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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des deliberations Conseil communautaire du mardi 27 fevrier 2024
Document publié le Mardi 27 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des deliberations Conseil communautaire du mardi 27 fevrier 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINEES
A LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 FEVRIER 2024
Délibération n°2024-02-01
Syndicat mixte EAU 17 – Désignation d’un conseiller titulaire de la Communauté de Communes Aunis Sud
Résumé :
Élection en qualité de délégué titulaire pour siéger au sein du comité syndical du syndicat Mixte EAU17 en remplacement de Monsieur Cédric GABET : Madame Christelle GRASSO ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de vote du conseil communautaire.
Délibération n°2024-02-02
Création d’un nouveau gymnase au Complexe Sportif d’Aigrefeuille d’Aunis – Validation du projet de construction et lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre
Résumé :
* approbation du projet de construction d’un nouveau gymnase au Complexe Sportif d’Aigrefeuille d’Aunis et validation du programme de l’opération, * approbation du lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour ce projet, sous réserve de la mise en place des crédits budgétaires nécessaires à l’opération, * autorisation donnée au Président de signer tous les documents afférents à l’organisation du concours restreint, notamment le règlement des frais pouvant en résulter.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-02-03
Création d’un nouveau gymnase au Complexe Sportif d’Aigrefeuille d’Aunis – Création d’un jury de concours
Résumé :
Constitution d’un jury de concours de maîtrise d’œuvre pour la création d’un nouveau gymnase au complexe sportif d’Aigrefeuille d’Aunis.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-02-04
Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Résumé :
Instauration de la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle au bénéfice des agents de la CdC.
Adoptée à l’unanimité 2
Délibération n°2024-02-05
Association à la consultation engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de la Charente-Maritime pour la conclusion d’un contrat groupe d’assurance statutaire
Résumé :
La Communauté de Communes Aunis Sud charge le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, au titre de l’assurance statutaire, auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-02-06
Adhésion de la Cdc Aunis Sud au service retraite du CDG17 – Autorisation du Président à signer une convention.
Résumé :
*. approbation de l’adhésion de la Communauté de Communes Aunis Sud au Service Retraite du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime, *. autorisation donnée au Président de signer la convention relative à cette adhésion.
Adoptée à l’unanimité
Date d’affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud et de publication sur le site Internet : mardi 5 mars 2024.