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Déliberation - 67
Déliberation - 67 C A U E
Document publié le Mercredi 21 juillet 2010 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 67 C A U E)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
01.06.2010
Date d'affichage
N° 10/67
L'an deux mille dix et le sept juin à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mme COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mmes ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme BORELLO (excusée), Mrs RASKOPF, Mme CHAILLET (excusée), Mr DELBES (excusé), Mme RAHOU.
Secrétaire : Mme ESPIE.
Objet de la délibération
ADHESION AU
C.A.U.E. DU TARN
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Delpoux
Le C.A.U.E. (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement) du Tarn apporte ses conseils et études d"orientation, gracieusement, aux communes adhérentes.
Pour répondre au besoin d'un accompagnement plus complet sur une question d'aménagement, d'équipement ou de mise en valeur dont la commune serait le maître d'ouvrage, le C.A.U.E. peut aussi proposer une convention d'accompagnement. Pour ce faire, il est nécessaire que la collectivité soit adhérente. Le coût de l'adhésion est de 0,20 € par habitant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d'adhérer au C.A.U.E. (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement) du Tarn.
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2010.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 21 juillet 2010
Jacques LASSERRE
Maire,