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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 11 10 RAA spécial Délégation de signature Ligne de trésorerie CHRU de Tours
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 11 10 RAA spécial Délégation de signature Ligne de trésorerie CHRU de Tours)
Thèmes du document : Santé, Banque, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2023-11016
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2023 Sommaire
CHRU de Tours /
37-2023-11-07-00005 - Délégation de signature - Ligne de trésorerie - CHRU
de Tours (1 page) Page 3
2 CHRU de Tours
37-2023-11-07-00005
Délégation de signature - Ligne de trésorerie -
CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2023-11-07-00005 - Délégation de signature - Ligne de trésorerie - CHRU de Tours 3 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 294-2023
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Dans le cadre de leurs fonctions au sein de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion, les personnes dont les noms sont listés à l’article 2 de la présente décision, reçoivent délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour procéder pour le compte du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, aux tirages et remboursements de la ligne trésorerie ainsi qu’aux tirages et remboursements dans le cadre de la phase de mobilisation d’emprunt.
ARTICLE 2 :
- Madame Aurélie LEQUIEN, attachée d’administration hospitalière,
- Monsieur Laurent FEROUX, adjoint des cadres,
- Monsieur Pascal GAUCHER, adjoint des cadres,
- Madame Christine HERPIN, attachée d’administration hospitalière,
- Madame Delphine JAUNEAU, adjointe des cadres,
- Madame Justine LEROY, adjointe des cadres.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 07 novembre 2023
La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
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