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Arrêté - 2024 008
Arrêté - 2024 106
Arrêté - 2024 030
Arrêté - 2024 020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourey.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 020)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Commune
de
Vourey
000000000000 COMMUNE
DE VOUREY
- MAIRIE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
' ! PU
LA FONTAINE
RONDE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
COMMUNE
DE
TEL.
04
76
07
05
19
CIRCULATION
VOUREY
wWww.commune-vourey.fr
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VOUREY
VU
le code
de
la route
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la voirie
routière ;
VU
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22/07/1982
et par
la loi
83-8
du
07/01/1983
VU
le
décret
86-475
du
14/03/1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
VU
la demande
de
l’entreprise
GUINTOLI
Isère,
représentée
par
Henri
Lachaise.
ARRETE
2024
— 020
Article
1
: pour
permettre
les
travaux
de
sécurité
de
la
RD
1092
en
créant
3
plateaux
et
un
cheminement
piéton,
sur
la commune
de
Vourey,
il y a lieu,
d’appliquer
les
mesures
suivantes
-
Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en place
par
l’entreprise
;
-
Circulation
alternée
par
feux
tricolores
;
-
Interdiction
de
stationner
et dépasser
;
-
Vitesse
limitée
à 30km/h.
Article
2
: Ces
travaux
auront
lieu :
A
partir
du
Jeudi
7
mars
2024,
de
9h
à
16h,
jusqu’au
31
mars
2024.
Article
4
: Il
conviendra
de
reconstituer
l’emplacement
et
ses
abords
propres
et
à
l’identique
avec
les
mêmes
caractéristiques
techniques.
Article
5
: le
présent
arrêté
sera
transmis
à
l’entreprise,
au
département,
à
la
gendarmerie,
et
affiché
en
Mairie.
Fait
à Vourey,
le 4 mars
2024
Fabienne
BLACHOT-MINASSIAN,
le maire
21