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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 09 04 RAA spécial délégation de signature CHRU de Tours
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 09 04 RAA spécial délégation de signature CHRU de Tours)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-09006
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
CHRU de Tours /
37-2024-09-03-00001 - Délégation de signature - Monsieur Ivy
MOUCHEL - CHRU de Tours (1 page) Page 3
2 CHRU de Tours
37-2024-09-03-00001
Délégation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL
- CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2024-09-03-00001 - Délégation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL - CHRU de Tours 3 Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale
DECISION
portant délégation de signature
DG-DS 068-2024
La Directrice Générale,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu la décision de Madame la Directrice Générale du CHRU de Tours, en date du 1er juin 2017, nommant Monsieur Ivy MOUCHEL, ingénieur général hospitalier au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
DÉCIDE
Article 1er : Monsieur Ivy MOUCHEL, ingénieur général hospitalier, est Directeur du Département des Ressources Matérielles du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, qui comprend la Direction du Patrimoine, du Biomédical et des Services Techniques et la Direction des Achats, de la Logistique, et des Approvisionnements et de la Transition écologique.
A ce titre, il reçoit délégation au nom de la Directrice Générale pour signer la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) constitutive de droits réels, au profit de Tours Métropole Val de Loire pour la construction d’une chaufferie urbaine sur le site de Trousseau.
Article 2 : La présente délégation est valable à compter de ce jour jusqu’au 31 décembre 2024.
Elle sera notifiée au Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 30 août 2024
La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-09-03-00001 - Délégation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL - CHRU de Tours 4