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Arrêté - Arrete prefectoral adhesion Reseau 31
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 1
Déliberation - Demat Deli et pj
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Déliberation - Demat Deli et pj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
=
Envoyé
en
préfecture
le 30/08/2022
Feuitlet
N°
52/2022
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
préfeclure
le 30/08/2022
Em
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Affiché le 30/08/2022 1D
: 031-213104706-20220826-202245B-DE
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26 Août
2022
DELIBERATION
N°2022-45
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 07
DATE
CONVOCATION
:
22/08/2022
En
exercice
: 07
Ayant
pris
part
à la délibération
: 06
=
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-six
du
mois
d'août
à
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la
commune.
Présents
TINE
Jean-Claude,
SANSUC
Robert,
BOLAND
Alain,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard.
Absents
: COUDIN
Patrick
-
GABERNET
Serge
ayant
donné
procuration
à
OUSTALET
Léon
En
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
SANSUC
Robert
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: SELECTION
DE
L'ENTREPRISE
POUR
L’'AMENAGEMENT
DE
LA
TERRASSE
«
Maison
Cazaubon
»
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
2022-16
en
date
du
07/03/2022
validant
le
projet
de
l'aménagement
de
la terrasse
«
Maison
Cazaubon
» et la demande
de
subvention
afférente.
M.
le
Maire
expose
à
l’assemblée
les
différents
échanges
avec
l’entreprise
TerreHistoire
concernant
le
suivi
du
chantier
de
la
nouvelle
terrasse
paysagère
«
Maison
Cazaubon
»
et
plus
particulièrement
les
échanges
avec
les
potentiels
fournisseurs
des
travaux
à
réaliser.
Il ressort
malgré
les
relances
du
maitre
d'œuvre
qu'une
seule
entreprise
a
souhaité
se
positionner
et
que
cette
offre
est
conforme
aux
attentes
du
maître
d'ouvrage.
M.
le
maire
propose
donc
à l'assemblée
délibérante
de
valider
la
proposition
de
l’entreprise
ATTM
pour
un
montant
de
15
988.70
€
HT
soit
19
186.44
€
TTC.
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
>
VALIDE
la proposition
de
ATTM
pour
un
montant
de
15
988.70
€ HT
soit
19
186.44
€ TTC
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à cette
décision.
CS | ADOPTE : * à
6 voix
pour:
TINE
Jean-Claude,
SANSUC
Robert,
BOLAND
Alain,
OUSTALET
Léon
(GABERNET
Serge),
“
SICRE
Richard
à
X voix
contre
:
#
à X voix
abstention(s)
:
=
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
s
Pour
copie
conforme
F
Le
Maire
Le
secrétaire
ta présente-délibération-peut
faire l'objet d’un recours pour.excès-de-pouvoir-devant
le Tribunal.
Administratif dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2022
Affiché
le 26/08/2022
|
1B
: 031-213104706-20220826-202245-DE
TERRE
ISroie
architectes-paysagistes
Saint-Aventin,
le 01/08/22
Mairie
de
St. Aventin
A l'attention
de
M. Jean-Claude
TINE
31
110
St. AVENTIN
ANALYSE
DES
OFFRES
Objet/ Sélection
entreprises
pour
l'aménagement
de
la nouvelle
terrasse
— belvédère
de
St. Aventin
Deux
groupes
d'entreprises
ont été pré-sélectionnés,
du fait de
leur proximité
du
chantier
:
-__
ATTM,
entreprise
d'espaces
verts,
située
dans
les Hautes
Pyrénées,
à Vignec
- _
ROUGE-SEGUELA,
entreprise
de
travaux
publics,
associé
à l'entreprise
de
paysage
NESTIER,
toutes deux
installées
dans
le Luchonnais.
A
chacune
d'entre-elle,
Terrehistoire
a
remis
un
CDPGF
vierge,
leur
permettant
de
construire
leur
offre,
mais
a transmis
également
les divers
plans
et détails d'aménagement
au format A3
couleur
« paysage
»
pour leur apporter
une
pleine
connaissance
du
projet paysager :
-
L'offre
d'ATTM
a
été
transmise
le 20
juin
2022
et analysée
par
TerreHistoire.
Cette
offre
— soit
15
988,70
Euros/HT
- s'avère
parfaitement
cohérente
avec
le
chiffrage
confidentiel
fourni
par
TerreHistoire
— soit 19 024
€uros
- validé
par la Commune.
-
À
ce
jour
et malgré
les
nombreuses
relances
adressées
dans
le
laps
de
temps
(soit depuis
juin
2022),
tant
à
Rougé-Séguéla
qu'à
l'entreprise
Nestier,
aucun
autre
devis
ne
nous
a
été
communiqué.
-
En
conséquence,
TerreHistoire
propose
à la mairie
de
Saint Aventin
de
retenir l'offre d'ATTM,
qui
corespond
en
tous
points
à
l'attente
du
maître
d'Ouvrage,
tant
par
son
expérience
que
par
sa
proposition
chiffrée
(égèrement
inférieure
au
confidentiel
produit
par
la
maîtrise
d'œuvre).
contact@terrehistoire.com
- www
terrehistoire
com
Bas du Vilage
31
410
SAINT-AVENTIN
Tél.
05
61 79
47 02
- Fax 0S
61 88
71
62
GSM.
06
13 74 09
15
- 06 09
24
16
87
San
capital
de
?
500
Euros -
N°
SIRET
444
136
436
00029 -
Code
APE
742A
- RCS
TOULOUSE
444
136
436
- TVA
intracommunautaire
FR
54
444
136
436 TERRASSE
CAZAUBON
Aménagements
paysagers
Chiffrage
des
travaux
- Entreprise
Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2022
Affiché
le 26/08/2022
ES
ID
: 031-213104706-20220826-202245-DE
24 Mai 2022
;
.
Prix
“a
| Prix total
N°
Désignation
des
travaux
Unité
Quantité
gl
unitaire
HT
Installation chantier et repli
R |
1100
1
*13209
Sous-toter HT - instaitation rep
1 150,00
1
[Terrassements
1 1 [Terrassement fin de la zone concemée et création d'un jeu de 4 terrasses succesuves
(H_15 cm} compns épemage
me
14 56)
100
450.00)
[MAsa en œuvre de terre végélale jissue de La créabon du slabdise de le teratse n°1]
a
2
au niveau du Lis amère, sur une épaisseur de 10cm
,
se]
*
2139
Fouraure et
pose de averses en Chêne (26 x 16 cm x 280 tm
:
Le
[au niveau des
terrasses
et fxabon
avec
des
ges de fer Lord en vedlant
à évier
ouie
saMe
Es
#9
n
790.09
Sous-totai HT - l'errassements
2462,50
2
|Pose des éléments mobiliers pose des éléments de mobier dés commandés parta Commune et stociés aux atebers {cf es techniques sntes) [1 Banc
sénior
+ 2 transats
+ 2 tables
de pique-nique et 4 banquettes
+ 3 fauteuils
+ 1 corbeite
[compas
fournture el mise en place de bordures
T2
.
23
Lcegement adapté des éléments
mabsrers igeons pour réglage des hauteurs et sceklement chimique)
5
350008)
mel
mise en place de ere végétale où du stabksé sur ure épaisseur maimum de 10cm [au-dessus des fondations afn d'éviier ioute sais nesthétque et assurer la repnse du gazon
Sous-tota HT- Pose des éléments mobiliers.
3 500,00
3
[Revêtements
de sol
3 1
Fourrure et mise en œuvre d'une bordure
P1 de calage au départ du chemin, côlà rue de
l'église
m
39.00
3
"m}
its en œuvre dun chemin ondulant en stabésé renfocoë {rgour mn
1m} sans bordures laterales,
32
depuis La rue de l'égése en
duecton dé
a terrasse Cazaubon
m
4520
”
3 645
00
[compris fond de forme en tout venant compacié 0/20 sur 20 cm d'épassseur el géoletie [Vase
on
œuvre
de ls lerasse
n°1
an
stabilisé renforcé,
33 Écompris fond de forme en lout-venant compacté 0/20 sur 20 cm
d'épaisseur et géotextée
mm
45.00]
#
* 082.00
[et récupération
de la TV pour le talus arnère
Sous-totel HT - Ravétements de so!
4 842,00
4
|Plantations et engazonnement
41
Shcer
Mois gniBagé
20/25
Unit
330.00!
2
660.00)
4.2
|Foumiture
de Tika cordata : Mots
qniagé - 20/25
Leuté
370.00)
3
EX
aa
[Plantaton
des 3 sujets aborés,
compris fosse de planlation d'! m3. appod de TV,
luteurage droit,
Ft
250 00!
25000!
[attache coco, much au pied sur 15 om d'épaisseur
plombage
et garanbe de reprise
d'1 an
IFourndure
et plantation
de 74 arbusies réparbes dans
les 7 massifs,
le long du cheminement
Écomons Irou de glantaton, apport de TV. mule
au pied sut 15 cm d'éparseur
et arrosage
S Lavandula siechas Peduncalat' (Conteneur2 L-
Tate 20/30)
S Lavanduta offcinale (Conleneur 2 L » Tafe 20/30) 2 Amelanctuer canadensis
(Conteneur 3 L -
Taie
60/90)
Prioms tnwboosa (Conteneur 2 LI
44
|5 Pniomes ‘Purpurea' {Conieneut 2 L)
Uni
23.00|
m
702 0)
É Vbumum nus “Compactunt (Conteneur 7 L
. Taie 60/80)
HO Rosmannus offonais (Conteneur 3
- Tazie 4160)
10 Sakia mæhrophyla
Ribambele
{Conteneur
21)
10 Sanioins chamaecypanssus {Conteneur 2 L} KO Perowshi abiphcious Be Spre” (Conteneur
2 L
0 Wesgeta"Caravar (Contereur 3 L : Tage 40/60) (Fourniure
at planlabon
de plantes grmpantes.
su cœur
des massds
longeant
le cheme
Écompris trou de plantabon,
apport de TV.
mulch au pied sur 15 om d'épaisseur et arrosage
[4 pseds
de Partnenocissus
quinqueloka
(Conteneur
2 L
Taie
100/120)
45 [1 med de Camps
grandfora (Canteneur
3 L- Tage 905120)
Wok
aoæ]
3
207 66
1 perd de Campsis
radans
‘Flava” (Conteneur
3 L -
Table 907120)
2 eds de Loroera jponica Chnensss' (Contemeur
31 - Taie 905120)
[1 pied de Lonicera Heneyi
{Conieneur
31°
Taie
90/120)
Fournure
et plantabon d'arbusles au mveau
du massé
MB
conte
lus
amère,
compas vou de prantaton, apport
de TV, mulch
au pied sur 15 em d'épaisseur
et arosage
48 |
Rosa Pyrénées
(Conleneut
51}
Unté
26.00|
s
Ta 00:
H3 Rosa “The Fay
(Conieneur
5L)
5 Rosa Lavender Dream {Conteneur
54}
Fourniture ei planiaton de plantes gmpantes au niveau du talus amère Écompns
trou de plantaton. apport de
TV. muleh au pd sur 16 cm d'épaisseur
et arrosage
47
[2 pds
d'Actnia chinensis (Conteneur
3 L
Taie 90/120)
Len
ne
L
La
|: pied de Vits sp Amandn
{Conteneur
3 L . Taiñe 60/90)
ed de Vins sp Perd (Conteneur
3 L.
Taie 6090)
(Fourubure et plantaon de plantes retombantes,
en haut Gu mur de soulènement
Lcompns trou de plantabon,
apport de TV. muich
au pied
sur 1$ cm d'épassseur et arro52qe
é
48
Lconeneur-
7 L
- Taie
90/120
Unité
28.00]
.
me
[4 pieds de
Trachelospemmum jasmnoides
49
fEngazonnement
des lenasses n°2. 3 et3 compns préparation in Gu sui en place. sers
et roulage
m
au]
_7
235%)
Sous-total
HT - Plantstions
et engaronnement|
4 034,20
TOTAL
HT
15 988,70
TVA
20%
3 197,74
TOTAL
TTC
19 186,44
A Vignec, le 20/06/2022 =
Feuillet
N°
51/2022
République
Française
RE
RE
REUEE
se
Département
de
la Haute-Garonne
ETC
MEET
ne
MAIRIE
DE SAINT-AVENTIN
-31110
|
AMiché le 50/08/2022
_
=
=
ID : 031-213104706-20220826-202244B-DE
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
""
SÉANCE DU
26 Août 2022
"
DELIBERATION
N°2022-44
n …_… m
=
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
=
x
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 07
DATE
CONVOCATION
:
22/08/2022
=
n
En exercice
: 07
=
à
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 06
=
a
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-six
du
mois
d’août
à
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
=
a
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
m
a
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la commune.
#
5
Présents
TINE
Jean-Claude,
SANSUC
Robert,
BOLAND
Alain,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard
;
“_*
Absents
: COUDIN
Patrick
- GABERNET
Serge
ayant
donné
procuration
à OUSTALET
Léon
=
“
à
En
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
SANSUC
Robert
a été
élu
secrétaire
de
séance.
LL. :
=:
OBJET
: TRAVAUX
RESEAU
INDENDIE
SUPERBAGNERES
=". .
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
devis
reçus
de
la
part
du
SMEA
la
semaine
dernière
relatifs
à
l'extension
de
165
m
de
réseau
incendie
de
Superbagnères
et
au
remplacement
de
la
borne
"
"incendie
à
Superbagnères
et
précise
les
coûts
suivants
:
a
L 1
.
+ __
Remplacement
Poteau
incendie
:
S 055.25
€
HT
soit
6
6066.30
TTC
Le
e
Extension
du
réseau
165
m
du
réseau
incendie
soit
44
603.70
€
HT
soit
53
524.44
€ TTC
s
x
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée,
de
valider
les
dépenses
suscitées
et
pour
faire
face
à
celles-ci
x
»
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
31
au
taux
le
plus
élevé
et
“
«à
Propose
le tableau
de
financement
suivant :
5 =.
Dépenses
€HT
TVA
€TTC
Recettes
€HT
TVA
€TTC
"_"lExtension
44
603.70
|8 920.74
1535244 |
Conseil
35
682.96
|0
35
682.96
"
"réseau
4
Départemental
ss.
31
(80
%
de
=
«
subvention)
ns
Conseil
“
v[Poteau incendie
[5055.25
|
1011.05
|6 066.30 |
“9NS€!
4044.20
|o
4 044.20
Départemental
CS
31
ss.
{80
%
de
CE
subvention)
CC CR
Autofinancement
|9 931.79
9931.79
19
863.58
s… ï
«
TOTAL
49
658.95
|9931.79
|59 590.74
= m
s
Monsieur
le
Maire
précise
également
qu'il
sera
proposé
au
prochain
conseil
municipal
une
décision
#
à
modificative
budgétaire
pour
affecter
les crédits
nécessaires.
s
«
…. “ =
TS
prEEME
dénération peut-faire-lobjerd'ur-recours-pour-exrès de PONS
BEEN
le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois,
à compter de
la présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
30/08/2022
Feuillet
N°
51/2022
République
Française
|
Département
de la Haute-Garonne
Recnenpieeuse
© 200000
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Affiché le 30/08/2022 1D
: 031-213104706-20220826-202244B-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
>
VAUIDE
les
travaux
de
l'extension
du
réseau
incendie
de
Superbagnères
tels
que
proposés
par
le
SMEA
pour
les
montants
suivants
:
e
Remplacement
Poteau
incendie
:
5 055.25
€
HT
soit
6
6066.30
TTC
e
Extension
du
réseau
165
m
du
réseau
incendie
soit
44
603.70
€
HT
soit
53
524.44
€ TTC
}
VALIDE
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
31
et
le plan
de
financement
présenté
par
monsieur
le maire
;
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à cette
décision.
ADOPTE
:
à 6 voix
pour:
TINE
Jean-Claude,
SANSUC
Robert,
BOLAND
Alain,
OUSTALET
Léon
(GABERNET
Serge),
SICRE
Richard
à
X voix
contre
:
à X voix
abstention(s)
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Le secrétaire
Jean-Claude
TINE
Robert
SANSUC
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
ie Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/08/2022
Affiché
le 28/08/2022
Em
1D
: 031-213104706-20220826-202244-DE
au
Syndicat
Mixte
de
l'Eau
et de
l'Assainissement
de
Haute
Garonne
(Réseau31)
- SIRET
200
023
596
000
14
Intitulé
devis
Devis
remplacement
PI superbagnère
DATE
12 août
2022
N°
Devis
2022-08
/ 003
NOM
COMMUNE
DE
SAINT
AVENTIN
Te EVER
IE
CITE
SUPERBAGNERE
(en
en VlTS
SAINT
AVENTIN
Désignation
Tarifs
(HT)
Qté
REMPLACEMENT
POTEAU
INCENDI
4513,62€|
1
4 513,62 €
plus-value
12%
541,63
€
2
541,63
€
LOL
P TRSUR
56055,25
€
TVA
Po
Montant
TVA
AO
E TS
TOTAL
TTC
6 066,30
€
DEVIS
VALABLE
3 MOIS
(passé
cette
date
le devis
sera
réactualisé
selon
les conditions
en
vigueur)
Document
à renvoyer
au
service
instructeur
avec
votre
signature
précédée
de
la mention
"Lu
et approuvé"
Len INR
Dre
Ha
cn
TERRITOIRE
SUD
CENTRE
D'EXPLOITATION
COMMINGES-PYRENEES
657
CHEMIN
DE
LA
GRAOUADE
31800
SAINT-GAUDENS 05.62.00.72.80
stgaudens@reseau31.fr
www.reseau3i.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2022
Affiché
le 28/08/2022
GR
ID
: 031-213104706-20220826-202244-DE
Syndicat
Mixte
de
l'Eau
et de
l'Assainissement
de
Haute
Garonne
(Réseau32)
- SIRET
200
023
596
000
14
EEE
Extention
de
réseau
incendie
DATE
12
août
2022
N°
Devis
2022-08
/ 004
Le]
COMMUNE
DE
SAINT
AVENTIN
Eater) CYR
IE
NV ELESN
SUPERBAGNERE
Commune
SAINT
AVENTIN
Désignation
Tarifs
(HT)
ei
Extention
de
165
m
du
réseau
incendie
de
superbagnere
en
PEHD
110omm
39
824,74
€
1
39
824,74
€
plus-value
12%
4 778,96
€
1
4 778,96
€
TOTALHT
44
603,70
€
TVA
PO
Montant
TVA
8
920,74
€
TOTAL
TTC
53
524,44
€
DEVIS
VALABLE
3 MOIS
{passé
cette
date
le devis
sera
réactualisé
selon
les conditions
en
vigueur)
Document
à renvoyer
au
service
instructeur
avec
votre
signature
précédée
de
la mention
"Lu
et approuvé"
TERRITOIRE
SUD
CENTRE
D'EXPLOITATION
COMMINGES-PYRENEES
657
CHEMIN
DE
LA
GRAOUADE
31800
SAINT-GAUDENS 05.62.00.72.80
stgaudens@reseau31.fr
www.reseau3i.fr