipal, il faut qu’il y ait une deuxième lecture du Comité Technique.

« À la tête de chaque pôle il y a quand même un élu ? »

C’est une organisation purement technique, fonctionnelle souligne Monsieur le Maire. Les élus ont des responsabilités dans différents domaines mais ne donnent pas directement de consignes aux agents.

Monsieur REYNAUD rappelle que « nous ne sommes pas dans l’organisation politique de la mairie avec la délégation des adjoints. » Notre DGS gère l’ensemble des salariés et l’affectation des tâches. Les seuls qui peuvent donner des consignes sont le DGS, le Maire, ou son représentant lorsqu’il est absent.

Monsieur MAZABRARD s’étonne de voir un organigramme avec deux personnes qui patronnent les mêmes services (DGS et Directeur de Cabinet).

Monsieur le Maire explique que le patron direct est le DGS, et M. REYNAUD rajoute que le Directeur de Cabinet est en lien direct juste au niveau du courrier et la communication mais pas d’intervention direct sur le personnel des autres services à part en collaboration avec le DGS. C’est un duo important, qui fait marcher le côté politique et technique.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

7 – POLICE MUNICIPALE / CREATION D’UN POSTE DE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL.

Madame BRENIER Adjointe en charge des Ressources Humaines propose au Conseil de créer un poste de Brigadier Chef Principal (temps complet) au sein du service de Police Municipal.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 27 avril 2018

2018-59

Elle précise que ce service est actuellement constitué d’un policier municipal avec un grade identique et de deux Agents de Surveillance de la Voirie Publique. Ces trois postes sont à temps complet.

L’objectif de cette création est de constituer deux équipes avec chacune un agent de Police Municipale et un ASVP.

L’organigramme des services municipaux fait d’ailleurs apparaitre ces quatre postes.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

8 – AMENAGEMENT DE SECURITE RD24-CHEMIN DE MIANGES-RUE DE LA CHAPELLE / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Municipalité a engagé dès 2011 une réflexion avec les services du Département sur le projet de réalisation de plusieurs aménagements de sécurité sur le RD.24 à Jameyzieu.

Ainsi, deux chicanes ont été créées en entrées Est et Ouest du quartier de Jameyzieu et la réflexion s’est orientée sur les deux voies communales qui débouchent sur le RD.24, à savoir le chemin de Mianges et la rue de la Chapelle.

Un dossier technique a été établi par la Direction des Services Techniques et transmis aux services du Département à Crémieu pour validation. Par convention du 09 mars 2016, le Département a délégué sa maîtrise d’ouvrage et d’entretien à la commune pour ce projet et rendu un avis favorable à la réalisation d’un carrefour à feux sur le site projeté.

Ce projet n’ayant pu être budgétisé en 2017, il a été inscrit au budget 2018.

Le montant estimé des travaux est de 100.0000 € hors taxes et un dossier de demande de subvention sera déposé auprès des services du Département au titre des amendes de police.

Monsieur POMMET rappelle qu’en 2014 nous avions transféré le projet de voirie et du carrefour à la communauté de commune qui s’était engagée à le réaliser. Au niveau du radar qui a été mis en place, il est constaté qu’il n’y a pas de très grands excès de vitesse comparé à l’entrée du village avec des pointes de 160km/h.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

JEUNESSE (Francette FERNADEZ).

-Annulation des olympiades une seconde fois, organisées par le CMEJ, par manque d’inscriptions. -Assemblée générale du syndicat du lycée, participation 13 935€ et subventions à l’association sportive et du foyer 5000€.

SMND/SIEPC/SEDI/CHSCT (Gilbert Pommet).

-Assemblée générale du SIEPC : pose des compteurs généraux (pour voir la consommation entre 2 points de réseaux surtout la nuit pour les fuites) – En 2017, 225 497€ impayés à recouvrer.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 27 avril 2018

2018-60

-Dégradation à La Plaine de l’ancienne maison du garde, abri détruit, ainsi que le portail. Les caméras fonctionnent mais difficultés à identifier les jeunes. Demande de témoignages par Monsieur le Maire pour convoquer les familles et porter le dossier devant le Procureur.

-Acquisition d’un véhicule électrique publicitaire en bonne voie pour le portage des repas.

INFORMATIONS DIVERSES.

-Syndicat de la gendarmerie : projet de construction de nouveaux logements et l’agrandissement des bureaux.

- Etude des compétences à la Communauté de Communes : (jeunesse). La compétence est assurée jusqu’à la fin de l’année, les mercredis.

Monsieur PATICHOUD revient sur l’organigramme et signale qu’on l’interpelle en tant qu’élus par des habitants de la commune, sur la mauvaise ambiance au sein des employés communaux, voir même des mauvaises conditions de travail.

Monsieur le Maire confirme la très bonne ambiance. Il est vrai que 2 personnes sont en arrêt pour « burn-out ». Une réunion de tout le personnel mairie et technique a eu lieu sur la présentation du budget. Il y a eu quelques départs : une personne à mi-temps qui a trouvé un temps complet, une personne pour projet personnel (en disponibilité), etc … Nous avons eu une année difficile entre les travaux, la mise en place de l’organigramme, la récupération de la MJC, l’arrivée d’un Directeur de Cabinet. Ce fut difficile pour le personnel mais aussi pour les élus.

Monsieur LAURE rappelle le travail effectué entre le CT et le CHSCT qui permet une instance de dialogue avec les agents très constructif.

FIN DES DEBATS : 20 heures 30.