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Arrêté - 2024 085
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourey.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 085)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de Vourey dV000000000000000000000000000 COMMUNE DE VOUREY - MAIRIE 115 ROUTE DE LA FONTAINE RONDE 38210 VOUREY DEPARTEMENT DE L’ISERE COMMUNE DE TEL 04 76:07 05 19 ARRETE DE POLICE PORTANT VOUREY wWwWw.commune-vourey.fr REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VOUREY VU le code de la route VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la voirie routière ; VU la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 VU le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande de BIR Marvin, domicilié 20 route du Moulin, 38210 VOUREY. ARRETE 2024 — 085 Article 1 : pour permettre la rénovation de la toiture, 20 Route du Moulin, 38210 Vourey, il y a lieu, d’autoriser les mesures suivantes : - Chaussée rétrécie de Im20. - Sens alternée sur une voie. - Passage de Voiture, de camion et véhicule de secours sur la voie obligatoire. - L'’échafaudage devra comporter des bandes réfléchissantes pour etre visible la nuit. Article 2 : La signalisation est à la charge de l’entreprise. Article 3 : Ces travaux auront lieu : A partir du 23 septembre 2024, sur une durée de 21 jour calendaire. Article 4 : Il conviendra de reconstituer l’emplacement et ses abords propres, à l’identique et avec les mêmes caractéristiques techniques. Article 5 : le présent arrêté sera transmis à M. BIR Marvin, à la gendarmerie, et affiché en Mairie. Fait à Vourey, le 19 Août 2024 Serge COZZI, Adjoint à l’Urbanisme 105