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Déliberation - delib subventolegalise ja
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Droisy.
Lien du pdf (Déliberation - delib subventolegalise ja)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Em DE. me
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le er 7
D ÉPARTENENT REGISTRE DES DÉLIBÉ i5:6743{7401074-20221017-20_2022-0€
74 - RAUTE-SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
* en exercice 10
‘ présents ° De la commune de DROISY * votants 9
* absents 2 | Séance du 17 octobre 2022 à 20 heures 30
* exclus
Date de convocation :
43 octobre 2022 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Date d'affichage : 13 octobre 2022 sous la présidence de :
Objet M. FORESTIER Jean-Paul
Subvention
complémentaire 2022
Étaient présents :
Jean-Paul FORESTIER, Régis RACINEUX, Cyril CHATANAY Carole
LAFFIN Pierre-Alain REY, Thibault VICTOR Nicolas FORESTIER, Olivier BALDI.
Excusé(e)s : Jérémy BERNARDI, Émilie VICTOR.
Pouvoirs donnés: Jérémy BERNARDI à Régis RACINEUX.
Secrétaire de séance :
M. REY Pierre-Alain
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de sollicitation d'aide
financières des JEUNES AGRICULTEURS du canton de Frangy/Seyssel reçu le 31 août 2022 en mairie.
Au vu de la demande, le conseil municipal, à l'unanimité, décide:
- d'octroyer une subvention d'un montant de 100 € aux JEUNES
AGRICULTEURS du canton de Frangy/Seyssel
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Les crédits correspondants seront inscrits à l'article " 6574- subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé" du budget principal M14 de l'exercice 2022.
Ainsi fait et délibéré à l'unanimité des membres présents, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance: Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
MH Publié le ER
ID :.074-217401074-20221017-29 | 2022-DE
Fait à DROISY, le 18 octobre 2022.
Le Maire
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le :
Et de sa publication le :
Extrait conforme au registre des
délibérations
Fait à Droisy le :
Le maire,
Jean-Paul FORESTIER