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Déliberation - AR DE2025 13
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - AR DE2025 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
géo! of, le,
Département du Rhône
Commune de Montrottier
En exercice : 14
Présents : D
Votants : 14
2025-13
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le VINGT-SEPT MARS
Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : 21 mars 2025
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Catherine DUNAUD-MARMOZ,
Evelyne PANISSET, [Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul
FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD.
Membre absent excusé ayant donné pouvoir : Bernard CHAVEROT donne pouvoir
à Michel GOUGET.
Secrétaire de séance : Régis COQUET.
Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2024.
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient d’affecter les résultats de fonctionnement constatés aux Comptes Administratifs 2024, en application de l’instruction budgétaire et comptable M57,
Budget Principal :
> Constate un résultat de fonctionnement au 31 décembre 2024 de 376 307,51 € > Décide d’affecter ce résultat au compte 1068 pour 245 889.53 €
> Décide d’affecter ce résultat au compte R 002 pour 130 417.98 €
Budget Annexe - Lotissement Montrottier :
> Constate un résultat de fonctionnement au 31 décembre 2024 de -5 443,18 € > Décide d’affecter ce résultat au compte D 002 pour 5 443,18 €
Budget Annexe - Lotissement « la Madeleine » :
> Constate un résultat de fonctionnement au 31 décembre 2024 de 0 €.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ACCEPTE l'affectation des résultats ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-13-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Le secrétaire de séance,
Régis COQUET
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le:
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 — Email : mairie@montrottrer-fr Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-13-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025