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Déliberation - DE2025 24
Déliberation - DE2025 32
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2025 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
A ontrofs, QU,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ
En exercice : 14 Le DIX JUILLET
Présents : 10 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 12 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : 4 juillet 2025
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Jean-
François POISSON, Bernard CHAVEROT, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE,
Lydie LAURENT, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Catherine DUNAUD-MARMOZ
donne pouvoir à Lydie LAURENT, Myriam RAYNARD donne pouvoir à Evelyne
PANISSET.
Membres absents : Laura JOURNET, Régis COQUET.
Secrétaire de séance : Bernard BOUCHET.
2025-32
Convention d’utilisation de la salle d’évolution par Mme Elodie GODARDà compter de l’année scolaire 2025-2026.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande de Mme Elodie GODARD portant sur l’utilisation de la salle d’évolution dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle à compter de l’année scolaire 2025-2026.
Cette demande porte sur les créneaux d’utilisation suivants : les lundis et jeudis de 18h30 à 19h30, en période scolaire uniquement.
Il est proposé au Conseil municipal d’ouvrir droit à cette demande et de fixer le montant correspondant à cette utilisation à hauteur de 540 € par année scolaire, à compter de l’année scolaire 2025-2026.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
e APPROUVE l’utilisation de la salle d’évolution par Mme Elodie GODARD au regard des créneaux horaires susvisés à compter de l’année scolaire 2025-2026,
e FIXE le tarif correspondant à hauteur de 540 € par année scolaire,
e CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention d’utilisation afférente, et de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.
e DIT que cette convention pourra être reconduite tacitement en l’absence de modification substantielle.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250710-DE2025-32-DE
Date de télétransmission : 18/07/2025
Date de réception préfecture : 18/07/2025 Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
Le secrétaire de séance,
Bernard BOUCHET
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 — Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250710-DE2025-32-DE
Date de télétransmission : 18/07/2025
Date de réception préfecture : 18/07/2025