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Déliberation - dd dp Remplacement Menuiseries Locaux Affectes IEN 24 01 2024
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - dd dp Remplacement Menuiseries Locaux Affectes IEN 24 01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
LAVAUR Publié le 2 6 JAN, 202 S 16+ ID : 081-218101400-20240124-1989 _DDPADTMENU-AU
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MAIRIE de LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE LIBCRTE-EGALITE-FRATERNITE
DECISION PRISE EN VERTU
D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de Lavaur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-29 :
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, lui donnant délégation au titre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la Ville de Lavaur procède au remplacement de menuiseries des locaux communaux affectés à l'inspection de l'éducation nationale (IEN) ;
Considérant à cet effet qu'il est nécessaire de déposer un dossier de déclaration préalable pour ce projet ;
DECIDE
ARTICLE UNIQUE :
De déposer toutes les pièces administratives et techniques concernant le remplacement de menuiseries des locaux communaux affectés à l'inspection de l'éducation nationale en vue d’une déclaration préalable sur la parcelle cadastrée section AË sous le numéro 191, située au 13, rue de la Mairie.
Fait à Lavaur, le 24 Janvier 2024
Bernard CARAYON
Mairie de Lavaur - CS60088- 81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 Courriel : mairie@vilte-lavaur.fr Pôte aménagement et développement du territoire — 300 Chemin d'en Roudil — 81500 LAVAUR — Tél : 05.63.83.03.03 Courriet : padt@vitte-lavaur.fr