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Déliberation - 2020 03 03 Delib
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 03 03 Delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 3 mars 2020 TO
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 3 mars 2020
Convocation du 21/02/2020
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 13
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, 06/03/2020
L’an deux mil vingt, le trois mars 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de janvier sous la présidence de Monsieur Florian STEPHAN, Maire,
Président : Florian STEPHAN
Secrétaire de séance : Armelle PONCET
Présents : Florian STEPHAN, Claude LECHAT, Yvonne FREMONT, Marie-Claire VIRIEUX, Armelle PONCET, Roger FRESNEAU, Dominique GIRARD, Loïc LAFOURCADE, Isabelle JOREAU, Thierry MARCHAU, Mireille FOURMOND), Nicolas DAVIAUD), Christophe GAIGNON.
Absents : Emmanuelle PATURAL, Jean-Baptiste ROTTIER
Bon pour pouvoir :
DCM 2020-08
Terrain communal cadastré C n°1136
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de la société nouvelle CBG MIGNOT représenté par
Monsieur Loïc PEMZEC. La parcelle C n°1136 faisait partie de la parcelle C 1167
Cette parcelle a été bornée par la commune de La Breille-es-Pins au profit de la société nouvelle CBG MIGNOT et présente une erreur matérielle, La parcelle C n° 1136 d’une superficie de 107 m°? aurait dû être incluse dans l’acte de vente du 10
octobre 2003.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rectifier l’acte cité ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE à l'unanimité des membres présents, de procéder à un acte rectificatif pour inclure la parcelle C 1167 chez Me
BOUIS-DEQUIDT Sophie sise à VERNOIL-LE-FOURRIER « Route de Vernantes » au profit de la société nouvelle CBG MIGNOT
DIT que les frais d’acte seront à la charge de la société nouvelle CBG MIGNOT.
CHARGE Monsieur le Maire de signer et d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour cet acte rectificatif.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 06/03//2020
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur, | &
Le 06/03/2020
Et de la publication le 06/03/2020
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20200303-DCM2020-08-DE
Date de télétransmission : 12/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil munlcipal du 3 mars 2020 D | . Feuillet 2020/22
| Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20200303-DCM2020-09-DE
Date de télétransmission : 06/03/2020 Département de MAINE ET LOIRE Date de réception préfecture : 06/03/2020
Arrondizsement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du consell municipal du 3 mars 2020
Convocation du 21/02/2020
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 13
Conformément à l'article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a
été affiché à la porte de la mairie, 06/03/2020
L'an deux mil vingt, le trois mars 19 heures 30, ic Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la lai, dans le lieu habitucl de ses séances, en session ordinaire du mois de janvier sous la présidence de Monsieur Florian STÉPHAN, Maire,
Président : Florian STEPHAN
Secrétaire de séance : Armelle PONCET
Présents : Florian STEPHAN, Claude LECHAT, Yvonne FREMONT, Marie-Claire VIRIEUX, Armelle PONCET, Roger FRESNEAU, Dominique GIRARD, Loïc LAFOURCADE, Isabelle JOREAU, Thierry MARCHAU, Mireille FOURMOND, Nicolas DAVIAUT), Christophe GAIGNON.
Absents : Emmanuelle PATURAL, Jean-Baptiste ROTTIER
Bon pour pouvoir :
DCM 2020-09
CAUE
Le Maire rappelle que le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement (CAUE) est l’un des outils de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage des collectivités, utile à l’épanouissement de la compétence des élus en matière d'aménagement de l’espace communal ou intercommunal ainsi que le développement local. Mis en place par le Conseil Général, il est aussi un instrument de la solidarité entre les collectivités. Sa forme juridique étant associative, l'une de ses ressources tient à la cotisation de ses membres adhérents. L'adhésion n’est pas seulement une ressource pour agir, elle est aussi une marque de soutien et une garantie que l’action de cet organisme bénéficie à l’ensemble des collectivités de notre département.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ADHERE à l'unanimité des membres présents au Conseil d'architecture et de l’environnernent de Maine et Loire pour une cotisation de 62 € (soixante-deux euros) concemant l’annéc 2020.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 06/03/2020
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 06/03/2020
Et de La publication Je 06/03/2020 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 3 mars 2020 FEU 2020/27
| Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20200303-DCM2020-10-AI
Date de télétransmission : 06/03/2020 Département de MAINE ET LOIRE Date de réception préfecture : 06/03/2020
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 3 mars 2020
Convocation du 21/02/2020
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 13
Conformément à l'article R.129-9 du code des Collectivités temitoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a
été affiché à la porte de la mairie, 06/03/2020
L'an deux mil vingt, le trois mars 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le licu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de janvier sous la présidence de Monsieur Florian
STEPHAN, Müire,
Président : Florian STEPHAN
Secrétaire de séance : Armelle PONCET
Présents : Florian STEPHAN, Claude LECHAT, Yvonne FREMONT, Marie-Claire VIRIEUX, Armelle PONCET, Roger FRESNEAU, Dominique GIRARD, Loïc LAFOURCADE, Isabelle JOREAU, Thierry MARCHAU, Mireille FOURMOND), Nicolas DAVIAUD, Christophe GAIGNON.
Absents : Emmanuelle PATURAL, Jean-Baptiste ROTTIER
Bon pour pouvoir
DCM 2020-10
Location salle culturelle et de Loisirs
Madame la Présidente de l’APE de La Breille-Les-Pins demande la location de la salle culturetle et de loisirs pour
organiser une soirée fouées suivit d'un bal et karaoké à titre gracieux.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ATTRIBUE à l'unanimité des membres présents, à l'APE de La Breille-Les-Pins la location de la salle culturelle et de loisirs à titre gracieux pour organiser une soirée fouées suivit d'un bal et karaoké.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 06/03//2020
Le Maire,
F. STEPHAN Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 06/03/2020
Et de la publication le 06/03/2020 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 3 mars 2020 a Feuñtet 2020724 ne
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20200303-DCM2020-11-DE
, : Date de télétransmission : 06/03/2020
Département de MAINE ET LOIRE Date de réception préfecture : 06/03/2020
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 3 mars 2020
Convocation du 21/02/2020
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 13
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a
été affiché à la porte de la mairie, 06/03/2020
L'an deux mil vingt, le trois mars 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de janvier sous la présidence de Monsieur Florian
STEPHAN, Maire,
Président : Florian STEPHAN
Secrétaire de séance : Armelle PONCET
Présents : Florian STEPHAN, Claude LECHAT, Yvonne FREMONT, Marie-Claire VIRIEUX, Armelle PONCET, Roger FRESNEAU, Dominique GIRARD, Loïc LAFOURCADE, Isabelle JOREAU, Thierry MARCHAU, Mireille FOURMOND, Nicolas DAVIAUD, Christophe GAIGNON.
Absents : Emmanuelle PATURAL, Jean-Baptiste ROTTIER
Bon pour pouvoir :
DCM 2020-11
Pôle cyclisme Saumurois
Le pôle Cyclisme Saumurois en partenariat avec la CA Saumur Val de Loire souhaitent organiser une course cycliste en ligne avec une animation,caravane publicitaire, un peloton d'une centaine de coureurs (sélection ouest de la France) suivi des voitures de directeurs sportifs. Bien sur le peloton sera encadré par des motards. Le but est bien sur sportif, mais également de faire découvrir la richesse des sites du Saumurois. Au lieu de concentré cette épreuve, sur la périphérie saumuroise, il semble logique que cette course aille créer unc animation dans les
différentes communes de l'agglomération.
Le projet de parcours est en cours de réalisation et il demande notre autorisation pour passer Sur notre commune en précisant que l'organisation d’une manifestation de cette envergure est onéreuse et nous sollicite pour un accompagnement financier.
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
DIT à l’unanimité des membres présents, qu'il n’est pas possible de prendre une décision sans avoir plus
d'informations sur cette organisation sportive.
CHARGE Monsieur le Maire d’en informer le Pôle Cyclisme Saumurois et la CA Saumur Val de Loire.
Pour copie certifiée cunforme,
LA BREILLE LES PINS, le 06/03//2020
Le Maire,
EF. STEPHAN
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission À- en Sous-préfecture de Saumur, Ci Le 06/03/2020 nf Et de la publication Le 06/03/2026 Commune de La Brellle-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 3 mars 2020 [ _,. … … Feuiliét
TT — l'Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20200303-DCM2020-12-DE
Date de télétransmission : 06/03/2020 Département de MAINE ET LOIRE Date de réception préfecture : 06/03/2020
Arrondissement de Saumur L |
Commune de LA BREILLE LES PINS
|
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance du conseil municipal du 3 mars 2020
Convocation du 21/02/2020
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 13
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, 06/03/2020
L'an deux mil vingt, le trois mars 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de janvier sous la présidence
de Monsieur Florian STEPHAN, Maire,
Président : Florian STEPHAN
Secrétaire de séance : Armelle PONCET
Présents : Florian STEPHAN, Claude LECHAT, Yvonne FREMONT, Marie-Claire VIRIEUX, Armelle PONCET, Roger FRESNEAU, Dominique GIRARD, Loïc LAF OURCADE, Isabelle JOREAU, Thierry MARCHAU, Mireille FOURMOND, Nicolas DAVIAUD, Christophe GAIGNON.
Absents : Emmanuelle PATURAL, Jean-Baptiste ROTTIER
Bon pour pouvoir :
DCM 2020-12
Attribution du marché à procédure adaptée « Réh abilitation et extension d’un gîte d’accuell touristique avec hébergement » _
Monsieur le Maire informe 1e Conseil Municipal du résultat du marché public 4 procédure adaptée concernant tes travaux de « Réhabilitation et extension d'un gîte d'accueil touristique avec hébergement »
La consultation comprenait 14 lots : Lot O1-TERRASSEMENT - VRD - ESPACE VERT, Lot 02- DEMOLITION - GROS ŒUVRE TAILLEDE PIERRE, Lot 03- CHARPENTE - OSSATURE - BARDAGE BOIS, Lot 04- ETANCHEITE, Lot 5-COUVERTURE -ZINGUERIE, lot 06-MENUISERIES EXTERIEURES
BOIS FERMETURES,
Lot 07-MENUISERIES EXTERIEURES-METTALIQUES - SERRURERIE, Lot 08-MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENT, Lot 09-CLOISONS SECHES - PLAFONDS ISOLATION, Lot 10- CARRELAGE - FAIENCE, Lot 1 1- ELECTRICITE CFO CFA, Lot 12- INSTALLATION SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION, Lot 13 PEINTURE - REVETEMENTS DE SOLS, Lot 14-
DEÉSAMIANTAGE.
Vu les entreprises retenues en date du 06 novembre 2018, lots 5, 12,13, 14,
Vu les entreprises retenues en date du 04 décembre 2018, lots 2, 3, 6, 7, 8,9, 10, 11,
Vu les entreprises retenues en date du 05 mars 2019, lots 1,4
Après présentation du rapport d'analyse des offres établies par ATOME suite à défaillance de l’entreprise pour les lots n° 8 et 9, en février 2020, le conseil municipal propose pour
- Lot n° 9 — CLOISONS SECHES / PLAFONDS / ISOLATION : CLOCHARD DOLOR de BRESSUIRE pour un montant de 57 200.00 € HT soit 68 640.00 € TTC. Commune de La Brellke-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 3 mars 2020 pe , Feutfter 2020727 ——_———
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20200303-DCM2020-13-DE
Date de télétransmission : 06/03/2020 Département de MAINE ET LOIRE
Date de réception préfecture : 06/03/2020
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELTBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 3 mars 2026
Convocation du 21/02/2020
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 13
Conformément à l'article R.129-9 du code des Collectivités ternitoriales, un extrait du procès-verbal de la
présente séance a été affiché à la porte de la mairie, 06/03/2020
L'an deux mil vingt, le trois mars 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans Ie lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de janvier sous la présidence
de Monsieur Florian STEPHAN, Maire,
Président : Florian STEPHAN
Secrétaire de séance : Armelle PONCET
Présents : Florian STEPHAN, Claude LECHAT, Yvonne FREMONT, Marie-Claire VIRIEUX, Armelle PONCET, Roger FRESNEAU, Dominique GIRARD, Loïc LAFOURCADE, Isabelle JOREAU, Thierry MARCHAU, Mireille FOURMOND, Nicolas DAVIAUD, Christophe GAIGNON.
Absents : Emmanuelle PATURAL, Jean-Baptiste ROTTIER
Bon pour pouvoir
DCM 2020-13
Vente des cartes de pêche
Monsieur le Maire propose de fixer l'ouverture de la saison de pêche à l'étang des Loges du 22 mars 2020 au 31 janvier 2021 inclus et de définir la tarification des cartes de pêche communales pour l’année 2020.
Ayant entendu l'exposé de Mr le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE à l'unanimité des membres présents, d'ouvrir la saison de pêche à l'étang des Loges du 22 mars 2020 au 31 janvier 2021 inclus
FIXE les tarifs des cartes de pêche communales et la vente des caries comme suit :
Les cartes seront en vente uniquement à la mairie de La Breille-Les-Pins aux heures d'ouverture comme suit : Les Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 et le 1% ct 3% samedi du mois de 9h00 à 12h00.
- les cartes annuelles à compter le 12 mars 2020
- les cartes invités et mensuelles à compter du 1° juin 2020
- carte invité : 5 €
- carte mensuelle : 25 €
- carte annuclle : 50 €
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 06/03//2020
Le Maire,
F. STEPHAN
Certifié exécutoire par le Maire CRERELES Compte tenu de la transmission ‘ | ss en Sous-préfecture de Saumur, es M { # k Le 06/03/2020 ——
Et de la publication Le 06/03/2020 ur