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Déliberation - 2020 01 07 Delib
Procès Verbal - DCM 2024 35 SIEML FRAIS DEPANNAGE COMMUNE
Déliberation - 2020 06 DELIB
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 DELIB)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 02 juin 2020 TO TT
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 02/06/2020
Convocation du 28/05/2020
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 15
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la
présente séance a été affiché à la porte de la mairie, 04/06/2020
L’an deux mil vingt, le deux juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juin sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET Yvonne FREMONT, Marie-Claire VIRIEUX, Dominique GIRARD, Isabelle JOREAU, Mireille FOURMOND, Christophe GAIGNON, Philippe VARIN, Olivier CHARRIER, Frédéric BRUERE, Roger MEDICI, Magalie MARTIN, Sylvie EFFRAY, Vincenzo AGRELO, Anne MAYER.
Absents :
Bon pour pouvoir :
DCM 2020-16
Réhabilitation & extension d’un Gîte d’accueil touristique avec hébergement-Lot n°8 : Menuiseries
intérieures
Madame le Maire présente le devis de l’entreprise GUILLET Jérôme concernant le lot des menuiseries intérieures
74 436.73 € HT + PSE Aménagement cuisine avec électroménager pour un montant de 4 507.63 € HT,
PSE Volet bois intérieurs pour un montant de 4622.64 € HT soit 83 567.00 € HT
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE à l’unanimité des membres présents de retenir le devis de EURL Menuiserie Jérome GUILLET sise 346 rue de la Croix Germain à DOUE LA FONTAINE pour un montant de 74 436.73 € HT + PSE Aménagement cuisine avec électroménager pour un montant de 4 507.63 € HT, PSE Volet
bois intérieurs pour un montant de 4622.64 € HT soit 83 567.00 € HT.
AUTORISE Madame le Maire à signer et effectuer toutes les démarches nécessaires au nom de la commune pour le marché cité ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 04/06/2020
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire & Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 04/06/2020
Et de la publication le 04/06/2020
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20200602-DCM2020-16-DE
Date de télétransmission : 04/06/2020
Date de réception préfecture : 04/06/2020 Commune de La Breïlle-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 02 juin 2020 Dites DARNIRE
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 02/06/2020
Convocation du 28/05/2020
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 15
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la
présente séance a été affiché à la porte de la mairie, 04/06/2020
L’an deux mil vingt, le deux juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juin sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents: Armelle PONCET Yvonne FREMONT, Marie-Claire VIRIEUX, Dominique GIRARD,
Isabelle JOREAU, Mireille FOURMOND, Christophe GAIGNON, Philippe VARIN, Olivier CHARRIER, Frédéric BRUERE, Roger MEDICI, Magalie MARTIN, Sylvie EFFRAY, Vincenzo AGRELO, Anne MAYER.
Absents :
Bon pour pouvoir :
DCM 2020-17
Afin de représenter la commune au sein des commissions communales, le conseil municipal propose le président, le Vice-président et les membres comme suit :
Voir tableau ci-joint
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 04/06/2020
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire — SRE Compte tenu de la transmission \ S/ GR en Sous-préfecture de Saumur, LD — En | Le 04/06/2020 Fr Et de la publication le 04/06/2020
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20200602-DCM2020-17-DE
Date de télétransmission : 04/06/2020
Date de réception préfecture : 04/06/2020 COMMISSIONS COMMUNALES DU 2 JUIN 2020
COMMISSIONS PRESIDENT VICE-PRESIDENT MEMBRES
Budget finances – Appel d’offres A. PONCET R. MEDICI M-C. VIRIEUX, P. VARIN, D. GIRARD, A. MAYER, O. CHARRIER
Responsable du personnel communal A. PONCET R. MEDICI D. GIRARD, M-C. VIRIEUX
Bâtiments communaux –urbanisme
P.L.U. i - Cimetière A. PONCET D. GIRARD M. FOURMOND, M. MARTIN, C. GAIGNON, I. JOREAU, Y.
FREMONT
Voirie chemins communaux
Landes communales - A. PONCET D. GIRARD M. FOURMOND, M. MARTIN, C. GAIGNON, M-C. VIRIEUX, F.
BRUERE, P. VARIN
Communication
Tourisme (salle, gîte) A. PONCET M-C. VIRIEUX A. MAYER, I. JOREAU, M. MARTIN, O. CHARRIER
Environnement
Plan d’eau des Loges A. PONCET F. BRUERE M. FOURMOND, C. GAIGNON, V. AGRELO, P. VARIN
Solidarité A. PONCET Y. FREMONT S. EFFRAY, M-C. VIRIEUX
Prévention des risques - Agriculture A. PONCET D. GIRARD V. AGRELO, F. BRUERE
Embellissement et festivités A. PONCET I. JOREAU Y. FREMONT, O. CHARRIER, V. AGRELO, M-C. VIRIEUX, A. MAYER
Commission de contrôle des listes électorales A. PONCET P. VARIN DELEGUES DES COMMISSIONS DES ORGANISMES EXTERIEURS DU 02 JUIN 2020
STRUCTURES ORGANISMES EXTERIEURS TITULAIRES DELEGUES
Parc National Régional Loire Anjou Touraine
P.N.R. P. VARIN R. MEDICI
Syndicat Intercommunal d’énergie de Maine-et-Loire
SIEML P. VARIN V. AGRELO
SIVM R. MEDICI
A. PONCET Y. FREMONT
Conseil d’administration de la Maison de Retraite A. PONCET M. MARTIN
Commission géographique du SMBAA R. MEDICI F. BRUERE Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 02 juin 2020 Feuitiet 202036 ——
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 02/06/2020
Convocation du 28/05/2020
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 15
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de
la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, 04/06/2020
L’an deux mil vingt, le deux juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juin sous
la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET Yvonne FREMONT, Marie-Claire VIRIEUX, Dominique
GIRARD, Isabelle JOREAU, Mireille FOURMOND, Christophe GAIGNON, Philippe VARIN,
Olivier CHARRIER, Frédéric BRUERE, Roger MEDICI, Magalie MARTIN, Sylvie EFFRAY, Vincenzo AGRELO, Anne MAYER.
Absents :
Bon pour pouvoir :
DCM 2020-18
Annule et remplace la précédente DCM 2020-15
Délégations du conseil municipal au maire
L’article L 2122-22 du CGCT permet au conseil municipal de déléguer certaines de ses compétences au maire. Le but de ces délégations est d’accélérer la prise de décision des communes et d’éviter de convoquer le conseil municipal sur chaque demande. La loi liste les matières qui peuvent être déléguées. Le conseil municipal peut choisir les matières déléguées, en ajouter, voire en enlever en cours de mandat. De plus, certaines matières doivent être clairement encadrées car le juge peut annuler les décisions prises par le maire sur la base de délégations imprécises. Pour une plus grande lisibilité, la numérotation de l’article L 2122-22 du CGCT est conservée.
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20200602-DCM2020-18-DE
Date de télétransmission : 04/06/2020
Date de réception préfecture : 04/06/2020 Commune de La Breïlle-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 02 juin 2020 Feuillet 2020/3#
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal à hauteur de 5 000 €
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal à hauteur de 5 000 €
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code à hauteur de 5 000 €
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 02 juin 2020 Feuillet 2020/3€
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la
campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
le 04/06/2020
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission \ en Sous-préfecture de Saumur, - Le 04/06/2020
Et de la publication le 04/06/2020 Commune de La Breiïlle-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 02 juin 2020 —#errittet- 2020438 ———
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 02/06/2020
Convocation du 28/05/2020
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 15
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de
la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, 05/06/2020
L’an deux mil vingt, le deux juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juin sous
la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET Yvonne FREMONT, Marie-Claire VIRIEUX, Dominique
GIRARD, Isabelle JOREAU, Mireille FOURMOND, Christophe GAIGNON, Philippe VARIN,
Olivier CHARRIER, Frédéric BRUERE, Roger MEDICI, Magalie MARTIN, Sylvie EFFRAY,
Vincenzo AGRELO, Anne MAYER.
Absents :
Bon pour pouvoir :
DCM 2020-19
Augmentation d’heure pour le poste d’Adjoint administratif principal 2è"* classe
Madame le Maire propose au conseil municipal de porter la durée du temps de travail de l’emploi du poste d’Adjoint administratif principal 2°" classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 20/35ème à
28/35°% à compter du 01/07/2020.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE à l'unanimité des membres présents d’augmenter le nombre d’heure hebdomadaire du poste d’Adjoint administratif principal 2°% classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 20/35ème à 28/35°me à compter du 01/07/2020.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
le 04/06/2020
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire TT) Compte tenu de la transmission CC Cb
en Sous-préfecture de Saumur, tu
Le 05/06/2020
Et de la publication le 05/06/2020
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20200602-DCM2020-19-DE
Date de télétransmission : 05/06/2020
Date de réception préfecture : 05/06/2020