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Arrêté - ARRETE N°44 2023 Portant Interdiction de la Circulation RUE de Montbrun
Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°44 2023 Portant Interdiction de la Circulation RUE de Montbrun)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION
DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Rue de Montbrun
44/2023
Mairie de MONTSOULT -— Mairie de MAFFLIERS
REPUBLIQUE FRANCAISE
{Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult, Le Maire de la Commune de Maffliers,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1
à L. 2213-6;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Considérant les intempéries survenues le mercredi 2 août 2023,
Considérant les chutes d’arbres sur la rue de Montbrun,
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des personnes. VVYNNVYNVYY
ARRÊTE:
Art.1® : Toute circulation y compris piétons et cycles est interdite sur la rue de Montbrun.
Art.2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux services de secours et aux services techniques des
villes de Montsoult et Maffliers.
Art.3 : Pendant la durée de cette interdiction, une déviation sera mise en place par la rue de Richebourg puis par la rue de Paris à Maffliers.
Art.4 : Cette prescription sera matérialisée par la pose d’une signalisation réglementaire.
Art.5 : Les dispositions définies par les articles ci-dessus. prendront effet immédiatement compte
tenu de la situation d’urgence et jusqu’au lundi 7 août 2023 8h00.
Art.6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Art.7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Art.8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e _DGS et DST des Communes de Montsoult et Maffliers
e Chef de la Police Municipale
e Adjudante cheffe commandant la Gendarmerie de Montsoult
e Centre de Secours des Pompiers
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 3 août 2023 Fait à Maffliers le 3 août 2023
Le Maire,
Jean-Christophe MAZURIER
Le Maire Adj€ né
Joël G SE
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25