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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 16 2024 CA 2023 Budget annexe SPANC min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 16 2024 CA 2023 Budget annexe SPANC min)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20240321-DEL-16-2024-DE Date
de
télétransmission
: 26/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/03/2024
WE Nù
æœ
=
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 14
mars
2024
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
exercice
35
28
4
27
30
1
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
Membres
présents
: ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-
Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COLIN
Juliana,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BODIN
Pascal
a
donné
pouvoir
à
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
MALET
Patrick
a
donné
pouvoir
à
SUDRON
Frédéric,
GORA
Richard
a
donné
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie,
MARQUES
Evelyne
a donné
pouvoir
à
BAUDEMONT
Dominique
Membres
excusés
: CHAMPAUD
Marc,
SIMON
Isabel
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance
: Hubert
DUMONT
ST
PRIEST
FINANCES Délibération
n°
16-2024
: Compte
Administratif
2023
—- Budget
annexe
SPANC
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-14
relatif
à la
désignation
d’un
président
autre
que
le
président
pour
présider
lors
du
vote
du
compte
administratif;
Madame
La Présidente
indique
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
qu’elle
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
du
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
SPANC.
Monsieur
BRUN
est
désigné
comme
Président
pour
présider
la séance
pour
ce
point
de
l'ordre
du
jour.
p.1/3 Madame
LENOBLE,
Vice-présidente
en
charges
des
Finances
présente,
aux
membres
du
Conseil
Communautaire,
le
Compte
Administratif
2023
du
Budget
annexe
SPANC,
dont
les
résultats
sont
arrêtés
comme
suit
:
Affectation
des
résultats
2023
sur
2024
SPANC
Accusé de réception en préfecture 087-248710353-20240321-DEL-16-2024-DE Date de télétransmission : 26/03/2024 Date de réception préfecture : 26/03/2024
Pour
mémoire
résultat
de
clôture
au
31/12/2022
solde
d'exécution
positif
antérieur
reporté
de
la
section
d'investissement
(001)
6 690,14
€
excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(002)
38
360,13
€
réserves
au
1068
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2023 solde
d'exécution
antérieur
reporté
6 690,14
€
dépenses
de
l'exercice
0,00
€
recettes
de
l'exercice
1 028,00
€
réserves
au
1068
0,00
€
résultat
de
l'exercice
;
1 028,00
€
solde
d'exécution
au
31/12/2023
7 718,14
€
Restes
à
réaliser
au
31/12/2023
dépenses
0,00
€
recettes
0,00
€
solde
des
RAR
au
31/12/2023
0,00
€
Résultat
de
la section
de fonctionnement
résultat antérieur
reporté
-
38 360,13
€
dépenses
de
l'exercice
31
347,65
€
recettes
de
l'exercice
30
414,59
€
résultat
de
l'exercice
-933,06
€
résultat
cumulé
au
31/12/2023
37
427,07
€
Proposition
d'affectation
des
résultats
cumulés
sur
2024
Report
du
solde
d'exécution
positif
de
la
section
d'investissement
sur
le compte
001
(R)
7 718,14
€
Report
du
résultat
positif
en
section
de
fonctionnement
sur
le
compte
002
(R)
37
427,07
€
Le
Président
de
séance
précise
que
le
Compte
Administratif
2023
du
Budget
Annexe
SPANC
tel
que
présenté
est
conforme
dans
ses
écritures
au
Compte
de
Gestion
2023
du
Budget
annexe
SPANC
établi
par
Monsieur
le Trésorier
de
Saint
Léonard.
p. 2/3 Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20240321-DEL-16-2024-DE Date de télétransmission : 26/03/2024 Date de réception préfecture : 26/03/2024
A
l’unanimité,
les élus
communautaires
décident,
après
en
avoir
délibéré,
de
:
"__
ADOPTER
le
Compte
Administratif
2023
du
Budget
annexe
SPANC
;
“
_ ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
définis
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
À
Eymoutiers,
le
25
mars
2024
Communauté des
Portes de Vas 5, rue
de
labèrté
7120
EVMOUTIERS
TT
Acte
rendu
exécutoire
le:
2
7
MARS
2024
Publié le:
à 7 MARS
2024
p. 3/3 Accusé de réception en préfecture 087-2487 10861-20240921-DEL-18-2024-DE Dete de télélransmisslon : 26/03/2024 Date de réceplion préfecture : 26/03/2024