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Déliberation - AR DE2025 01
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - AR DE2025 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
A ontofs, GNU,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ
En exercice : 14 Le VINGT-TROIS JANVIER
Présents : 8 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 12 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : 17 janvier 2025
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Laura JOURNET, Jean-
François POISSON, Bernard CHAVEROT, Evelyne PANISSET, Régis COQUET,
Jean-Paul FARJOT.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Michel VIANNAY donne pouvoir
à Véronique CROZET, Lydie LAURENT donne pouvoir à Laura JOURNET, Bernard
BOUCHET donne pouvoir à Michel GOUGET, Myriam RAYNARD donne pouvoir à
Evelyne PANISSET.
Membres absents excusés : Catherine DUNAUD-MARMOZ, Irène CHAMBE.
Secrétaire de séance : Evelyne PANISSET.
2025-01
Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2025 — Rénovation énergétique de la cantine scolaire — demande de subvention.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre des actions conduites pour l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments communaux, et dans la continuité de l’étude menée par des conseillers en énergie partagée, il est envisagé de réduire la consommation excessive des locaux accueillant le restaurant scolaire.
Ce projet d’amélioration énergétique repose sur 3 axes :
- Remplacement du mode de chauffage existant (électrique) : raccordement à la sous-station du réseau de chaleur communal et ajout de radiateurs à eau chaude au plafond,
- Renforcement de l’isolation thermique de cet espace : isolation du sol par un plancher isolant placé sur l’existant, remplacement des huisseries, isolation de la face « nord » du bâtiment, et renforcement de l’isolation du plafond,
- Amélioration de l’accueil des enfants : renforcement de l’isolation phonique et installation de jeux extérieurs.
Monsieur le Maire rappelle que le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 152 900.61 € HT.
Afin de mener à bien cette opération, la commune de Montrottier peut compter sur le soutien financier du Département du Rhône à hauteur de 40 000 € (26.16%). Il est donc proposé au Conseil municipal de solliciter la participation financière de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2025 à hauteur de 53.56 % du montant HT du projet soit 81 900 €.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
e DECIDE de demander une subvention de 81 900 € à l’État au titre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local 2025 dans le cadre du projet de rénovation énergétique de la cantine
scolaire,
e AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de-subvention. Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250123-DE2025-01-DE
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 e AUTORISE Monsieur le Maire à engager l’ensemble des mesures afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
MA/R; Michel GOUGET
TES
La secrétaire de séance,
Evelyne PANISSET
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 — Email : mairie@monfrattier fr Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20250123-DE2025-01-DE Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025