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Déliberation - DE2025 06
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2025 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
géstt Tor,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ
En exercice : 14 Le VINGT FEVRIER
Présents s 1 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 13 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : 13 février 2025
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Catherine DUNAUD-MARMOZ,
Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul
FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD.
Membre absent excusé : Bernard CHAVEROT.
Secrétaire de séance : Bernard BOUCHET.
2025-06
Rétrocession d’une concession funéraire.
Monsieur le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’acte de rétrocession de la concession funéraire n° ND 03, établi en date du 24 janvier 2025, à Montrottier, auprès des services municipaux concernés, par Monsieur Olivier GOMEZ, Considérant la volonté du défunt inhumé dans la concession, d’être incinéré et ses cendres dispersées, qui n’avait pu être respectée dans un premier temps,
Considérant qu’il revient au Conseil municipal d’accepter ladite rétrocession et les conditions financières de celle-ci.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
e ACCEPTE à titre exceptionnel, la rétrocession de la concession n° ND 03, proposée par Monsieur Olivier GOMEZ,
e DECIDE de rembourser au demandeur le prix de la part communale de la concession en cause pour le temps restant à courir soit la somme de 133,33 €.
e CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250220-DE2025-06-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 Le secrétaire de séance,
Bernard BOUCHET
4 2
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le:
De sa publication sur le site internet de la commune le:
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 — Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250220-DE2025-06-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025