Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Ordre du jour
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des del
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des del
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des del
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des del
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des del
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Ordre du jour
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste deliber
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des del
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des del
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des deliberations examinees a la seance du Conseil Communautaire du mardi 03 fevrier 2026
Document publié le Mardi 3 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des deliberations examinees a la seance du Conseil Communautaire du mardi 03 fevrier 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
Am. Imagine Su
jura
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
A
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
03
FEVRIER
2026
Délibération
n°2026-02-01
Atlributions
de
compensation
- Montants
prévisionnels
2026
Résumé : Arrêt
des
montants
prévisionnels
2026
des
Atributions
de
Compensation,
pour
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°2026-02-02
Autorisation
de
liquidation
et de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
au
budget
primitif
du
Budget
Principal
- Année
2026
Résumé: Autorisation
donnée
au
Président
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
à
hauteur
de
471
120€ Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°2026-02-03
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026
Résumé : Le
conseil
communautaire
a
pris
connaissance
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
présenté
et
pris
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026.
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°2026-02-04
Détermination
du
reversement
de
la
taxe
sur
l'exploitation
d'infrastructures
de
transport
longue
distance Résumé : Reversement
aux
communes
membres
de
la
taxe
sur
l'exploitation
d'infrastructures
de
transport
longue
distance
à
hauteur
de
49
312,
16€
au
titre
de
l'année
2024
suivant
une
répartition
en
fonction
des
longueurs
de
voiries
indiquées
dans
les
fiches
DGF
2025,
Adoptée
à
l'unanimité
Daïie
d'affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et
de
publication
sur
le site
internet
: Mardi
10
février
2026.