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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 04 11 RAA spécial Délégation de signature 1
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 04 11 RAA spécial Délégation de signature 1)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2023-04017
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2023 Sommaire
CHRU de Tours /
37-2023-04-04-00003 - Délégation de signature - Admissions - CH de
Chinon (2 pages) Page 3
37-2023-04-04-00002 - Délégation de signature - Monsieur Franck PINEAU -
CH de Chinon (1 page) Page 6
2 CHRU de Tours
37-2023-04-04-00003
Délégation de signature - Admissions - CH de
Chinon
CHRU de Tours - 37-2023-04-04-00003 - Délégation de signature - Admissions - CH de Chinon 3 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 146-2023
Le Directeur Général par intérim,
VU le code de la Santé Publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35, R6143-38 et R1112-56, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, de modernisation de notre système de santé, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,
VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours à compter du 1er mars 2023,
VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU la décision du 29 septembre 2022 nommant Madame Christine MALBEC, cadre de santé de nuit au Centre Hospitalier de Chinon,
VU la décision du 15 octobre 2007, nommant Madame Brigitte TIXIER, adjoint administratif au Centre Hospitalier de Chinon, VU la décision du 08 février 2023 nommant Madame Charlène POIRIER, adjoint administratif au Centre Hospitalier de Chinon,
VU la décision du 30 juin 2015, nommant Madame Catherine DEMARET, adjoint administratif au Centre Hospitalier de Chinon,
VU la décision nommant Madame Laurence MARET, adjoint administratif au Centre Hospitalier de Chinon au 1er aout 2019,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : A compter du 1er avril 2023, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur des finances et du Contrôle de Gestion (DFCG) du Centre Hospitalier de Chinon, de Madame Marion RENAUT, Directrice adjointe de la DFCG du Centre Hospitalier de Chinon et de Madame Sabine GOUMENT, adjoint des cadres en charge du service des admissions au Centre Hospitalier de Chinon, les personnes listées ci-dessous : - Madame Béatrice BUZELE, adjoint administratif,
- Madame Catherine DEMARET, adjoint administratif,
- Madame Charlène POIRIER, adjoint administratif,
- Madame Laurence MARET, adjoint administratif,
- Madame Brigitte TIXIER, adjoint administratif,
reçoivent délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer, pour le Centre Hospitalier de Chinon : - les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les permissions de sortie dans le cadre d’une hospitalisation libre,
- tous les actes d'état civil aux mairies de Chinon et de St-Benoît-la-Forêt.
ARTICLE 2 : Madame Christine MALBEC, cadre de santé de nuit reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, pour signer les autorisations de transports de corps sans mise en bière pour le Centre Hospitalier de Chinon.
CHRU de Tours - 37-2023-04-04-00003 - Délégation de signature - Admissions - CH de Chinon 4 ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier de Chinon, et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Tours, le 04 avril 2023
Le Directeur Général par intérim,
Signé : Richard DALMASSO
CHRU de Tours - 37-2023-04-04-00003 - Délégation de signature - Admissions - CH de Chinon 5 CHRU de Tours
37-2023-04-04-00002
Délégation de signature - Monsieur Franck
PINEAU - CH de Chinon
CHRU de Tours - 37-2023-04-04-00002 - Délégation de signature - Monsieur Franck PINEAU - CH de Chinon 6 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 145-2023
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,
VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,
VU la décision en date du 27 octobre 2020 recrutant Monsieur Franck PINEAU, Technicien Supérieur Hospitalier à compter du 8 octobre 2020 au Centre Hospitalier de Chinon,
VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er janvier 2007, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Chinon, VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Monsieur Franck PINEAU est responsable des Secteurs Logistiques de la Direction des travaux, des Ressources Techniques et Matérielles du Centre Hospitalier de Chinon : Restauration, Services Intérieurs, Blanchisserie et Magasin Central. A ce titre, il reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim pour signer les autorisations d’absence et de congés des agents des secteurs dont il a la responsabilité.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 04 avril 2023
Le Directeur Général par intérim,
Signé : Richard DALMASSO
CHRU de Tours - 37-2023-04-04-00002 - Délégation de signature - Monsieur Franck PINEAU - CH de Chinon 7