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Déliberation - 2020 03 03 Delib
Déliberation - Liste des délibérations conseil municipal du 9 jui
Déliberation - 2020 01 07 Delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 01 07 Delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20200107-DCM2020-01-DE
Date de télétransmission : 13/01/2020
Date de réception préfecture : 13/01/2020
Départemert de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance du conseil municipal du 97 janvier 2020
Convocation du 24/12/2019
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 11
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de Ja présente séance a été affiché à la porte de la mairie, 13/01/2020
L'an deux mil vingt, le sept janvier 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Je lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de janvier sous
la présidence de Monsieur Florian STEPHAN, Maire,
Président : Florian STEPHAN
Secrétaire de séance : Armelle PONCET
Présents: Florian STEPHAN, Claude LECHAT, Yvonne FREMONT, Marie-Claire VIRIEUX, Armelle PONCET, Roger FRESNEAU, Dominique GIRARD, Loïc LAFOURCADE, Isabelle JOREAU, Thierry MARCHAU, Mireille FOURMOND.
Absents : Emmanuelle PATURAL, Jean-Baptiste ROTTIER, Nicolas DAVIAUD, Christophe GAIGNON.
Bon pour ponvoir :
DCM 2020-01
Arrêt du Projet du PROG RAMME LOCAL DE L'HABITAT de ja Communauté d'Agglomération Saumur Val De Loire AVIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Va l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant sur la création de Saumur Val de Loire issue de la fusion des Communautés de Communes Loire-Longué et du Génnois de la Communauté d'Agglomération de Saumur Loire Développement, avec extension aux communes de Doué-en-Anjou, Les Ulmes, Dénezé-sous-Doué etLouresse-Rochemenier,
Vu la loi n ° 2017-86 relative à l' Egalité et la Citoyenneté du 27 janvier 2017.
Considérant la nouvelle obligation issue de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 de disposer, au plus tard dans un délai de 3 ans, d'un Programme Local de l'Habitat couvrant l'intégralité du nouveau territoire communautaire,
Vu la délibération 2017/182 DC du 22 juin 2017 prescrivant le lancement de la procédure d'élaboration d'un Programme Local de l'Habitat couvrant l'ensemble du périmètre de la communauté d'Agglomération Seumur Val de Loire ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2019 arrêtant le projet de Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire.
Vu les articles L 302-2 et R 302-9 du Code de la Construction et de l'Habitation selon lesquels les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunal compétent disposent d'un délai de deux mois pour émettre un avis
Monsieur le Maire expose au conseil municipal
Le Programme Local de I‘ Habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui définit, pour 6 ans, l'ensemble de la politique de l'habitat de la collectivité qui l'élabore. Le PLH doit donc traduire une politique élaborée et menée localement, par les acteurs et les partenaires de proximité. au plus près des réalités de terrain et des besoins qui s'y expriment. Ce PLH est le résultat d'un travail concerté avec l'ensemble des communes (rencontres individuelles avec la ville centre et les communes d'équilibre, en format ateliers avec les communes de proximité et les communes rurales), avec les acteurs locaux et les partenaires institutionnels et associatifs.
Le PLH est constitué de trois volets qui s'articulent entre eux. Il comprend
» un diagnostic qui donne une photographie de la situation du logement et de l'hébergement et leur évolution.
Ce diagnostic met en évidence les principaux constats sur tous les champs de l'habitat (parc existant, construction neuve, marché immobilier et publics spécifiques notamment). Au-delà de ces constats, le diagnostic pointe les principaux enjeux à l'échelle de chaque strate communale et questionne le niveau de gouvernance à conduire.
7 Un document d'orientations stratégiques définies à partir de ce diagnostic qui constitue le choix de développement du territoire et les moyens à mettre en oeuvre pour satisfaire les besoins, en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
Construit sur le scénario du « pari de l'attractivité résidentielle pour le plis grand nombre ce document se décline en 6 grandes orientations :
- faire du PLH um vecteur de l'attractivité résidentielle — marketing territorial,
. donner la priorité à la revalorisation de l'existant,
- renforcer les polarités à travers le levier de l'habitat,
. ajuster le volume et le profil de construction neuve, comme une offre de complément dans le réponse aux besoins, - consolider et étendre la politique habitat en faveur des publics aux besoins spécifiques, - renforcer la gouvernance de 1a politique de l'habitat.
Pour chaque orientation stratégique, les points de vigilances et les conditions de réussite sont précisés.
un programme d'actions territorialisé composé de 19 actions qui décline ces orientations, identifie les actions à conduire sur le parc existant et en réponse aux publics spécifiques, fixe les objectifs en matière de développement de l'offre nouvelle afin de proposer une offre adaptée à chaque besoin.
Chaque action précise les objectifs poursuivis, les outils et moyens identifiés pour les atteindre, les partenariats à mobiliser, le calendrier et le budget prévisionnel de mise en œuvre, ct les indicateurs d'évaluation et de réussite.
Sur la territorialisation des objectifs, 4 grands secteurs ont été retenus :
- la ville centre, Saumur
- 5 communes d'équilibre (Allonnes, Doué-en-Anjou, Gennes-Val-de-Loire, Longué-Jumelles, Montreuil-Bellay,)
- 14 communes de proximité (Belleville-les-Châteaux, Brain-sur-Allonnes, Distré, Fontevraud-l'Abbaye, Le Puy-Notre- Dame, Montsoreau, Neuillé, Tuffalun, Vaudelnay,
Varrains, Varennes-sur-Loire, Vermantes, Vernoil-le-Fourrier, Vivy,).
- 25 communes rurales (Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Blou, Brossay, Cizay-la-Madeleine, Courchamps, Courléon, Dénesé- sous-Doué, Epieds, La Breille-les-Pins, Le Coudray-Macouard, La Lande-Chasles Les Ulmes, Louresse-Rochemenier, Mouliherne, Parnay, Rou-Marson, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Philbert-du- Peuple, Souzay-Champigny, Turquant, Verrie, Vilebernier)
Les objectifs territorialisés proposés pour 6 ans ont été fixés à l'appui des potentiels fonciers identifiés dans le cadre des procédures d'élaboration des PLUi/PLU en cours, des taux de vacance et des enjeux de développement de l'offre financièrement accessible au regard de l'article 55 de la loi SRU pour les communes assujetties et en cohérence avec la pression locative sociale. Ces objectifs fixent une production globale de 2 700 logements sur la durée du programme (450 logements/an) dont 1800 logements en construction neuve (300 logements/an) et 900 logements en mobilisation du parc existant (150 logements/an).
Production globale | Comstructionneuve | Mobilisation | Production locatif existante accesssible
financièrement
* volume
Fourchette Fourchette | Fourchette Fourchette | Fourchette Fomchette Production moyen Basse haute Base bheute Basse bsue | &lobale produit Sevurux DT sm no [7 @ | #0| 30 | 400 | 2m | 200 | Communes d'équilibre | 780 | gs | 595 | 675 | 185 | 240 | 28% | 2H
| Communes deproximité | 565 | 675 | 360 | 460 | 205 | 215 | 12% | 74 Communes rurales 30 | 350 | 20 | 230 | 10 | 129 5% | 16 | easvi Ü 2545 | 3040 | 1755 | 2065 | 790 | 975 | 187% | 533
Conformément à l'article R. 302-9 du Code de la Construction et de F'Habitation, M. le Maire invite le conseil municipal à se
_Prononcer. EE Après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres
présents : de donner un avis favorable
Certifié exécuioire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 1341/2020
Et de la publication le 13/01/2020
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 13/01/2020
Le Maire,
F. STE PHAN Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20200107-DCM2020-02-DE
Date de télétransmission : 13/01/2020
Date de réception préfecture : 13/01/2020
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 07 janvier 2020
Convocation du 24/12/2019
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 11
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, 13/01/2020
L’an deux mil vingt, le sept janvier 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de janvier sous la présidence de Monsieur Florian STEPHAN, Maire,
Président : Florian STEPHAN
Secrétaire de séance : Armelle PONCET
Présents : Florian STEPHAN, Claude LECHAT, Yvonne FREMONT, Marie-Claire VIRIEUX, Armelle PONCET, Roger FRESNEAU, Dominique GIRARD, Loïc LAFOURCADE, Isabelle JOREAU, Thierry MARCHAU, Mireille FOURMOND.
Absents : Emmanuelle PATURAL, Jean-Baptiste ROTTIER, Nicolas DAVIAUD, Christophe GAIGNON.
Bon pour pouvoir :
DCM 2020-02
Renouvellement du Contrat Assurance Groupe
Le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d’assurance groupe les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du code des communes et 57 de la loi 84-53 suscitée ainsi que des dispositions couvrant les risques applicables aux agents non titulaires.
Considérant l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe,
Le Conseil Municipal après délibération, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents permanents à compter du 1° janvier 2021.
Caractéristiques de la consultation :
Couverture de l’ensemble des risques statutaires Franchise de 30 jours cumulés avec abrogation pour les arrêts supérieurs à 60 jours, accidents du travail et maladies professionnelles sans franchise.
Garantie des charges patronales.
Option: Franchise de 10 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.
CHARGE le Maire de signer la demande de consultation.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 13/01/2020
Le Maire,
F. STEPHAN
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission : À L —
en Sous-préfecture de Saumur, = d'à
Le 13/01/2020
Et de la publication le 13/01/2020 Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20200107-DCM2020-03-DE
Date de télétransmission : 13/01/2020
Date de réception préfecture : 13/01/2020
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 07 janvier 2020
Convocation du 24/12/2019
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 11
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la
purte de la mairie, 13/01/2020
L'an deux mil vingt, le sept janvier 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de janvier sous la présidence de Monsieur Florian STEPHAN, Maire,
Président : Florian STEPHAN
Secrétaire de séance : Armelle PONCET
Présents: Florian STEPHAN, Claude LECHAT, Yvonne FREMONT, Marie-Claire VIRIEUX, Armelle PONCET, Roger FRESNEAU, Dominique GIRARD, Loïc LAFOURCADE, Isabelle JOREAU, Thierry MARCHAU, Mireille FOURMOND.
Absents : Emmanuelle PATURAL, Jean-Baptiste ROTTIER, Nicolas DAVIAUD, Christophe GAIGNON.
Bon pour pouvoir :
DCM 2020-03
Exercice de la compétence "gestion des eaux pluviales urbaines" 2020 - conventions de mandat avec les communes
Monsieur le Maire présente au conseil municipal que la Loi n °2018-702 du 3 août 2018 confirme le transfert de compétence « Eau et Assainissement » pour les Communautés d'Agglomération au Ler janvier 2020. La compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » deviendra également obligatoire à cetie même date pour la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire.
la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire souhaite établir avec les communes des conventions de mandat au ler janvier 2020, et pour une année seulement, afin de préciser les conditions de transfert de cette compétence.
La convention de mandat sera sans incidence financière, aussi bien pour les dépenses de fonctionnement que d'investissements qui resteront à la charge des communes pour cette phasc transitoire, en attendant de préciser les transferts de charges qui seront examinés en CLECT.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal
DECIDE à l'unanimité des membres présents le transfert de la compétence "gestion des eaux pluviales urbaines » à la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire à compter du 1® janvier 2020
CHARGE Monsieur le Maire de signer et d'effectuer toutes démarches nécessaires au nom de la commune pour ce transfert de compétence.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 13/01/2020
Le Maire,
F. STEPHAN
Ceriifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur, } Le 13/01/2020 è
Et de la publication le 13/01/2020 Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20200107-DCM2020-04-DE
Date de télétransmission : 13/01/2020
Date de réception préfecture : 13/01/2020
Département de MAÎNE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 07 janvier 2020
Convocation du 24/12/2019
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présenis : 11
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités torritoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a té affiché à la
porte de ln mairie, 13/01/2020
L'an deux mil vingt, le sept janvier 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de janvier sous la présidence de Monsieur Florian STEPHAN, Maire,
Président : Florian STEPHAN
Secrétaire de séance : Armelle PONCET
Présents: Florian STÉPHAN, Claude LECHAT, Yvonne FREMONT, Marie-Claire VIRIEUX, Armelle PONCET, Roger FRESNEAU, Dominique GIRARD, Loïc LAFOURCADE, Isabelle JOREAU, Thierry MARCHAU, Mireille FOURMOND.
AbSéits : Emmanuelle PATURAL, Jean-Baptiste ROTTIER, Nicolas DAVIAUD, Christophe GAIGNON.
Bon pour pouvoir :
DCM 2020-04
Délibération autorisant le maire à engager. liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget dé l'exercice pr: eut
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L. 1612-1, modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1T janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de ia dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette,
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2019 : 375 231.31 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 93 807.83 €:
Dépenses d'investissement engagés :
- Box pour chevaux : 14 941.20 € (compte 2181)
- Poste informatique mairie : | 652.83 € (compte 2183)
Cette liste n'est pas exhaustive.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d'accepter les propositions de M. le
maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 13/01/2020
Le Maire,
EF. STEPHAN
Certifié exécutoire par le Maire SHEARÈX
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur, g LL Le 13/01/2020 PO D
Et de la publication le 13/01/2020 — Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20200107-DCM2020-05-DE
Date de télétransmission : 13/01/2020
Date de réception préfecture : 13/01/2020
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 07 Janvier 2020
Convocation du 24/12/2019
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 11
Conformément à l'article R.129-9 du codé des Collectivités territorisles, un extrait du procès-verbel de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, 13/01/2020
L'an deux mil vingt, le sept janvier 19 houres 30, le Conseil Municipel de cette commune s’est réuni au norbre préécrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de janvier sous la présidence de Monsieur Florian STEPHAN, Maire,
Président : Florian STEPHAN
Secrétaire de séance : Armelle PONCET
Présents: Florian STEPHAN, Claude LECHAT, Yvonne FREMONT, Marie-Claire VIRIEUX, Armelle PONCET, Roger FRESNEAU, Dominique GIRARD, Loïc LAFOURCADE, Isabelle JOREAU, Thierry MARCHAU, Mireille FOURMOND.
Absents : Emmanuelle PATURAL, Jean-Baptiste ROTTIER, Nicolas DAVIAUD, Christophe GAIGNON.
Bon pour pouvoir :
DCM 2020-05
Modification inscription de l'itinéraire « La Breille Les Pins / Brain sur Allonnes » au Plan départemental des itinéraires e promenade et de randonnée non motori ues
Infonmé
- que dans le cadre des actions menées en faveur du développement du tourisme et de promenade et de randonnée, un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée a été élaboré en liaison avec le Comité départemental du tourisme de l'Anjou.
- que ce plan, qui est consigné dans un document administratif et technique consultable au Conseil départemental, comprend un ou des itinéraires, mentionnés sur la liste ci-dessous, et référencés au tableau d'assemblage du chemin joint également à cette délibération :
« La Breille Les Pins / Brain sur Allonnes »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- Approuve l'ouverture au public des chemins ruraux non encore ouverts référencés au tableau d'assemblage des chemins, et annexé à la présente délibération ;
- Approuve la demande d'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, de l'itinéraire tel qu’il
est référencé au tableau d'assemblage du chemin ci-annexé, pour la (les) pratique{s) suivante(s): pédestre @ équestre VIT - Approuve la demande de déclassement au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, pour ledit itinéraire
tel qu'il est référencé au tableau de déclassement du chemin ci-annexé, pour la (les) pratique(s) suivante(s) : ©. pédestre &
équestre VTT
- Approuve la convention relative aux modalités de passage, de balisage et d'entretien des sentiers ci-annexée, à conclure avec le
Département.
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 13/01/2020
Le Maire,
F. STEPHAN
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 13/01/2020
Et de la publication le 1301/2020 | Accusé de réception en préfecture |
049-214900458-20200107-DCM2020-06-DE
Date de télétransmission : 13/01/2020
Date de réception préfecture : 13/01/2020 |
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
Séance du conseil municipal du 07 janvier 2020
Convocation du 24/12/2019
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 11
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, 13/01/2020
L'an deux mil vingt, le sept janvier 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de janvier sous la présidence de Monsieur Florian STEPHAN, Maire,
Président : Florian STEPHAN
Secrétaire de séance : Armelle PONCET
Présents: Florian STEPHAN, Claude LECHAT, Yvonne FREMONT, Marie-Claire VIRIEUX, Armelle PONCET, Roger FRESNEAU, Dominique GIRARD, Loïc IL AFOURCADE, Isabelle JOREAU, Thierry MARCHAU, Mireille FOURMOND.
Absents : Emmanuelle PATURAF, Jean-Baptiste ROTTIER, Nicolas DAVIAUD, Christophe GAIGNON.
Bon pour pouvoir
DCM 2020-06
MASC Informatique
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de MASC Informatique qui comprend : - un poste informatique avec écran et licence
- installation matériels-logiciels Windows 10 Pro pour 3 PC.
Pour un montant de 1 377.36 € HT soit 1 652.83 € TTC
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE à l'unanimité des membres présents l'achat du poste informatique pour un montant de 1 377.36 € HT soit 1 652.83 € TTC.
CHARGE Monsieur le Maire de signer et d'effectuer les démarches nécessaires au nom de la commune pour l'achat ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 13/01/2020
Le Maire,
F. STEPHAN) LE
Certifié exécutoire par le Maire — |} (SARX.
Compte tenu de la transmission | y; £ { jé 4 en Sous-préfecture de Saumur, = TP : Le 13/01/2020 4
Et de la publication le 13/01/2020 Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20200107-DCM2020-07-DE
Date de télétransmission : 13/01/2020
Date de réception préfecture : 13/01/2020
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 07 janvier 2020
Convocation du 24/12/2019
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 11
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, 13/01/2020
L'an deux mil vingt, le sept janvier 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de janvier sous la présidence de Monsieur Florian STEPHAN, Maire,
Président : Florian STEPHAN
Secrétaire de séance : Armelle PONCET
Présents: Florian STEPHAN, Claude LECHAT, Yvonne FREMONT, Marie-Claire VIRIEUX, Armelle PONCET, Roger FRESNEAU, Dominique GIRARD, Loïc LAFOURCADE, Isabelle JOREAU, Thierry MARCHAU, Mireille FOURMOND.
Absents : Emmanuelle PATURAL, Jean-Baptiste ROTTIER, Nicolas DAVIAUD, Christophe GAIGNON.
Bon pour pouvoir :
DCM 2020-07
Alarme incendie école
Monsieur le Maire présente au conseil municipal deux devis concernant le changement de l'alarme incendie de l'école comme suit :
* SAINT BERNARD PROTECTION sis à GENNES, devis pour 5 alarmes radio école de la Breille-Les-Pins, (Equipement alarme type 4 radio avec posc et mise en service) pour un montant de 1 215,95 € HT soit 1 459,14 € TIC.
* BRUNET MIGNE sis à LOUDUN, devis fourniture pose et paramétrage de 5 alarmes type 4 radios réparties dans l’école. Essais du bon fonctionnement. Pour un montant de 1 970 € HT soit 2 364,00 € TTC.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
CHOISIT à l'unanimité des membres présents SAINT BERNARD PROTECTION sis à GENNES, devis pour 5 alarmes radio école de la Breille-Les-Pins, (Equipement alarme type 4 radio avec pose et mise en service) pour un montant de 1 215,95 € HT soit 1 459,14 € TIC
CHARGE Monsieur le Maire de signer et d’effectuer les démarches nécessaires au nom de la commune pour les travaux ci- dessus.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 1301/2020
Le Maire,
F. STEPHAN Certifié exécutoire par le Maire 7 / LOER Ex
Compte tenu de la transmission + f / ÿ KE en Sous-préfecture de Saumur, — nf À Le 13/01/2020 /
Et de la publication le 13/01/2020