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Déliberation - dd dp Pose Porte de Sortie de Secours et de Menuiseries en Aluminium Gymnase de Sagnes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - dd dp Pose Porte de Sortie de Secours et de Menuiseries en Aluminium Gymnase de Sagnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
LAVAUR sue 24 JUN 2075 © LOT ID : 081-218101400-20250624-2416_MPDDSAGNES-AU
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MAIRIE de LAVAUR RE PEU OL TR AN AIS
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DECISION PRISE EN VERTU
D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de Lavaur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, lui donnant délégation au titre de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la Ville de Lavaur procède à la pose d'une porte de sortie de secours et de menuiseries en
aluminium, au gymnase de Sagnes, avenue Jacques Besse :
Considérant à cet effet qu'il est nécessaire de déposer un dossier de déclaration préalable pour ce projet ;
DECIDE
ARTICLE UNIQUE :
De déposer toutes les pièces administratives et techniques concernant la pose d'une porte de sortie de secours et de menuiseries en aluminium en vue d'une déclaration préalable sur la parcelle cadastrée section A sous le numéro 767, située au 67, avenue Jacques Besse.
Fait à Lavaur, le 24 Juin 2025
Mairie de Lavaur - CS60088- 8503 LAVAUR Cedex - Téi : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 Courriel. mairie@ville-lavaur fr Pôle aménagement et développement du territoire - 300 Chemin d'en Roudili - 81500 LAVAUR - Tél : 05.63.83.03.03 Courriel . padt@ville-lavaur.fr