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Déliberation - 3 Rapport annuel SDEPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Rapport annuel SDEPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
PURE
NT ES
ATIENTRO
HS
a
20140077
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Séance
publique
du
30
septembre
2014
ce
VWTTte
©
®
®
eo
e
L’an
deux
mille
quatorze,
le trente
septembre
à
19h00,
les membres
du
conseil
municipal
dit
: ...
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
+
°
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
26
septeînbre
u
2014
conformément
à Particle
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
+"
*°°°
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et
MM.
Gallot,
Davril,
Yaouanc,
Lahorgue,
Bonzon,
Delettre,
Etchegaray,
Bigé,
Gay,
Klisz,
Bigoteau,
Etcheverry,
Recart,
David,
Sorhaits,
Vigier
et Gony.
Absente
excusée
: Mme
Dallet
(procuration
à Mme
Gallot)
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
Davril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
votants
:
18
N°3
:
Objet
:
Rapports
annuel
et
rapport
sur
la
qualité
de
service
du
syndicat
départemental
de
l'Energie
(SDEPA)
Le
Maire
expose
que
le
Président
du
syndicat
départemental
de
l’énergie
a
fait
parvenir
le
rapport
annuel
d’activités
de
ce
syndicat
1 précise
que
ces
rapports
sont
à
la
disposition
des
conseillers. Le
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d’activités
du
S.D.E.P.A.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
NN
\e
Role