Déliberation - DCM 25 083 SG Creation dune liaison douce Acquisition de parcelles

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Déliberation - DCM 25 083 SG Creation dune liaison douce Acquisition de parcelles Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Sèvremoine. Lien du pdf (Déliberation - DCM 25 083 SG Creation dune liaison douce Acquisition de parcelles)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil municipal de Sèvremoine

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU 22 MAI 2025

Nombre de membres du Conseil municipal : 64

Nombre de Conseillers municipaux présents : 44

Date de la convocation : jeudi 15 mai 2025

Délibération n° : DCM_2025_083

Matière 3.1

Le jeudi 22 mai deux mille vingt-cinq, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.

Conseillers municipaux présents :

(44) Anne-Marie Avy, Philippe Bâcle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Cédric Bouttier, Catherine Brin, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jean-Michel Coiffard, Aglaé De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devèche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Emmanuel Guilloteau, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Mathieu Leray, Isabelle Maret, Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Florence Poupin, Marie- Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Marina Saudreau et Jean-Luc Tilleau.

Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :

(14) Gaëtan Barreau, Claude Brel, Stéphane Buron, Caroline Fonteneau, Vincent Guillet, Lydie Jobard, Quentin Mayet, Sébastien Mazan, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Virginie Neau, Tiffany Portemann, Joris Raflegeau et Jérôme Zawadzki.

Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (6)

Guillaume Benoist Christian Gaborit

Céline Bonnin Chantal Gourdon

Aurélie Brunet Geneviève Gaillard

Georges Brunetière Colette Landreau

Elisabeth Caillaud Christelle Dupuis

Claire Steinbach Anne-Marie Avy

Secrétaire de séance : Alexandre Brugerolle de FraissinetteSt Germain sur Moine – Création d’une liaison douce – Acquisition de parcelles

Rapporteur : Jean-Louis Martin, Adjoint de Pôle Aménagement et Urbanisme

EXPOSE DES MOTIFS

Territoire Engagé en Transition Écologique, la commune a approuvé son Schéma des mobilités en septembre 2023 destiné notamment à développer les mobilités douces au sein de son territoire, à la suite d’une grande concertation initiée en 2022.

Des acquisitions foncières sont nécessaires afin de créer des voies dissociées des chaussées et permettre aux cyclistes de circuler en toute sécurité.

Pour créer une liaison douce sécurisée le long de la route départementale n°752 en direction de l’aire de covoiturage du Petit Lapin à St Germain sur Moine, il est proposé d’acquérir à l’euro symbolique des parcelles libres appartenant à Mauges communauté.

Il s’agit d’une bande de terrain se trouvant dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation économique « Zone d’activités Val de Moine » dans le Plan Local d’Urbanisme, et correspondant aux parcelles cadastrées 285 ZH 307, 309 et 311, d’une superficie totale de 695 m².

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

VU l’avis du Bureau municipal en date du 15 mai 2025,

VU l’accord de Mauges communauté sur les modalités de cession,

CONSIDERANT.la nécessité de créer des liaisons douces séparées des chaussées entre les bourgs afin de favoriser les mobilités douces et leur sécurité,

CONSIDERANT que la voie douce à créer est une des premières liaisons prioritaires entre bourgs inscrite dans le Schéma des mobilités de Sèvremoine,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Votants Pour Contre Abstention

50 50 0 0

• ACQUIERT les parcelles de Mauges communauté cadastrées 285 ZH 307, 309 et 311, d’une superficie totale de 695 m², correspondant à l’emprise d’une partie de la future liaison douce, à l’euro symbolique, la commune prenant en charge les frais.

• AUTORISE Monsieur le Maire, ou ses représentants en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, à signer l’acte administratif.

• INTEGRE les parcelles acquises au domaine public communal.

Copie certifiée conforme au registre dument signé.

Pour le Maire et par délégation :

#signature#

Anne Pithon

Directrice générale des services