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Procès Verbal - pv reunion 17 fevrier 2017
Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Bellancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion 17 fevrier 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
COMPTE -RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
17 février 2017
L’an deux mil dix-sept, le 17 février à 19 heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte KOCH
Date de convocation : 07/02/2017
Etaient présents : Brigitte KOCH, Céline BONVALET, Jean - Marc LAMBERT, Sylvain FOUBERT, Franck ROSAK, Pierre BRISSY, Daniel SOUDAN
Excusés : Evelyne GAPENNE qui donne procuration à Brigitte Koch, Jean-Louis PILARD qui donne procuration à M. Soudan,
Absente : Sylvette COFFINIER
Secrétaire de séance : Céline BONVALET
Le PV du 4 janvier 2017 est adopté.
OBJET DÉLIBÉRATION DÉCIDANT L’INCORPORATION D’UN BIEN SANS
MAITRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL
Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux « Libertés et responsabilité locales », et notamment son article 147 ;
Vu les articles L. 1123-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’article 713 du Code civil ;
Vu l’arrêté municipal n° 08072016 en date du 8 juillet 2016 constatant la situation du bien présumé sans maître ;
Vu l’avis de la commission communale des impôts directs ;
Considérant que le bien sis résidence des primevères et cadastré D552 n’a pas de propriétaire connu, que les contributions foncières s’y rapportant n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans et qu’il ne s’est pas fait connaître dans un délai de six mois à compter de la dernière publicité de l’arrêté municipal sus-indiqué constatant la situation dudit bien ;
DÉCIDE à l’unanimité :
Article 1er : L’incorporation du bien sis résidence des primevères et cadastré D552 et présumé sans maître dans le domaine communal.
Article 2 : La présente délibération sera publiée et affichée en mairie et sur le terrain en cause, et en tout lieu qui sera jugé utile.
Elle sera en outre notifiée au représentant de l’Etat dans le département.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
Article 4 : Le maire, la secrétaire de mairie, le receveur principal, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. OBJET DÉLIBÉRATION ADOPTION DES STATUTS DE LA CABS (Communauté
d’agglomération Baie de Somme)
Suite aux remarques du Préfet, Madame le Maire donne lecture des modifications apportées aux statuts de la CABS adoptés le 2 janvier 2017.
Le conseil communautaire ayant adopté cette nouvelle version des statuts le 9 février 2017, Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur les statuts de la CABS Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
A 8 voix pour
1 abstention (M.Brissy)
d’adopter les nouveaux statuts de la CABS.
OBJET Adhésion à l’APAVE pour la vérification périodique réglementaire des
installations électriques, de chauffage et des matériels de sécurité incendie.
Madame le Maire présente la proposition de la société APAVE pour la vérification périodique réglementaire des installations électriques, de chauffage et des matériels de sécurité incendie ;
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer à l’APAVE et d’inscrire le budget du présent contrat au BP 2017 à l’article Maintenance 6156
Informations diverses :
Document unique : Restitution du diagnostic le 24 février 2017. Une mise à jour du document sera à faire tous les ans en fonction des recommandations faites.
Chauffage école : la fuite a été réparée. Un devis de remise en état des nourices sera envoyé à la CABS pour éviter les problèmes à l’avenir.
Offrandier / Mérules: le Père Delepine et le M. Defranqueville président de l’association ne semblent plus projeter l’utilisation du local. Une demande de RDV est sollicitée pour envisager l’avenir du bâtiment.
Plan communal de sauvegarde : état des lieux fait. Prochaine réunion : réalisation des fiches actions
Cimetière : plan manuel et répertoire des concessions en cours de réalisation.
Stérilisation des chats : M. Brissy demande qu’un programme de stérilisation des chats soit mis en place avec l’aide de la SPA et de 30 millions d’amis. Cette opération était auparavant assurée par Mme Lecluse Denise.
Prochaines manifestations/ dates à retenir
Soirée Prélude : 3 mars de 20h à 22h.
La séance est levée à 19h20.