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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 04 06 RAA special délégation signature CHRU
Document publié le Mardi 6 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 04 06 RAA special délégation signature CHRU)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2021-04009
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2021 Sommaire
CHRU de Tours /
37-2021-03-31-00003 - Délégation de signature - agents des admissions -
CHRU de Tours (1 page) Page 3
37-2021-03-31-00002 - Délégation de signature - cadres des admissions -
CHRU de Tours (1 page) Page 5
2 CHRU de Tours
37-2021-03-31-00003
Délégation de signature - agents des admissions -
CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2021-03-31-00003 - Délégation de signature - agents des admissions - CHRU de Tours 3 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 019-2021
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille),
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Dans le cadre de leur fonction au sein de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion, les personnes dont les noms sont listés à l’article 2 de la présente décision reçoivent délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour signer :
- Les permissions de sortie temporaire des patients hospitalisés,
- Les bons de transport de corps sans mise en bière.
ARTICLE 2 :
- ALDRIN-MOSSERON Sandrine - GAILLARD DESBOURDES Corinne - ARMEDE Cindra - GENNETAY Nadège - AUBERT Christine - GIRARD Luce - AUGER Angélique - GIRARDIN Karine - BACKIT BESLU Karina - GIRAUD Christine - BALET Dominique - GRENIER Muriel - BARRUET Nathanaëlle - HARRAULT-VALLUS Isabelle - BERRADJA Saliha - JAUBERT Michala - BOISMOREAU Bruno - JUZAK GAUTRON Christèle - BOIT HONDERMARCK Anne Laure - LENOIRE Audrey - BOULAY Marine - MARQUES Sophia - BROSSET Deborah - MAUREL Manon - CHAIMBAULT Etienne - MEUNIER Aurélie - CHALLAL Katia - MOREAU Alison - CHARTON Marie-Hélène - NAUD Laura - CHERGUI Malika - NIETGE Maria - CHEVARD Ophélie - OURIACHI Kheira - COSNARD Priscilla - POIRIER Solène - DELHOMMAIS Antoine - PORCHERON FAUVET Alexandra - DORIAC Audrey - PORET Gaëlle - QUERON Samia
- REMAUD CHALAL Zina
- REFFAD Assia
ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 31 mars 2021
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2021-03-31-00003 - Délégation de signature - agents des admissions - CHRU de Tours 4 CHRU de Tours
37-2021-03-31-00002
Délégation de signature - cadres des admissions -
CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2021-03-31-00002 - Délégation de signature - cadres des admissions - CHRU de Tours 5 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 018-2021
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code de la santé publique, et notamment R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille),
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Dans le cadre de leurs fonctions au sein de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion, les personnes dont les noms sont listés à l’article 2 de la présente délégation reçoivent délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour :
- signer les permissions de sortie temporaire des patients hospitalisés,
- signer les bons de transport de corps sans mise en bière,
- signer les demandes de prélèvement d’organes à but scientifique (autopsie), - procéder aux consultations du registre national des refus de dons d’organes.
ARTICLE 2 :
- Madame Mélanie BIGAUD, adjointe des cadres hospitaliers,
- Madame Charlotte COINTRE, adjointe des cadres hospitaliers,
- Madame Sophie DUPONT, adjointe des cadres hospitaliers,
- Madame Laurine GAUDARD, attachée d’administration hospitalière,
- Monsieur Benoît MARIE, adjoint des cadres hospitaliers,
ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 31 mars 2021
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2021-03-31-00002 - Délégation de signature - cadres des admissions - CHRU de Tours 6