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Déliberation - 067 2022 Retrait de la Deliberation N° 049 2022 Venelle de Lestripa
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 067 2022 Retrait de la Deliberation N° 049 2022 Venelle de Lestripa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 10/08/2022
Reçu en préfecture le 10/08/2022
Affiché le
EXTRAIT D ID : 005-210501458-20220803-067 2022-DE
DES DELIBERATIONS DU TONSETL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
- enexercice 14
- présents 10
- votants 11
- absents 4
Date de convocation : 29 juillet 2022
Date d'affichage :
29 juillet 2022
VOTE
- POUR 11
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0
De la commune de ST-JEAN-ST-NICOLAS
Séance du mercredi 3 août 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois août à 20 heures, le conseil municipal s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Rodolphe PAPET, le Maire.
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI - Monique JANIK — Claude GUET —
Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT -— Thierry BAUD — Déborah BELIN — Eloïse
RIBAIL
Absent et représenté : Marc-André DABAT (a donné procuration à Claude
ALLAIRE)
Absents : Isabelle DE COLOMBEL - Caroline DANGEL — Jérémy VINCENT
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°067/2022 : RETRAIT DE LA DELIBERATION N°049/2022 RELATIVE A L'AVENANT N°1 DU MARCHE DE TRAVAUX DE LA VENELLE DE L’ESTRIPA
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de la commande publique
Vu la délibération n°049/2022 du 16 juin 2022 relative à l'avenant n°1 du marché de travaux de création de la
venelle de l’Estripa
Considérant que ledit avenant est susceptible de remettre en cause l’analyse des offres à laquelle il a été procédé
le 15 juillet 2021
Le Conseil Municipal délibère et décide de :
& RETIRER la délibération n°049/2022 du 16 juin 2022 relative à l’avenant n°1 du marché de travaux de
création de la venelle de l’Estripa.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le A
et publication ou notification du 10 AOUT 202?
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET