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Déliberation - V D 2025 027 DGS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V D 2025 027 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 69/05/2025
Reçu en préfecture te 09/05/2025
Publié le ” 8 MAI 2075
ID : 084-218400307-20250507-VD2025027DGS-CC
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
DIRECTION GENERALEDES SERVICES
V-D-2025-027-DGS
DECISION
MISSION DE REALISATION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
D'UN RESERVOIR D'EAU POTABLE
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, constatant l'élection
du Maire et des Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de certaines
attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l'article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles R 2112-2, et R 2112-3, et R2172-1 et
R2172-2,
VU le CCAG Fournitures et Services en vigueur,
VU la décision n°2022-D-DGS-062 du 11 août 2022, relative à la mission de maîtrise d'œuvre pour le
doublement du réservoir AEP de Caromb,
CONSIDERANT la proposition de la société Beaux Architectes établie le 20 mars 2025,
DECIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de la société « Beaux Architectes », sise, 32, Rue des 4 Coins —
84330 CAROMB, pour la mission de réalisation d’un permis de construire d’un réservoir d’eau
potable ;
Article 2 : De dire que le montant global de cette mission est fixé à : 2 200 € HT, dont 35%, soit 770 €
HT seront versés à la signature du bon de commande ;
Article 3 : De dire que ce montant est inscrit au budget communal ;
Article 4: La Directrice Générale des Services et l’Inspecteur Principal des Finances Publiques du Service e Gestion Comptable de Monteux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de là présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur l’Inspecteur Principal des Finances Publiques auprès du SCG de Monteux.
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfectute ‘9 MAT 20
Publié te
ID : 084-218400307-20250507-VD2025027DGS-CC
Article 6 — La présente décision sera publiée sur internet et dans le registre des actes de la collectivité.
Caromb, le 7 mai 2025
Le Maire,