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Arrêté - 2024 101
Arrêté - 2024 106
Arrêté - 2024 030
Arrêté - 2024 008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourey.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 008)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
de
Vourey
000000000000
00000000000
COMMUNE
DE
VOUREY
- MAIRIE
115
ROUTE
DE
LA
FONTAINE
RONDE
38210
VOUREY
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
ONU
TN)
1-7
NET
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
V
0
U
de
A
wWww.commune-vourey.fr
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VOUREY
VU
le code
de
la route
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la voirie
routière ;
VU
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22/07/1982
et par
la loi
83-8
du
07/01/1983
VU
le
décret
86-475
du
14/03/1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la demande
de
Florent
PAPET,
11
Rue
de
la coste
38430
MOIRANS,
ARRETE
2024
— 008
Article
1
: pour
permettre
des
travaux
de
transformation
et
d’agrandissement,
145
Route
du
Sabot,
38210
Vourey,
il y a lieu,
d’interdire
les
mesures
suivantes
:
-
Circulation
aux
Véhicules
légers
et Poids
Lourds
-
Stationnement
aux
Véhicules
légers
et Poids
Lourds
- _
Dépassement
aux
Véhicules
légers
et Poids
Lourds
Article
2
: La
signalisation
est
à la
charge
de
l’entreprise.
Une
déviation
sera
mise
en
place.
La
voie
maintenue
sera
de
1m.
Article
3
: Ces
travaux
auront
lieu :
Le
vendredi
26
Janvier
2024
de
8h
à
14h.
Article
4
: Il conviendra
de
reconstituer
l’emplacement
et
ses
abords
propres,
à l’identique
et
avec
les
mêmes
caractéristiques
techniques.
Article
5
: le
présent
arrêté
sera
transmis
à M
Florent
PAPET,
à la
gendarmerie,
et
affiché
en
Mairie.
Fait
à Vourey,
le 25
janvier
2024
Fabienne
BLACHOT-MINASSIAN,
Maire