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unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - p v 02132025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - p v 02132025)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Travail et emploi, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

MAIRIE

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33570

PROCÉS-VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq, le treize février, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CIBARD dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur AMOREAU Pascal, Maire.

Présents : Mmes PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien, DUGRAND Patrick et PIMBERT Éric.

Excusé(s): Mme FOREST Nathalie (pouvoir à AUTHIER Brigitte), M. BLONDET Nicolas (pouvoir à Patrick DUGRAND) et M. GARACH Henri

Secrétaire de séance : Mme Josiane PETIT

Quverture de la séance : 19H00

Confirmation de l’approbation du précédent Procès-Verbal (envoyé par mail) :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le précédent procès-verbal.

Présentation des documents signés par Monsieur le Maire :

Date Destinataire(s) du courrier Objet du courrier

Arrêté communal de permission de voirie et

PAUSE RCE (bre Grange) d’autorisation d’entreprendre des travaux

Arrêté communal de permission de voirie et

16/01/2025 CITEOS d’autorisation d’entreprendre des travaux pour l’année 2025

Extrait délibération n°01-2025 — portant sur le contrat d’assurance, incapacité de travail pour l’année 2025 (assurance statutaire) :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a demandé une proposition d'assurance à

CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut

les frais de gestion.

Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d'autoriser Monsieur le

Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents ou représentés,

20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 — secretariat(@saint-cibard.fr

www.saint-cibaid.frDECIDE :

e De souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d'une année

conformément aux conditions particulières du contrat ;

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat.

Extrait délibération n°02-2025- portant sur la conformité des différentes autorisations d’urbanismes:

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une fois la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des

travaux déposée en Mairie par le pétitionnaire suite à l’obtention d’un permis de construire, un contrôle doit être effectué

dans les 3 mois afin de vérifier si les travaux réalisés sont conformes au dossier déposé.

C'est pourquoi le Pôle ADS propose un nouveau service conformité pour l'année 2025 qui vise à vérifier les travaux en collaboration avec un adjoint délégué de la commune ou M. le Maire.

L’adhésion à ce service entraînera une augmentation du coût de 0,50 € par habitant pour 2025.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité absolue décide :

e 05 voix pour, 03 voix contre

- _ D’adhérer au nouveau service conformité et autorise Monsieur le Maire à signer tout document lié à ce dossier.

Extrait délibération n°03-2025 — portant sur le renouvellement du contrat de prestation de service d’AVIS-

CONSEIL :

La convention signée avec Monsieur VIENNE, d’AVI-CONSEIL, est arrivée à échéance le 31 décembre 2024. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de la renouveler. Il explique au Conseil Municipal qu’ AVI-CONSEIL assure un appui technique, administratif et méthodologique dans différents domaines (voirie, urbanisme, gestion du domaine public).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte le renouvellement de cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Extrait délibération n°04-2025 — demande de subvention du Collège de Lussac :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention du collège de LUSSAC pour 1 enfant de la commune pour un voyage nommé « Le tour de Nantes en 80 heures » qui se déroulera du 15 au 18 avril 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés décide d’attribuer

une subvention de 50 € (50 € par enfant).

Extrait délibération n°05-2025 — fixant le choix de la labellisation pour la prévoyance maintien de salaire et de la participation au financement de la protection sociale complémentaire risque prévoyance des agents

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581

du 20 avril 2022 relatifs aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leurs financements, instaurent la possibilité pour les

collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé de leurs agents, et leur obligation

de choisir soit la labellisation soit une convention de participation et donc de participer financièrement à compter du

01 janvier 2025.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant, après avis du comité

social territorial.

20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD -— Tél.05 57 40 61 02 — secretariat @saint-cibard.fr

www.saint-cibard.frLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, participera au financement des cotisations des agents de la commune

(en cas d’adhésion), pour le risque Prévoyance et de fixer à 7 € mensuel le montant de la participation financière

pour tous les agents en position d’activité. (La participation au financement de la complémentaire prévoyance ne

pourra, quant à elle, être inférieure à 20% d'un montant de référence qui est de 35 €, soit 7 € par agent et par mois).

Extrait délibération n°06-2025 — relative à la modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions. de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier le RIFSEEP afin d'ajouter le grade de rédacteur de catégorie B à la délibération.

Après en avoir délibéré, et à la majorité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide d’adopter

La modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement

professionnel à compter du 01 février 2025.

Extrait délibération n°07-2025 — Adhésion nouveaux membre SDEEG :

Vu les délibérations des Communes de JUGAZAN, LA REOLE, LE TUZAN, BASSANNE, SAINT-SULPICE-DE-

POMMIERS, BLESIGNAC, FLOIRAC, BLAIGNAC, BROUQUEYRAN, CAMIAC-ET-SAINT-DENIS, COURS DE

MONSEGUR, COURS-LES-BAINS, ETAULIERS, FRONTENAC, GANS, NOAILLAC, PUJOLS, SAINTE-

RADEGONDE, SAVIGNAC, SIGALENS et SILLAS par lesquelles elles ont demandé leur adhésion au Syndicat

départemental Energies et Environnement de la Gironde et le transfert d’une compétence exercée par le Syndicat ;

Vu la délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 17 décembre 2024 ;

Vu la notification faite par le SDEEG de la volonté desdites Communes de devenir membre du Syndicat,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

accepte l’adhésion des communes précitées au SDEEG et l'extension du périmètre du Syndicat.

Extrait délibération n°08-2025 — Demande de subvention pour travaux exceptionnels au S.LE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d’Electricité de Saint Philippe

d’Aiguilhe a décidé d’attribuer aux communes adhérentes une subvention pour des travaux exceptionnels qui rentrent

dans le cadre de ses statuts.

Le montant maximum de la subvention est de 10 000 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à demander cette subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés autorise Monsieur

le Maire à demander la subvention d’un montant de 10 000 € maximum auprès du Syndicat Intercommunal d’Electricité

de Saint Philippe d’Aiïguilhe.

Extrait délibération n°09-2025 — Devis pompe à chaleur :

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal deux devis de l’entreprise Solution Energie pour la pose d’une pompe

à chaleur dans le logement locatif de la commune.

Le premier devis s'élève à 4 833,05 € TTC pour deux unités de climatisation, tandis que le second atteint 7 945,21 €

TTC pour quatre unités.

Ces travaux sont éligibles à la subvention exceptionnelle du Syndicat d’électricité (10 000 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés a décidé d’accepter

le deuxième devis d’un montant de 7 945, 21 € TTC et autorise Monsieur le Maire à le signer

20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD -— Tél.05 57 40 61 02 — secretariat(@saint-cibard.fr www.saint-cibard.frQuestions diverses :

Réfection du foyer rural :

Le Conseil Municipal a pris la décision de procéder à la réfection de la peinture du foyer rural. Ces travaux auront lieu du 21 mars au 14 avril, ce qui signifie que le foyer ne sera pas accessible à la location durant cette période.

Association de Sauvegarde de l'Environnement (Frelons asiatiques) :

Le Conseil Municipal a pris la décision de renouveler l'adhésion pour l'année 2025 avec l'ASE en ce qui concerne l'élimination des nids de frelons asiatiques.

Pour les administrés qui feront appel à l’ASE pour la destruction de nids de frelons asiatiques sera demandé une participation, elle sera :

-__ De 35 € pour les nids se trouvant à moins de 8 m.

- De 55 € pour les nids se trouvant à plus de 8 m.

Les administrés peuvent joindre ASE au 06.02.26.69.90

Rallye de Saint-Emilion :

Le Conseil Municipal a validé l'autorisation de passage sur notre commune pour le rallye programmé les 30 et 31 mai 2025.

PLUTI :

Monsieur BESSOU Lucien expose au Conseil Municipal les comptes rendus des séances qui ont eu lieu les 23 janvier et 6 février 2025.

Action sociale :

Monsieur PIMBERT Eric présente au Conseil Municipal le rapport de la dernière réunion relative à l'action sociale, qui porte sur les aides destinées aux victimes de diverses formes d'agression, en collaboration avec la gendarmerie. Une carte contenant les coordonnées de l'intervenante sociale est accessible à la mairie.

Clôture de la séance : 20h30

Le secrétaire de séance,

| ‘

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