Déliberation - 05 Conseil Municipal 28 juin 2022

Documents similaires

Déliberation - 05 Conseil Municipal 29 juin 2021

Déliberation - Conseil Municipal 8 juin 2020

Déliberation - 03 Conseil Municipal 5 avril 2022

Déliberation - 01 Conseil Municipal Janvier 2022

Déliberation - Conseil Municipal 30 juillet

Déliberation - 07 Conseil Municipal 14 octobre

Déliberation - 02 Conseil Municipal 1 Mars 2022

Déliberation - 04 Conseil Municipal 10 mai 2022

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 28

Déliberation - Conseil Municipal Septembre 2020

Déliberation - 05 Conseil Municipal 28 juin 2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Larringes. Lien du pdf (Déliberation - 05 Conseil Municipal 28 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, Compte rendu du Conseil Municipal – 28 juin 2022 Page 1/5

DELIBERATIONS

REUNION DU 28 JUIN 2022

Le 21 juin 2022, convocation écrite adressée personnellement à chaque conseiller municipal, pour la réunion prévue à la mairie le 28 juin 2022 à dix-neuf heures.

------------------------

Le 28 juin 2022, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie en session ordinaire, à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jean-René BOURON maire.

Présents : M. BOURON Jean-René, Mme METRAL Laure, M. BLANC Georges, Mme CHESSEL Christelle, M. CHESSEL Pascal, M. COLLIARD Ervé, M. GRAS Jean-François, M. BOCHATON Philippe, Mme SERVOZ-COCHARD Nadine, Mme SERVOZ Nathalie, Mme GUYOT Patricia, Mme JONET Hélène, Mme Delphine LAINÉ, M. BOCHATON Thomas.

Absents : M. DUFFOUR Raphaël.

Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

A été nommée secrétaire : Mme METRAL Laure.

La séance est ouverte à 19 heures 00.

Préalablement aux délibérés des points inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l’article du Dauphiné Libéré et du dossier présenté l’après-midi même par les parents d’élèves au sujet du transport scolaire.

Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit à la décision de la suppression de ce service à la rentrée prochaine.

Mme Jonet précise qu’elle était absente lors de la séance du 5 avril dernier et aurait souhaité qu’un agent communal soit formé à la conduite du bus. Il lui est répondu que cela a déjà été réalisé deux fois par la commune. Une demande de prise en charge de ce service sera faite auprès de la CCPEVA.

Mme Jonet quitte la séance à 19H20.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.

I – CONVENTION SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS ELECTRIQUES SOUTERRAINES AVEC ENEDIS – ACTE NOTARIE

_________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération du 29 juin 2021, le conseil municipal l’a autorisé à signer une convention avec la société ENEDIS pour constituer des servitudes de passage de canalisations électriques souterraines, ainsi que d’accès des agents ENEDIS, de non-aedificandi, de pose et passage des divers accessoires nécessaires à l’installation, au profit de tout fonds dominant appartenant à la société dénommée ENEDIS (anciennement Electricité Réseau Distribution France), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270 037 000 €, ayant son siège social à Paris la Défense Cédex (92079), 34, place des Corolles, identifié au SIREN sous le n°444608442 et immatriculée au registre du Commerce et de Sociétés de Nanterre (92000). Il résulte de cette convention que ces droits seraient consentis sur la parcelle cadastrée commune de LARRINGES Section B n°2384 appartenant à la commune moyennant une indemnité de 20 €. Cette convention prévoit une réitération par acte notarié et, pour des questions de commodité, il est proposé une représentation de Monsieur le Maire par procuration (ci-après le Mandant) au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à ANNECY (74000) 4 route de Vignières (ci-après le mandataire), à l’effet de : - procéder à la signature de tout acte constituant des servitudes ou droits réels de jouissance spéciale aux charges, conditions, indemnités prévues dans la convention ou à défaut, aux charges, conditions et indemnités que le mandataire estimera convenables, stipuler que l’acte sera établi conformément au droit commun des servitudes conventionnelles , et en cas de litige, lier à ce titre l’interprétation du juge par application de l’article 12 du code de procédure civile pour éviter toute contestation ;

- requérir la publicité foncière ;

- faire toutes déclarations ;Compte rendu du Conseil Municipal – 28 juin 2022 Page 2/5

Le mandataire sera bien et valablement déchargé de tout ce qu’il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du mandant par le seul fait de l’accomplissement de l’opération, sans qu’il soit besoin à cet égard d’un écrit spécial. Le mandant déclare déroger aux dispositions de l’article 1161 du code civil, en autorisant le mandataire à représenter plusieurs parties au contrat, même en opposition d’intérêts.

Aux effets ci-dessus passer et signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié constituant des servitudes de passage de canalisations électriques souterraines sur la parcelle cadastrée commune de LARRINGES Section B n°2384, et tous autres document nécessaires à l’opération, personnellement, ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l’office de notaire à ANNECY (74000) 4 route de Vignières.

II – AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA RD121 - ACQUISITIONS FONCIERES _________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux d’aménagement et de sécurisation de la RD121, des propositions d’acquisitions à titre gratuit ou d’échanges de terrains ont été transmises à l’ensemble des propriétaires riverains.

La commune de Larringes s’est engagée à prendre en charge les frais de l’ensemble des démarches administratives avec le géomètre expert et le notaire.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, à l’exception de Patricia GUYOT, qui, étant intéressée, ne participe pas au vote, approuve les acquisitions foncières et les échanges de terrains réalisés dans le cadre des travaux d’aménagement et de sécurisation de la RD121, la prise en charge des frais de géomètre-expert et d’acte notarié, et autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés à intervenir.

Mme Guyot précise que certaines demandes de riverains n’ont pas été traitées et précise que les travaux prévus à l’entrée du village, devront prendre en compte le réseau d’eau pluviale. Le maître d’œuvre de la commune sera saisi de ces difficultés lors de la prochaine réunion de chantier.

III – TARIFS DE LA BIBLIOTHEQUE

_________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de fixer les tarifs de la bibliothèque. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer le prix de l’abonnement adulte annuel à 10.00 € pour les personnes habitant les communes de Thollon-les-Memises, Bernex, Champanges, Vinzier, Féternes, Larringes et Saint-Paul-en-Chablais et à 20.00 € pour les personnes extérieures à ces communes. Pour les personnes âgées de moins de dix-huit ans ou de plus de soixante-dix ans, l’abonnement est gratuit. Le tarif vacancier est fixé à 5.00 € pour la durée du séjour, une caution non encaissable de 50.00 € sera exigée. Cette caution sera obligatoirement versée par chèque bancaire. Elle sera rendue en fin de séjour, lors de la restitution des livres.

Mr Chessel précise que ces tarifs sont identiques pour les communes de Thollon-les-Memises, Bernex, Champanges, Vinzier, Féternes, et Saint-Paul-en-Chablais.

Suite au départ annoncé de la bénévole qui s’occupe actuellement de la bibliothèque, la commune est à la recherche d’une nouvelle candidature. Les membres du Conseil Municipal la remercient pour son investissement et le travail accompli tant au niveau de la gestion que de l’organisation de l’espace de la bibliothèque.

IV – REGIE DE RECETTES DE LA BIBLIOTHEQUE – SUPPRESSION

_________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que pour permettre un fonctionnement conforme aux règles de la comptabilité publique, le conseil municipal, lors de sa séance du 29 mars 1999, a créé une régie de recettes permettant l’encaissement des recettes de la bibliothèque.

Dans une optique de simplification, il est proposé au conseil municipal de supprimer la régie de recettes de la bibliothèque et d’intégrer les encaissements des abonnements dans l’objet de la régie de recettes des services communaux.

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles R 1617-1 à 18, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Compte rendu du Conseil Municipal – 28 juin 2022 Page 3/5

Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles, Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, Vu la délibération du conseil municipal du 29 mars 1999 autorisant la création de la régie de recettes de la bibliothèque,

Vu l’avis du comptable public assignataire en date du 13 mai 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la suppression de la régie de recettes de la Bibliothèque à compter du 1er juillet 2022.

V – RECENSEMENT DE LA POPULATION – DESIGNATION DU COORDONNATEUR _________________________________________________________________________________________

Le conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de désigner comme coordonnateur de l’enquête INSEE à mener, Madame Sylvie PINGET, adjoint administratif à la Mairie et précise que le coordonnateur bénéficiera d’heures supplémentaires (IHTS), dont le montant sera établi en fonction de la surcharge de travail enregistrée.

VI – RECENSEMENT DE LA POPULATION – CREATION DE POSTES

_________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023 et qu’il appartient à la mairie de recruter les agents recenseurs et de fixer les modalités de rémunération de ces derniers. L’INSEE préconise un agent recenseur pour 290 logements maximum. La commune aura à inscrire à son budget 2023 l’ensemble des dépenses spécifiques liées à l’enquête de recensement et, en recettes, la dotation forfaitaire de recensement.

Le conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Considérant qu’en raison de l’organisation des opérations de recensement de la population 2023 il y a lieu de recruter trois emplois d’agents recenseurs sur emplois non permanents,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide de recruter trois agents recenseurs pour la campagne de recensement de la population 2023, à compter du 2 janvier 2023 et jusqu’au 18 février 2023,

Autorise l’autorité à recruter trois agents vacataires,

Décide que les agents seront payés à la tâche, à raison de

- 1.55 € par bulletin individuel rempli,

- 1.00 € par feuille de logement remplie,

Chaque agent recenseur recevra 40 € par ½ journée de formation, et 40 € pour la tournée de reconnaissance,

La collectivité versera un forfait de 95 € pour les frais de transport,Compte rendu du Conseil Municipal – 28 juin 2022 Page 4/5

En fin de collecte, une indemnité sera versée à chaque agent recenseur si l’ensemble des opérations a été effectué dans le délai prévu et si l’agent a donné entière satisfaction. Le montant de cette indemnité est fixé à 100 € par agent.

VII – FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE DESTINES AU RESTAURANT SCOLAIRE-AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE

_________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le contrat conclu avec le FOYER CULTUREL DE SCIEZ arrive à échéance au 31 août prochain. En conséquence, une consultation a été lancée, sous la forme d’un marché à procédure adaptée –MAPA- ; deux offres ont été reçues, émanant de l’APEI et du FOYER CULTUREL DE SCIEZ.

Les propositions présentées répondent au cahier des charges (délais de livraison, d’ajustement du nombre de repas, qualité des menus).

Après analyse, il apparaît que l’offre économiquement la plus avantageuse a été présentée par le FOYER CULTUREL DE SCIEZ.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le choix du prestataire « FOYER CULTUREL DE SCIEZ » pour la fourniture et la livraison des repas destinés au restaurant scolaire, qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse et autorise Monsieur le maire à signer le marché et tout document y afférent.

VIII – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1

_________________________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, vu le budget, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 1 du Budget Principal et vote les virements de crédit suivants :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Compte Libellé Chapitre / Article Crédits votés 23 Immobilisations corporelles 0.00 € 238 Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles +40 000.00 € 2315 Installations, matériel et outillage techniques - 40 000.00 € 041 Opérations patrimoniales + 40 000.00 € 2315 Installations, matériel et outillage techniques + 40 000.00 € Total des dépenses d’investissement + 40 000.00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Compte Libellé Chapitre / Article Crédits votés 041 Opérations patrimoniales + 40 000.00 € 238 Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles + 40 000.00 € Total des recettes d’investissement + 40 000.00 €

IX – TRAVAUX SYLVICOLES – DEMANDE DE SUBVENTION – PROGRAMME SYLV’ACCTES _________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu’il y a lieu de programmer les travaux en forêt communale proposés par les services de l’ONF pour l’année 2022.

La nature des travaux est la suivante : FIRR et plantation, itinéraire sylvicole 2 Le montant estimatif des travaux est de 2 157.18 euros HT.

Le dispositif de financement est le suivant :

Dépense subventionnable : 1 078 € HT (FIRR et plantation)

Montant de la subvention sollicitée auprès de Sylv’ACCTES : 1 078.00 €

Montant total de l’autofinancement communal des travaux subventionnés : 1 079.18 € HT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le plan de financement présenté, charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet, sollicite l’aide de Sylv’ACCTES pour la réalisation des travaux subventionnables, demande à Sylv’ACCTES l’autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d’octroi de la subvention.

Mr. Philippe BOCHATON demande la date des prochaines coupes de bois. Monsieur BLANC lui indique qu’elles seront réalisées en 2023 et qu’une replantation est prévue.Compte rendu du Conseil Municipal – 28 juin 2022 Page 5/5

X – LOGEMENT RUE DES ARTISANS – MISE EN DEMEURE

_________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de siéger à huis clos pour cette délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le huis clos.

Monsieur le Maire expose, que suite à l’acquisition du bien immobilier situé rue des artisans par la commune, l’ancien propriétaire se maintient dans les lieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à mettre en demeure l’occupant des locaux situés rue des artisans de quitter les lieux, à saisir un huissier en cas de besoin, à signer tous documents afférents à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

_________________________________________________________________________________________

Travaux en cours

- Ecole : les pré-études de l’extension de l’école et de la restructuration du quartier ont commencé. La SCP Barnoud- Trombert va réaliser le relevé topographique du site de l’école.

179 élèves sont inscrits pour la rentrée prochaine, 7 classes sont ouvertes, l’école est dans l’attente de la nomination d’un enseignant.

Transport scolaire

Une réponse sera transmise aux parents d’élèves et un droit de réponse sera demandé au Dauphiné Libéré.

Coupes de bois

Monsieur Philippe BOCHATON signale une coupe de bois sur la totalité de la parcelle 772 située aux buissons brûlés, ainsi que sur des parcelles mitoyennes.

Contact sera pris avec les propriétaires pour une proposition de rachat par la commune afin d’éviter des trouées trop importantes dans les bois de Larringes, aucune obligation de replanter ne pouvant être imposée. Monsieur le Maire rappelle que les coupes sont autorisées si elles sont inférieures à 1 ha par propriétaire et par an.

Tour de France

Passage à Larringes le 12 juillet 2022 sur la RD32.

Un flyer d’information a été distribué à l’ensemble des habitants de la commune par les membres du conseil municipal.

La commune est à la recherche de bénévoles pour la surveillance de carrefours. Mr Gras et Mr Chessel sont désignés comme référents pour cette manifestation.

Ambroisie

Monsieur Philippe BOCHATON est désigné comme référent.

Fibre optique

La fin des travaux est prévue pour le 2ème trimestre 2023 et l’ouverture aux particuliers pour le 2ème semestre 2023.

Panneaux signalétiques

Monsieur Colliard indique que des panneaux signalétiques sont à remettre en place. Une demande en ce sens sera faite aux services de la CCPEVA.

La date de la prochaine séance du conseil municipal est fixée au mardi 6 septembre 2022 à 19 heures 00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.