Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations CM 070725
Conseil Municipal - AFFICHE CM 07072025
Déliberation - deliberations et pj cm visees
Déliberation - DEMAT DELI ET PJ
Déliberation - DEMAT DELI ET PJ
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 24042026
unknown - D2024 01 03 PJ Réglement?download=true
unknown - D2024 01 03 PJ Réglement?download=true
Arrêté - Arrete prefectoral relatif a la liste des personne
Procès Verbal - PV VISE CM 07072025
Déliberation - Deliberarations pj cm 09122022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberarations pj cm 09122022)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
=
8
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
MFeuillet N°81/2022
République Française
pecuenpréoue
lS20002
ER
se
Département
de
la Haute-Garonne
Publié le 15/12/2022
=
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
10 : 031-213104706-20221209-202270-DE
“
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#
SÉANCE
DU
09 Décembre
2022
=
DELIBERATION
N°2022-70
“CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 07
DATE
CONVOCATION
:
03/12/2022
“En
exercice
: 07
DATE
DE
PUBLICATION
:
09/12/2022
“Ayant
pris
part
à
la délibération
: 06
DATE
D'ENVOI
EN
S/P :
09/12/2022
= At'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
neuf
du
mois
de
décembre
à
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
«résidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la commune.
mrésents
TINE
Jean-Claude,
SANSUC
Robert,
BOLAND
Alain,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
GABERNET
Serge.
= Absents
: COUDIN
Patrick
wAbsents En
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
SANSUC
Robert
a été
élu
secrétaire
de
séance.
“OBJET
: Réhabilitation
logement
école
et
demande
de
subvention
= “Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
délibérante,
la nécessité
de
la réhabilitation
d’un des
appartements
situés à
“fancienne
école
et fait part des
différents
échanges
avec
Mr
BARRAU
Yves
Pierre
architecte
ainsi que
le coût
estimé
"des travaux, résumé
comme
suit :
= [rroet
Dépenses
€HT
TVA
€TIC
Recettes
€HT
TVA
€TTC
F
Travaux
148000 | 14800
|162800 } DETR
74000
|0
74000
P
aménagement
Fe F
Maitrise
d'ouvrage
11840
|2368
14208
JDETR
5920
0
5920
p F
Mission
SPS
1480
|296
1776
|DETR
740
0
740
p FRéhabilitation | Imprévus
11840
|1184
113024
|DETR
5920
0
5920
FAppartement 1 l'Ecole
AUTO
86580
118648
|105228
p
FINANCEMENT
F k
Total
dépenses
173160 | 18648
|191808
173160 | 18648
|191808
C “Monsieur
le Maire propose
aux élus de valider :
e
_Lechoixdu
maître
d'œuvre:
e __
L’aménagementet
les modalités de prises en charge au titre de la DETR telles que présentés ci-dessus.
"Ouf
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
:
>
VALIDE
le choix
du
maître
d'œuvre
;
>
VALIDE
les
travaux
d'aménagements
pour
la
réhabilitation
de
l’appartement
n°
2
de
l’ancienne
=
école
;
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet-d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présenté pütifftatién Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Feuillet
N°81/2022
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Em
Département
de
la
Haute-Garonne
Publié
le
15/12/2022
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
ID.
031-213104706-20221208-202270-DE
>
VALIDE
le
plan
de
financement
et
sollicite
l’aide
auprès
des
services
de
l’état
au
titre
de
la
DETR
2023
:
Projet
Dépenses
€HT
TVA
€TTC
|Recettes
€HT
TVA
€TTC
Travaux
148000 | 14800
1162800 | DETR
74000
|0
74000
aménagement Maitrise
d'ouvrage
11840
12368
|14208
|DETR
5920
10
5920
Mission
SPS
1480
1296
1776
|DETR
740
0
740
Réhabilitation
|Imprévus
11840
11184
|13024
|DETR
5920
|0
5920
Appartement 2 Ecole
AUTO
86580
|18648
|105228
FINANCEMENT
Total
dépenses
173160 | 18648
|191808
173160 | 18648
|191808
DELIBERATION
ADOPTEE
:
à 6 voix
pour
-
0 voix
contre
-
0 voix
abstention
:
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Jean-Claude
TINE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
=
—
Publié le 15/12/2022
GR
1D : 031-213104706-20221209-202270-DE
{
COMMUNE
DE
SAINT-AVENTIN
RÉHABILITATION
D'UN
LOGEMENT
Maître
d'Oeuvre
Maître
d'Ouvrage
Yves-Pierre
BARRAU
COMMUNE
DE
SAINT-AVENTIN
ARCHITECTE
D.P.L.G.
Le
Village
12
Place
Lafayette
31110
SAINT-AVENTIN
31210
MONTREJEAU
TEL
:
05
61
95 66 12
TEL:
05
61
7921
72
Crau
yves-pierre.barrau@wanadoo.fr
J)
U
E-MAIL
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DECEMBRE
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
CR
Publié
le
15/12/2022
YV]
1D : 031-213104706-20221209-202270-DE
DEVIS
QUANTITATIF
ET
ESTIMATIF
ARCHITECTE
D.P.L.G.
MAITRE
D'OUVRAGE
12
Place
Lafayette
COMMUNE
DE
SAINT-AVENTIN
CR IOIMONRRETSAT TEL:
05
61
95
66
12
E-MAIL:
yves-pierre.barrau@@wanadoo.fr
REHABILITATION
D'UN
LOGEMENT
(MONTREJEAU,
Le 14 DECEMBRE
22 )
L
LOT
N°
1
in
[NATURE
:
L
|
DEMOLITIONS
& GROS-OEUVRE
_
DESIGNATION
DES ARTICLES
U
|QUANTITE|
PU.
P. TOTAL
TRAVAUX
DE DEMOLITIONS
Dépose
du
revêtement
de
sol
type
moquette
compris
char-
gement
et
évacuation
à la décharge
publique.
Situation
:
Une
partie
de
la
salle
d'eau,
la
chambre
1
et
lel
m2
37,98
30,00
1
139,40
€
séjour
des
combles.
Dépose
du
revêtement
de
sol
PVC
compris
chargement
et
évacuation
à
la
décharge
publique.
m2
31,96
30,00
958,80
€
Situation;
La
chambre
et la salle
d'eau
des
combles.
°
"
Piquage
du
carrelage
compris
chargement
et
évacuation
à
la décharge
publique.
Situation;
La
cuisine
et
le
coin
douche
et
le
coin
bains
del
m2
9,70
110,00
1
067,00
€
la
salle
d'eau.
Dépose
des
éléments
sanitaires
et
des
réseaux,
constitués
de :- les
2 éviers
- le cumulus - la douche - le lavabo - là
baignoire
Rte
U
10,00
82,00
820,00 €
- les
2 wc
Compris
chargement
et
évacuation
des
appareils
à
la
dé-
charge
publique.
Démolition
des
2
cheminées
compris
chargement
et
éva-
cuation
à la décharge
publique.
Situation
;
La
cheminée
de
la
chambre
1
et
la
cheminée!
ens
2,00
1
790,00
3
580,00
€
de
la salle
d'eau.
Dépose
des
portes
intérieures
compris
chargement
et
éva-
cuation
à
la décharge
publique.
Situation:
Les
portes
situées
dans
les
cloisons
plâtre
oul
U
5,00
37,00
185,00
€
dans
les
murs.
SOUS-TOTAL
H.T. A
REPORTER,
7 750,20
€ |(MONTREJEAU,
Le 14 DECEMBRE
22)
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié
le
15/12/2022
ID
: 031-213104706-20221209-202270-DE.
Eu
LOT
N°
1
NATURE :
DEMOLITIONS
&
GROS-OEUVRE
DESIGNATION
DES
ARTICLES
U |
QUANTITE
P.U.
P. TOTAL
REPORT]
7 750,20
€
Dépose
des
radiateurs
électriques
compris
chargement
et
évacuation
à
la décharge
publique.
U
8,00
65,00
520,00
€
||Démolition
des
cloisons
plâtres
+
hotte
compris
charge-
{|ment
et évacuation
à
la décharge
publique.
m2
30,46
42,00
1279,32€
Démoiition
des
cloisons
bois
+
portes
des
combles
compris
chargement
et
évacuation
à
la décharge
publique.
m2
32,61
38,00
1 239,18
€
Création
d'une
ouverture
dans
la
cloison
plâtre
de
la cham-
bre
1
compris
chargement
et
évacuation
des
gravois
à
la
ons
1,00
196,19
196,19
€
décharge publique. Dépose
des
menuiseries
extérieures
et
des
persiennes
compris
chargement
et évacuation
à
la décharge
publique.
U
11,00
115,00
1 265,00
€
MONTANT
TOTAL
H.T.
12
249,89
€
TVA.
10%
1 224,99
€
MONTANT
TOTAL
T.T.C.
13
474,88
€ DEVIS
QUANTITATIF
ET
ESTIMATIF
MAITRE
D'OUVRAGE
COMMUNE
DE
SAINT-AVENTIN
REHABILITATION
D'UN
LOGEMENT
YV
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
ER
Publié
le 15/12/2022
{D :
031-213104706-20221209-202270-DE
ARCHITECTE
D.P.L.G.
12
Place
Lafayette
31210
MONTREJEAU
TEL
: 05
61
95
66
12
E-MAIL:
yves-pierre.barrau(@wanadoo.fr
(MONTREJEAU,
Le 14 DECEMBRE 22 )
1
LOT
N°
2
NATURE
:
MENUISERIES
EXTERIEURES
DESIGNATION
DES
ARTICLES
U |
QUANTITE
P.U.
P.
TOTAL
GENERALITES
Menuiseries
aluminium
finition
laquée
-
Profilé
à
rupture
de
pont thermique
-
Vitrage
des
chässis:
4/16/4
Vitrage
des
portes
vitrées
extérieures:
feuilleté
SP10
Tapée
d'isolation:
140mm
Fourniture
et
pose
de
fenêtre
en
aluminium
laqué
à
2
van-
taux
ouvrant
à
la
française
- double
vitrage
isoiant
4/16/4
à
faible
émissivité
et
avec
gaz
argon
-
isolation
renforcée
-
compris
système
de
verrouillage
et
quincaillerie
adaptée
(gâche
de
sécurité
et galet
champignon
anti-décrochement,
poignée
standard,
.).
RAL
Classic
-
Dimensions
;: 105/185ht
Situation:
R1,
R2,
R3,
Rd
et RS.
U
5,00
1 904,40
9
522,00
€
Fourniture
et
pose
de
volet
roulant
aluminium
motorisés
type
rénovation
compris
toutes
sujétions
de
pose,
quin-
Caillérie
et habillage
ext.
du
tambour
d'enroulement.
Prévoir
l'habillage
de
la partie
cintrée
en
tôle
d'aluminium
-
Dimensions; 105/185ht Situation
: R1,
R2,
R3,
R4
et R5.
U
5,00
595,70
2 978,50
€
Fourniture
et
pose
de
châssis
fixes
en
aluminium
laqué
compris
vitrage
feuilleté
SP10
-
isolation
renforcée
-
système
de
verrouillage
et
quincaillerie
adaptée.
Dimensions
; 60/106ht
Situation: R8
et R7.
U
2,00
687,70
1 375,40
€
Fourniture
et
pose
d'un
châssis
oscillo-battant
en
alumi-
nium
laqué
compris
vitrage
feuilleté
SP10
- isolation
renfor-
cée
- système
de
verrouillage
et quincaillerie
adaptée.
Dimensions
;: 56/106ht
Situation:
R6
U
1,00
818,80
818,80
€
SOUS-TOTAL
H.T.
À
REPORTER
14
694,70
€ (MONTREJEAU,
Le
14
DECEMBRE
22
[LOT
N°
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié
le
15/12/2022
ID
: 031-213104706-20221209-202270-DE
CT
T
2
NATURE
:
MENUISERIES
EXTERIEURES
DESIGNATION
DES
ARTICLES
U
| QUANTITE
P.U.
P.
TOTAL
REPORT]
14
694,70
€
COMBLES
Fourniture
et
pose
d'un
châssis
en
aluminium
laqué
à
1
vantail
ouvrant
à
la
française
- vitrage
feuilleté
SP10 -
iso-
lation
renforcée
- compris
système
de
verrouillage
et
quin-
caillerie
adaptée
(gâche
de
sécurité
et
galet
champignon
anti-décrochement,
poignée
standard,
..).
RAL
Classic
-
Dimensions
:
50/102h
Situation : D
ant
U
1,00
738,30
738,30
€
Fourniture
et
pose
d'un
châssis
oscillo-battant
en
alumi-
nium
laqué
compris
vitrage
feuilleté
SP10
-
isolation
renfor-
cée
- système
de
verrouillage
et quincaillerie
adaptée.
Di
n
:
h
Situation ;
seat
U
2,00
672,75
1 345,50
€
MONTANT
TOTAL
H.T.
16
778,50
€
TVA.
10%
1677,85€||
MONTANT
TOTAL
T.T.C.
18
456,35
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
DEVIS
QUANTITATIF
ET
ESTIMATIF
MAITRE
D'OUVRAGE
COMMUNE
DE
SAINT-AVENTIN
REHABILITATION
D'UN
LOGEMENT
( MONTREJEAU,
Le 14 DECEMBRE
22 )
LOT N°
|
NATURE
:
|
YVI
3
Publié
je 15/12/2022
1D : 031-213104706-20221209-202270-DE
ARCHITECTE
D.P.L.G.
12
Place
Lafayette
31210 MONTREJEAU TEL:
05
61
95
66
12
E-MAIL:
yves-pierre.barrau@wanadoo.fr
PLATRERIE
SECHE
& ISOLATION
1
DESIGNATION
DES
ARTICLES
U
QUANTITE
P.U.
P. TOTAL
I|Fourniture
et
mise
en
oeuvre
de
cloison
de
doublage
1/2
DOUBLAGES
STILL
en plaques
de plâtre BA13 standard
vissées
sur
ossature
métallique
panneaux
isolants
semi-rigides
en
laine
de
verre
revêtue
kraft
de
120mm
d'épaisseur
type
GR
32
ou
techniquement
équivalent
et
toutes
sujétions
de
pose.
R
=
3,75m
KW
-
Situation: Doublage
d'une
partie
des
murs
extérieurs.
Fourniture
et
mise
en
oeuvre
de
cloison
de
doublage
1/2
STILL
en plaques de plâtre BA13 standard
vissées
sur
ossature
métallique
panneaux
isolants
semi-rigides
en
laine
de
verre
revêtue
kraft
de
60mm
d'épaisseur
type
GR
32
ou
techniquement
équivalent
et
toutes
sujétions
de
pose.
R
=
1,85m*K/W
-
Situation:
Doublage
des
murs
de
refend
et
cloison
exis-
tante. Plus-value
pour
réalisation
des
embrasures.
CLOISONS
Fourniture
et mise
en
oeuvre
de
cloisons
de
distribution
72/
48
en
plaques
de
plâtre
vissées
sur
ossature
métallique
compris
isolation
en
laine
de
verre
revêtu
d'un
voile
de
verre
de
type
PAR
de
chez
Isover
ou
techniquement
équi-
valent
en
45mm
d'épaisseur,
traitement
des
joints
et
toutes
sujétions
de
fourniture
et de
pose.
Fourniture
et
mise
en
oeuvre
de
cloisons
de
distribution
98/
48
en
plaques
de
plâtre
vissée
sur
ossature
métallique
+
isolation
en
laine
de
verre
revêtu
d'un
voile
de
verre
de
type
PAR
de
chez
Isover
ou
techniquement
équivalent
et
de
45
mm
d'épaisseur.
Situation;
Une
partie
de
la
cloison
de
la
salle
d'eau
de
l'étage
pour
galandage.
m2 m2
82,92 63,91 29,35 2,38 9,00!
62,10 47,15 97,75] 63,25 74,75
5
149,33
€
3 013,36
€
_879,75
€
1 856,39
€
177,91
€
SOUS-TOTAL
H.T.
A REPORTER
11
076,73
€ (MONTREJEAU,
Le 14 DECEMBRE 22 )
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié
le
15/12/2022
Em
1D : 031-213104706-20221209-202270-DE
LOT
N°
3
NATURE
:
PLATRERIE
SECHE
&
ISOLATION
DESIGNATION
DES
ARTICLES
U
| QUANTITE
P.U.
P.
TOTAL
REPORT]
11
076,73
€
Fourniture
et
mise
en
oeuvre
de
cloisons
à
hautes
perfor-
mances
acoustiques
S180
constituées
de
2
Prégytwin
BA18 S
vissées
sur
ossature
métallique
+
isolation
en
laine
de
verre
de
2x45mm
d'épaisseur.
m2
8,69
105,80
919,40
€
Situation;
La
cloison
de
la cage
d'escaliers
côtée
18.
Plus-value
pour
plaques
de
plâtre
Prégywab
dans
les
piè-
ces
humides.
Situation:
Les
doublages
et
cloisons
des
salles
d'eau
et)
m2
25,25
25,30
638,83
€
WC. Pose
d'huisseries
sans
fourniture
dans
cloisons
ou
doubia-
ges
en
plaques
de
plâtre.
U
11,00
32,20
354,20
€
Pose
de
la
porte
à
galandage
et
de
son
ossature
qui
se
si-
tue
dans
la cloison
de
98
en
placo
et
qui
sera
fournie
par
le]
|,
1,00
138,00
138,00
€||
menuisier. Fourniture
et
pose
de
bandes
armées
pour
renforcement
des
angles
saillants.
mi
84,98
6,90
586,36 €|
Renforts
en
bois
pour
supports
éléments
sanitaires.
ens
1,00
184,00
184,00
€
PLAFONDS
Fourniture
et
mise
en
oeuvre
d'un
plafond
suspendu,
en
plaques
de
plâtre
BA13
vissées
sur
ossature
métallique
+
suspente
adaptée.
Pose
horizontale
-
Situation_:
Les
plafonds
du
premier
niveau
(hors
cage
m2
65,35
44,85
2
930,95
€
|
d'escaliers Matelas
isolant
en
laine
de
verre
revêtue
de
type
IBR
revé-
tu
kraft
en
monocouche
200mm
déroulé
sur
les plafonds.
m2
65,35
28,75
1 878,81
€
Situation...
Sur
la totalité
des
plafonds
du
premier
niveau.
Réalisation
de
caisson
au-droit
des
ouvertures
pour
per-
mettre
l'ouverture
de
celle-ci.
U
6,00
109,25
655,50
€
|
Fourniture
et
mise
en
oeuvre
d'un
plafond
rampant,
en
pla-
ques
de
plâtre
BA13
vissées
sur
ossature
métallique
+
sus-
pente
adaptée.
m2
83,11
50,60
4 205,37
€
Situation
; Le plafond
rampant
des
combles.
Matelas
isolant
en
laine
de
verre
revêtue
de
type
IBR
revê-
tu
kraft
en
monocouche100mm
déroulé
sur
les plafonds.
m2
83,11
25,30
2 102,68
€
Situation;
Sur
la totalité
des
plafonds
du
premier
niveau.
Habillage
des
fenêtres
de toit.
U
2,00
132,25
264,50
€
MONTANT
TOTAL
H.T.
25
935,33
€
TVA.
10%
2
593,53
€
MONTANT
TOTAL
T.T.C.
28
528,86
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
DEVIS
QUANTITATIF
ET
ESTIMATIF
MAITRE
D'OUVRAGE
COMMUNE
DE
SAINT-AVENTIN
REHABILITATION
D'UN
LOGEMENT
Publié
le
15/12/2022
É
ID :
031-213104706-20221209-202270-DE
ARCHITECTE
D.P.L.G.
12
Place
Lafayette
31210
MONTREJEAU
TEL:
05
61
95
66
12
E-MAIL:
yves-pierre.barrau@wanadoo.fr
( MONTREJEAU,
Le 14 DECEMBRE
22 )
LOT
N°
NATURE
:
MENUISERIES
INTERIEURES 4
1
DESIGNATION
DES
ARTICLES
QUANTITE
P.U.
P. TOTAL
Fourniture
et
pose
d'une
porte
palière
coupe
feu
1/2
h.
Porte
isoplane
à
âme
pleine
pré-peinte,
serrure
3
points
compris
poignée
composée
d'une
béquille
et
d'une
poignée
de
tirage
extérieure
finition
chromée
+
butoir
de
porte.
Affaiblissement
acoustique:
28
dB
-
Dimensions:
83/204ht.
Situation:
La
porte
d'entrée
du
logement
{entre
l'escalier
et
le palier). Fourniture
sans
pose
de
bloc-porte
sur-mesure
à
peindre
compris
poignée
standard,
couvre-joint
et
arrêt
de
porte.
- La
porte
entre
le palier
et
le logement
au
er
niveau
- La
porte
entre
le dégagement
et
la chambre
2
Fourniture
sans
pose
de
bloc-porte
post-formée
à
peindre
compris
poignée
standard,
couvre-joint
et arrêt de
porte.
Bimensions
:
83/204ht.
Situation: - La
porte
de
la chambre
1
- La
porte
entre
le palier
et le dégagement.
Dimensions
:
73/204ht.
- La
porte
du
placard
cumulus
- La
porte
du
wc
- La
porte
de
la salle
d'eau
Fourniture
et
pose
de
porte
de
placard
battante
à
1
vantail
compris
poignée
standard
et couvre-loint.
Dimensions
:
83/130ht.
y
: Les
2
portes
de
la chambre
2.
Situation
: Les 2 p
Dimensions
: 83/180ht.
Situation
; La
porte
de
la salle
d'eau
des
combles.
Fourniture
et
pose
de
porte
à
galandage
isoplane,
à
pein-
dre,
compris
poignée
inox
spécifique
à
ce
type
de
porte,
couvre-joint,
condamnation
intérieure
pour
une
porte
uni-
quement
et
rail
aluminium.
Rimensions;
83/204ht
1,00 2,00 2,00 3,00 2,00 1,00 1,00
1 610,00
825,70 253,00
1 610,00
€
1 651,40
€
506,00
€
247,25
741,75
€
480,70
961,40
€
529,00 708,40
529,00
€
708,40
€
SOUS-TOTAL
H.T.
A
REPORTER
6 707,95
€ (MONTREJEAU,
Le 14 DECEMBRE
22)
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié
le
15/12/2022
1D
: 031-213104706-20221209-202270-DE
LOT
N°
4
NATURE
:
MENUISERIES
INTERIEURES
DESIGNATION
DES
ARTICLES
U |
QUANTITE
P.U.
P.
TOTAL
REPORT]
6 707,95
€
Fourniture
et pose
de
plinthes
en
bois
de
10cm
de
hauteur.
- 1er
niveau
ml
32,26
17,25
556,49
€
- combles
ml
60,48
17,25
1 043,28
€
Fourniture
et
pose
de
tablette
de
fenêtre.
Situation
:
- 1er
niveau
U
8,00
80,50
644,00
€
- combles
U
3,00
80,50
241,50
€
Fourniture
et
pose
de
porte
de
placard
coulissante
à
2 van-
taux
de
type
SOGAL
ou
techniquement
équivalent
en
faça-
des
mélaminées
beige
Bmm
y compris
huisserie.
Dimensions
;
199/250ht
| Situation
: Chambre
1
U
1,00
1 032,70
1 032,70
€
Dimensions: 88/250ht Situation : Dégagement.
U
1,00
552,00
552,00
€
Fourniture
et
pose
de
porte
de
placard
coulissante
à
3
van-
taux
de
type
SOGAL
ou
techniquement
équivalent
en
faça-
des
mélaminées
beige
8mm
y compris
huisserie.
: 326/13
Sluallon : Chambre
2.
U
1,00
779,70
779,70 €
ane cnambre 2,
U
1,00
745,20
745,20
€
Fourniture
et
pose
de
trappe
de
visite
800/800
2,00
546,25
1 092,50
€
MONTANT
TOTAL
H.T.
13
395,32
€
TVA.
10%
1 339,53
€
MONTANT
TOTAL
T.T.C.
14
734,85
€ DEVIS
QUANTITATIF
ET
ESTIMATIF
MAÎTRE
D'OUVRAGE
COMMUNE
DE
SAINT-AVENTIN
REHABILITATION
D'UN
LOGEMENT
(MONTREJEAU,
Le 14 DECEMBRE
22)
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié
je
15/12/2022
YVE
{D :
034-213104706-20221209-202270-DE
ARCHITECTE
D.P.L.G.
12
Place
Lafayette
31210
MONTREJEAU
TEL
: 05
61
95
66
12
E-MAIL:
yves-pierre.barrau@wanadoo.fr
1
LOT
N°
5
NATURE
:
ELECTRICITE
DESIGNATION
DES
ARTICLES
U
|
QUANTITE
PU.
P.
TOTAL
Fourniture
et
pose
d'un
tableau
complet
de
protection
par
mini
disjoncteur
(selon
normes
en
vigueur
à
la
date
de
réa-|
|,
1,00
4 932,00
4 932,00
€
lisation
de
l'installation).
'
‘
Alimentation
générale
du
bâtiment
ens
1,00
747,50)
747,50
€
Raccordement
à
la
terre
de
toutes
les
parties
métalliques
apparentes
de
la
construction
(selon
normes
en
vigueur
à|
&ns
1,00
598.00
598,00
€
la date
de
réalisation
de
l'installation).
’
"
!
Mise
à
la terre
générale
ens
1,00
299,00
299,00
€
__________
PISTRIBUTION
Va-et-vient à 1
point lumineux
U
1,00
241,50
241,50 €
Prise
de
courant
16
Ampères
+
mise
à la terre
U
4,00
97,75
391,00
€
Prise
RJ45
U
1,00
97,75
97,75
€
Se
0,00
€
A
0,00
€
Simple
allumage
à 2 points
lumineux
U
1,00
207,00
207,00
€
Simple
allumage
à
1 points
lumineux
(dégagement)
U
1,00
149,50
149,50
€
Prise
de
courant
16
Ampères
+
mise à
la terre
U
6,00
97,75
586,50
€
Prise
RJ45
2,00
97,75
195,50
€
Prise
câblée
pour
raccordement
d'un
poste
de
télévision
à
une
antenne
extérieure
U
1,00
97,75
97,75
€
Spot
encastré
dans
dégagement
U
1,00
126,50
126,50
€
CUISINE
;
Simple
allumage
à 3 points
lumineux
U
1,00
264,50
264,50
€
Simple
allumage
à
1
points
lumineux
U
2.00
149,50
299,00
€
Prise
de
courant
16
Ampères
+
mise
à la terre
U
7,00
97,75
684,25
€
Prise
de
courant
20
Ampères
+
mise
à
la terre
U
2,00
97,75
195,50
€
Fourniture
et
pose
de
ligne
d'alimentation
pour
four
ou
ap-
pareil
de
cuisson
U
1,00
120,75
120,75
€
î
li
d'alimentati
h
Ï-
Fourniture
et
pose
de
ligne
d'alimentation
pour
hotte
aspi
U
1,00
97,75
97,75
€
Fourniture
et pose
de
ligne
d'alimentation
pour
le cumulus
U
1,00
126,50
126,50
€
Spot
encastré
dans
dégagement
U
4,00
126,50
506,00
€
SOUS-TOTAL
H.T.
À
REPORTER
7 963,75
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
a —
Publié le
15/12/2022
ES
(MONTREJEAU,
Le
14
DECEMBRE
2)
1D : 031-213104706-20221209-202270-DE
E
CT
LOT
N°
5
NATURE
:
ELECTRICITE
DESIGNATION
DES
ARTICLES
U
|QUANTITE
P.U.
P.
TOTAL
REPORT]
7 963,75
€|
Simple
allumage
à 1
point lumineux
U
1,00
149,50]
149,50
€
.
L
_
=
un
EN
|
Simple
allumage
à 2
points
lumineux
U
1,00[
207,00
207,00
€
Linolite
sur
simple
allumage
U
1,00
86,25
86,25
€
Prise
de
courant
16
Ampères
+
mise
à la terre
U
1,00
97,75)
97,75€
Prise
de
courant
rasoir
U
1,00
97,75
97,75
€
Spots
encastrés
U
2.00]
126,50|
253,00
€
CAGE D'ESCALIERS :
|
Va-et-vient
à
3
points
lumineux
U
1,00
76,00)
276,00
€||
Va-et-vient à 2 points lumineux
U
1,00!
258,75
258,75
€
Spots
orientables
U
2,00!
126,50
253,00
€
Simple
allumage
à 2 points
lumineux
U
2,00!
207,00
414,00
€||
Prise
de
courant
16
Ampères
+
mise
à
la terre
U
6,00
97,75)
586,50
€
|
Prise
RJ45
U
2,00
97,75
195,50
€
|
Simple
allumage
à 2
points lumineux
U
41,00]
207,00
207,00
€
Linolite
sur
simple
allumage
Ü
1,00|
_86,25]
86,25
€|
Prise
de
courant
16 Ampères
+ mise
à la terre
U
1,00
97,75)
97,75
€
Prise
de
courant
rasoir
U
1,00[
97,75]
97,75€
Spots
encastrés
U
2,00
126,50]
253,00
€
|
DIVERS
|
i
déb
er,
la
d
de
l'i
|
Ra
chantier,
la
dépose
de
l'installation
Ens
1,00
132,25
132,25
€
Ï
Fourniture
&
pose
d'une
sonnette
2 tons
basse
tension
U
1.00!
124,20
124,20
€
Fourniture
et
pose
d'un
sèche
serviettes
électrique
modèle
2012
étroit
de
chez
Atlantic
ou
techniquement
équivalent
en
500watts,
de
dimensions
400x1248
et constitué
de:
- une
fonction
24h
Auto
chauffage
- une
fonction
24h
Auto
séchage
|
- mode
Marche
Forcée
2
heures
U
200
782.00
1
564,00
€
- thermostat
numérique
multitarif
?
'
’
|
- fluide
caloporteur.
Sityation_:
Dans
la salle
d'eau.
SOUS-TOTAL
H.T.
A
REPORTER
13
400,95
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié
le
15/12/2022
Em
(MONTREJEAU,
Le
14
DECEMBRE
22
)
ID : 031-213104706-20221209-202270-DE
LT]
LOT N°
|
5
|
INATURE :
ELECTRICITE
DESIGNATION
DES
ARTICLES
U |
QUANTITE
P.U.
P.
TOTAL
REPORT
13
400,95
€
Fourniture
&
pose
de
ligne
d'alimentation
pour
le
sèche-
RE
SE
|
dore
CT
ou
200]
126,50]
253,00 €
Fourniture & pose deligne d'alimentation pour la vmc
_U
1,00
120,75]
120,75 €
Fourniture & pose de ligne
d'alimentation pour la PAC
U
2,00]
178,25
356,50
€
Fourniture
& pose
de ligne d'alimentation
pour le cumulus
|
U
__
1,00]
120,75]
120,75€]
|=—
a
—
=
-
- —_—
|
,
Fourniture
&
pose
de
ligne
d'alimentation
pour
les
volets
routants
500!
120,75|
603,75 €
Fourniture
et pose
de détecteur de fumée
OU.
2.00|
40,25]
80,50 €|!
Obtention duconsuel
avec rapport du bureau de contrôle
|
F_
4,00
207,00
207,00€
h
———
_
1
L
|
MONTANT
TOTAL
H.T.
15
143,20
€
TVA.
10%
1
514,32
€
MONTANT
TOTAL
T.T.C.
16
657,52
€ | |'Arrivée
du
réseau
à
la
dernière
liaison
avant
la
robinette-
[Fourniture
et
pose
d'un
bloc-wc
à
sortie
horizontale,
sur
so-
BRimensions; 65x62cm
-
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
Publlé
le
15/12/2022
(rs.
DEVIS
QUANTITATIF
ET
ESTIMATIF
MAITRE
D'OUVRAGE
COMMUNE
DE
SAINT-AVENTIN
REHABILITATION
D'UN
LOGEMENT
Ï
1D
: 031-213104706-20221209-202270-DE
ARCHITECTE
D.P.L.G.
12
Place
Lafayette
31210
MONTREJEAU
|
TEL:
05
61
95
66
12
E-MAIL:
yves-pierre.barrau@wanadoo.fr
|
(MONTREJEAU,
Le 14 DECEMBRE
22 )
LOT
N°
NATURE
:
PLOMBERIE
- SANITAIRE
&
CHAUFFAGE
1
= |
6
DESIGNATION
DES
ARTICLES
U
QUANTITE|
P.U.
P. TOTAL
Fourniture
et
réalisation
d'un
réseau
complet
d'alimentation
en
eau
chaude & froide,
de
tous
les
appareils
sanitaires.
Réseau
réalisé
en
cuivre
rouge
de
diamètre
adapté
com-
pris
tous
les
percements
nécessaires
ainsi
que
tous
les
ac-
cessoires
et colliers.
Départ
du
réseau
au
robinet
d'arrêt
général
et/ou
à
la sor-|
hs
tie du
préparateurs
ECS.
rie des
divers
appareils.
Fourniture
et
mise
en
place
d'un
réseau
d'évacuation
des
eaux
vannes
et
usées
en
P.V.C
de
diamètre
et
d'épaisseur
adaptés
compris
tous
les
percements
nécessaires
ainsi
que
tous
les
accessoires
et colliers.
Marque
NF
Me
-
Départ
du
réseau
à
la sortie
du
siphon
des
appareils.
Arrivée
du
réseau
: 0.50
après
la sortie du
batiment,
com-|
€nS
pris
les
descentes
verticales
de
l'étage
et
les
ventilations
réseaux
jusqu'en
toiture.
cle
en
porcelaine
vitrifiée
modèle
PRIMA
de
chez
ALLIA
ou
techniquement. Compris
dans
la
prestation,
l'abattant
double,
les
accessoi-|
|,
res
de
raccordement,
lé
raccordement
au
réseau
et
toutes
sujétions
de
mise
en
oeuvre.
Fourniture
et
pose
d'un
lavabo-plan
autoportant
en
grès
modèle
Sapho
de
chez
Porcher
ou
techniquement
équiva-
lent.
Fixation
murale
-
Compris
siphon,
robinetterie
mitigeur,
boulons
pour
fixation!
{y
et raccordement
au
réseau.
1,00
1 863,00
1 863,00
€
1,00
1 541,00
1 541,00
€
|
2,00
454,25
908,50
€||
2,00
828,00
1 656,00
€
Fourniture
et
pose
d'un
receveur
de
douche
en
acrylique
ul-
tra-plat
- 100/100
- modèle
Ultraflat
réf.
K517401
de
chez
Idéal
Standard
ou
techniquement
équivalent.
Compris
mitigeur
mécanique
chromé,
support
douchette
+|
|
douchette
+
barre
d'appui
+
bonde
siphoïde
et
raccords
aux
alimentations
laissées
en
attente.
1,00
488,75
488,75
€
SOUS-TOTAL
H.T.
À
REPORTER
6
457,25
€
| (MONTREJEAU,
Le 14 DECEMBRE 22)
LOT
N°
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
ER
Publié
le
15/12/2022
10
: 031-213104706-20221209-202270-DE
6
NATURE
:
PLOMBERIE
- SANITAIRE
&
CHAUFFAGE
CT
DESIGNATION
DES
ARTICLES
U
QUANTITE
P.U.
P. TOTAL
REPORT
6457,25€
Fourniture
et
pose
d'une
paroi
de
douche
coulissante
en
verre
de
sécurité
- 1,00x2,00ht.
et
profilés
aluminium
blanc.
Modèle
Smart
Désign
réf.
PA90242BTNE
de
chez
Kinédo
Douche
ou
techniquement
équivalent.
Fourniture
et pose
d'un
receveur
de
douche
en
acrylique
ul-
tra-plat
- 120/90
- modèle
Ultraflat
réf.
K5183
de
chez
Idéal
Standard
ou
techniquement
équivalent.
Compris
mitigeur
mécanique
chromé,
support
douchette
+
douchette
+
barre
d'appui
+ bonde
siphoïde
et
raccords
aux
alimentations
laissées
en
attente.
Fourniture
et
pose
d'une
paroi
de
douche
coulissante
en
verre
de
sécurité
- 1,20x2,00ht
et
profilés
aluminium
blanc.
Modèle
Smart
Désign
réf.
PA90114BTNED
de
chez
Kinédo
Douche
ou
techniquement
équivalent.
Fourniture
et pose
d'accessoires
:
- 1
miroir
120/100
- bords
polies
-
- 1
porte-rouleau
en
nylon,
diamètre
20
mm -
Fourniture
et
pose
d'un
groupe
VMC
simple
flux
hygroré-
glable
y
compris
installation
en
combles
+
gaines
et
bou-
ches
+ protection
électrique
+ interrupteur
M/A.
Fourniture
et
pose
d'un
chauffe-eau
thermodynamique
250
litres
avec
appoint
de
secours
1,8Kw.
ens ens
1,00 1,00 1,00 2,00 1,00
1 092,50 707,25 1 299,50 126,50 1 782,50
1 092,50
€
707,25
€
1 299,50
€
253,00
€
1 782,50
€
1,00
2 875,00
2 875,00
€
NON-PREVU
;
l'évier,
[a
hotte,
….
SOUS-TOTAL
H.T.
A
REPORTER
14
467,00
€ (MONTREJEAU,
Le 14 DECEMBRE 22)
LOT
N°
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié
le
15/12/2022
ID
: 031-213104706-20221209-202270-DE
6
NATURE
:
PLOMBERIE
- SANITAIRE
&
CHAUFFAGE
Lil
DESIGNATION
DES
ARTICLES
U
QUANTITE
P.U.
P.
TOTAL
REPORT]
14
467,00
€
CHAUFFAGE
PAC avec Système gainable
du 1er
Fourniture
et
pose
d'une
climatisation
réversible
de
marque
DAIKIN
ou
techniquement
équivalent,
composée
de
:
- bouches
de
soufflage
intérieur
compris
caisson
-
1
unité
extérieure
sur
support
mural
de
10
kw
minimum
compris
raccordement
sur
attente
électrique
- pose
d'une
régulation
- liaison
frigorifique
en
cuivre
calorifugé
M1
et
électrique
en-
tre
les
unités
(tube
cuivre
M1)
-
réseau
d'évacuation
des
condensats
par
gravité
sur
vi-
dange
proche
ou
à
l'extérieur
de
bâtiment
en
tube
PVC
D32mm - mise
en
service
selon
règlementation
avec
certificat
et
PV
Etanchéité
: mise
sous
pression
azote,
recherche
de
fuite,
tirage
au
vide,
charge
fluide
frigorigène
et
essais.
- alimentation
électrique
de
la
PAC
(unité
extérieure
3
pha-
ses
+
neutre
+ terre)
Compris
la
fourniture
d'une
étude
afin
de
valider
les
puissances
à
installer.
L'installation
sera
livrée
complète
et
en
état
de
fonc-
tionnement.
CHAUFFAGE
PAC
Syst
itisplit
d
combles
Fourniture
et
mise
en
service
d'un
système
multisplit
de
marque
DAIKIN
ou
techniquement
équivalent
constitué
de:
- 1
pompe
à
chaleur
Air/Air
type
RXS-L
ou
techniquement.
équivalent
posé.
sur
châssis
en
façade
compris
raccorde-
ments
frigorifiques
et
alimentation
électrique
-
Puissance
environ
3Kw
(à valider
par
étude)
- 1
unité
intérieure
murale
dans
la
chambre
2
type
CTXM-
N/FTXM-N
ou
techniquement
équivalent
compris
télécom-
mande
et raccordements
frigorifiques
et électriques
Compris
évacuation
des
condensats
siphonés
par
gravité
dans
une
vidange.
Compris
alimentations
électriques
-
ens ens
1,00 1,00
9 257,50
9257,50
€|
3 047,50
3 047,50
€
MONTANT
TOTAL
H.T.
TVA.
10%
MONTANT
TOTAL
T.T.C.
26
772,00
€|
2 677,20
€
29
449,20
€ DEVIS
QUANTITATIF
ET
ESTIMATIF
MAITRE
D'OUVRAGE
COMMUNE
DE
SAINT-AVENTIN
REHABILITATION
D'UN
LOGEMENT
(MONTREJEAU,
Le 14 DECEMBRE 22 )
YVE
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
À Publié le 15/12/2022 1D : 031-213104706-20221209-202270-DE
ARCHITECTE
D.P.L.G.
12
Place
Lafayette
31210
MONTREJEAU
TEL
: 05
61
95
66
12
E-MAIL:
yves-pierre.barrau@wanadoo.fr
1
LOT
N°
7
NATURE
:
FAIENCE
|
DESIGNATION
DES
ARTICLES
U
|QUANTITE
P.U.
P. TOTAL
Fourniture
et pose
d'un
système
de
protection
à
l'eau sous|
toute
la faïence,
spécialement
étudié
pour
protéger
les
sup-
ports
sensibles
à
l'eau,
de
type
Carrosec
2
de
chez
Cégé-
col
ou
techniquement
équivalent.
m2
40,95
23,00
941,85
€
Situation; Sous
toute
la faïence.
L
.
[Fourniture
et
mise
en
oeuvre
de
faïences
collées,
module]
|
|
:
40/20,
compris
baguettes
d'angle
en
PVC
assorties,
colle,
coupes
et toutes
sujétions
de
fourniture
et de
pose.
Prix
d'achat:
18€
H.T./m2
- Cuisine:
toute
la périphérie depuis
l'évier jusqu'au
placard
_
/
L
|[cumulus
et sur
une
hauteur
de
1,60m
m2
14,18
86,25)
:
1 223,03
€
- WC:
les 3 côtés sur
une
hauteur
de
1,00m
m2
3,64
86,25]
313,95
€|
- Salle
d'eau
: dans la
douche,
derrière
le
lavabo
+
le
biais
dans
la continuité
de
98cm
- sur une hauteur
de
2,20m
| ue
:
11,3
1
86,25)
|
975,49
€
- Salle
d'eau
des
combles:
dans
la douche,
sur
2 côtés sur
{June
hauteur
de
2,20m
puis
de
la
douche
jusqu'à
la
porte
à|
12
11,82
86,25
1 019,48
€
[côté
du wc, sur une
hauteur de
1,80m.
|
"|
"|
Nettoyage en fin d'exécution
ET
1,00!
230,00!
230,00
€
MONTANT
TOTAL H.T. |
4 703,79 €
TVA.
10%
470,38
€
MONTANT
TOTAL
T.T.C.
5
174,17
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
DEVIS
QUANTITATIF
ET
ESTIMATIF
|
MAITRE
D'OUVRAGE
COMMUNE
DE
SAINT-AVENTIN
REHABILITATION
D'UN
LOGEMENT
SU
té
e z2072
ER
k
ID
: 031-213104706-20221209-202270-DE
ARCHITECTE
D.P.L.G.
12
Place
Lafayette
31210
MONTREJEAU
TEL
: 05
61
95
66 12
E-MAIL:
yves-pierre.barrau@wanadoo.fr
| (MONTREJEAU,
Le 14 DECEMBRE 22 )
fl LOT
N°
1 |
:
|
[NATURE
:
]
PEINTURE
&
SOLS
]
DESIGNATION
DES
ARTICLES
U
|QUANTITE
P.U.
P.
TOTAL
Fourniture
et pose
de
toile de
verre
à peindre.
Pose
bord
à]
|
|
bord.
Marouflage
à
la
spatule
et
passe
de
roulette
sur
le
Iljoint.
Séchage
de
24
heures
avant
la mise
en
peinture.
Compris
dans
la
prestation,
2
couches
de
peinture
acryli-
que
satinée
passée
au
rouleau.
- cuisine
[m2
15.64
27,60|
431,66 €
- chambre
1
m2
|
27,89,
27,60
769,76
€
- Salle
à manger
_m2
41,51
27,60
1 145,68
€
- WC
m2
6,95
27,60]
191,82
€
- Salle
d'eau
m2
16,63]
27,60
458,99
€
||- cage
d'escalier
+ palier
1er
niveau
compris
échafaudage
|
m2
92,45]
32,20
2 976,89
€
- cage
d'escalier
combles
m2
8,60
27,60
237,36
€
- dégagement
[me
|
20,17]
27,60]
556,69 €|
- chambre
2
_m2
34,63]
27,60|
955,79
€||
- placards
m2
27,83|
_27,60|
768,11€
- salle
d'eau
combles
+ placard
m2
16,221
27,60
447,67
€
-cage
d'escalier
du
rez-de-chaussée
compris
échafaudage
| m2
55,76
32,20
1 795,47
€
{Travaux
de
peinture
intérieur
sur
support
plâtre
du
plafond, |
:
travaux
comprenant
la
préparation,
la
couche
d'impression
et deux
couches
de
laque
lessivable
qualité
alimentaire.
|
- les plafonds du
1er niveau
m2
65,35]
2415]
1578,20€
- les
plafonds
des
combles
m2
|
83,11
24,15!
_2
007,11
€
Travaux
de
peinture
intérieur
sur
supports
bois
neufs,
tra-|
In
|
al
[vaux
comprenant :
-
une
couche
d'impression
après
travaux
préparatoires
et
deux
couches
de
laque
glycérophtalique
satinée
en
finition.
- les portes et huisseries du
1er niveau
m2
|
19,28[
25.30]
487,78
€
- les
portes
et
huisseries des
combles
m2
|
15,40[
25.30]
389,62€
Travaux
de
peinture
intérieur
sur supports
bois
neufs,
tra-|
|
:
vaux
comprenant
:
-
une
couche
d'impression
après
travaux
préparatoires
et
deux
couches
de
laque
glycérophtalique
satinée
en
finition.
- les plinthes du
1er niveau
mt
|
32,26|
19,55[
630,68€
- les
plinthes
des
combles
_
|
mi
60,48
19,55]
1
182,38 €
SOUS-TOTAL H.T. A REPORTER]
17 011,67 €| Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié
le
15/12/2022
En
(MONTREJEAU, Le 14 DECEMBRE 22)
a
LT
| LOT
N°
|
8
NATURE
:
|
PEINTURE
& SOLS
DESIGNATION
DES
ARTICLES
U
|QUANTITE
P.U.
P.
TOTAL
REPORT]
17 011,67
€
Peinture sur tuyaux apparents
F_
1,00
184,00|
184,00 €|
Vitrification de l'escalier et du garde-corps + paliers
ens
|
__
1,00]
3082,00|
3 082,00
€
SOLS SOUPLES
LT
]
|
Fourniture
et pose
d'une
sous-couche
acoustique.
:
L
- les sols du
1er niveau hors
palier
m2
47,09]
36,80)
1 732,91 €
- les
sols
des
combles
m2_
55,03
36,80|_
2
025,10
€|
Fourniture
et pose
d'un
revêtement
de
sol
vinyle
à
clipser|
|
modèle
Senso
20
Lock
de
chez
Gerflor
ou
techniquement
équivalent. Dimensions
des
lames:
121
x
17,7cm
les sols
du 1er niveau hors palier
m2
47.09
78.20]
3682,44€
- les
sols
des
combles
_
m2
|
55,03
78,20
4 303,35
€||
Fourniture et pose de
barres
de
seuil.
|
1
|
_
|
- les
sols
du
1er niveau
OU
|
4,00
25,30]
101,20
€
||
- les
sols
des
combles
__U
6,00)
25,30
151,80
€
|
Nettoyage de livraison
FF.
1,00[
747,50
747,50 €
|
|
_
|
_
MONTANT
TOTAL
H.T.
33
021,97
€
TVA.
10%
3
302,20
€
MONTANT
TOTAL
T.T.C.
36
324,17
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
DEVIS
QUANTITATIF
ET
ESTIMATIF
MAITRE
D'OUVRAGE
COMMUNE
DE
SAINT-AVENTIN
REHABILITATION
D'UN
LOGEMENT
Publié
le 15/12/2022
ER
YV
1D
: 031-213104706-20221209-202270-DE
ARCHITECTE
D.P.L.G.
12
Place
Lafayette
31210
MONTREJEAU
TEL
: 05
61 95 66 12
E-MAIL:
yves-pierre.barrau@wanadoo.fr
( MONTREJEAU,
Le 14 DECEMBRE
22
R s D,
LOT
N°
DESIGNATION
PAGES
MONTANT
H.T.
1
DEMOLITIONS
&
GROS-OEUVRE
12
249,89
€
2
MENUISERIES
EXTERIEURES
16
778,50
€
3
PLATRERIE
SECHE
&
ISOLATION
25
935,33
€
4
MENUISERIES
INTERIEURES
13
395,32
€
5
ELECTRICITE
15
143,20
€
6
PLOMBERIE
- SANITAIRE
&
CHAUFFAGE
26
772,00
€
7
FAIENCE
4 703,79
€
8
PEINTURE
33
021,97
€
MONTANT
TOTAL
DU
PROJET
H.T.
148
000,00
€
T.V.A.
10%
44
800,00
€
MONTANT
TOTAL
DU
PROJET
T.T.C.
162
800,00
€
LOT
N°
DESIGNATION
PAGES
MONTANT
H.T.
HONORAIRES
DE
L'ARCHITECTE
:
8%
du
montant
des
travaux
H.T.
11
840,00
€
MISSION
S.P.S.
:
1%
du
montant
des
travaux
H.T.
1
480,00
€
MONTANT
TOTAL
DU
PROJET
H.T.
13
320,00
€]
|
T.V.A.
20%
2
664,00
€
MONTANT
TOTAL
DU
PROJET
T.T.C.
15
984,00
€|
| u
=
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
feuillet
N°80/2022
République
Française
Reçu
en préfecture
le 09/12/2022
=
Département
de
la Haute-Garonne
Publié le 09/12/2022
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
1D : 031-213104706-20221209-202269.DE
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
09 Décembre
2022
DELIBERATION
N°2022-69
"CONSEILLERS
MUNICIPAUX
“Afférents
au
Conseil
Municipal
:07
DATE
CONVOCATION
:
03/12/2022
Æn
exercice
:07
DATE
DE
PUBLICATION
:
09/12/2022
“Ayant
pris
part
à la
délibération
:06
DATE
D'ENVOI
EN
S/P
:
09/12/2022
= L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
neuf
du
mois
de
décembre
à
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la
commune.
u: Présents
TINE
Jean-Claude,
SANSUC
Robert,
BOLAND
Alain,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
GABERNET
Serge.
"Absents
: COUDIN
Patrick
ent En
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
SANSUC
Robert
a été
élu
secrétaire
de
séance.
um Objet
: Modification
des
statuts
du
SICASMIR
= Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Les
statuts
du
SICASMIR,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
6 janvier
2022,
nécessitent
une
modification
n
vue
du
retrait
et
de
l’adhésion
de
communes.
u Ainsi,
lors
de
sa
séance
du
27
septembre
2022,
le
Comité
Syndical
a approuvé
la
modification
des
statuts
et
#eur
nouvelle
rédaction.
£e
projet
de
modification
porte
notamment
:
°
sur
le retrait
de
la commune
de
Martisserre
;
æ
sur
l'adhésion
des
communes
de
Barbazan,
Cires,
Coueilles,
Mayregne,
Saint-Férréol-en
Comminges,
Signac
;
e
sur
l'adhésion
de
la commune
de
Montréjeau
à
la compétence
optionnelle
aide
et accompagnement
:
à domicile au 1“ janvier 2023.
a £n
application
des
articles
L5211-18
et
L.5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
membre
du
Sicasmir
doit
se
prononcer
sur
cette
modification.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le
Conseil
Municipal
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
comité
syndical,
du
27
septembre
2022,
soit
jusqu'au
29
décembre
2022
pour
donner
son
avis
sur
cette
modification
statutaire
et
le
projet
de
statuts
annexé
à
la
présente
délibération. Les
nouveaux
statuts
entreront
en
vigueur
par
arrêté
préfectoral
sous
réserve
de
l'accord
de
la
majorité
Qualifiée
requise
des
assemblées
délibérantes.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
D’APPROUVER
la
modification
des
statuts
du
SICASMIR
telle
qu’elle
a
été
votée
en
comité
syndical
le
27
septembre
2022
en
vertu
des
articles
L5211-18
et
L.5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un-recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai de
2 mois,
à compter
de
la
présenté
puBMEgtién Envoye
en
preteciuré
lé
UY/14/20Z4
Feuillet N°80/2022
République
Française
Recent
210011772022
Département
de
la Haute-Garonne
Publié le 09/12/2022
.
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
ID . 031-213104706-20221209-202269-DE
>
D’APPROUVER
le projet
de
statuts
joint
en
annexe ;
>
D'ACTER
que
les
nouveaux
statuts
entreront
en
vigueur
par
arrêté
préfectoral
sous
réserve
de
l'accord
de
la majorité
qualifiée
requise
;
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
DELIBERATION
ADOPTEE
:
à 6 voix
pour
-
0 voix
contre
-
0 voix
abstention
:
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Jean-Ciaude
TINE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2022
Publié
le 09/12/2022
EE
ID : 031-213104706-20221209-202269-DE
Obiet
: Modification
des
statuts
du
SICASMIR
Madame
/ Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Les
statuts
du
SICASMIR,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
6
janvier
2022,
nécessitent
une
modification
en
vue
du
retrait
et
de
l'adhésion
de
communes.
Ainsi,
lors
de
sa
séance
du
27
septembre
2022,
le
Comité
Syndical
a
approuvé
la
modification
des
statuts
et
leur
nouvelle
rédaction.
Ce
projet
de
modification
porte
notamment
:
-
sur
le retrait
de
la commune
de
Martisserre
;
-
sur
l'adhésion
des
communes
de
Barbazan,
Cires,
Coueilles,
Mayregne,
Saint-Férréol-en-
Comminges,
Signac
;
-
sur
l'adhésion
de
la
commune
de
Montréjeau
à
la
compétence
optionnelle
aide
et
accompagnement
à domicile
au
1° janvier
2023.
En
application
des
articles
L5211-18
et
L.5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
membre
du
Sicasmir
doit
se
prononcer
sur
cette
modification.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le Conseil
Municipal
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
comité
syndical,
du
27
septembre
2022,
soit
jusqu’au
29
décembre
2022
pour
donner
son
avis
sur
cette
modification
statutaire
et
le
projet
de
statuts
annexé
à la présente
délibération.
Les
nouveaux
statuts
entreront
en
vigueur
par
arrêté
préfectoral
sous
réserve
de
l'accord
de
la
majorité
qualifiée
requise
des
assemblées
délibérantes.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
-
_
D'APPROUVER
la
modification
des
statuts
du
SICASMIR
telle
qu'elle
a
été
votée
en
comité
syndical
le
27
septembre
2022
en
vertu
des
articles
L5211-18
et
L.5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-__
D'APPROUVER
le
projet
de
statuts
joint
en
annexe
-__
D'ACTER
que
les
nouveaux
statuts
entreront
en
vigueur
par
arrêté
préfectoral
sous
réserve
de
l'accord
de
la
majorité
qualifiée
requise
-
D'AUTORISER
Madame
/
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l'exécution
de
la présente
délibération Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
1e 09/12/2022
ER
Publié
le 09/12/2022
ID
031-213104706-20221209-202269-DE
STATUTS
Syndicat
intercommunal
d’action
sociale
en
milieu
rural
SICASMIR
Syndicat
mixte
fermé
à
la carte Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfeciure
le 09/12/2022
Publié
le
09/12/2022
ER
ID
: 031-213104706-20221209-202269-DE
ARTICLE
1
: CREATION
En
application
de
l'article
L.5212-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
créé
un
syndicat
à
la
carte
dénommé
: «
Syndicat
intercommunal
d’Action
Sociale
en
Milieu
Rural
» (dit SICASMIR),
désigné
ci-après
sous
l'appellation
«
syndicat
».
ARTICLE
2
: COLLECTIVITES
ADHERENTES
Le
syndicat
regroupe
les
communes
suivantes :
Agassac,
Alan,
Ambax,
Anan,
Antichan-de-Frontignes,
Antignac,
Arbas,
Arbon,
Ardiège,
Arguenos,
Arnaud-Guilhem,
Artigue,
Aspet,
Aspret-Sarrat,
Aulon,
Aurignac,
Ausseing,
Ausson,
Auzas,
Bachas,
Bagiry,
Bagnères-de-Luchon,
Balesta,
Barbazan,
Beauchalot,
Belbèze-en-Comminges,
Benque,
Benque-Dessous-et-Dessus,
Bezins-Garraux,
Binos,
Blajan,
Boissède,
Bordes-de-Rivière,
Boudrac,
Boulogne-sur-Gesse,
Boussan,
Boutx,
Bouzin,
Burgalays,
Cabanac-Cazaux,
Cardeilhac,
Cassagnabère-Tournas,
Cassagne,
Castagnède,
Castelbiague,
Castelgaillard,
Castéra-Vignoles,
Castillon-de-Larboust,
Castillon-de-Saint-Martory,
Cathervielle,
Cazac,
Cazaril-Tambourès,
Cazaunous,
Cazaux-
Layrisse,
Cazeaux-de-Larboust,
Cazeneuve-Montaut,
Charlas,
Chaum,
Chein-Dessus,
Ciadoux,
Cier-de-Luchon,
Cier-de-Rivière,
Cierp-Gaud,
Cires,
Clarac,
Coueilles,
Couret,
Cuguron,
Encausse-les-Thermes,
Eoux,
Escanecrabe,
Escoulis,
Esparron,
Estadens,
Estancarbon,
Esténos,
Eup,
Figarol,
Fos,
Fougaron,
Francazal,
Franquevielle,
Fronsac,
Frontignan-de-Comminges,
Frontignan-Savès,
Galié,
Ganties,
Garin,
Génos,
Gensac-de-
Boulogne,
Gouaux-de-Larboust,
Gouaux-de-Luchon,
Goudex,
Gourdan-Polignan,
Guran,
Herran,
His,
Huos,
Izaut-de-l'Hôtel,
Jurvielle,
Juzet-d'Izaut,
Juzet-de-Luchon,
L'Isle-en-
Dodon,
Labarthe-Inard,
Labarthe-Rivière,
Labastide-Paumès,
Labroquère,
Laffite-Toupière,
Lalouret-Laffiteau,
Landorthe,
Larcan,
Larroque,
Latoue,
Le
Cuing,
Le
Fréchet,
Lécussan,
Lège,
Les
Tourreilles,
Lespiteau,
Lespugue,
Lestelle-de-Saint-Martory,
Liéoux,
Lilhac,
Lodes,
Loudet,
Lourde,
Luscan,
Malvezie,
Mancioux,
Mane,
Marignac,
Marsoulas,
Martres-de-
Rivière,
Mauvezin,
Mayregne,
Mazères-sur-Salat,
Melles,
Milhas,
Mirambeau,
Miramont-de-
Comminges,
Molas,
Moncaup,
Mondilhan,
Mont-de-Galié,
Montastruc-de-Salies,
Montauban-
de-Luchon,
Montbernard,
Montespan,
Montesquieu-Guittaut,
Montgaillard-de-Salies,
Montgaillard-sur-Save,
Montmaurin,
Montoulieu-Saint-Bernard,
Montréjeau,
Montsaunès,
Moustajon,
Nénigan,
Nizan-Gesse,
O6,
Ore,
Payssous,
Péguilhan,
Peyrissas,
Peyrouzet,
Pointis-de-Rivière,
Pointis-Inard,
Ponlat-Taillebourg,
Portet-d'Aspet,
Portet-de-Luchon,
Poubeau,
Proupiary,
Puymaurin,
Razecueillé,
Régades,
Rieucazé,
Riolas,
Roquefort-sur-
Garonne,
Rouède,
Saint-André,
Saint-Aventin,
Saint-Béat-Lez,
Saint-Bertrand-de-
Comminges,
Saint-Elix-Séglan,
Saint-Férréol-en-Comminges,
Saint-Frajou,
Saint-Gaudens,
Saint-Ignan,
Saint-Lary-Boujean,
Saint-Laurent,
Saint-Loup-en-Comminges,
Saint-Mamet,
Saint-Marcet,
Saint-Martory,
Saint-Médard,
Saint-Paul-d'Oueil,
Saint-Pé-d'Ardet,
Saint-Pé-
Delbosc,
Saint-Plancard,
Saleich,
Salerm,
Salies-du-Salat,
Salles-et-Pratviel,
Saman,
Samouillan,
Sarrecave,
Sarremezan,
Sauveterre-de-Comminges,
Saux-et-Pomarède,
Savarthès,
Sédeilhac,
Seilhan,
Sengouagnet,
Sepx,
Signac,
Sode,
Soueich,
Terrebasse,
Touille,
Trébons-de-Luchon,
Urau,
Valcabrère,
Valentine,
Villeneuve-de-Rivière,
Villeneuve-
Lécussan. et la Communauté
de
Communes
Cagire
Garonne
Salat,
en
représentation-substitution
des
communes
comme
détaillé
à l'article
6. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2022
Publié
le
09/12/2022
ER
ID:
031-213104706-20221209-202269-DE
ARTICLE
3 :
OBJET Le
syndicat
a
pour
objet
le
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
ou
handicapées
ou
en
perte
d'autonomie
temporaire
ou
durable
ou
en
difficulté
sociale
ou
atteintes
de
la
maladie
d'Alzheimer
ou
d'affectations
apparentées
ou
maladies
neuro-dégénératives
ou
apparentées. A
titre
accessoire,
le
syndicat
est
autorisé
à
réaliser
des
actions,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
en
faveur
de
la
prévention
du
vieillissement
et
de
la
fragilité,
du
maintien
de
l'autonomie,
du
renforcement
du
lien
social
à
destination
des
actifs
et
des
retraités,
notamment
de
l'aide
à
la
maîtrise
des
Nouvelles
Technologies
d'information
et
de
Communication
(NTIC)
et
de
la
dématérialisation
informatique,
de
tout
projet
en
faveur
des
Aidants
et de
tout
projet
lié à
l'intergénérationnel.
COMPETENCES :
A
- Le
syndicat
exerce
les
compétences
OBLIGATOIRES
suivantes
au
lieu
et
place
de
toutes
les
communes
membres
:
- création,
acquisition,
construction
et gestion
d'équipements
sociaux
et médico-
sociaux
et
de
logements
individuels
ou
collectifs
destinés
à
l'hébergement,
à
l'accueil
de
jour
ou
temporaire
des
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
la
maladie
d'Alzheimer
ou
d'affections
apparentées
ou
maladies
neuro-
dégénératives. - aide
aux
aidants.
Compétences
désignées
dans
le
tableau
figurant
article
6
sous
le
terme
«
Établissements
ou
équipements
médico-sociaux.
Aides
aux
aidants
»
B-
Le
syndicat
exerce
les
compétences
OPTIONNELLES
suivantes :
- accompagnement
et
aide
à
domicile,
- soins
infirmiers
à
domicile.
C-
Prestations
de
services
:
Le
syndicat
est
habilité
à
réaliser
toutes
prestations
de
services
au
profit
des
communes
inclues
dans
son
périmètre
ou
extérieures
à
celui-ci,
de
toutes
autres
collectivités
et
établissements
publics
ainsi
qu’au
profit
de
personnes
privées
(particuliers
ou
personnes
morales),
sous
réserve
que
ces
prestations
soient
accessoires
à
ses
missions
statutaires
précisées
au
A
et B
ci-dessus.
En
toute
hypothèse,
les
conditions
de
réalisation
de
ces
prestations
sont
précisées
dans
une
convention
passée
entre
le
syndicat
et
le
ou
les
bénéficiaires
de
la
prestation,
dans
le
respect,
le cas
échéant,
des
règles
de
la commande
publique
et du
droit
de
la concurrence.
ARTICLE
4 : SIÈGE
Le
siège
du
syndicat
est
fixé
au
14,
rue
Robert
Schumann
31800
SAINT-GAUDENS. ARTICLE
5 : DURÉE
Le
syndicat
est
institué
pour
une
durée
illimitée.
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
Publié
le 09/12/2022
ID
: 031-213104706-20221209-202269-DE
ARTICLE
6
: DETAIL
DES
COMPETENCES
TRANSFEREES
PAR
CHAQUE
COMMUNE
Compétences
Compétences
optionnelles
obligatoires
œ
COLLECTIVITES
Etablissements
| Accompagnement|
Soins
infirmiers
à
ou
équipements |
et aide
à domicile
domicile
médico-sociaux. Aides
aux
aidants
1.
AGASSAC
x
.
-
2.
ALAN
X
-
-
3.
AMBAX
x
Lu
4.
ANAN
LE
X
:
-
|
5.
ANTICHAN-DE-FRONTIGNES
X
-
X
6.
ANTIGNAC
X
.
:
7.
ARBAS
x
e
E
8.
AREON
de
x
-
L
Sn
ARDIEGE
x
-
X
10.
ARGUENOS
x
s
on
11.
ARNAUD-GUILHEM
X
.
S
L
12.
ARTIGUE
|
X
TT
-
-
13.
ASPET
5
X
on
-
:
14.
ASPRET-SARRAT
X
X
X
15.
AULON
x
-
-
16.
AURIGNAC
x
LL
-
17.
AUSSEING
X
-
-
18.
AUSSON
X
X
X
19.
AUZAS
X
|
|
L
-
20.
BACHAS
x
|
-
-
1
21.
BAGIRY
x
.
E
22.
BAGNERES-DE-LUCHON
X
a
-
-
23.
BALESTA
x
x
X
24.
BARBAZAN
X
1
25.
BEAUCHALOT
X
Î
=
26.
BELBEZE-EN-COMMINGES
x
|
-
-
Compétences
Compétences
optionnelles
obligatoires
|
COLLECTIVITES
Etablissements
| Accompagnement!
Soins
infirmiers
à
ou
équipements |
et aide
à domicile
domicile
médico-sociaux. Aides
aux
aidants Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2022
Publié
le 09/12/2022
ER
ID :
031-213104706-20221209-202269-DE
27.
BENQUE
X
-
-
28.
BENQUE
DESSOUS-ET-DESSUS
X
L
e
29.
BEZINS-GARRAUX
x
-
-
30.
BINOS
X
-
e
31.
BLAJAN
X
-
S
32.
BOISSEDE
X
-
.
33.
BOULOGNE-SUR-GESSE
X
.
.
|
34.
BORDES-DE-RIVIERE
X
X
X
|
35.
BOUDRAC
X
X
x
36.
BOUSSAN
X
-
.
37.
BOUTX
X
-
-
38.
BOUZIN
x
-
Eu
39.
BURGALAYS
x
:
-
40.
CABANAC-CAZAUX
X
-
È
41.
CARDEILHAC
X
.
=
42.
CASSAGNABERE-TOURNAS
X
ES
=
43.
CASSAGNE
X
-
e
44.
CASTAGNEDE
X
ES
:
45.
CASTELBIAGUE
X
-
-
46.
CASTELGAILLARD
X
-
-
47.
CASTERA-VIGNOLES
X
L
-
.
48.
CASTILLON-DE-LARBOUST
X
EL
:
49.
CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY
X
-
-
50.
CATHERVIELLE
X
-
51.
CAZAC
x
-
52.
CAZARIL-TAMBOURES
X
X
X
53.
CAZAUNOUS
X
e
:
54.
CAZAUX-LAYRISSE
x
-
È
55.
CAZEAUX-DE-LARBOUST
X
.
=
56.
CAZENEUVE-MONTAUT
X
-
-
57.
CHARLAS
X
-
.
LE
| Compétences
Compétences optionnelles
obligatoires
|
COLLECTIVITES
Etablissements
| Accompagnement|
Soins
infirmiers
à
|
ou
équipements
et
aide
à domicile
domicile
Î
médico-sociaux.
|
Aides
aux
aidants
58.
CHAUM
X
e
:
59.
CHEIN-DESSUS
X
-
-
60.
CIADOUX
X
.
S
61.
CIER-DE-LUCHON
X
e
62.
CIER-DE-RIVIERE
X
-
|
x
63.
CIERP-GAUD
X
:
.
si
64.
CIRES
X
65.
CLARAC
x
x
X
66.
COUEILLES
X Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
Publié
le 09/12/2022
ER
1D
: 031-213104706-20221209-202269-DE
67.
COURET
X
-
S
68.
CUGURON
X
X
X
69.
LE
CUING
X
X
X
|
70.
ENCAUSSE-LES-THERMES
X
-
:
71.
EOUX
x
-
:
72.
ESCANECRABE
x
-
73.
ESCOULIS
X
-
74.
ESPARRON
X
Fu
EL
-
75.
ESTADENS
x
-
=
76.
ESTANCARBON
X
X
X
77.
ESTENOS
X
-
.
78.
EUP
X
-
-
79.
FIGAROL
X
-
e
80.
FOS
X
-
81.
FOUGARON
x
-
:
82.
FRANCAZAL
x
.
-
83.
FRANQUEVIELLE
X
X
X
84.
FRONSAC
X
“
-
85.
FRONTIGNAN
DE
COMMINGES
X
-
.
86.
FRONTIGNAN-SAVES
X
-
a
87.
GALIE
X
È
E
88.
GANTIES
X
.
È
k
L
_
Compétences
Compétences
optionnelles
obligatoires
COLLECTIVITES
Etablissements | Accompagnement |
Soins infirmiers à
ou
équipements
|
et aide
à domicile
domicile
médico-sociaux. Aides
aux
aidants
89.
GARIN
x
|
-
-
90.
GENOS
x
;
x
91.
GENSAC-DE-BOULOGNE
X
Î
-
|
-
92.
GOUAUX-DE-LARBOUST
X
-
=
93.
GOUAUX-DE-LUCHON
X
.
94.
GOUDEX
X
-
a
95.
GOURDAN-POLIGNAN
X
-
X
7
|
96.
GURAN
x
-
s
97.
HERRAN
x
È
98.
HIS
X
-
-
99.
HUOS
X
-
X
100.
IZAUT-DE-L'HOTEL
X
-
-
|
101.
JURVIELLE
X
-
|
-
102.
JUZET-D'IZAUT
EL
x
|
TT
-
|
103.
JUZET-DE-LUCHON
X
.
-
104.
L'ISLE-EN-DODON
X
-
-
105.
LABARTHE-INARD
x
x
X
106.
LABARTHE-RIVIERE
X
X
X
107.
LABASTIDE-PAUMES
L
x
-
- Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2022
Publié
le 09/12/2022
ID : 031-213104706-20221209-202269-DE
108.
LABROQUERE
X
=
-
7]
109.
LAFFITE-TOUPIERE
X
-
-
110.
LALOURET-LAFFITEAU
X
X
X
111.
LANDORTHE
X
X
X
112.
LARCAN
X
x
x
113.
LARROQUE
X
e
.
114.
LATOUE
x
2
Î
L
|
115.
LE
FRECHET
X
+]
-
È
116.
LECUSSAN
X
X
X
117.
LEGE
X
-
s
|
118.
LESPITEAU
X
X
X
119.
LESPUGUE
x
-
-
Compétences
Compétences
optionnelles
obligatoires
COLLECTIVITES
Etablissements | Accompagnement
Soins
infirmiers à
ou
équipements
|
et aide
à domicile
domicile
médico-sociaux. Aides
aux
aidants
120.
LESTELLE-DE-ST-MARTORY
X
.
-
121.
LIEOUX
X
X
X
122.
LILHAC
X
-
.
123.
LODES
X
X
X
124.
LOUDET
X
x
X
125.
LOURDE
X
-
L
126.
LUSCAN
X
-
-
127.
MALVEZIE
x
|
-
x
128.
MANCIOUX
X
:
-
129.
MANE
x
:
|
130.
MARIGNAC
X
.
-
131.
MARSOULAS
X
-
-
132.
MARTRES-DE-RIVIERE
X
-
X
133.
MAUVEZIN
X
.
Eu
134.
MAYREGNE
X
%
135.
MAZERES-SUR-SALAT
X
.
-
136.
MELLES
X
.
e
137.
MILHAS
X
.
-
138.
MIRAMBEAU
X
e
-
139.
MIRAMONT-DE-COMMINGES
X
X
x
140.
MOLAS
X
.
.
LL
141.
MONCAUP
X
-
-
142.
MONDILHAN
X
-
-
143.
MONT-DE-GALIE
X
-
|
e
144.
MONTASTRUC-DE-SALIES
X
e
145.
MONTAUBAN-DE-LUCHON
X
-
-
146.
MONTBERNARD
X
-
|
.
147.
MONTESPAN
X
.
-
148.
MONTESQUIEU-GUITTAUT
X
-
| Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2022
Publié
le 09/12/2022
EM
ID
: 031-213104706-20221209-202269-DE
149.
MONTGAILLARD-DE-SALIES
X
S
-
150.
MONTGAILLARD-SUR-SAVE
X
-
-
Compétences
Compétences
optionnelles
obligatoires
|
|
COLLECTIVITES
Etablissements
| Accompagnement|
Soins
infirmiers
à
ou
équipements
|
et aide
à domicile
domicile
médico-sociaux. Aides
aux
aidants
151.
MONTMAURIN
X
-
e
152.
MONTOULIEU-ST-BERNARD
X
_
-
-
153.
MONTREJEAU
X
x
X
154.
MONTSAUNES
X
.
-
155.
MOUSTAJON
X
-
-
156.
NENIGAN
x
“
:
an
157.
NIZAN-GESSE
X
-
-
158.
où
x
-
-
159.
ORE
X
-
-
160.
PAYSSOUS
X
-
X
161.
PEGUILHAN
X
-
-
162.
PEYRISSAS
:
X
-
e
163.
PEYROUZET
x
:
-
164.
POINTIS-DE-RIVIERE
X
.
X
165.
POINTIS-INARD
X
X
X
166.
PONLAT-TAILLEBOURG
X
X
X
167.
PORTET
D'ASPET
X
-
.
:
168.
PORTET-DE-LUCHON
X
-
-
169.
POUBEAU
X
_
-
S
170.
PROUPIARY
X
-
171.
PUYMAURIN
X
.
-
172.
RAZECUEILLE
X
-
-
173.
REGADES
X
X
.
X
174.
RIEUCAZE
x
X
X
175.
RIOLAS
X
-
-
176.
ROQUEFORT-SUR-GARONNE
X
-
e
177.
ROUEDE
X
-
e
178.
SAINT-ANDRE
X
LE
-
L
179.
SAINT-AVENTIN
X
-
u
180.
SAINT-BEAT-LEZ
X
-
-
181.
ST-BERTRAND-DE-COMMINGES
X
oo
È
|
Compétences
Compétences
optionnelles
obligatoires
COLLECTIVITES
Etablissements
| Accompagnement|
Soins
infirmiers
à
ou
équipements }
et aide
à domicile
domicile
médico-sociaux. Aides
aux
aidants
182.
SAINT-ELIX-SEGLAN
X
.
-
| 183.
SAINT-FERREOL-EN-COMMINGES Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2022
Publié
le 09/12/2022
ID : 031-213104706-20221209-202269-DE
84
!SANT-FRAJOU
x
-
-
185.
SAINT-GAUDENS
X
X
X
186.
SAINT-(GNAN
x
X
X
|
187.
SAINT-LARY-BOUJEAN
X
.
-
|
188.
SAINT-LAURENT
X
-
-
1
189.
SAINT-LOUP-EN-COMMINGES
X
-
-
190.
SAINT-MAMET
x
:
»
191.
SAINT-MARCET
X
X
x
192.
SAINT-MARTORY
X
.
-
193.
SAINT-MEDARD
X
-
.
194.
SAINT-PAUL-D'OUEIL
X
‘
|
-
-
195.
SAINT-PE-D'ARDET
X
-
X
196.
SAINT-PE-DELBOSC
X
L
-
-
197.
SAINT-PLANCARD
X
x
X
198.
SALEICH
X
.
:
199.
SALERM
x
-
-
200.
SALIES-DU-SALAT
X
-
-
201.
SALLES-ET-PRATVIEL
X
-
S
202.
SAMAN
X
-
-
203.
SAMOUILLAN
X
-
.
204.
SARRECAVE
X
-
e
205.
SARREMEZAN
X
-
-
206.
SAUVETERRE-DE-COMMINGES
X
-
X
207.
SAUX-ET-POMAREDE
X
X
X
208.
SAVARTHES
X
X
X
209.
SEDEILHAC
x
x
|
x
210.
SEILHAN
x
5
[x
211.
SENGOUAGNET
|
X
S
.
212.
SEPX
X
-
-
an
|
Compétences
Compétences
optionnelles
obligatoires
COLLECTIVITES
Etablissements
|
Accompagnement!
Soins
infirmiers
à
ou
équipements |
et aide
à domicile
domicile
médico-sociaux. Aides
aux
aidants
213.
SIGNAC
X
214.
SODE
X
_
-
-
215.
SOUEICH
x
-
-
216.
TERREBASSE
x
-
=
217.
TOUILLE
X
-
-
218.
LES
TOURREILLES
X
RE
x
X
219.
TREBONS-DE-LUCHON
X
:
S
220.
URAU
X
-
.
221.
VALCABRERE
X
-
-
222.
VALENTINE
X
X
X
223.
VILLENEUVE-DE-RIVIERE
X
x
x
224.
VIELENEUVE-LECUSSAN
X
x
X Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2022
Publié
le 09/12/2022
ŒR
ID
: 031-213104706-20221209-202269-DE
Ï
I
I
|225.
Communauté
de
communes
Représentation
prés
!
re
CAGIRE
GARONNE
SALAT
Subaton
pour
es) fr:
subs
tt Von pour
es 33
eArbas,
eArbas,
eArbon,
eArbon,
eArguenos,
®Arguenos,
eAspet,
eArnaud-Guilhem,
| eCabanac-
| eAspet,
Cazaux,
eAUZas.
eCazaunous,
|
eBeauchalot,
|
eChein-Dessus, |
eCabanac-Cazaux,
eCouret,
+Castillon-de-Saint-
eEncausse-les-
|
Martory,
Thermes,
eCazaunous,
eEstadens,
eChein-Dessus,
eFougaron,
eCouret,
eGanties,
eEncausse-les-
eHerran,
Thermes,
elzaut-de-l'Hôtel, |
eEstadens,
eJuzet-d'Izaut,
eFougaron,
eMilhas,
eGanties,
eMoncaup,
eHerran,
|
ePortet-d'Aspet,
|
elzaut-de-l'Hôtel,
|
eRazecueillé,
+Juzet-d'Izaut,
eSengouagnet,
eLafitte-Toupière,
+Soueich
eLe
Fréchet
|
eLestelle-de-Saint-
| Martory,
Î
eMancioux,
|
eMilhas, eMoncaup, ePortet-d'Aspet eProupiary, eRazecueillé, eSaint-Médard, eSengouagnet, +Sepx,
| |
eSaint-Martory, eSoueich Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2022
Publié
le 09/12/2022
ER
ID
: 034-213104706-20221209-202269-DE
ARTICLE
7
: TRANSFERT
DES
COMPÉTENCES
OPTIONNELLES
Tout
transfert
d'une
compétence
optionnelle
par
une
collectivité
membre
s'effectue
par
simple
délibération
de
la collectivité
dans
les
conditions
suivantes
:
1)
Le
transfert
peut
porter
sur
une
ou
plusieurs
compétences
optionnelles
telles
que
définies
à l'article
3
B.
2)
Le
transfert
prend
effet
après
délibération
de
la
collectivité
adhérente
décidant
du
transfert
et accord
du
comité
syndical.
3)
La
nouvelle
répartition
de
la
contribution
des
collectivités
aux
dépenses
liées
aux
compétences
optionnelles
résultant
de
ce
transfert
est
déterminée
dans
les
conditions
prévues
à l'article
12.
4)
Les
autres
modalités
de
transfert
non
prévues
par
les
présents
statuts
sont
définies
par
le
comité
syndical.
5)
La
nouvelle
répartition
des
voix
ou
de
sièges
au
comité
syndical
résultant
d'un
transfert
de
compétence
est
déterminée
ainsi
qu'il
est
indiqué
à
l'article
9.
La
délibération
portant
transfert
d'une
compétence
optionnelle
est
notifiée
par
l'autorité
exécutive
de
la
collectivité
concernée
au
président
du
syndicat.
Celui-ci
en
informe
l'autorité
exécutive
de
chacune
des
collectivités
membres.
ARTICLE
8
: REPRISE
DES
COMPÉTENCES
OPTIONNELLES
Les
compétences
optionnelles
sont
reprises
dans
les
conditions
suivantes :
1)
La
reprise
peut
concerner
n'importe
quelle
compétence
à caractère
optionnel
défini
à l'article
3.
2)
La
reprise
prend
effet
après
délibération
de
la
collectivité
adhérente
portant
reprise
de
la
compétence
et accord
du
comité
syndical.
3)
Les
équipements
réalisés
par
le
syndicat
sur
le
territoire
de
la
commune
reprenant
la
compétence
demeurent
la
propriété
du
syndicat.
Toutefois,
certains
équipements
intéressant
la
compétence
reprise
peuvent,
en
accord
avec
le
syndicat,
devenir
propriété
de
la
commune
reprenant
la compétence
à condition
que
ces
équipements
restent
affectés
à
l'utilité
publique
et soient
principalement
destinés
à ses
habitants.
4)
La
collectivité
reprenant
une
compétence
au
syndicat
continue
de
participer
au
remboursement
des
emprunts
contractés
par
le
syndicat
pendant
la
période
au
cours
de
laquelle
elle
avait
transféré
cette
compétence
à
cet
établissement,
jusqu'au
remboursement
complet
desdits
emprunts.
Le
comité
syndical
constate
le
montant
de
la
charge
de
ces
emprunts
lors
du
vote
du
budget.
5)
La
nouvelle
répartition
des
voix
ou
de
sièges
au
comité
syndical
résultant
de
la
reprise
d'une
compétence
est
déterminée
ainsi
qu'il
est
indiqué
à
l'article
9.
6)
La
nouvelle
répartition
de
la
contribution
des
communes
aux
dépenses
liées
aux
compétences
optionnelles
résultant
de
la
reprise
est
déterminée
ainsi
qu'il
est
dit
à
l'article
12. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2022
Publié
le 09/12/2022
ER
ID
: 031-213104706-20221208-202269-DE
7)
Les
autres
modalités
de
reprise
non
prévues
aux
présents
statuts
sont
fixées
par
des
délibérations
concordantes
du
comité
syndical
et de
la commune
reprenant
la compétence.
La
délibération
de
la
collectivité
portant
reprise
de
compétence
est
notifiée
par
l'autorité
exécutive
au
président
du
syndicat.
Celui-ci
en
informe
l'autorité
exécutive
de
chacune
des
collectivités
membres.
ARTICLE
9
: REPRÉSENTATION
1)
Le
comité
syndical
est
composé
de
délégués
élus
par
l'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
membre.
En
application
des
dispositions
qui
précèdent,
la
représentation
au
sein
du
syndicat
est
la
suivante
: les
communes
sont
représentées
par
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants,
élus
par
les
conseils
municipaux,
quelle
que
soit
la
population
et
le
nombre
de
compétences
transférées,
-__
les
EPCI
sont
représentés
par
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
pour
chaque
commune
membre
de
l'EPCI,
quelle
que
soit
la
population
et
le
nombre
de
compétences
transférées,
dans
les
conditions
suivantes :
e
dans
le
cas
de
l'adhésion
directe
d'un
EPCI,
par
deux
délégués
(titulaires
et
suppléants)
pour
chaque
commune
membre
de
cet
EPCI
e
dans
le
cas
de
la
représentation
substitution
d'un
EPCI
par
autant
de
délégués
(titulaires
et suppléants)
qu'en
avait
l'ensemble
des
communes
de
cet
EPCI.
ARTICLE
10
: BUREAU
Le
bureau
est
composé :
- du
Président,
- d'un
nombre
de
vice-présidents
déterminé
par
le
comité
syndical,
- d'autres
membres.
La
composition
du
comité
syndical
et
de
son
bureau
sont
régies
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
11
: FONCTIONNEMENT
DU
SYNDICAT
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5212-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
1) Tous
les
délégués
prennent
part
au
vote
pour
les
affaires
présentant
un
intérêt
commun
à
toutes
les
collectivités
:
l'élection
du
président
et
des
membres
du
bureau,
le vote
du
budget,
l'approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
les
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
du
syndicat. Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2022
Publié
le
09/12/2022
(es
]
ID : 031-213104706-20221209-202269-DE
2)
Dans
le
cas
contraire,
ne
prennent
part
au
vote
que
les
délégués
représentant
les
collectivités
concernées
par
l'affaire
mise
en
délibération.
3)
Le
président
prend
part
à
tous
les
votes
sauf
pour
le
compte
administratif
et
lorsqu'il
est
personnellement
intéressé
par
l'affaire.
ARTICLE
12
: BUDGET
DU
SYNDICAT
Les
recettes
du
budget
du
syndicat
sont
celles
visées
à
l'article
L.5212-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et comprennent
:
-
La
contribution
des
collectivités
aux
dépenses
d'administration
générale
du
syndicat
est
fixée
par
l'organe
délibérant
du
syndicat
selon
les
modalités
suivantes
:
- en
fonction
de
la où
des
compétences
transférées
par
chacune
des
collectivités,
- au
prorata
de
la
population
de
chacune
des
collectivités
authentifiée
par
le
plus
récent
décret.
La
contribution
des
collectivités
membres
présente
un
caractère
obligatoire.
Elle
est
appelée
après
le vote
du
budget
du
syndicat.
-
Les
sommes
qu'il
reçoit
par
arrêtés
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
et de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
ou
d'autres
administrations
publiques
;
—Les
sommes
qu'il
reçoit
des
associations,
des
particuliers,
en
échange
d'un
service
;
Les
subventions
de
l'Etat,
de
la
Région,
du
département
et des
communes ;
Le
revenu
des
biens,
meubles
ou
immeubles,
du
syndicat
;
Le
produit
des
emprunts
;
Le
produit
des
taxes,
redevances
et
contributions
correspondant
aux
services
assurés
ou
aux
investissements
réalisés
;
—Les
produits
des
dons
et legs.
ARTICLE
13
: ADHESION
D'UNE
COMMUNE
L'adhésion
d'une
commune
au
syndicat
s'effectue
dans
les
conditions
de
l'article
L 5211-18
du
CGCT.
L'adhésion
prend
effet
à la date
de
l'arrêté
préfectoral.
ARTICLE
14
: RETRAIT
Toute
collectivité
membre
peut
solliciter
à
tout
moment
son
retrait
du
syndicat
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L
5211-19
du
CGCT
et
L 5212-30
CGCT.
Le
retrait
prend
effet
à la date
de
l'arrêté
préfectoral.
Article
15
: EXTENSION
DE
PERIMETRE
D'INTERVENTION
DU
SYNDICAT
Lorsque
le
périmètre
géographique
d'un
groupement
membre
du
syndicat
est
appelé,
pour
quelque
cause
que
ce
soit
(extension
de
périmètre,
fusion,
substitution
de
membre...)
à
différer
du
périmètre
sur
lequel
le
syndicat
exerce
les
compétences
que
ce
membre
lui
a
transférées,
le
syndicat
peut
procéder
à
une
extension
de
son
périmètre
d'intervention
à
ce
nouveau
territoire
dans
les
conditions
suivantes :
-
l'extension
de
périmètre
géographique
peut
être
opérée
à
tout
moment
par
un
membre
du
syndicat
par
délibération
concordante
de
l'organe
délibérant
de
ce
membre
et du
comité
syndical
du
syndicat, Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2022
Publié
le 09/12/2022
En
ID
: 031-213104706-20221209-202269-DE
-
l'extension
du
périmètre
géographique
prend
effet
à
la
date
fixée
par
l'organe
délibérant
du
syndicat,
sans
pour
autant
pouvoir
être
rétroactif ;
-__
cette
extension
du
périmètre
d'intervention
du
syndicat
sera,
dans
un
souci
d'information
des
tiers,
constatée
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le
plus
proche
arrêté
préfectoral
qu'il
sera
amené
à prendre
concernant
le
syndicat.
ARTICLE
16
:
ADHÉSION
À
UN
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE L'adhésion
du
syndicat
à
un
EPCI
est
décidée
par
le
comité
syndical
statuant
à
la
majorité
simple ARTICLE
17
: ANNEXION
DES
STATUTS
Les
présents
statuts
sont
annexés
aux
délibérations
des
collectivités
décidant
de
leur
modification. ABS BRRLSSEGSSEREERSESSEL.S = a
u
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
WFeuillet
N°79/2022
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2022
u
Département
de
ia Haute-Garonne
Publié le 12/12/2022
:
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
ID : 031-213104706-20221209-202268B-DE
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
09 Décembre
2022
DELIBERATION
N°2022-68
“CONSEILLERS MUNICIPAUX “afférents
au
Conseil
Municipal
: 07
DATE
CONVOCATION
:
03/12/2022
“En
exercice
: 07
DATE
DE
PUBLICATION
:
09/12/2022
"Ayant
pris
part
à la délibération
: 06
DATE
D'ENVOI
EN
S/P
:
09/12/2022
= an
deux
mille
vingt-deux
et
le
neuf
du
mois
de
décembre
à
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la
commune.
Présents
TINE
Jean-Claude,
SANSUC
Robert,
BOLAND
Alain,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
GABERNET
Serge.
absents
: COUDIN
Patrick
Apsents £n
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
SANSUC
Robert
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
"OBJET
: CONSTITUTION
DE
PROVISIONS
POUR
DÉPRÉCIATION
DE
COMPTES
DE
TIERS
= “Monsieur
le maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
le risque
de
non
recouvrement
de
dettes.
5 “Æe
respect
du
principe
de
prudence
et
l'obligation
de
sincérité
comptable
obligent
à
constituer
une
#æprovision
pour
risques
conformément
à l'instruction
comptable
et
budgétaire
M14.
sn
courriel
de
la
perception
de
Bagnères
de
Luchon
rappelle
cette
obligation
et
indique
que
le
retard
de
æpaiement
constitue
un
indicateur
de
dépréciation
d’une
créance,
c’est
pourquoi
il est
considéré
que
les
pièces
en
reste
depuis
plus
de
deux
ans
doivent
faire
l’objet
de
dépréciations
à
minima
à hauteur
de
15
%.
A'absence
de
provision
est
signalée
sur
l’état
des
anomalies
comptables
issu
d’Hélios.
la
provision
doit
être
constituée
par
délibération
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité,
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
exercées
“par
le
comptable
public.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
“dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
{droit
commun)
par
utilisation
en
dépense
de
“fonctionnement
du
compte
6817
(dotation
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants).
= £ette
provision
pourra
faire
l'objet
d'une
reprise
au
compte
7817
(reprise
sur
provisions
pour
dépréciation
ges
actifs
circulants)
si
la
créance
est
éteinte
ou
admise
en
non-valeur,
ou
si la
provision
est
devenue
sans
wbjet
{recouvrement
partiel
ou
en
totalité}
ou
si
le
risque
présenté
est
moindre.
Cette
reprise
devra
faire
l'objet
d'une
délibération
pour
l'acter.
nfin
en
cas
de
créances
douteuses
supplémentaires,
il conviendra
de
délibérer
à
nouveau
pour
mettre
à
Jour
le
montant
de
la
provision.
J
objectif
d'aboutir
à
une
évaluation
la
plus
précise
possible
du
montant
de
ia
provision
repose
sur
un
dravail
concerté
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
public.
Au
vu
de
l'état
des
restes
à
recouvrer,
Monsieur
le maire
propose
de
provisionner
la somme
de
18
061.37
€,
correspondant
à
20
%
du
montant
des
factures
suivantes
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de 2 mois,
à compter
de
la présenté BuBticatiôn Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Feuillet N°79/2022
République Française
acer
21211220
Département
de
la Haute-Garonne
Publié le 12/12/2022
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
ID : 031-213104706-20221209-202268B-DE
MONTANT
TOTAL
A
PROVISIONNER
(calcul
au
taux de 20%)
18 061,37
DEBITEUR
TITRE |
DATE
DE
PEC |
COMPTE |
RESTE
OU
DERNIÈRE
ACTION
C/agix
|
C/496x
BROUSSARD
ODELIA
1.88
28/06/201
4116
79,86
SATD
bancaire
positive
sans
provision
-
15,97
0,00
7
17/11/21
CARRERE
MARION
T-45
6
19/05/201
4116
355,00 |
SATD
(en
cours)
21/12/2021
71,00
0,00
GIMENEZ
MORGAN
T-47
6
19/05/201
4116
970,00 |
SATD
Positive
28/12/2021
194,00
6,00
GUILPAIN
JULIEN
T-106
8 05/06/201
4116
1
186,00 |
SATD
(en
cours)
08/02/2022
237,20
0,00
HAUVILLER
STEVEN
T-76
7 28/06/201
4116
4105,55 |
SATD
(en
cours)
08/02/2022
221,11
0,00
PEREZ
ANTHONY
T-92
5
13/08/201
4116
490,67 |
SATD
{en
cours)
26/01/2022
98,13
0,00
QUEYROY
MARIE
PIERRE
T-47
0 05/03/202
4116
1 210,00 |
SATD
Positive
23/12/2021
242,00
0,00
SAINT
MARTIN
SONIA
T-37
9
13/02/201
4116
305,00 |
SATD
(en
cours)
08/02/2022
61,00
0,00
sIGAS
1-147
31/12/201
4116
20
113,44
Mise
en
demeure
personnes
publiques
notifié
-
4 022,69
0,00
2
29/09/21
SIGAS
LUCHON
SUPER
27/10/201
Mise
en
demeure
personnes
publiques
notifié -
PYRENEZ VOUS
F8 |
46726
233,00 | 26/06/21
0:00 |
46,60
SIGAS
SUPERBAGNERES
1-144
23/07/201
4116
63
939,00
Mise
en
demeure
personnes
publiques
notifié
-
12
787,80
0,00
8
29/09/21
SMO
EX
SIGAS
1153
14/10/201
46726
205,00
Mise
en
demeure
personnes
publiques
notifié
-
000!
41,00
4
29/09/21
TONI
ALAIN
7-66
8
24/04/201
4116
114,35 |
SATD
employeur
négative
- 05/01/22
22,87
0,00
Total
à provisionner
17973,77 |
87,60
Après
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L2121-29,
1.23212,
1-2322-2,
R2321-2
et
R2321-3 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Considérant
que
le régime
de
provisionnement
semi-budgétaire
est
de
droit
commun
pour
les
communes
;
Considérant
que
le risque
d'irrécouvrabilité
de
certaines
dettes
est
avéré
:
>
DECIDE
de
constituer
une
provision
pour
risques
et
charges
d'un
montant
de
18
061.37
€ pour
des
créances
réputées
non
recouvrables,
>
DECIDE
d'imputer
ce
montant
à
l'article
6817
«
dotation
aux
provisions
pour
dépréciation
d'actifs
circulants
» du
budget
général
de
la commune,
>
PRECISE
que
la provision
sera
reprise
partiellement
ou
totalement
par
émission
d’un
titre
de
recette
au
compte
7817
lorsque
la
provision
n’aura
plus
lieu
d'être
DELIBERATION
ADOPTEE
:
à 6 voix
pour
-
0 voix
contre
-
O voix
abstention
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Jean-Claude
TINE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication BED
u
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
FFeuillet N°78/2022
République
Française
Recon
pee
0620022
Département
de
la Haute-Garonne
Publié le 09/12/2022
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
1D : 031-213104706-20221209-202267-DE
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
09 Décembre
2022
DELIBERATION
N°2022-67
“CONSEILLERS MUNICIPAUX “Afférents
au
Conseil
Municipal
: 07
DATE
CONVOCATION
:
03/12/2022
“Æn
exercice :
07
DATE
DE
PUBLICATION
:
09/12/2022
ayant
pris
part
à
la délibération
: 06
DATE
D'ENVOI
EN
S/P
:
09/12/2022
Li Jan
deux
mille
vingt-deux
et
le
neuf
du
mois
de
décembre
à
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la
commune.
Présents
TINE
Jean-Claude,
SANSUC
Robert,
BOLAND
Alain,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
GABERNET
Serge.
= Absents
: COUDIN
Patrick
epsents” Fr
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
SANSUC
Robert
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
"OBJET :
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
EXERCICE
2022
u ‘Afin
de
pouvoir
procéder
à
l'équilibre
budgétaire
du
chapitre
12
il convient
d'adopter
les
virements
de
crédits
æ#uivants
:
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
[1
Désignation
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
:
dépenses
crédits
dépenses
Article
22
7000
€
Thapitre
12
Mrticle
6336
100€
Article
6411
800
€
rârticle
6413
2100
€
rticle
6451
700
€
Article
6453
700
€
Article
6454
140
€
Article
6456
660
€
article
6478
1800
€
= # APPROUVE
la diminution
et
l’augmentation
de
crédits
ainsi
présentées
;
ms
>
VALIDE
la décision
modificative
numéro
2 ;
“>
AUTORISE
le maire
à
réaliser
et signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision.
= " PELIBERATION
ADOPTEE
:
#
6
voix
pour
-
0 voix
contre
-
0
voix
abstention
:
Le]
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
= :
Pour
extrait
conforme
u
Le
Maire
TSar
s
Jean-Claude
TINE2+7
|
"
D
+
-
1
L
}
"
LPS)
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvo
dévant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai de
2 mois,
à compter
de
la
présenté
pulfatiôr LEE SSSDREEEEERESs.s ” u
=
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
WFeuitlet
N°77/2022
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
ER
LI
Département
de
la
Haute-Garonne
Publié
le
09/12/2022
:
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
ID :
031-213104706-20221209-202266B-DE
LI
EXTRAIT
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
09
Décembre
2022
DELIBERATION
N°2022-66
“CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 07
DATE
CONVOCATION
:
03/12/2022
PEn exercice : 07
DATE DE PUBLICATION
:
09/12/2022
“Ayant pris part à la délibération : 06
DATE
D'ENVOI
EN S/P :
09/12/2022
u: AL'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
neuf
du
mois
de
décembre
à
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la
commune.
mPrésents
TINE
Jean-Claude,
SANSUC
Robert,
BOLAND
Alain,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
GABERNET
Serge.
m Absents
: COUDIN
Patrick
JApsents. En
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
SANSUC
Robert
a été
élu
secrétaire
de
séance.
“OBJET
: RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
POUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
"FACE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
= Wu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
"Vu
la loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
"Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
spublique
territoriale,
et
notamment
son
article
3.2°
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
smodifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
sMonsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal,
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
sfaire
face
à
un
accroissement
d’activités
au
niveau
des
services
techniques
de
la
commune
et
notamment
sl'adressage
des
rues.
“Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Valide
le
recrutement
d’un
agent
contractuel,
Précise
le cadre
d'emploi
: adjoint
technique
territorial,
Précise
la qualité
du
poste
: agent
d’entretien
communal,
Précise
la rémunération
: échelon
1 du
grade
d’adjoint
technique
territorial
Valide
la période
d'emploi
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
d’activité
du
12
Décembre
2022
au
25
Décembre
inclus.
>
Valide
l’éventuelle
reconduction
du
contrat
dans
les
délais
de
prévenance
prévus
par
la
loi,
>
Fixe
la durée
de
travail
hebdomadaire
à 35
heures,
>
Précise
que
les
crédits
correspondants
à la rémunération
sont
inscrits
au
budget.
"DELIBERATION
ADOPTEE :
à 6 voix
pour
-
0 voix
contre
- 0 voix
abstention
:
VYNVYNY
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Le
Maire_
Se
am
Jean-ClaudeTINE:
R
Sd
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai de
2 mois,
à compter
de
la présenté
püfifitatron