Déliberation - crcm 01.10.09

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Déliberation - crcm 01.10.09 Document publié le Jeudi 1 octobre 2009 par la commune de Ver-sur-Launette. Lien du pdf (Déliberation - crcm 01.10.09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 1er octobre 2009 – 20 h 35

________________

Etaient présents : M. THOMAS, Mme RABAH, Mme METZ, MM. PIEKARSKI, LAUBE, PINET, ZIEMINSKI, M. MORIER, GUINY.

Absents excusés : MM. BRIMONT, GUILLOU, BARBER, EUZET, AUDIGNON, Mme SPILLEMAECKER

Pouvoirs : Monsieur GUILLOU à Madame METZ.

Monsieur BRIMONT à Monsieur LAUBE

Monsieur AUDIGNON à Monsieur PINET

Secrétaire de séance : Madame METZ

Après lecture du compte-rendu du précédent conseil, celui-ci est approuvé et signé par l’assemblée à l’unanimité.

TRAVAUX DU CARREFOUR DES FERMES

Monsieur. le Maire informe les membre du conseil qu’une délibération doit être prise pour l’autoriser à signer les marchés publics et toutes les pièces s’y rapportant, concernant le choix des entreprises des lots n° 1 voirie et n° 2 enfouissement des réseaux au Carrefour des Fermes.

12 votants dont 3 pouvoirs : 11 pour - 1 abstention

Monsieur le Maire expose au conseil le cas de Madame LEMERCIER :

- En date du 28 juillet 2009, l’ambulancier qui venait chercher Madame LEMERCIER a eu de grosses difficultés à trouver l’adresse que Madame LEMERCIER lui avait donnée : chemin du Vieux Moulin. L’ambulancier est venu en Mairie pour se renseigner, mais cette adresse n’est pas répertoriée dans la commune. L’habitation de Madame LEMERCIER est répertoriée sur le plan cadastral « chemin communal dit chemin des Uselles ». Madame LEMERCIER fait remarquer que la secrétaire de Mairie a « vaguement » renseigné l’ambulancier, elle lui aurait dit « sur la route en allant vers Loisy vous verrez des caravanes sur la droite, c’est là ». Madame LEMERCIER estime que le terme « caravanes » est désobligeant, pour une habitation pour laquelle elle paie des impôts comme tout le monde.

- Il est convenu que Monsieur PINET et Madame LEMERCIER iront ensemble au cadastre pour vérifier le nom exact du chemin de façon à régulariser la situation au plus vite.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur GUINY demande si des administrés ont fait des réclamations concernant le PLU. Monsieur Le Maire répond que cette question n’étant pas à l’ordre du jour, il n’y répondra pas.

Monsieur GUINY demande si le nécessaire a été fait pour remettre en état le petit pont qui passe au dessus de la Thève, près de la station d’épuration de Loisy.Monsieur le Maire répond que non et il est prévu que Monsieur PINET et Monsieur GUINY se rendent sur place ensemble.

Monsieur GUINY demande où en est la pétition concernant l’invasion de mouches à Loisy. Monsieur le Maire répond que la pétition ayant été envoyée à la DASS, celle-ci a chargé Monsieur le Maire de faire une enquête sur l’origine de cette invasion et qu’il s’en occupe actuellement.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMERCIER qui l’a demandée.

Madame LEMERCIER demande s’il serait possible d’avoir une ligne téléphonique à son domicile. Madame METZ, lui répond qu’il faut en faire la demande directement à France Télécom.

Madame LEMERCIER et Madame HENNACHE demande s’il serait possible d’avoir également l’électricité dans leurs habitations. Il leur est répondu qu’il faut faire la demande auprès d’EDF.

Monsieur GUINY demande à Monsieur le Maire où en est la réception du chantier de l’école de Loisy, car lui-même n’ayant pas été averti du commencement des travaux, il n’a pas pu en suivre le déroulement et n’en fera pas la réception comme Monsieur le Maire le lui a demandé par courrier.

Monsieur Le maire répond que la réception n’a toujours pas été faite.

Séance levée à 21h30.

Affiché le 05 octobre 2009