Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2023 034 Mobilites Tarifs Cap Cotentin
Déliberation - DEL2023 080 Dépôt de la marque La Nouvelle Vague
Déliberation - DEL2023 126 Avenant convention service commun av
Déliberation - DEL2023 164 Convention objectif association CLIC
Déliberation - DEL2023 040 Designation d'un delegue suppleant au
Déliberation - DEL2023 135 Election d'un vice président de la C
Déliberation - DEL2023 046 Colleges et Lycees Modification des
Déliberation - DEL2024 186 Mise en place des comités locaux pou
Déliberation - DEL2023 042 Actualisation et extension du plan d'e
Déliberation - DEL2023 035 Modification conditions acces aux aide
Déliberation - DEL2023 121 Transfert 2 boucles vélos locales département au Cotentin autorisation
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 121 Transfert 2 boucles vélos locales département au Cotentin autorisation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le S L O7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2023_121
OBJET : Transfert de deux boucles vélos locales du Département de la Manche à la Communauté d'Agglomération du Cotentin - Autorisation
Exposé
Le Conseil Départemental de la Manche mène une politique favorable au développement de la mobilité à vélo depuis près de vingt ans : création des voies vertes, des grands itinéraires comme l’Eurovélo 4, les véloroutes. Parallèlement 41 boucles locales avaient été créées sur des routes partagées à faible circulation, dont 2 sur le territoire de la CAC, à proximité d’Ecausseville et de Quinéville (cf plans en annexe). L’entretien de ces boucles n’est plus aujourd’hui assuré par le Conseil Départemental de la Manche.
L’Agglomération est bien évidemment identifiée comme l’échelon le plus pertinent pour la gestion de ces boucles. Aussi, afin de garantir la pérennité de ces outils touristiques locaux et par courrier du 26 avril 2023, l’agglomération a fait connaître au Département de la Manche son souhait de se voir transférer l’entretien et la surveillance de ces deux boucles.
En effet, les boucles vélos sont très appréciées des touristes. La prise en compte de ces 2 boucles entre pleinement dans la stratégie communautaire en matière de randonnée, formalisée dans le schéma de développement de la randonnée en Cotentin, qui affirme entre autres l’importance d’avoir un maillage de boucles vélo. De plus, ces deux boucles viendront en complément aux boucles en cours de création sur le territoire par le Cotentin.
De plus, les frais relatifs à leur entretien sont limités (estimation à une centaine d’euros par an pour la pose des panneaux de jalonnement), étant précisé que le Département a validé la proposition de transfert à titre gratuit à l’agglomération, a remis en état les jalonnements de ces deux boucles avant le transfert, a laissé un stock de panneaux conséquent et s’est engagé à continuer à en assurer la promotion via Attitude Manche.
Pour formaliser ce transfert, le Département de la Manche sollicite la délibération du Conseil Communautaire et nous proposera un projet de convention.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier du Conseil Départemental de la Manche en date du 19 juin 2023,
Considérant l’intérêt de maintenir cette offre touristique conforme au schéma de développement de la randonnée du Cotentin,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 175 - Contre : 0 - Abstentions : 8) pour :
Délibération n° DEL2023_121
Publié le 06/10/2023 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231003-DEL2023_121-DE
- Approuver le transfert des boucles départementales d’Ecausseville et de Quineville du Département de la Manche à l’Agglomération du Cotentin et de ce fait en assurer la gestion et l’entretien.
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER
Annexe(s) :
plan boucle Ecausseville
plan boucle Quinéville
Délibération n° DEL2023_121 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie F7 ID : 050-200067205-20231003-DEL2023_121-DE
28 SEPTEMBRE 2023
Date d'envoi de la convocation : le 15/09/2023
Nombre de membres : 192
Nombre de présents :169
Nombre de votants :183
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER
L'an deux mille vingt trois, le jeudi 28 septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne (A partir de 19h03), AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRANTONNE Pascal, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, LETOUZE Thierry suppléant de BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth (Jusqu'à 19h30), CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HAMON-BARBÉ Françoise, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LETERRIER Richard, DURUEL Christophe suppléant de LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, TINCELIN Christiane
Délibération n° DEL2023_121 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
suppléante de MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, |hprigie ST
Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc,
PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie (A partir de 20h00), VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMBROIS Anne à FAGNEN Sébastien (Jusqu'à 19h03), AMIOT Florence à HULIN Bertrand,
BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, BERNARD Christian à BOUSSELMAME Noureddine, BURNOUF Elisabeth à COLLAS Hubert (A partir de 19h30), BOTTA Francis à LEGOUET David, DE BOURSETTY Olivier à MARTIN Serge, HAMEL Estelle à DUVAL Karine, LEFRANC Bertrand à HEBERT Dominique, LEMOIGNE Sophie à PERRIER Didier, SOLIER Luc à GERVAISE Thierry, TARIN Sandrine à SAGET Eddy, VARENNE Valérie à PLAINEAU Nadège (Jusqu'à 20h00), VILLETTE Gilbert à PIQUOT Jean-Louis, VIVIER Nicolas à PECORARO Yvonne.
Absents/Excusés :
AMIOT André, BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, FIDELIN Benoît, GOSSELIN Bernard, HUREL Karine, JOUANNEAULT Tony, LEMYRE Jean-Pierre, LESEIGNEUR Jacques.
Délibération n° DEL2023_121 in
LT
RSR
LX
MeÂneag
pe
YA
CE
PER
hoyesg
po
og \
NT
Y
S
LENS
à
:
’
\
FR
\
r {
sase,
09
x
=.
1
A1
£
È
y
é
sw
\
#”
À
.!
*
LE.
[72]
-2 ss = æ = Led D Ts
Cotentin et du Bes
S'LO7 Im nrA nannnznnr nann4103.DEL2023 121-DE
Fre
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
D .
/
Ÿ
7
:
GAY
/0
.
Ve
bu
hs
>
£
Los
é
4
F
SUUS
1
|
pa
2e
:
dueA
Le
4
VD
27
D
.
%
AA
K
GT
.
«
7
.
De
1
"y
er
F
:
NY
XD
SU]
NC
4
=
tagée Départ : Mairie de
RS
4
NS
+
è
D&
uoÿyrap:
©
|
1
NC
|
"#
A
V2
0
A
A
1
À
ee
=
916
TP)
NN
1e,
,
ra.
an
ir
09
CE
CN
Eh
e"
Ÿ
CE
é
À,
4
3Évepno)
DS
“
,
D
mi
>
,
>
#1-
:
|
Ÿ
L.
ET
24
ÿ>
SASEU20A
L
-
à
;
°
Du
gluo
(9510
Le,
p
Tr
?
ES
aq
mA
:
MS
,
Tran l\
{
1
.
l
.
t
g
©
Ê
$
Li
‘
\
NZ
2
A
=
;
©
«
\
#
%e
LL
À
@
Ts
4
:
CAL
ET
:
ÿ
C4
/
2
à
à
D)
AI
IAADS!
Là,
|
D
É
T
-1b
A
f
À
8401
Y
0
|
2]
re
SN
,
4
K
N
DU
>
4.
CS
.
aenleu10n"e
Ü
T-
É
“
N
$
2/"
.
-
S"
N
121%
3.
Pure
|
L
|
CA
LL
2
\
\g
TENE)
à
à
/
+
V2
.
®
Cost:
»—
Je
Ÿ
2
,
ES
0
/
“si.
L552#7
Su
Er
\
Û
4
}
,
TL
:
De
>
NN
,
d'en
410
PE]
=
p
$
Pr
:
<
?
Y
s'az
L
cr
F
à
Ô
:
“es
4
n
-
"à
AN
sad
f
sa
LS:
In),
nl
D
À
\
Q
F
=
Q
el
q:
en
"L
..n
Se
-
\
:
SZ
hr
—
É——
CU
s
:
]
Le.
j
«+
|
O
a
\
L
:
È
À
RS
<
N
Â
5
.
i
}
d
f«
7
TA
,
\
À
'
S
es
4
O
À
Le
\
à
À
.
d
%
fe
D
…
Dr
23
/
\
”
r
LS:
<
7
[pe
»
;
A)
\
\
:
Ü
J
er
*
;
SO
2
S
‘
-
7
S
ë
4
sr
Ê
5
4
&
\
.
L
*
M
20
\
V
HO
\\
à
#
Il
!
ñ
g
D
Zi:
onsdloss
drasosddses
Le Géosite
www.parc-cotentin-bessin.fr - 02 33 71 65 30
des Marais du Cotentin et du Bessin - mars 2022 - PnrMCB ©IGN - BD Topo® - 2016
Les gués entre Plain et bocage
M A R A I S D U C O T E N T I N E T D U B E S S I N P A R C N A T U R E L R É G I O N A L
A vélo Fresville - 24 km - 2 h 20 - Facile - Pas de balisage
Circuit : Sur route partagée Départ : Mairie de Fresville GPS : 49.43975, -1.35589
point de départ table de pique-nique circuit principal Légende
Echelle : 1/30 000e 1 cm = 300 m
N
sens conseillé site de découverte Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le S L dd
ID : 050-200067205-20231003-DEL2023 121-DE
EEE
SARoches de Lestre
+
\ ER \ Hameau Simon)
A A
w
Re. k S a Jacqueminerie Fme* - ND
7 le ‘Beaumont Le
DE ‘a
|
mie." J 0 LR È
0 ©. _. Quinéville LL
ar oqasss
Se d< 7 à Anc. blockh..
mu IE ele le 4 FT e CESSE A2 çe Ç
F Nameay” KZre SEA + ns s ts * RS EAN
LN TORRES a 9 Hiamesu ArhASS > SZ v as © ae Olos des Paroissiens Ÿ: « S € ere
LR, EX À
le Fort
KT A Pontgibar AnE,
b/ockh.
ré . A
' « “so 23)
Clos. ©. 185 Gougins ? Renard É Pu \ dé y ke 7 u y é É +
CRETE 7e ce F3. BR NE s Brêx Æ
Es £" 14 » de A A , A «
18 [aigle _ < CAEN d, + ! ‘Ag - D RP RO" !
( L : ? s pe pes 6 \< : 6
a pe Pad ve #
+." les Vardennes La ex li:
NT Pi, ") «
YX al
2/8
Parc =, Ja Gair naturel
NES x Vi:
‘ des Marais du
.-. Cotentin et du Bessin
La vallée
de la Sinope
www.parc-cotentin-bessin.fr - 02 33 71 65 30
des Marais du Cotentin et du Bessin - mars 2022 - PnrMCB ©IGN - BD Topo® - 2016
Le Plain Norois
M A R A I S D U C O T E N T I N E T D U B E S S I N P A R C N A T U R E L R É G I O N A L
A vélo Quinéville - 17 km - 1 h 45 - Très Facile - Pas de balisage
Circuit : Sur route partagée Départ : Parking de l’Avenue de la plage
GPS : 49.51524, -1.28619
point de départ
table de pique-nique
circuit principal
Légende
Echelle : 1/25 000e
1 cm = 250 m N
sens conseillé
site de découverte