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Déliberation - crcm du 19.03.2013
Document publié le Mardi 19 mars 2013 par la commune de Ver-sur-Launette.
Lien du pdf (Déliberation - crcm du 19.03.2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 19 mars 2013
________________
L’an deux mil treize, le 19 mars à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 15 mars 2013 s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur THOMAS, Maire.
Etaient présents : M. THOMAS, Mme METZ, Mme RABAH, MM. BRIMONT, EUZET, GUILLOU, PINET, ZIEMINSKI
Pouvoir : M. AUDIGNON à M. PINET
Absents : MM. BARBER, PIEKARSKI
Secrétaire de séance : Madame METZ
Monsieur le Maire donne lecture du conseil municipal du 13 novembre 2012.
Après lecture du compte rendu du précédent conseil municipal, celui-ci est approuvé et signé par l’assemblée à l’unanimité.
Ordre du jour :
1 - Délibération pour le vote des 4 taxes
Délibération 1 -2013
Le Maire informe que les membres de la commission des finances ont travaillé sur la préparation du budget et le calcul des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2013.
La proposition suivante est soumise au vote :
Taux d'imposition 2012
Commune + Département
Taux d'imposition 2013
Commune + Département
soumis au vote
Taxe d'habitation 11,78 11,99
Taxe foncière (bâti) 12,30 12,52
Taxe foncière (non bâti) 24,30 24,74
CFE 15,55 15,83
Soit un coefficient de variation proportionnelle de 1,7998% pour un produit attendu de 380 198€, auquel il faut déduire le montant de 139 464€ représentant le FNGIR qui sera reversé à la Préfecture de l’Oise.
Nombre de votants 9 dont 1 pouvoir : 8 pour 1 contre
2
2 – Budget primitif de la Commune
Délibération 2 -2013
Fonctionnement
Dépenses 1 158 353,27 €
Recettes 1 158 353,27 €
Equilibre des recettes et dépenses
Investissement
Dépenses 498 738,42 €
Recettes 498 738,42 €
Equilibre des recettes et dépenses
Nombre de votants 9 dont 1 pouvoir : 9 pour
3 – Affectation du résultat 2012 (1068) Commune
Délibération 3 – 2013
Compte-tenu qu’un virement de la section de fonctionnement-dépenses (023) vers la section d’investissement recettes (021), pour un montant de 440.000,00€ couvre les besoins pour la gestion 2013, il n’y a pas lieu de procéder à une affectation au 1068.
Nombre de votants 9 dont 1 pouvoir : 9 pour
4 – Budget primitif Eau-Assainissement
Délibération 4 -2013
Exploitation
Dépenses 287 354,64 €
Recettes 287 354,64 €
Equilibre des recettes et dépenses
Investissement
Dépenses 272 890,09 €
Recettes 272 890,09 €
Equilibre des recettes et dépenses
Nombre de votants 9 dont 2 pouvoirs : 9 pour
5 – Affectation du résultat 2012 (1068) Eau-Assainissement
Délibération 5 – 2013
Il est nécessaire d’affecter une partie de l’excèdent de fonctionnement 2012 pour équilibrer le budget primitif 2013 en section d’investissement au compte 1068 à savoir : 21.536,03
3
Monsieur le Maire informe l’ensemble du conseil municipal que la société Amodiag a été retenue pour la maîtrise d’œuvre de la station d’épuration.
– Subventions 2013
Délibération 6 -2013
Nom de l’organisme Montant de la subvention
Aide à Domicile en Milieu Rural 200,00 €
Amicale des Pompiers 100,00 €
Anciens combattants d’Ermenonville 100,00 €
Association Gym confort bien être 450,00 €
Association TGV NORD 174,00 €
Comité des fêtes LOISY’R 600,00 €
Coopérative scolaire 550,00 €
Croix Rouge 100,00 €
Ligue contre le cancer 100,00 €
MOAT 749,28 €
SACPA (fourrière animale) 972,89 €
Souvenir français 80,00 €
Tennis de table de Ver sur Launette 450,00 €
Nombre de votants 9 dont 1 pouvoir : 8 pour 1 contre
7 – Rythmes scolaires
Délibération 7 -2013
Après plusieurs réunions concernant la réforme des rythmes scolaires, Monsieur le Maire propose de reporter à la rentrée scolaire 2014/2015 l’application de la réforme.
Nombre de votants : 9 dont 1 pouvoir - 9 pour
8 - MOAT
Après débat de l’ensemble des membres du conseil concernant la MOAT, il est décidé de reporter le vote à une prochaine réunion du conseil municipal afin d’approfondir le dossier.
9 – Annulation de la délibération concernant l’augmentation du prix de l’eau
Délibération 8 -2013
Lors de la réunion du conseil municipal du 25 octobre 2012, une délibération concernant l’augmentation du prix de l’eau avait été adoptée. Il s’avère que la répartition était erronée. Il y a donc lieu d’annuler cette délibération (n° 31.2012) et de proposer l’adoption d’une nouvelle délibération avec une nouvelle répartition.
Nombre de votants : 9 dont 1 pouvoir – 9 pour
10 – Nouvelle délibération pour l’augmentation du prix de l’eau
Délibération 9 -2013
4
Pour les raisons invoquées ci-dessus, le conseil municipal doit se prononcer sur une nouvelle répartition de la surtaxe communale. Les montants proposés sont : 0,7561€/m³ pour l’eau et 0,5991€/m³ pour l’assainissement.
Nombre de votants : 9 dont 1 pouvoir – 9 pour
QUESTIONS DIVERSES
Travaux au cimetière :
Délibération 10 - 2013
Dans l’extrémité droite du cimetière, parallèlement à la rue Hubert Vaillant, il a été constaté un affaissement risquant de devenir dangereux. Par conséquent trois devis ont été présentés en cours de réunion, à savoir :
- Entreprise COLAS 7.376,33€
- SARL Dupré 8.025,16€
- Entreprise SALENCY 6.338,80€
Les 3 montants sont exprimés TTC.
Après avoir examiné les prestations proposées, le conseil municipal décide de confier les travaux à l’entreprise SALENCY par 9 voix dont 1 pouvoir.
Sécurité :
Suite à la réception du courrier d’un administré de Loisy en Mairie, à propos de la vitesse excessive dans la rue Gérard de Nerval, l’ensemble des conseillers municipaux après concertation, décident qu’une réunion spécifique sera organisée sur les problèmes de sécurité de Ver-sur-Launette et son hameau de Loisy.
Fibre optique :
M. le Maire informe le conseil municipal qu’après réunions avec le conseil général de l’Oise à propos de l’installation de la fibre optique pour l’internet très haut débit, la commune devra participer à hauteur d’environ 370€/foyer pour cette nouvelle installation.
Délibération 11 - 2013
Nombre de votants : 9 dont 1 pouvoir – 9 pour