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Arrêté - ARRETE N°72 2022 Portant Reglement de Circulation 41 BIS RUE de Beauvais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°72 2022 Portant Reglement de Circulation 41 BIS RUE de Beauvais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
41bis rue de Beauvais
N°72/2022
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-
4;
Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8° partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Vu la demande de l’entreprise OPTICOM GROUP R&C située à Aubergenville 78410, pour la réalisation d’une tranchée sous la chaussée pour passage de fourreaux télécom. Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. VON
NN
NN
ARRÊTE:
Art.i1® : À compter du lundi 24 octobre 2022 et jusqu’au mercredi 23 novembre 2022 inclus, - La circulation est alternée par feux tricolore,
- La vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art.2 : L’entreprise OPTICOM GROUP R&C ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art.3: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention.
Art.4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art.5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA. le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Art.6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art.7 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, l’adjudante cheffe la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Centre de secours de Domont et à l’entreprise OPTICOM GROUP R&C.
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 2 L ctobre 2022
Rendu exécutoireætlfichée le : 21 octobre 2022
Le Maire, ΠJe
(|
À)
“Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25