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Arrêté - dd Retrait du pc N°081 140 24 A 1029 Construction Dune Maison Sport Sante et de Locaux Alsh
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - dd Retrait du pc N°081 140 24 A 1029 Construction Dune Maison Sport Sante et de Locaux Alsh)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
LAVAUR pusiéte 14 FEV, 05 5 LOST |
ID : 081-218101400-20250214-2319 MPDDPCALHS-AU
» l 4
MAIRIE de LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE-EC ALITE-FRATERNITE
DECISION PRISE EN VERTU
D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de Lavaur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, lui donnant délégation au titre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la décision prise, en vertu d'une délégation en date du 28 juin 2024, visée par la Préfecture le 28 juin 2024, pour déposer un dossier de permis de construire concernant le projet d'extension des locaux affectés à l'ALSH et la création mutualisée d'une maison sport santé sur la parcelle cadastrée section C sous le numéro 1766 :
Vu l'arrêté du PC 081 140 24 A1029 en date du 12 août 2024 pour spécifier l'accord, sous réserve des conditions particulières mentionnées à l’article 2 pour le projet pré cité ;
Vu l'opportunité stratégique d'acquérir un bien, sis 182 vieille route de Toulouse, inscrit au cadastre section H n°886, ce bien permettant de créer et d'installer, à moindre coût et dans des délais plus courts, différents équipements publics et en particulier la «maison sport-santé » ;
Considérant l'acquisition du bien susvisé, par délibération en date du 18 décembre 2024, il s'avère nécessaire de retirer ce permis de construire n°PC 081 140 24 A1029 ;
DECIDE
ARTICLE UNIQUE :
De retirer le permis de construire n°PC 081 140 24 A1029 accordé le 12 août 2024 pour la construction d'une maison sport santé et de locaux ALSH, 330 rue Aymeric de Montréal.
Fait à Lavaur, le 14 Février 2025
Le Maire,
Bérnard CARAYON
Mairie de Lavaur - CS60088- 81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 Coumiel : mairie@ville-lavaur.fr Services Techniques — 300 Chemin d'en Roudil — 81500 LAVAUR -Té} 05.63.83.03.03 Couriel : st@ville-lavaur.fr