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Déliberation - Délib 2018 02D Aménagement forestier
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2018 02D Aménagement forestier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
Commune de CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille dix-huit et le seize février, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu Habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Roger MARIA, Maire.
Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes,
Messieurs GRANIERI Didier, IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames
Messieurs les conseiller(e)s en exercices : AURRAN Robert, LAURENT
Marianne, RALLON Daniel, SAMPEDRO Nathalie.
Absents excusés : M. PELLEGRINO Marcel représenté par Mme RAPUC
Louise.
Absents : Mesdames CHASSAGNE Andréa, SCHERHAG Marielle, M.
AUBERT Éric
Convocation du : 8 février 2018
Nb de membres : 13
Présents : 10
Votants : 10
Pour :10
Contre :
Abstention :
Délibération n° 2018-02D : Aménagement forestier de la forêt de Clans
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le contenu du document d’aménagement de la forêt communale de Clans pour la période 2018-2037, que l’Office national des forêts a élaboré.
Il lui précise que l’ONF lui proposera chaque année un programme de travaux et un programme de coupes conformes à cet aménagement, et que, seulement alors, il décidera de la programmation effective ou du report des travaux proposés, en fonction notamment de ses possibilités budgétaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, après avoir pris connaissance du projet et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet qui lui a été présenté,
- CHARGE l’ONF d’élaborer le document technique destiné à la consultation du public, conformément aux dispositions des articles D212-6 et D212-1 2° du code forestier et de le transmettre aux services de l’Etat, en vue de sa mise à disposition sur les sites internet de la préfecture de Nice.
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en préfecture le
Et publication ou notification du