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Déliberation - 049 2024 Attribution des buvettes pour la saison culturelle
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 049 2024 Attribution des buvettes pour la saison culturelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le ET
EXTRAIT D ID : 005-210501458-20240411-049 2024-DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL NOMBRE DE CONSEILLERS
- enexercice 13
- présents 12
- votants 13
- absent 1
Date de convocation :
05/04/2024
Date d'affichage :
05/04/2024
VOTE
_- POUR 13
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du jeudi 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 11 avril à 20 heures, le conseil municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI —- Monique JANIK — Marc-André
DABAT — Claude GUET -— Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel
AUBERT — Thierry BAUD — Caroline DANGEL — Eloïse RIBAIL
Absente et représentée : Déborah BELIN a donné pouvoir à Thierry BAUD
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°049/2024 : ATTRIBUTION DES BUVETTES POUR LA SAISON CULTURELLE
Dans le cadre de la saison culturelle se déroulant à la salle J.P. Reynier et potentiellement hors-les-murs, la
commune souhaite concéder la tenue des buvettes des événements culturels et festifs organisés par la collectivité
{hors festival L’écho des mots, marché de Noël, 14 juillet) aux associations loi 1901 dont le siège social est situé sur la commune et qui engagent des actions sur le territoire communal.
Les associations devront faire part de leur candidature avant le 31 août de l’année en cours pour être éligibles à la
tenue des buvettes se déroulant du 1° septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante.
À réception de candidatures et afin de garantir la neutralité d'attribution, un tirage au sort sera effectué en mairie.
Sur proposition du maire, le Conseil Municipal délibère et décide :
% DE VALIDER la procédure d'attribution des buvettes de la saison culturelle telle que décrite dans l'énoncé
ci-dessus
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
18 AVR. 2024