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REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
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V-D-2025-032-DGS
DECISION
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO)
POUR LE SUIVI REGLEMENTAIRE DU BARRAGE DU PATY
ANNEES 2025 A 2027
le Maire de la Ville de Caromb,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, constatant l'élection du Maire et des Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la proposition de la Société du Canal de Provence (SCP),
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Caromb de recourir à une société très expérimentée
pour effectuer les missions nécessaires au suivi règlementaire de son barrage,
DECIDE
Article 1: d'accepter la proposition de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi
règlementaire du barrage du paty, produite par la Société du Canal de Provence (SCP), sise le
Tholonet - CS 0064 - 13182 Aix en Provence Cedex 5, représentée par son chef du département
Grands Ouvrages, Monsieur Laurent Montagner.
Article 2: d'accepter les termes de la proposition technique et financière, telle que jointe en annexe.
Article 3 : de signer la proposition technique et financière y afférente ainsi que tous actes nécessaires
à sa mise en œuvre et à son suivi.
Article 4: Madame le Maire de Caromb, Madame La Directrice Générale des Services et Monsieur le
responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
Article 5: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 6 - la présente décision sera publiée sur internet et dans le registre des actes de la collectivité.
Caromb, le 5 juin 2025 Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
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BARRAGE DU PATY - AMO SURVEILLANCE ET
AUSCULTATION
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO)
POUR LE SUIVI REGLEMENTAIRE - 2025-2027
••••
PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE
SC ~ Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu " préfecture_leÔ6Jl11ff220ZS
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SOMMAIRE
1 CARACTERISTIQUES DE L'OUVRAGE ET CONTEXTE REGLEMENTAIRE 3
1.1 PRESENTATION SOMMAIRE ET CARACTERISTIQUES DU BARRAGE DU PATY 3
1.2 CONTEXTE REGLEMENTAIRE 4
2 OBJET DE LA MISSION 6
3 PRESENTATION DE LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE 6
3.1 PRESENTATION GENERALE DE LA SCP 6
3.2 REFERENCES POUR DES ETUDES ET PRESTATIONS SIMILAIRES 8
3.3 AGREMENTS DE LA SCP 11
4 CONTENU DE LA MISSION 12
4.1 AMO CONTINUE 12
4.2 REALISATION DES VTA 12
4.2.1 VTA SANS RELEVE DES DESORDRES DU PAREMENT AVAL 12
4.2.2 RELEVE DES DESORDRES DU PAREMENT AVAL PAR DRONE 13
4.3 RAPPORT D'AUSCULTATION 13
4.4 PRESENCE LORS DE LA VISITE D'INSPECTION DE LA DREAL 15
5 EQUIPE 16
6 PROPOSITION FINANCIERE ET DELAIS 17
7 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 20
8 CV DES INTERVENANTS 22
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MARS 2025 Envoyé en préfecture le 06/06/2025
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1 CARACTERISTIQUES DE
CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE
L'OUVRAGE ET
1.1 PRÉSENTATION SOMMAIRE ET CARACTERISTIQUES DU
BARRAGE DU PATY
Le Barrage du Paty est la propriété de la commune de Caromb (département du Vaucluse). Il
permet de constituer une réserve d'environ 250 000 m3. Alors que sa première vocation était
l'irrigation, il est désormais utilisé à des fins piscicoles et touristiques. Il joue également un rôle
d'écrêteur pour les crues fréquentes.
Les caractéristiques principales du barrage sont les suivantes :
Largeur à la base du barrage avec 17 m
confortement
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Coupe type du barrage dy Paty
SC ~
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MARS 202S Envoyé en préfecture le 06/06/2025
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Publié le ,:: Il IIM
10: 084-21 B400307~2o'~5'1Sll'd~!v~o320Gs-cc
1.2 CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE
L'ouvrage est un barrage de classe A au sens du décret 2007-1735 du 11 décembre 2007.
Ce classement a été confirmé par arrêté préfectoral n°2013361-0003 du 27 décembre 2013
(H= 21.SOm et V= 250m3 ).
Conformément aux obligations règlementaires, la mairie de Caromb a fait réaliser par des
bureaux d'études (BE), organismes agréés conformément aux dispositions des articles R. 214-
129 à R. 214-132 du Code de l'Environnement les études suivantes:
• Une Etude de dangers (EDD) de l'ouvrage par le BE TRACTEBEL en 2015 ;
• Une Revue de Sûreté (RS) de l'ouvrage par le BE SCP en 2015 (ETC en 2014).
Ces rapports se sont appuyés sur les études techniques suivantes:
• Révision de l'étude hydrologique par le BE SCP en 2012;
• Etude de stabilité de l'ouvrage réalisée par le BE TRACTEBEL en 2014.
Ces diverses études réalisées tendent à montrer que le barrage ne satisfait pas les critères de
stabilité en vigueur.
La Préfecture de Vaucluse a pris un arrêté le 7 août 2017 prescrivant un diagnostic de sécurité
du barrage, sur préconisation du SCSOH DREAL PACA (courrier du 16-03-2017 et rapport du
31-03-2017) pour donner suite :
• A l'avis de l'IRSTEA en 2014 sur l'étude de stabilité;
• Aux observations du SCSOH sur les études menées (EDO, ETC, RS) du 06-10-2016;
• Au rapport d'inspection décennale issu de la revue documentaire du 09-05-2016 et de
la visite de l'ouvrage du 25-10-2016.
L'Arrêté Préfectoral n°84-2017-00197 du 7 août 2017:
• Fixe la cote maximale d'exploitation à 54m NGBC (291.48m NGF), soit 4,76m sous la RN
initiale, à la limite supérieure du contrefort béton, 1 m sous la réhausse maçonnée,
• Fait procéder à un diagnostic sur les garanties de sûreté de l'ouvrage conforme à
l'article R.214-127 du Code de l'Environnement et à l'article 8 de l'arrêté du 29/02/2008
par un BE agréé (articles R. 214-129 à R. 214-132 du CE).
La mairie de Caromb a confié au BE agréé TRACTEBEL la réalisation du diagnostic de sûreté de
l'ouvrage tel que requis par le susvisé AP du 7 août 2017.
L'objectif de cette étude était de vérifier les non-conformités de l'ouvrage, repréciser les
critères nécessaires à son dimensionnement, et proposer des dispositions de confortement
permettant d'assurer la mise en conformité de l'ouvrage.
Les conclusions de ce diagnostic mettent en exergue le fait que le barrage ne respecte pas les
critères de dimensionnement fixé dans l'arrêté ministériel du 6 août 2018, ce qui conduit le
propriétaire de l'ouvrage à considérer des travaux de mise en sécurité.
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MARS 2025 Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
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Une solution de confortement du barrage existant et retenu par la mairie de Caromb. Les
études de confortement associées ont été confiées, après une procédure par appel d'offres, au
BE agrée Tractebel et sont actuellement en cours de réalisation. Les travaux seront conduits en
2026.
C'est dans ce contexte que et conformément aux prescriptions relatives à la sécurité et à la
sûreté des ouvrages hydrauliques fixées par l'arrêté du 8 août 2022 que la mairie de Caromb
procède à la surveillance du barrage du Paty.
se) 5 / 22 MARS 2025 Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le_o6~J?Q~~
Publié le UI/V 2025
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2 OBJET DE LA MISSION
Le barrage du Paty est de classe B surclassé en classe A dans l'attente de son confortement.
Les échéances pour un barrage de classe A sont les suivantes:
Dernier Fréquence Prochain (ans)
--·- -
Rapport 2023 2 2025
auscultation (rapport 2020 => 2022) (rapport 2022 => 2024)
Rapport de 2023 1 2024
surveillance
Visite Technique 2024 1 2025
Approfondie
Visite 2024 1 2026
d'inspection
La SCP propose à la mairie de Caromb, par le présent document, une mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la surveillance et le suivi réglementaire du barrage, et
notamment:
•
•
Une assistance technique en continu :
• • Réception et analyse des données d'auscultation,
• • Une visite sur site et réunion annuelle,
• • Rédaction d'un compte-rendu annuel analysant ces données,
• • Un rôle de conseil en fonction des demandes de la mairie de Caromb,
La réalisation des Visites Techniques Approfondies (VTA),
Une assistance lors des Visites d'Inspection (VI) de la DREAL
La production des Rapports d'AUScultation (RAUS).
Cette proposition est établie sur une période 3 ans.
3 PRESENTATION DE LA SOCIETE DU CANAL
DE PROVENCE
3.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA SCP
Créée en 1957, la SCP est une société d'aménagement régional chargée de l'équipement
hydraulique de la Région Provence-Côte d'Azur, en vue de l'irrigation et de l'alimentation en
eau pour les usages domestiques, agricoles, industriels et urbains.
SC ~
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MARS 2025 Envoyé en préfecture le 06106/2025
Reçu en préfecture le 06/0612025
Publié le - 6 JUIN 2025
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En tant que Maître d'Ouvrage et exploitant, la SCP a acquis en plus de 60 ans une expérience
de choix en matière de barrages de tailles et de types divers, dans des domaines variés, allant
de la conception/réalisation d'ouvrages à la gestion administrative ou réglementaire.
Parmi ses réalisations pour son propre compte, la SCP compte ainsi plus de 68 barrages et
réserves. Ses interventions pour des clients extérieurs, tant en France qu'à l'étranger ont porté
depuis une trentaine d'années sur plus de 120 barrages et digues de retenue, dont le quart
pour des ouvrages de 12 à 65 m de hauteur.
L'expérience des interventions de SCP couvre ainsi pratiquement tous les domaines intéressant
les barrages, que ce soit en termes de nature d'intervention (expertise, maîtrise d'œuvre
d'étude et de travaux, maîtrise d'ouvrage, gestion) ou de disciplines techniques mises en œuvre
(génie civil, hydraulique, hydrologie, topographie, électromécanique).
De plus, en tant que Maître d'Ouvrage ou gestionnaire délégué, la SCP bénéficie d'une
expérience continue. Elle assure en permanence l'exploitation, la maintenance et l'auscultation
de nombreux ouvrages, dont cinq barrages de classe A (Zola, Bimont, La Laye, Trapan et Vallon
Dol), et a développé une méthodologie rigoureuse pour leur surveillance. Cette expérience est
particulièrement précieuse en ce qui concerne le suivi tant technique que réglementaire des
barrages.
Cette surveillance s'appuie sur deux services distincts de SCP, la Direction du Service de l'Eau
(OSE) et la Direction de l'ingénierie et des Services (DIS).
Les exploitants des ouvrages dépendent de la OSE. Ils sont en charge de la surveillance
continue des barrages, ils réalisent les relevés des mesures d'auscultation, tiennent à jour les
registres, appliquent les consignes écrites.
Les mesures topographiques sont réalisées par une cellule dédiée, en charge de l'auscultation
topographique de l'ensemble des ouvrages SCP (réserves, aqueduc), et en particulier des
barrages. Cette cellule travaille également en externe, sur des barrages n'appartenant pas à la
SCP.
Les services de l'exploitation rédigent les rapports de surveillance et organisent les visites
techniques approfondies.
Les services de la DIS effectuent l'analyse des mesures d'auscultation, rédigent les rapports
réglementaires (auscultation, revues de sûreté, études de dangers) et réalisent toutes les
études spécifiques propres aux ouvrages. Un duo technicien/ingénieur est affecté à chaque
barrage et en assure le suivi.
Différents pôles sont en appui des exploitants et de l'équipe« ingénierie barrage» :
• le pôle maintenance, en charge du suivi des travaux de maintenance;
SC ~
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MARS 2025 Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/0612025
Publié le - 6 JUIN 2025
ID : 084-218400307-20250605-VD2025032DGS-CC
• des experts dans les différents domaines liés aux barrages : géologie,
hydrologie, hydraulique, hydromécanique, topographie. Ces experts sont en
particulier sollicités lors des VTA;
• un pôle laboratoire où peuvent être réalisés des essais géotechniques, des
analyses d'eau, mais également des essais sur modèles réduits hydrauliques ;
• un pôle environnement, chargé de toutes les démarches réglementaires liées à
l'environnement, nécessaires par exemple lors de la vidange des retenues, ou à
l'occasion de travaux sur les barrages.
Enfin, pour coordonner les productions des différents services, un responsable du suivi
réglementaire assure le lien entre les différents intervenants et le Service de Contrôle (DREAL).
3.2 RÉFÉRENCES POUR DES ÉTUDES ET PRESTATIONS
SIMILAIRES
Aujourd'hui, la SCP propose son expertise aux agences et organismes privés ou publics, dans
les domaines couverts par ses habilitations :
• Missions de maîtrise d'œuvre ou de maîtrise d'ouvrage,
• Organisation de la surveillance d'ouvrages hydrauliques, en particulier des
barrages : collecte, transmission puis analyse des données d'auscultation,
organisation et encadrement des visites d'ouvrages (Vl'A, visites d'inspection,
visites décennales), organisation et formation des exploitants, liens avec
l'administration.
• Études et diagnostics réglementaires : étude de dangers, examen technique
complet, revue et diagnostic de sûreté,
• Organisation et suivi de vidanges.
se) 8/ 22 MARS 2025 Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 0~!(6/~fN 2025
Publié le
ID: 084-218400307-20250605-VD2025032DGS-CC
' CLIENT BARRAGE (CLASSE) TYPE D'OUVRAGE PERIODE '1
Suivi réglementaire janal)!'.se des mesures d'auscultation, raE!E!Ort d'auscultation, VTAl
1 SCP Bimont (A) Voûte Depuis 1957
Enrochement à
2 SCP Vallon Dol (A) masque amont en Depuis 1972
béton bitumineux
3 SCP Zola (A) Poids - voûte Depuis 1961
4 SCP Trapan (A) Terre à masque amont Depuis 1967 en béton bitumineux
5 SIIRF La Laye (A) Remblai à noyau Depuis 1960
6 Commune de Paty (A) Maçonnerie + remblai Depuis 1998 Caromb (84)
Communauté Enrochement à 7 d' Agglomération de Cous (A) masque amont en Depuis 2003
Fréjus Saint-Raphaël béton
Communauté
B d' Agglomération de St Esprit (A) Poids béton Depuis 2003
Fréjus Saint-Raphaël
Communauté des
9 communes des Vaulouve (B) Terre Depuis 1990
Duyes et Bléone
10 SIDECM La Verne (A) Remblai à noyau Depuis 2009
11 MTPM Carcès (B) Remblai Depuis 2018
12 MTPM Dardennes (A) Maçonnerie Depuis 2018
13 SEM SEDEV Chabrières (B) Remblai avec Depuis 2021 membrane amont
Etudes - ETC et Revue de sOreté
1 SCP Bimont (A) Voûte 2010 • 2022
2 SCP Zola (A) Poids • voûte 2011 - 2021
se~
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MARS 2025 Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
Publié le /: /11/
10 • 084-2184oo;of-21!~~0JOZao250320Gs-cc
CLIENT BARRAGE (CLASSE) TYPE D'OUVRAGE PERIODE
J SCP Trapan (A) Terre à masque amont 2013 en béton bitumineux
Enrochement à
4 SCP Vallon Dol (A) masque amont en 2011 - 2021
béton bitumineux
5 Commune de Paty (A) Maçonnerie + remblai 2014 Caromb (84)
6 SIIRF La Laye (A) Remblai à noyau 2010
Etudes de Danaers
1 SCP Bimont (A) Voûte 2011 - 2022
2 Ville de Toulon Dardennes (A) Poids maçonnerie 2013-2014 - 2022
Enrochement à
J SCP Vallon Dol (A) masque amont en 2013 - 2022
béton bitumineux
4 SCP Zola (A) Poids - voûte 2011 - 2021
5 SCP Trapan (A) Terre à masque amont 2013 - 2025 en béton bitumineux
Modéllsat12n hïdrauUgue / Onde de surmersfon
la basse vallée de la Modélisation 2D
1 SISA Siagne (500 km2, 2012
Cannes-Mandelieu) Telemac
onde de rupture du Modélisation TELEMAC
2 2D - Jusqu'à la mer Ville de Toulon barrage de Dardennes - (traversée de la base 2014-2016 Cours d'eau du LAS navale de Toulon)
onde de rupture du
J SCP barrage de TRAPAN - Modélisation TELEMAC 2015 Cours d'eau du 2D - Jusqu'à la mer (
PELEGRIN
4
onde de rupture d'un Modélisation TELEMAC
ITER bassin de rétention au 2015 dessus du projet ITER 2D(
5
Modélisation du Gapeau Modélisation TELEMAC
Ville de Hyères (8 km) dans sa traversée 2017
de Hyères 2D jusqu'à la mer
Ville de Mandelieu
6 La Napoule pour Modélisation du Riou de Modélisation TELEMAC 2015-2016 l'élaboration d'un 1' argentière 2D jusqu'à la mer
PAPI
SC ~
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MARS 2025 Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
Publié le - 6 JLJ/N 2025
ID: 084-218400307-20250605-VD2025032DGS-CC
1 CLIENT BARRAGE (CLASSE) TYPE D'OUVRAGE PERIODE
Communauté de
7 Communes du Golfe
de Saint Tropez
Modélisation du cours
d'eau de la Garde
Modélisation Hydrariv
(1D- 2D) 2016-2017
3.3 AGRÉMENTS DE LA SCP
La société du Canal de Provence dispose des agréments du Ministère de l'écologie, du
développement durable, du transport et du logement comme organisme intervenant pour la
sécurité des ouvrages hydrauliques et notamment:
INTITULE SCP
Digues et barrages - études et 30-a
diagnostic
Digues et barrages - études, 30-b
diagnostic et suivi de travaux
Auscultation 30-c
Ces agréments sont ceux requis pour réaliser les éléments de missions attendus dans le cadre
de cette consultation. Ils sont valables jusqu'en juin 2029.
SC ~
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MARS 2025 Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le J666.ffllN 2025
Publié le
ID: 084-218400307-20250605-VD2025032DGS-CC
4 CONTENU DE LA MISSION
4.1 AMO CONTINUE
La SCP propose à la mairie de Caromb une assistance technique en continu.
Elle consiste en la réception des données d'auscultation fournies par l'exploitant ou le maître
d'ouvrage et à leur analyse de premier ordre (vérification de leur cohérence).
La SCP propose à la mairie de Caromb, si elle le désire, une rencontre et visite de l'ouvrage une
fois par an dans le cadre de cette prestation. Cette réunion est l'occasion de vérifier le bon
fonctionnement du dispositif d'auscultation, de la cohérence des données, et de faire des
préconisations concernant le suivi de l'ouvrage.
Dans cette prestation, la SCP se rend disponible pour toute question de la mairie de Caromb
concernant le barrage du Paty. Elle jouera le rôle de conseiller pour le suivi du barrage. La SCP
se rendra disponible notamment en cas d'anomalie décelée lors du relevé des mesures
d'auscultation. Les jours prévus dans cette prestation permettent de répondre à des demandes
spécifiques de la mairie de Caromb (à hauteur de 2 journées par an).
• Relecture et assistance rédaction du rapport de surveillance
La SCP propose une relecture du rapport de surveillance.
Pour un barrage de classe A, il doit être produit tous les ans par l'exploitant.
Il a pour objectif de présenter des éléments synthétiques sur la période de référence
concernant la surveillance, l'entretien et l'exploitation de l'ouvrage. Il contient également des
éléments sur les incidents et les événements survenus, ainsi que les essais et les travaux réalisés
ou à venir.
Ce document doit être produit par l'exploitant. Conscient des difficultés pouvant être
rencontrées pour sa production, la SCP se propose une assistance technique pour assurer que
le contenu est suffisant et guider la mairie de Caromb sur les informations à inclure dans ce
rapport.
4.2 REALISATION DES VTA
4.2.1 VTA SANS RELEVE DES DESORDRES DU PAREMENT AVAL
Pour un barrage de classe A, les VTA doivent être réalisées tous les ans. Cette visite
règlementaire a lieu en présence du maître d'ouvrage, de l'exploitant, du spécialiste barrage
SC ~
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MARS 2025 Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
Publié le ,• 6 JUIN 2025
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en charge du suivi de l'ouvrage. Elle a pour but essentiel de vérifier l'état général de l'ouvrage
et, en lien avec les résultats du suivi de l'auscultation, de se prononcer sur son comportement.
Cette visite exhaustive permet d'observer toutes les composantes du barrage et de ses
ouvrages annexes afin de déceler toute anomalie ou évolution depuis la précédente visite. C'est
également l'occasion de vérifier certains points soulevés par l'analyse des mesures
d'auscultation (comportement inexpliqué d'un instrument de mesure par exemple) et
d'échanger avec les agents en charge du relevé des mesures d'auscultation (discussions sur les
dispositifs ou les fréquences de mesure par exemple).
Le compte-rendu détaillé de la visite fait état de toutes les observations réalisées,
photographies à l'appui, des évolutions constatées et des désordres éventuels. Un tableau de
synthèse et de recommandations fait ressortir les principaux points de la VTA et indique les
suites à donner (actions d'entretien, études ou travaux complémentaires).
De plus, le compte-rendu de VTA répondra aux demandes formulées par le Service de Contrôle
lors de la dernière inspection (résumé des travaux d'entretien réalisés sur l'ouvrage, faits
marquants de la surveillance, contrôle des équipements, tableau de suivi des précédentes
préconisations).
La dernière VT A a été réalisée le 29 novembre 2024 (le rapport a été remis en janvier 2025), la
prochaine échéance est donc en décembre 2025.
La SCP propose de réaliser les VT A du barrage du Paty et de produire les rapports de VTA.
4.2.2 RELEVE DES DESORDRES DU PAREMENT AVAL PAR DRONE
Le parement aval est affecté par de nombreux désordres, en particulier dans la zone des
contreforts. Compte tenu de la difficulté d'accès, l'inspection du parement aval est réalisée par
drone. Sa fréquence, convenue avec les autorités de contrôle, est d'une fois tous les 3 ans.
Le dernier relevé par drone a été effectué en 2022. La prochaine est échéance est 2025.
La SCP propose de piloter le relevé par drone soit par intervention d'un prestataire externe soit
en mobilisant les ressources internes. Dans le cas d'une prestation externe, la SCP s'occupe de
la rédaction du cahier de charges nécessaire à la sélection d'un prestataire mandaté pour ce
relevé et s'assure de la gestion du marché. En outre, l'équipe SCP se charge de relire le rapport
édité par le prestataire en charge du relevé de désordres, de collecter les données, de les
analyser et de les intégrer dans le VTA 2025.
4.3 RAPPORT D'AUSCULTATION
Pour un barrage de classe A, le rapport d'auscultation doit être produit tous les 2 ans.
se) 13 / 22 MARS 2025 Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
Publié le
10: 084-21a400307.202so5Ji_JYisi~s-cc
Le dernier rapport date de 2023 et couvre la période janvier 2020 - décembre 2022. La
prochaine échéance est 2025 pour la période d'auscultation de janvier 2023 à décembre 2024.
Ce rapport d'auscultation comprendra a minima:
• Un descriptif de l'ouvrage et du dispositif d'auscultation et les plans associés.
• Un rappel sur l'historique du barrage et son comportement général.
• Une analyse statistique, si la quantité et qualité des mesures la permettent
Ces deux premiers chapitres rendent chaque rapport auto-portant et permettent de disposer
de tous les éléments nécessaires pour la compréhension des données d'auscultation.
L'analyse des mesures d'auscultation proprement dite est réalisée en deux temps :
Une première analyse des données brutes, en retraçant l'évolution des données dans
le temps depuis la fin de construction du barrage. Cette première analyse permet de
visualiser le comportement global de l'ouvrage et de détecter les principales anomalies
éventuelles.
Dans le rapport d'auscultation, cette analyse est complétée par une analyse plus fine
des mesures réalisée au moyen d'un logiciel d'analyse statistique, CONDOR_(,
développé par Tractebel. A partir de l'ensemble des données récoltées sur l'ouvrage, le
logiciel bâtit des modèles déterministes, permettant notamment d'évaluer l'influence
des variations du plan d'eau et des variations saisonnières de température sur la
mesure. Les mesures brutes peuvent ensuite être« corrigées», et comparées entre elles
à conditions de plan d'eau et de saison identiques.
Cette méthode permet de séparer les effets réversibles des effets irréversibles et de détecter
une éventuelle dérive de la mesure. Elle permet également, pour toute nouvelle mesure, de
fournir un diagnostic permettant de conclure à la normalité ou au contraire à la non-conformité
de la mesure par rapport au comportement passé de l'ouvrage.
Les données sont analysées par type de mesure (cote de !a retenue, mesures topographiques,
mesures piézométriques (cellules et pied aval), mesures des drains. L'analyse est illustrée par
les courbes d'évolution des mesures dans le temps, èt, le cas échéant, par des graphes
résumant le résultat de l'analyse statistique.
Un paragraphe de synthèse résume les conclusions de l'analyse des mesures et donne un avis
sur le comportement général du barrage. Il précise également les points à surveiller et les
actions éventuelles à mettre en œuvre.
La SCP propose la production du rapport d'auscultation 2025, sur la période 2023-2024.
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MARS 2025 Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
Publié le • 6 JLJ/N 20l~
ID: 084-218400307-20250605-VD~025032DGS-CC
4.4 PRESENCE LORS DE LA VISITE D'INSPECTION DE LA
DREAL
Dans le cadre de cette proposition, la SCP propose de participer à la visite d'inspection du
Service de Contrôle (DREAL).
Cette visite (normalement) annuelle a pour but de faire le point sur l'ensemble des
documents règlementaires fournis depuis la dernière visite (rapport d'auscultation, comptes-
rendus de VTA, rapport de surveillance, PSH, EISH ... ), d'échanger et de répondre à toutes les
questions du Service de Contrôle concernant les observations réalisées sur l'ouvrage et plus
généralement le comportement et l'état de ce dernier.
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MARS 2025 Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
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5 EQUIPE
Pour répondre pleinement aux objectifs de la mission, l'équipe proposée par SCP pour réaliser
cette mission est composée des personnes suivantes:
• Arnaud CHIOMENTO, Ingénieur Chef de Projet -
Appuyé par
Nicolas SPINETTA, Tehcicien Chargé d'études
• Denis CHAUSSEE, Directeur de Projet et expert
Barrage
Production des analyses et
rapports associés
Contact avec la Mairie de
Caromb
Appui technique, vérification
et supervision
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MARS 2025 Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
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6 PROPOSITION FINANCIERE ET DELAIS
Le tableau ci-dessous présente les montants des honoraires pour chaque prestation proposée
dans le cadre de cette mission d'AMO :
Phase pour la mission Montant des honoraires
pour la mission
Mission 1 : AMO 2025-2027
Suivi et appui continu
1 625 €HT/an Relecture du rapport de surveillance
Compte-rendu annuel
Mission 2-1 : VTA
Participation et rédaction du rapport 2 350 €HT/an
Mission 2-2 : Gestion du relevé des désordres
du parement aval par drone (VTA 2025)
Rédaction du cahier de charges 2 150 €HT
Sélection d'un prestataire et gestion financière
Analyse des données
Intégration au rapport de la VTA
Mission 3 : Auscultation
Rapports auscultation 2025 (période 2022/2024) 4 675 €HT / rapport et 2026 (période 2024/2026)
Mission 4: DREAL
Participation à la visite d'inspection de la DREAL 1 250 €HT/an
Prix pour mémoire : Réunion supplémentaire sur site 750 €HT
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MARS 2025 Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
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Le tableau ci-dessous présente l'échéancier pour les documents à produire et visites à
organiser, ainsi que les prestations proposées ci-après (sans la visite/réunion
supplémentaire) :
Total
2025 2026 2027 prévisionnel
sur 3 ans ·------ ------ ----
Mission 7 : AMO continue X X X 4875€
Mission 2- 7 : Visite Technique Approfondie X X X 7 050€
Mission 2-2 : Relevé de désordres par drone X 2150€
Mission 3 : Rapport auscultation X X 9 350€
Mission 4 : Visite d'inspection X X X 3 750€
Ce prix comprend toutes les sujétions habituelles afférentes aux bureaux d'études
(rémunération de personnel, frais généraux, déplacements, fourniture, etc.).
Les prix sont révisables à la hausse comme à la baisse en début d'année pour l'année à venir à
partir de janvier 2026. La formule de révision des prix utilisée est la suivante : P = Po x [O. 125
+ 0.875 x (ING de janvier de l'année n/lNG de janvier 2025/)J avec P le prix révisé et Po le
prix initial de l'offre
ING janvier 2025 = valeur de l'index Ingénierie (missions ingénierie et architecture) au mois de janvier 2025
ING de l'année n = valeur de l'index Ingénierie (missions ingénierie et architecture) au mois de janvier de l'année n
(avec n variant de 2025 à 2027)
Par dérogation aux conditions générales, la facturation sera faite à l'achèvement à la fin de
chaque année en fonction des prestations réellement réalisées. Le forfait correspondant au
suivi continu annuel sera facturé chaque année.
Le client se libérera des sommes dues par virement sur le compte ouvert au nom de la SCP :
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MARS 2025 Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le Q§ICf7f~(N
2025 Publié le
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SG= SOCIETE GENERALE
RELEVE D'IOENTIT E BANCAIRE
TITUlAIRE DU COMPTE
80CIE1E DU CANALDE PROVENCE
- ROU11! CEZANNI! U182 AOC EN PROVl!NCI! CEDEX Il
DOMICILIATION: /4JX EN PROIIENΠENT1 (03564)
Banque Gètllt N" decomplO CM RII
H003 OJS4l4 OOGZOOO IOOII 1111
Id~ ln1C
l8AN FR713000 :I03II 6400 0200 œM 116
ldellllflcallou lntemaUonale de la Banque (81C)
SOGEF11P P
Fait au Tholonet, le 5 mars 2025
Pour la SCP
Chef du Département Grands Ouvrages
Pour la mairie de Caromb
Bon pour accord
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MARS 2025 Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
Publié le • 6 JLJ/N ?
ID: 084-218400307-20250605-VD2025032Dt;Q~
7 CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DEVENTE
APPLICABLES AUX PRÉSTATIONS D'INGÉNIERIE SC ~
••••• 1 - DISPOSITIONS GENERALES Les présentes Conditions Générales de Vente. ci-après dénommées •• CGV , consütuent le sode do la relation commeroale entre la Société du Ca rai de Provence
et ses clients, pour ce qui concerne la rêalisation des prestations d'ingenierie de
toute nature,
1.1 - Lexique
Dans ce qui sut le terme « Ll SCP D dêsïgne ta Soceté du Canal de Provence et II le Clent s déstgne- le titulaire du contrat.
Le " Contrat il désigne le document définissant les roodalités et conditions particulières dexécunon des prestations commandées par le client à la SCP. Le fi Df'Vis .. désigne la proposition commerciale établie par la SCP SIJf la base de
toctes les informations écrites qui IL,1 auront été cornrnm quèes p r le Cli-ant. celfes~ ci êtanr réputées exactes et ccmplètes en précsent une durée de ·1alid~e-.
2-CONTRAT
l.es contrats liant la SCP et sen câenr, sont formés notamment par:
la définition de- la prestation ; termes de réff>renœs, spécificrttions technlcues. pJéces graphiques, olfre 11'(),nique.
les conditions pattiC'IJlibt"es de la réalisation : dél'lis. garanties. réserves et lif'fljtes ces p,('-Stati~ns etc..
les œndttions financières : coûts. conditions de paiement, actualisation ou rév5ion oes prix", du,ée d~ •,alld1të etc, ..
Cette fiste de pn"'tAIIO~ et de conditK'ms nest pas exhaustive
2.1 - Etablissement du contrat
1o..it~d~Mnd~ di' p~ltlton ocnr-!' iru ,l l'1.1ni~10n d~ur.t.• rxopc,-;it 11 ccntmr:t:1,.-cllt?
par b SCP qui p<>.,l l~ ptê< .l!nter lOVS L, fcrrr,,, d'un dovi, C p,cp.>sillon pe1J:pc,1 elocrroniaue ClJ ~piet a laq.i&de iont Jo,nr~, f,:,; r.<és.:in1~ a:;v m~ rrontlon<1" id dèslrJna1cn prèdse d~ b p~1taU~ '
Lo dN6 c.., contrat ~t .x,:epte par le dient. Il ccmçrend l'a.. "Ceptation des pré-.r)ntl?\ CGv. e( est retourné sur1vr.fx:i1t papier eu sursv~rl 9P.
I.e devis (ou ltffre fort'nlOsWJ est valabte durant 1 rrois a partir de sa date d'émission. li complète CtJ pe'.Jt rnc.difler les présentes CGV et constitue a ce til~ les conditicns parb::ur~res applicable-s av central
2.2 - Validation du contrat
Le contrat entre envigt..eur à la rëception par la SCF du d~vis 0.1 du contrat. accepté Ol l(Jné par I> (irl,nl,
La •,<11.J•é du a:rrrat ""çl,qu;,, roo:eptJtlcn ~'"'"''~ d!?I r:n'wnte. (GV. Lo dient H.'( Crtf'l~lt it\'011 pu:; corin,11~,·u·»x•. au rnom-.'nt ';1·:' la i'3naturc.- du f.(X'llrat, des pri"Se-ntCS .. CG/ • ~ déc.hl~ t•>pré'S.!iocrrort !~ ..kX.Cf!hH Sêlns r&- .ef\•e Le dtenl (h: w~ r("n0f'\œl :J ~\.1S ptCÇ"rQi (.(;fHJ1tJcos d~Khal,
23 • Dém.1rr.Jge, e ècutlon et achèvement de la pr~station
LN!.'O..rîon de~ i:r~t11lcm d"ir(Jènen~ ne ç,;v,rn d~t\Jt(.)I' qu'apros rècepticn par kl $CP du de,i1 ou du cofl\fat oc:,epœ •• 11gr.c por le dent Oe m,tm;,, re.ér:ution de 1~ ç1~1tallon ne pourra ~ilb<.M( QU'illlfe,rlkof)(IOII par Ll SCP o\,n ~a:,rnpte w ~()% CV!n('l\l~nt HT de la pn>st,,llcn l.) pre;tatbndi!millre~ ,«Tlp!Nd• ~, r«epho,,de lbrdre d~ service 105) du Cient 1eu, '"""'·" d~ 1.) rournitt,r de d«vMrtl p,11 œ C:?rnlllf, La çr•--S-Lllbn S.-ach(',c, p.ir ta IOJfljS{' (!(]lj ltJri?,b~ pœ...t.1~ dam la ~•MT,)ticn. l~ tx.'!b. ~œ d!" la œ,
(h.1qt;eoffrede la SCP acref;I~? pJ, le dienl sera trartée comme un contrat distinct
3 • PRIX
3J • Prix de la prestation
Lei p,~aliom. de \t'fVC::e o'irn] •nl-·mo so,u ,eali!i\~: ,,u ti\rd en ,lt;Jln. "'\Jf a; y.;u, dv c~.n O.Jduoorl p:,ur Ot...; cond1IOl'\'i r'(Jtrt,.al~ d\:"dQ.IX)O d,z, ~1 ICLUnSl,CC 0-.J dC' lo p~~a11cn. S.,uf nrfC'Jlaùon ain1raire, lin pm sont pm;e111e; hc!I TV.\ 11a:e .\ b valew ajt\.l~I ,... t 1.">r.:nr-rol)~ ~ (\If~ ns l'.Cl'II ,ral•ltj. dJn;. 1 ,. ccrn:mcm eœror~ ""S ~n 1'-)tJ('-.A I.? r-ici~ ~'fè!~ rt tL>l~I de la te('flh~ de li r,r<:ÇC' .-tl~n Ils son actuiJl"3L~:•s en iorcUon .:t,,s coriditicw. l:...:cucrr.i~ ~ t~.... 1,nrn~ 1uuant li! fcUf,yle, Ch1fr ~
I P= Po==
Io
P~ Forfait acrualisé
Po = Ferlait initial
[=: [ndex ,, O·JG • 1ngénY,.)rie 3 rroi~ avant la date de
notification de l'OS de commer.cer le~ études
[0 - [nd,?x" 11 IG ~ â la dote d'établissemert des prix
Lra r•u ~ftf,) Mtlr!~'•1 "I ijO •i"'d1 :11,~rjn ,, r 11''1$ tn''f1 ·.:.r( l•"î>llftol li) tl·W' 1J zd?-,y ,,, t,, d 1h· ,J.. C'i~ ll' f,;1"1tr h"" ,J ... l,t l"·..,·ldl!.Ul.
3 2 - Facturation
Pour ct-aque contrat lie prestatior,, à minima deux factures seront émises : une facture au moment de l'acompte et une facture à la fin de la prestatk>n.
4 • REGLEMENTS ET RETARD DE PAIEMENT
Les factures: sont érris~s conforrr.érnent avlC conditions de lbffre.
4.1 • Règlements
en rdtsenœ d~ ,pi-:ific.iliont ponlcvlew., la focwra110n ,~ fora end"" terme. _ ,, prt?l'l'IP.t rep,ês.~nt,lnl ~ rnonLOnt de,l'acompteau corc,,nencerntlflt d~ 111 ~v~tJUcn. N le secono correspcôœnr w ~okfe i1 la rerrtsr! du rapport hnal ~n fin de la p,e~1auon l~ K>rrnt~ SCf\l d'Jt.l'!; fn euros. li:1 dêf111 ff\.l):frrvn du p.ak-t~f,t ~I œ 30 r~r~ 3 compter de la dc1te d'émiss:ion de la facture, par c.hèque ou ,,irement •
4 2 - Retard de paiement
Ve.,, e> trUf!'p,i.se~. P~lf I _ CüHt!<.:lwtlh el Oêf !lCrf't."\ t!"('.t,ltl?l. Ç\,C1, ltltlSI
A p11rtir dv pur sul,Jnt la data a'r!d:éaoœ de 1,, facture. le client eu ,~d<,·:abi. a• pl!!in dlort de< In1,'rèts d<, 11. 'lard:. lrur tau:< !?Il égal av l EurCçfirarcernenr la pl.,1 roo,ni,:, rnajc,-èe é<, 10 p:iints de pc>Jœntog~ r,:<11 Il'! enlll'fs Ccl/eJtr~, toLI rernrd de pal(Y""r.t ~nua!ne r Jçph,dtl:>n o'un" p4naI~e forfoita
Les termes de paierrent, ne pavent titre retardés so...s quelque prétexto:: que ce soit même contentieux
En Cill do rte. Ce Cl?\IÎCI\ d~ re1n110 '"' n.1ntl~e,n
S • DELAIS ET PENALITES
sauf t;11p..ilat1on1 contmir ~ IL"s d&,1G de- rN!lfiM,on d- Js prt-itmiom (('(nm~cnt â courir ap;,; r&"llll:n de 1'05
Des pdnallf~ pc,vr r
Les délais dt-xécullcn sont daMés a titre indicatif: les retards éventuels ne peu"enl justifier l';mnulatkm de la commande- ou le droit a indemnitê pwr le dommage direct ou indfri.:-,:t <.ausé par eull..
La SCP e:;t deçdg ik' de plein droit de tout engagement relatif aux cJP.J;,r., de toute sanction ou pénalite pour retard ·
5.1 • Pénalités
Toute infraction durrl'("II 1c1na1ctts r~les ~t de la réparation du dorrr~c- i'vcnruel wra asc;ort.19 d~i ç- ]N&tês ~lvan{o~:
si les conditions du pa,eme,n~ pc{.\'\,u13 1, '3 COl'IYftùr.d~ n'crn pi)'; e<é observées parri>Crn!l
;; P.~ rmiclgl'\!"1nt"tlt5, échantillons, documents, préparatif':., prestatior,s à la charge du dlen.t "" -2 ~nt p-M fou mis à l.;1 date prC-\1Je,
er cas de force majeure
6 - FORCE MAJEURE
L'exécutton des obligations de la SCP AU terme des présentes CGV esr lUSperdue en cas de rurvenance d'un cas de force majeure, tel que dêfini par l'article 1.: lBdu Code civil qui empêcherait l'exécution de la p
Lr1 Partie désirant invoquer un tel évener.1ent devra en notifier immédiaterne11t à 1;,,.,11~ le corrnl et par la 1<111~, le c,is · hwllL Ill On 1an1 q;e, ell.'.' ng P'('Jrro êrre déd\lN]t?i:- de ,;a resporu.c1bdté. l'au1m l'~rtie s~ r(l"" .ervl'"l'a 1~ Jrc-it o.-. .. ~diN et de conuê~~r k1 réalité des 1~1 i Les rl<::1l!.( Pa1tlc:-s rneUmrH en o-;-u- .. re IM k.-Jrs effcus pcvr pœvenu r~ire les ~lets d\.ltt! ~-:.. ution de la convention ~ ~,, ('" l{ •:•1énorrcn1, l '·Ni-rulion des otfig,1tr.:tY. rnr,r ndra son cour; rorrral ,Je,; qi .• è l'èvé1'-Jrnent ccn~ututl dt' force fn.ap1J1? at,rJ ,~~ci
7 - PRESTATIONS SUPPLtMENTAIRES
l~ pr("';til!t:m·; ccrrplémentair~-s Jddrtic11ntl!l!-$, re-n:nt rotJ("t d'ur a .... erc,1n1 ou d'un ord1t" de sC1·.tœ de prest.:ilion~ !:1.ipp16,rerra,re,,;. Le- m1f'l::,;'\..J':er1 :>ni ce; frai-. .:r",(jo!.J~~ ~~I '!.- ~1l:lt1 immécHatull!t.'fll dp~ ~.'Vf ~.
8 - lllrTtRVENTIONS SUR LE. TERRAIN
En ca!; cnnter,enticn sur le 1errain, ce dernier est rêputé libre d'accès pClUr les personnes f'l les ergins utiles .i la prestation envi~ée Le-s résedux enterrés c1Uront
se~
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MARS 2025 Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 2_6/ff 'JrJfN 20
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ID: 084-218400307-20250605-VD2025032DGS-CC
êtci -:;ignal&.; par le client â la SCP et d~ rNril'ft:' générale tees l~ ê!êrœn~ ay,,mt ulY.:-' eocsnce sur la sèccnté des persortrcs c,; d~ biens.
9 - GARANTIE ET ASS URANCE
La SCP garantie au client la bonne exècuücn de ses prestiltk:m telles que céRr~ "iot dan'> le Conlrat et confom,érrcrt aux r&g~ dt1 l'art et aux bonnes p~llqu-~ o'mqéruc-c
li) SCP oC'Clare avoir scoscnr à concurrence CE:' montants '.;l.ffi~r.
o":l;~t.VX:t.' R~çc~blit~ C ,,~r Prdt">11c1100K' t-n c.."G d~-:ic!MH J d~ dornr-eqes ~,u~o; .,u:.;- t~:ir~ Cl.. fJit de rf:,:~lon de1 P<-..:tatJcl"S oti,e~ d-.J CCt1trd1.
La SCP dodt'\rO ~re- a5';!.I\.~ ë-n r~pot't'iâCt~L<- .. cnrdh1 pour kt te..\6saticn des travaux de qenië CN1I rcn sccrns j obliga1KJn d'a~ r.i~
Le Cli~nt dèdaœ être as!illré en respcnsebüte c~,k tAJ hfl~ ce- Sc.'S propres a::11,:ités ainsi qvav litre ces agissement; de Se!; préposé;
10- CON~l0EHTIAUTE DES DONNEES PERSONNELl.ES ETTRIIVAUX
10.1 - Données personnelles
Confornérœnt â la lei 78-llï ;1 lnfcrrratk:;ue :?< ribenes .. ou 6 jam-iet 1978, le client o,spose- oun dtci d',Y ..!.i'$ d.e- t\11:tl IJCfl !t a'cpp:xit1~ ~- a~nnêl'S p,.'ncr,l-('11~ 11.a:11~ ,~ O:--nit cunrnJnique, :1 la ~
Le dent peut exercer ce c:rcit d'acce~ el de rectification en JJSlrfiant de wn identitê, en cor.t,Want 3 twl rrorrent la SCP aux cocmonnêes du respoMable de5 donnê-:?'.i personnelles figurant sur le site inlerœt de la SCP Mij du Ol'll : OPOt_ic•n•I d~ prov,nce.ccm
~C(!tonnèrrent ,._. R•me-ni ~u~.ë,:..,, U( ~ù!6167'J d:... ~ 7 11w1I :016 ré-lùtl .~ la proteel.<>11 c.lt~ p!'i'SC:nre1 ph,sKf...c-; a r r.'gdtd o.. cra t.rrntirt Œ1 donric:"i perwnn~ et d 111 lbt"C!' drc,,.IJ:1 o OOct.~ 6'" ..I!~ ~ to SLJ1 ç°t1't!'_,aÇt"d'lns ll)c:.1rl' t~ rC'.n~ la r~m ou èC'i doc,r('\'1 p;)fK'.Me ~ lu 2"rnlent 1ran1m:.c-s. a prendre leut-5 f~ rR!UtN t!'C.t-nquo'i t"1 cr~C..1uoori~b. "1 1..l1bl. .:fin de prt!" n"f'ii~t ~ s-«unt~ et la a::nlitl!."().tUbt ~ d{&i dcrti•~ J\ .\ c.1r~t~ i:cr10nMI ,i oo;r.,rrN'I s"" sc,>N po, dM.,,,x-o;. en:lcm,,..,~i. perdJ~>. càlc>'-rt'l~ ccnc.1rp,P.S. dilU?-,,t!'.'1.. uan:trtSM C\J CC'l'mn1.m~ t.v. a d•:is r,C"r;oronê"i ron autonsée-s
l.l ~CP onterd :yil iorn.lt •~<"M.11 ! ilf,plq..,'< I!', prrq)(•;"' YU
Ne 11,Hin Je~ dcrnées per:-ctlt't:-1~ qu:! par iuk:t::- awtcoti:in ce-s flral11<.':. ifl t,,,;>n ~.-et: tb~r-r ~~ pr~tmcrc: de,rnarde-.:i~ notarrmcent en ctn d-!- denare:(' docœ1. ~ ,i:-.:.t1ncac1ett de ~pprtv.1icn ~ 11rr,Ll1k,n oude pcxtab~~ :rr'l>~ d"un-! r:«~m-to ph}":.Ç.A'. fie (cn' ..NVtf' l"';, dG.nr ~ p-.:i~oonclit,; Q\J,:O pcnd.lflt b dwœ C-c;~ eu c.. ~ detlfl«.._ ç~r:;o«cl~ c-J1t..1~ r- !) ~rnrrut't,q.s , ..l è-]S :.o.6 ll.:tt.ltli p0Jr ll•~Ucn d(' CO.1 l~f,«l C-2 <..<': <¾'1l"lCl'.i ~ =~ W: P~P"J'S~ ~ (Ol.6 ~_..~ Cnq.lg.t'f'l"l,("f'tl'; r:rt; t:,)t lo SCP Of'! ,ri.,tif're de séturitê et de r;rotecticn des dcnnëes personnel~,;.
10.2 · Conhdentlatitè des 1nfDfmat1ons
la SCI" ~~;ige ~al-Jrrenti1 tr&ter <:e rl'\tlni~-1,ccnffcont~ lo..tc-1.\~ informations ~:'.hn~i..~. :cmrricrdales. 6~ i o,,.. .:Ntr'.~ qu.i lu !et.'.l,('t':1 o,rrn-vniqul'eS dans le c.od ra, dl!> r1..">Xéo,:ur~n des uc11a.r.<. i'\'. èflfll~~ ccmrnr i:on~k.-11!-i por le Client ln SCP ne saurait ët1e tenu{l pwr re-.p:mable ae bouu';ation ce ces infDfrnations si ceRPs-ci ètaert dans le ae1,,..-e- p .. b" si la SCP ,no, \lj ait déjà cornaîssance ou si elle les a obterues rêgulërernent p.:ir d'autres AA..Jrce-;
t,.e, ç,"f~Cr\f""tf de- la S<.P es1 wnu • lt,~rvaton d'une rorako disù·N.cn c-t. œ fa.t. ~·r11:•1tU ci: ttfnrfltJ t'lQ'.J!'f à cci;. tl('-r; tOl..t H.-«"1t"Ç r..(.'fnêr' r 1.:orx:e1Mnt ta nof~~~ l'i iP rPQJ!fat de-; lr,),1.,'\UX~ . J('1 J)tlf b S'(P l itl ,:'ln.lf'CPN 1Ttee l,l r,lltiOr'lfk- ,n rf I ciie-nr. ,aM çoo accord !J ttn ~, de tmfr-~ dt:' lr.'Ui ~ ,enwq,'i'!lnf."!11) concernant ~ lfl',1.)fbOom . lei p,c
Sauf avis: comra1re, Id 5CP peut faire figurer la prestation dans la lis(~ d{>S tc{~rtœS cont eUe ç:eut >~ prêvôk:ir â titre COfNnercial. Le texte re pfficisera ~ ~'i rt•'HÀûlS de l'-étu'Je
U - PROPlllET( INTEU.ECT\IELU: ET IN0USTRIELU:
Sauf ',llj:ol:ill:n, e< U:f\';IJf-.~ "JilP.st~•l t, poçh(, L'tl'\.N~ qui ~ni rrm ~1 u.,nm CJJ mr; ;, di:i.J.'OS~. rct.unrn>fll ro,, de l'é1.00J,s.st"fn("1.t -?'"• ~M Cl t"t.• lù réalis-i!r.'n Ces pr~l,llic..'m
;t; r,e,r:-~-.•.',1.Y'ltl'trerotl"fY\ri.v3Jt!,;.~ nilaiiebbj?td1?.-00Aco•~uo •dV'IOO œ ldSCP.L~dert œb $CP'~ pcq;rM~d~ @PJ)') rts ~ d
eu,~ rt" . ...-rUll\!ocJ\..tt l{'UU\ Ili; 1 pdf' lll lt.11, ~ q.~d-e-: (lq".Jfl."''-Vfl C\.I ~"t,. "N!, ur ~ c,Lrt; ~ ~ ~ tJ~ b pR.-st.Jtkr CCCIO?,ief'r,. ...~'( :1 IC\J ~Jlltl' éll)( 02
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fir.anœr~
lit SCP c:orœn,e L'I p,q::;rê1é do?S pr.mr1timsverd1~j..&7Lf.:U cOl'T'p~~r ~rœrtdl1 pm
12 - RESPONSABIU res
u> t~f. Mdbti.tQ
dêm~rs f!t(Jtooilrl ce d~ U ou cnlcrrrdtt.:ns lou,rh par k! CIK.•nt.
(a 101çCV'llilll1l1!~ glcl>~J de b SCP 8U lllre d<. 'S pre-rent o Oil lmwe •U< l<-ub dcr1·uN,get rratêricls: 1~ c.,.,~s au di.. ~ 1~1~ilfll de f8Utf.'IS durrenl pra..v~ qu:1 SCfll~.mt lmp.it:ibkis d ln SCP En iMJ'J..n~ cir'CCll'ilafl!l do procuct~f'I. k! rnar,q~ J
lJ - REs!UATION
13.1 • En Cil) d'A ...-,?cuhno 101a~"' nu r>11t1elr-. dr m. 1vi1I;? ~ diin eu ::X'
.~btkn p,lf l'u!"l(I rauuf ~ P-.lrtk-s d-:'~ dl!fr
du ccn1rat tAAlu\.1, te f~i\C pa, mni r.-n r.emv:,,, dam yn d~i di:- trMt~ UCi jo.Ji.
A
1'fC'C1r.6 du nk~pfbf\ t.wfl'l.! Pa,1/~ p:t1rr;1 f('~lli.-it d(' r,t~n dn" .f ~ Ct4'\lra.t ~lnt t)(l"Ofrpli~H'rt'Pnl rl~l'.K\I~ fr.rrn,,lit(\ μfidlW,... rt ~-.tm, p<ê-p~""' ~ dotrtr.dg,... :-,( intt~~,, ikl>:qu,ts. el~ 11r.wr,1it pt •tN-dri:
13,2 • Chaq-... e piHlc dt.ua 1...-g~ll't'r'~I 1-t d•CC. diim. ~ ''-"'f<.>'~ 1.-l ~mies dl...• 1<1 b,
du ri!1dw:1 ~ ron1m1 JJ
~Ire t frfNtldf.'èi 1.1\l~ ttec.u-ii de tC<{lptlcn d l:lq!JOlt'fd Pilllie d\.~l~Jli)f(I
rf.t!.lru pc,i. écone ~r1t•ddrr; Je-;. irQrt
13.3 - En cas de proc.édure colleai.Je eu Clier1 ;j{I-'; q,.;'il a ü>nl'l,')~rx:e do cette sif\.J3fion, l.Ji-mème ou Je manc:atairejudld)lte, dot en /tllen~~ la SCP et k.Ji rappeler !e-s dispmitiors en vgueur relatîvi.?S au re-dresserne-m et à la fiqLlcatic.'n _μaid.lire de-; 01"llle,:
11 lt Cb;n~ 1) pw ..c:rn-, r.,p,,!,en1,,r1 le Cwi! ou k! to'~n:l>!Jlro /,dKJiliw. e,-pnn, L1 IObN:~ Ce M p.lt; çoor~t,..m f~A.. oO.iucn Ô(I": f,'f(%llal1. CV ne pn,•od pl!. pdlll ct,ir,; t,, di,:at logal c'en mets • alfnF!N de Il nctln:.>tlcn pat lonr~ l(':Crrr1111rdf.e 1"'1\0)~"' p.i, la SCP w bion dan~ to d61.11 n,.,; par 1" f\l!J~ ror-rrl;i.lr~. L1 d,lloi~,.,,,, de~ p.1rt~ c~ al:,rs ,omtin..:t\tt t..'flVQfS 1'3Jtr~ pàr1;.,
En c · ce, lqu:idc)ti:ln ,v:J 1a,10 d'l,N punie,~ (j~railllnc~ est cens~.'. t.1 >..Jf u ~ μ;~rren1 dt!'CtarJm b /q'Jli.fatloo llUtethe lo tr\1lntktn c'e r";t,:t,;ctC' de> fbn11~1Ge.
13,4 4 PO'..;r les cas Visés d-des~us, le Client ,.;()bhge â rt'(Jler à ta SCF ~ prest,11ion'.; déjit réaltées
13.5 - En cas de ,êsiliaticn du contrat par k> cficnt en dehors des cas pré.,us aux artd~ l ~. l, 13..:. et 13 3, ~ client sbblige â respe-d!?r un délai de préavis de rrente- BOi p.in ci J c~dcrnrnagtr l\ scr d!? tcu; b~ rrcniaots t. \J; P--'' le dl!f'H ~ 111ro d-J conlratjv ,.q.lâ b dilt ,:,tf,J'cfo~ cie fin "Er. prC'ikll.on.\ ,ur1 qut" de~ co..:15 ~UJ;f"rté', pttf'la SCP prurra<.~•\.'ml.'rlC ée-- ...dite,; pr!"natbm li> di.'Cr.lCf' dl" r~l.1ùbJ11 n<.•m1 étm not.tfi~ ~, ~ure n!'(etrm.lnd~X"' O\,i; • aco..,ië C~ réc~1.:n to,a .:-OU 'f 1-J d- Jlll de J!tN,tS u-~ lrt"fl!C UOt)G\,fS tt ~r.n ~ ~
14 - NUUJlt PAIITIElil
Si uro!! o... plusiJun stÇu,Jhon; dttt p1èwre ... ~CG'/1c-0t tenues p:t,r non wt!~t"1 u.. d&.::~ r:ctnrro te(~ t!fl aμμlicaticn d'ut'K.· Ici d'un re,glement O.J d'ur.l." dédliCf' dffh:irl,è d'Ll!e μtk1(t~fl CCfT'~~nte, lei; autr~ 1tlç<.Jlatiom gardef.')nt to-... t:c L.'\Jr kltceel 1,Me leur p,;rtl><,
l,H p11rt~-:. ccn11~nnent f'5 de remplacer la clause nulle O'J P.or. valide pi!r ure dau~ qui te- rapproc.hcr;, ~ plus, dans son ccnlenu, de la dause in1tialerr€fll i:lrrè!ée.
15 • LOI APPL ICAD LE - LITIG E
La lang1..e af,-'f)hcable auCGV et au ccntrat eçt ~ largue française.
En cas de litige pour quek:j1.,e motif que ce ,;cit, enrre la SCP et son Ck>nt, U.
~ Part~s conv~nrent de to...t rrettre ~n œU✓re peur trouver ur.e solicion amiaM.. â route d1fficJltC ou aitférer.d qui SlJr\·iendrait dar.s le>..e(ution ou l'int€'f'J)rélatic,n Ct.> b ,Jldt:? c:-.s r.t\:~rtes (G.' ai. e11 1eb11on O'.-e< ~r.lle--s•cl
Pb.JI ~ IIVJ~ ::cnanni\1\1 ,~ 1.'.cil 'C1t1(~S '?l P,)f~~ mer :es de droit pt.b!ic, le {(i~ ,t1~•ffil èu lrèurol OOrnlf1r;trtltd ccm('!.:'lQrt
te ·riluul de cornr~rœ d'Al.ven·Pro-N, · :,..,-i, t?'.t(L.,u,~ncrc cornpètenl pour !es litiges concemanl Je; sociétés cornm."'!tcîakis
Ces lr1b.Jnau:i seront excLsrvernent compêtePls ~r~h qt..~ soient le a~u d!=> li,.,rai;on, la n3turc- de lbpération, I(> nicd~ d~ paie-ment J-C(<,:lt.¼. \~ rn~rN_• en GJ'.i d'appel ;:,r CJararitîe et de plJralitè de défer-deurs
• e e e e Sociêté du Canal de Provence et d·aménagement de la région provençale le Tholor.el - CS 70064 1.5182 Ai1peo-Provef'ICe Cecte , !i NWW Cdn•l·de·o1ove11ce com Soc,etéA.n01yrned Economie M,~t, dU C.,pitald
SC ~
21 / 22
MARS 2025 Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
Publié le - 6 JUIN 2025
ID: 084-218400307-20250605-VD2025032DGS-CC
8 CV DES INTERVENANTS
CfAnnexe
SC ~
22 / 22
MARS 2025 DENIS CHAUSSEE
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le-06J..06/LJ 025
Publié le 1) J IN 2025
•• •• Directeur(trice) de projets
Age: 44 ans
Années d'expérience : 21 ans
FORMATION
POL VTECH MONTPELLIER -
2004
DIPLOME D'INGENIEUR SCIENCES ET
TECHNOLOGIES DE L'EAU
LANGUES
Français
Anglais
Espagnol
• • • • • • • • • 0
e e O O 0
PAYS OU L'EMPLOYE A
TRAVAILLE
Algérie, Tahiti Polynésie Française
~ COMPETENCES • • • • •
Digues, barrages, ouvrages hydrauliques
Aménagement de cours d'eau
Maîtrise d'œuvre complète (conception, suivi de travaux) et pratique du CCAG
Travaux
Management de projet
MS PROJECT, MINDVIEW
--·~"":'::._ ... , ·- - ~-· _., - __--=..-.._, 7~
PROFESSIONNELLE • • • • • •: '' ~ -- - _.t ~ '
• SCP - 2019 / En cours
Directeur(trice) de projets: Département grands ouvrages et gestion des
bassins versants
Management de projet
Maîtrise d'oeuvre conception et suivi de travaux infrastructures hydrauliques,
barrages et digues
Surveillance règlementaire barrages et digues
Pilotage rédaction d'offres
SUEZ CONSUL TING (SAFEGE) - 2013 / 2019
Chef de projets sénior: Responsable d'activité régional ouvrages hydrauliques
Référent technique et animation commerciale du métier maîtrise d'oeuvre
ouvrages hydrauliques
Management de projets
Prospection, pilotage et rédaction d'offres
Contrôle qualité des prestations soumises à l'agrément des organismes
intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
INGEROP - 2008 / 2013
Chef de Projets : Adjoint au chef de service hydraulique
Encadrement technique
Appui à la gestion du plan de charge de l'équipe hydraulique (12 personnes)
• INGEROP - 2007 / 2008
Mission internationale (Algérie) - Ingénieur hydraulicien: Ingénieur hydraulicien
de l'équipe de Contrôle Externe INGEROP pour le projet Autoroute Est Ouest
(Algérie), équipe intégrée au bureau d'étude du groupement d'entreprises
chinoises en charge de la conception et réalisation (Algérie : Oran et missions
ponctuelles à Alger et Annaba )
IPSEAU (GROUPE INGEROP) - 2004 / 2007
Ingénieur chargé d'étude: Réalisation d'études hydrauliques, hydrologiques,
cartographie des zones inondables, schéma d'aménagement de cours d'eau,
schéma pluvial
Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale 1 / 8 DENIS CHAUSSEE
•••••
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
• RECALIBRAGE ET RESTAURATION DU RUISSEAU DE LA SAUVETTE
Année: 2018 - 2079
Client: Ville de Hyères
Principales caractéristiques :
Etude préliminaire, Maîtrise d'oeuvre □etentio et dossiers réglementaires
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Management de projet, gestion contractuelle et interface client
Pilotage production études et dossiers réglementaires
Relecture, contrôle qualité
•• (i) DÉTAIL DES PRESTATIONS RÉALISÉES • •
•
AMÉNAGEMENT DE COURS D'EAU
Pays/Région : FRANCE
Poste occupé : Chef de projet
SUPPRESSION DU SEUIL DU MOULIN DES ISCLES ET CRÉATION D'UNE PASSE À POISSON SUR LE • SEUIL DU BÉAL
Année: 2018 - 2019
Client: Syndicat Mixte de I' Argens
Pays/Région : FRANCE
Poste occupé: Directeur de
projet
Principales caractéristiques :
Etude préliminaire, Maîtrise d'oeuvre Oetentio et dossiers réglementaires
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Management de projet, gestion contractuelle et interface client
Pilotage production études et dossiers réglementaires
Relecture, contrôle qualité
• CRÉATION D'UN OUVRAGE DE DÉLESTAGE SOUS LA RD559 À FRÉJUS
Année: 2018 - 2019
Client: Syndicat Mixte de l'Arqens
Pays/Région: FRANCE
Poste occupé : Directeur de
projet
Principales caractéristiques :
Etude préliminaire, Maîtrise d'oeuvre Oetentio et dossiers réglementaires
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Management de projet, gestion contractuelle et interface client
Pilotage production études et dossiers réglementaires
Relecture, contrôle qualité
• MAÎTRISE D'ŒUVRE DU RENFORCEMENT DE LA DIGUE ENTRE BEAUCAIRE ET FOURQUES
Année: 2013 - 2019
Client: SYMADREM
Pays/Région : FRANCE
Poste occupé : Chef de projet
Principales caractéristiques :
Reconstruction de 14 km de digue dont 5 km □etention à la surverse (1 5 millions de m' de terrassement) en rive droite du
Rhàne - Création et restaurations de zones humides - Déplacement d'un canal d'irrigation sur 5 km - Extraction de 325
Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale 2 / 8 DENIS CHAUSSEE
Envoyé en préfecture le 06/0612025
Reç~ _en préfecture le 06'.E6~0JÔIN
2025 Publie le
•• •• 000 m3 matériaux dans le Rhône
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Pilotage contractuel, financier du groupement de maîtrise d'oeuvre.
Production en phase conception et pilotage de l'équipe projet pour la Oetention□t des dossiers PRO et DCE
Analyse des offres relatives aux marchés de travaux
Responsable de la coordination des dévoiements de réseaux (OPC)
Pilotage équipe travaux
Direction de l'exécution du contrat de travaux
MAÎTRISE D'ŒUVRE CONCEPTION DE LA CRÉATION D'UNE DIGUE À L'OUEST DU REMBLAI • FERROVIAIRE TARASCON ARLES
Année: 2013 - 2018
Client : SYMADREM
Pays/Région : FRANCE
Poste occupé : Chef de projet
Principales caractéristiques :
Création d'une digue de 10 km dont 5 km résistants à la surverse (1 million de m3 de terrassement) en rive gauche du
Rhône - Rehausse de plusieurs déversoirs en amont et 0etentio et renaturation d'une lône de 3 km - Extraction de
matériaux dans le Rhône
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Pilotage contractuel, financier du groupement de maîtrise d'ceuvre
Production en phase conception et pilotage de l'équipe projet pour la □etention□t des dossiers PRO et DCE
Coordination avec □etention□ d'autorisation
Responsable de la coordination des dévoiements de réseaux (OPC)
BARRAGE
• AMÉNAGEMENT ET RÉNOVATION DU BARRAGE DE CARCÈS
Année : 2020 / En cours
Client: Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM)
Principales caractéristiques :
Maîtrise dœuvre Oetentio de l'opération de confortement et d'aménagement du barrage de Carcès y compris dossiers
réglementaires, Etude de dangers, modèle réduit hydraulique et assistance à la mise en service
Pays/Région : France /
Provence Alpes Cote D'Azur
Poste occupé : Chef de projet
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Chef de projet diagnostic. □etention des marchés de travaux
Directeur travaux
Pilotage technique, contractuel et financier des marchés de travaux
Management de l'équipe de maîtrise d'ceuvre
Gestion des interfaces avec le Maitre d'Ouvraqe et les entreprises de travaux
• ASSISTANCE TECHNIQUE ET DIAGNOSTIC DE SÛRETÉ BARRAGE DU GALOUPET
Année : 2019 / En cours
Client: Chateau Galoupet
Principales caractéristiques :
Pays/Région : France/
Provence Alpes Cote D'Azur
Poste occupé: Chef de projet
Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale 3 / 8 DENIS CHAUSSEE
•••••
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu.en préfecture~ OR/Ofjli\Q?SZQZS
Publie le O JUIN
Assistance technique au propriétaire et exploitant du barrage pour:
- Topographie de l'ouvrage,
- Réalisation de la VTA,
- Documents d'organisation, rapport de surveillance et d'auscultation,
- Diagnostic de sûreté avec étude de stabilité, étude hydrologique et hydraulique,
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Chef de projet et production des prestations
• ETUDE ECONOMIQUE POUR LA COMPARAISON DE SCENARIOS DE SUBSTITUTION DE
RESSOURCE EN EAU
Année : 2023 - 2024
Client: ASA DU CANAL DE GAP
Pays/Région : France/
Provence Alpes Cote D'Azur
Poste occupé: INGENIEUR
HYDRAULICIEN
Principales caractéristiques :
Analyse économique comparative sur plusieurs Detention techniques de substitution permettant l'atteinte des objectifs
quantitatifs définis.
• MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN SÉCURITÉ DU BARRAGE DE DARDENNES (83)
Année: 2012 - 2023
Client: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Pays/Région : France/
Provence Alpes Cote D'Azur
Poste occupé: Chef de projet
phase travaux
Principales caractéristiques :
Études préalables, études réglementaires, diagnostic et missions de maitrises d'œuvre
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Pilotage technique, contractuel et financier des marchés de travaux
Management de l'équipe de maitrise dceuvre
Gestion des interfaces avec le Maitre d'Ouvraqe et les entreprises de travaux
• MISE EN CONFORMITÉ DE PROJET DU BARRAGE DU CHATELARD
Année : 2021 - 2022
Client: ASA du Canal de Gap
Principales caractéristiques :
Avant projet 0etention□ti
Mise à jour du document d'organisation
Etude de dangers
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Management de projet
Production, coordination, validation des livrables
Pays/Région : France /
Provence Alpes Cote D'Azur
Poste occupé : Chef de projet
CONCEPTION DES OUVRAGES D'ÉVACUATION DES CRUES DES BARRAGES DE MANGE GARRI - • ALTEO
Année: 2020 - 2021 Pays/Région : France/
Provence Alpes Cote D'Azur
Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale 4 / 8 DENIS CHAUSSEE
••••
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
Publié le
- 6 JUIN 2025
Client: EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT
Principales caractéristiques :
Etude hydrologique et hydraulique de calcul du volume de stockage et du laminage sur la retenue
Conception hydraulique de 2 ouvrages de transfert des □etent de crue entre les bassins du site de stockage des résidus de
l'usine AL TEO sur le site de MANGE GARRI
Conception hydraulique de l'évacuateur de crue du barrage de Mange Garri
Modélisation hydraulique 30 de l'évacuateur de crue principal à l'aide du logiciel OPEN FOAM
Poste occupé : Chef de projet
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Pilotage technique, contractuel et financier
Management de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
SURVEILLANCE RÉGLEMENTAIRE ET ACTUALISATION DE L'EDD DU BARRAGE DE LA VERNE • (CLASSE A)
Année: 2019 - 2021
Client: Communauté de communes du golfe de St Tropez
Principales caractéristiques :
- Réalisation des Visites Techniques Approfondies
- Rédaction des rapports d'auscultation
- Analyse hebdomadaire de second niveau des mesures d'auscultation
- Actualisation de l'Etude de Dangers
Détail des prestations réalisées par l'employé :
- Réalisation des Visites Techniques Approfondies
- Rédaction des rapports d'auscultation
- Analyse hebdomadaire de second niveau des mesures d'auscultation
- Actualisation de l'Etude de Dangers
• SUIVI RÉGLEMENTAIRE DU BARRAGE DU VANADAL (CLASSE C)
Année: 2019 - 2021
Client: Communauté de communes du golfe de St Tropez
Principales caractéristiques :
- Réalisation des visites techniques approfondies
- Réalisation des rapports d'auscultation
Détail des prestations réalisées par l'employé:
- Réalisation des visites techniques approfondies
- Réalisation des rapports d'auscultation
Pays/Région : France
Poste occupé : Chef de projet
Pays/Région : France
Poste occupé : Chef de projet
MAÎTRISE D'ŒUVRE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU SYSTÈME D'AUSCULTATION ET DE • DRAINAGE DU BARRAGE D'ALZITONE (CLASSE A)
Année : 2019 - 2020
Client: OEHC
Pays/Région : France
Poste occupé : Chef de projet
Principales caractéristiques:
Diagnostic du système d'auscultation du barrage d'Alzitone (barrage en remblai) - piézomètres, cellules de pression
interstitielle, drains, puits de □etention□tio, système de suivi topographique
Définition et suivi des travaux d'inspection
Étude et suivi des travaux de □etention□tion et d'arnèlioration du système d'auscultation
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale 5 / 8 DENIS CHAUSSEE
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 06/06/2025
- 6 JUIN 2025
•• •• Pilotage des études spécifiques (topographie, □eten inspection ... ) Définition des mesures de Detention□tion
Suivi des travaux
• ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE RELATIVE À LA CONSTRUCTION DU NOUVEL ÉVACUATEUR
DE CRUE DU BARRAGE DE LAYE
Année : 2018 - 2019
Client: SIIRF
Principales caractéristiques :
Assistance au choix d'un MOE - Detention DCE - analyse d'offres
Détail des prestations réalisées par l'employé:
Relecture et contrôle des 0etent du DCE
Analyse des offres et assistance au MOA lors des commissions d'appel d'offre
Pays/Région: FRANCE
Poste occupé : Chef de projet
ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE: CRÉATION D'UN BASSIN ÉTANCHE ET D'UN
• ÉVACUATEUR DE CRUE SUR LE SITE DE STOCKAGE DES
RÉSIDUS DE BAUXITE DE L'USINE ALTEO
Année: 2016 - 2019
Client: ALTEO
Principales caractéristiques :
Contexte géotechnique complexe, interfaces avec production industrielle, □etentio d'un bassin étanche de 110 000 m3,
□etentio d'un évacuateur de crue sur barrage de 45 rn de hauteur
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Pays/Région : FRANCE
Poste occupé : Chef de projets
Pilotage des études techniques de conception: études hydrologiques, hydrauliques, géotechniques et réglementaires
Pilotage de l'équipe travaux
Interface client et gestion contractuelle
Management de projet
• MISSION DE CONTRÔLE DES BARRAGES DE MARAMANUI
Année: 2078
Client: Electricité de
Tahiti
Pays/Région : Tahiti Polynésie
Française
Poste occupé : Chef de projet,
Ingénieur inspection et
Detention des rapports
réglementaires
Principales caractéristiques :
Surveillance réglementaire des barrages de MARAMANUI
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Inspection en binôme avec l'expert barrage de 5 barrages en remblai (enrochement et masque amont DEG PVC) de classe
B
Rédaction des rapports de VT A, rapports de surveillance et d'auscultation
t, lo'L'\..• ".'f'- ,_.~ • '\ Ç• • 'C • 4 • ... • • • '
~DIGUE _. . _ . ,> 'I! .. J • •
Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale 6 / 8 DENIS CHAUSSEE
•• •
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
Publié le - 6 JUIN 2025
ID: 084-218400307-20250605-VD2025032DGS-CC
MAÎTRISE D'ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONFORTEMENT DES DIGUES DU GRAND • RHÔNE AVAL À SALIN DE GIRAUD ET À PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE (13)
Année: 2024 /Encours
Client : SYMADREM
Pays/Région : France/
Provence Alpes Cote D'Azur
Poste occupé: Directeur de
projet
Principales caractéristiques :
L'objectif de l'opération est de démonter les ouvrages actuels et de les reconstruire en recul du fleuve de façon à garantir
l'absence de brèche jusqu'à une crue exceptionnelle du Rhône.
L'opération intègre en outre:
- la construction d'un tronçon Oetention à la surverse de 4 km par la construction d'une digue route en rive droite.
- le déplacement de 4 stations de pompage,
- le rétablissement de nombreux ouvrages traversants
- des mesures environnementales (renaturation, Oetentio de marres .. )
HYDRAULIQUE
• MOE BASSINS DE RÉTENTION SUR LA PLANQUETTE
Année : 2019 - 2022
Client: Syndicat de gestion de l'Eygoutier
Principales caractéristiques:
Maîtrise doeuvre relative aux travaux d'aménagement du bassin versant de la Planquette Oetention la □etentio de 3
bassins de □etention des eaux pluviales en milieu urbain:
- Réduire les débordements et protéger les biens et les personnes;
- Conserver les usages et valoriser les espaces publics;
- Insérer les ouvrages dans le paysage.
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Pays/Région : France/
Provence Alpes Cote D'Azur
Poste occupé : Chef de projets
Pilotage, contrôle des prestations
Gestion contractuelle et financière
Production technique
• RÉHABILITATION PAR L'INTÉRIEUR D'UNE GALERIE PLUVIALE PAR CHEMISAGE EN BÉTON ARMÉ
Année: 2018 - 2019
Client: Ville de Hyères
Principales caractéristiques :
Maîtrise doeuvre complète
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Management de projet, gestion contractuelle et interface client
Pilotage équipe travaux
Direction de l'exécution du contrat de travaux
Pays/Région : FRANCE
Poste occupé: Chef de projet
SURVEILLANCE RÉGLEMENTAIRE DES DIGUES ET BARRAGES
Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale 7 / 8 DENIS CHAUSSEE
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
Publié le - 6 JUIN 2025
• •• ACCORD CADRE PORTANT SUR DES MISSIONS DE SURVEILLANCE, ENTRETIEN DIAGNOSTIC ET
• MAITRISE D'OEUVRE PARTIELLE SUR LES OUVRAGES DE PREVENTION DES INONDATIONS DE LA
CIVIS (GEMAPI) - LOT 3
Année : 2022 / En cours
Client: CIVIS
Pays/Région: France/ La
Reunion
Poste occupé : Chef de projet
Principales caractéristiques :
ACCORD CADRE PORTANT SUR DES MISSIONS DE SURVEILLANCE, ENTRETIEN, DIAGNOSTIC ET MAÎTRISE D'OEUVRE
PARTIELLE SUR LES OUVRAGES DE PRÉVENTION DES INONDATIONS DE LA CIVIS (GEMAPI) Lot n'3
• SURVEILLANCE ET AUSCULTATION DU BARRAGE DE LA VERNE
Année : 2021 - 2026
Client: Communauté de Communes du Golfe de St Tropez
Principales caractéristiques :
Mission de surveillance réglementaire du barrage et d'assistance technique auprès de l'exploitant durant 4 ans
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Pays/Région : France/
Provence Alpes Cote D'Azur
Poste occupé: Chef de projet
Management de projet
Production, coordination, validation des livrables
Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale 8 / 8 ARNAUD CHIOMENTO
•••••
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reç~. en préfecture~e j,l6Jô'M2Qi
025 Publie le O L
lngénieur(e) chargé
d'études
Age: 38 ans
Années d'expérience : 15 ans
g COMPETENCES • • • • •
FORMATION
Ecole Spéciale des Travaux
Publics de Paris (ESTP) -
2012
Diplôme d'ingénieur GC de l'ESTP de
Paris
École Supérieure de
Technologie de Montréal
(ÉTS) - Modules à l'École
Polytechnique de Montréal
- 2012
Maîtrise ès sciences appliquées (M
Sc. A.) en Génie de la Construction
LANGUES
Français
Anglais
••••• •••• 0
Gestion de projet, Coordination, Planification, délais, coùts des travaux,
animation des réunions de chantier, gestion des CO-activités, retour d'expérience
QSE : Maitrise des risques QSE et sureté, Vérification du bon respect des clauses,
techniques et prescriptions réglementaires
Notion Sap2000, Opensees, Spectre, Hec-Ras, Autocad
• SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE - 2022 / En cours
lngénieur(e) chargé d'études : Consistance du poste:
Mission 1: Faire évoluer les procédures comptables et piloter les projets informatiques
Contribuer à la définition, à la réception et à l'actualisation des procédures et
des règles comptables, et de leurs conditions d'application
Assurer une veille règlementaire en matière comptable et fiscale
Piloter les projets informatiques dans son domaine de compétences
Manager une équipe projet.
Mission 2: Mettre en place et assurer la comptabilité des succursales et filiales à l'international
Auditer et réconcilier la comptabilité des succursales et filiales
Gérer et assurer l'intégration de la comptabilité des succursales dans les
comptes de la SCP.
Assurer l'interface sur les aspects comptables et fiscaux avec différents
interlocuteurs internes et externes
Mission 3: Analyser les impacts comptables et fiscaux des activités de la SCP sur le secteur concurrentiel
Analyser l'aspect comptable et fiscal des appels d'offres nationales et
internationales.
ITER - 2017 / 2021
Ingénieur GC sur le projet ITER : Assistance technique à la maîtrise d'ouvrage
ITER ORGANISATION:
- Suivi de construction du complexe Tokamak (TKC):
Supervision sur GC du complexe du TKC le lot TB03 et analyse des non-
conformités détectées,
Supervision de la structure GC dite "Crown" sur le lot T800,
Supervision de la mise en place des appuis hémisphérique du Cryostat (Lot
TBOO),
Implication du suivi des rebouchages des trémies.
- « Responsible Engineer » · Ingénieur responsable de 4 bàtiments auxiliaires du
lot TB12
Vérification et validation des études de conception et des études des
contractants (834, 837, 871, B75)
Supervision des travaux sur les bâtiments concernés en cours de construction
(B37, 871, B75)
- « Responsible Engineer »: Ingénieur responsable de 4 bâtiments auxiliaires du
lot TB132
Vérification et validation des études de conception et des études des
contractants (844, B45, B46, 84 7)
Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale 1 / 5 ARNAUD CHIOMENTO
••••
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 0Q[0ti29fflN 2025
Publié le
Supervision des travaux sur les bâtiments concernés en cours de construction
(844, 845, 846, 847)
- Rédaction d'analyses effectuées sur site et de implication sur une
prescription technique destinées à l'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN).
- Mise à jour de trois sections du Rapport Préliminaire pour la Sureté Nucléaire
(RPRS)
• ING'EUROP-2012/2017
Chargé d'affaires: Assistance technique à la maîtrise d'œuvre et chargé de
projets d'études missionné auprès du Centre d'ingénierie Hydraulique
d'EDF:
Expertises des aménagements hydrauliques (CIH Marseille, Mulhouse, SEI
Corse), appui technique lors des Visites Techniques Approfondies
Rédaction des études d'APS, APD et des piéces techniques du DCE
Analyses des offres techniques, contrôle/pilotage des travaux; - Encadrement«
technique» de l'équipe de novembre 2016 à septembre 2017
Domaines d'application: Réfection, renforcement et réhabilitation des ouvrages hydrauliques et des ouvrages d'art (réfection de revêtement anticorrosion,
confortement et soutènement de galeries, protection en enrochements,
revêtement étanche des canaux). rétablissement de réseaux agricoles,
reconnaissances géotechniques, dépollution de site
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le projet BAMEO:
Remplacement des barrages de régulation de l'Aisne et de la Meuse
• ÉTS MONTRÉAL (CANADA) - 2009 / 2012
Projet de maîtrise de recherche : Maîtrise recherche au sein de l'ETS de
Technologie de Montréal :
Mémoire de recherche visant à évaluer le comportement sismique des piles de
ponts comportant un faible ratio d'armatures longitudinales.
Spécialisation sismique, dynamique des structures
BOUYGUES CONSTRUCTION - 2009
Stage conduite de Travaux: Stage de conduite de travaux sur le site de la
Centrale Nucléaire de Bugey concernant les travaux de réalisation d'une
paroi étanche par le procédé Jet Grouting (25 m€)
- Conduite des travaux,
- Coordination entre le client et les entreprises sous-traitantes,
- Suivi du bon respect des exigences,
- Assistance à la direction de travaux sur les décomptes mensuels
- - -- -
CD DÉTAIL DES PRESTATIONS RÉALISÉES •••••
GÉNIE CIVIL
RÉPARATION DES DÉSORDRES DES MASQUES AMONT BITUMINEUX SITUÉS DANS LA ZONE DE • BA TILLAGE
Année: 2017
Client: EDF CIH de Mulhouse
Principales caractéristiques :
Développement d'une méthode de réparation générique pour les masques bitumineux des garages amont de Strasbourg,
Rhinau, Gerstheim et Marckolsheim Le revêtement étanche de ces ouvrages est composé de 2 couches de béton bitumeux
Pays/Région: France - Haut Rhin et Bas Rhin
Poste occupé : Chargé d'études
Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale 2 / 5 ARNAUD CHIOMENTO
••••
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu.en préfecture le 06/0~2Q?5JUIN
2025 Publie le 0
étanche + (dans la zone de marnage) 2/3 couches de béton bitumineux dense offrant une fonction de protection
mécanique. (Cette configuration varie d'un ouvrage à l'autre) Il apparait que des plaques entières de SB dense se
détachent du bajoyer. De plus, la navigation ne pouvant être interrompue, il est nécessaire d'utiliser un batardeau
épousant le fruit des bajoyers afin d'assurer l'assec de la zone à reprendre Cette mission a du nécessiter une réelle
réflexion pour que la solution de réparation soit compatible avec le revêtement des 4 ouvrages et pour imaginer un
batardeau capable de limiter les venues d'eau latérales.
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Mission de maitrise d'œuvre
Rédaction des études d'avant projets préliminaires et détaillé
• RÉFECTION DES APPAREILS D'APPUI DU PONT N°S DU CANAL DE SAINTE TULLE
Année: 2015 - 2016
Client: EDF CIH de Marseille
Pays/Région : France - Département des Alpes de Haute
Provence
Poste occupé: Chargé d'études
Principales caractéristiques :
Mission d'assistance à la maîtrise dœuvre
Rédaction d'un Avant-Projet Détaillé (PRO)
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Études portant la réfection des appareils d'appui. dimensionnement des appareils d'appui considérant le souffle du tablier
Choix de la méthodologie d'exécution avec mise en place de corbeaux de levage
• INSPECTION DÉTAILLÉE DU PONT DE ROCHEBRUNE
Année: 2015
Client: EDF CIH de Marseille
Pays/Région: FRANCE -Département des Hautes Alpes
Poste occupé: Chargé d'affaires
Superviseur de l'inspection
Principales caractéristiques :
• Mission d'assistance à la maîtrise d'œuvre :
• Réalisation des pièces techniques nécessaires à la réalisation et exécution d'une inspection détaillée du pont de
Rochebrune de type pont poutre en béton armé
• Supervision des investigations
• Synthèse du diagnostic de structure de l'ouvrage
• Recalcul de la capacité portance de l'ouvrage
• Proposition de renforcement auprès du client
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Diagnostic de l'ouvrage comprenant:
• Relevé des désordres en employant une nacelle négative
• Auscultation par investigations RADAR de structure
• Auscultation magnétique par pachomètre
• Caractérisation des armatures par sondages destructif non fragilisant
• Diagnostic matériaux comprenant
o Les sondages de chaussée, les mesures d'enrobages, la mesure de profondeur de carbonatation, la
mesure des potentiels de corrosion des armatures
o Les prélèvements pour analyse du béton en laboratoire (agents chimiques pathologies, et
caractéristiques intrinsèques physicochimiques et mécaniques du béton)
Diagnostic structure limité au tablier et aux culées :
• Recalcul du tablier en réalisant l'étude la flexion longitudinale de l'ouvrage sur Robot, vérification des charges
conformément au fascicule 61, titre Il, flexion transversale du hourdis avec l'aire d'un modèle plaque aux éléments
finis
Énonce du diagnostic:
Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale 3 / 5 ARNAUD CHIOMENTO
••••
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
• Synthèse des investigations.
• Avis dye l'état de /'ouvrage
• Appréciation sur l'état de l'ouvrage et son évolution
• Proposition des actions à envisager et suggestions de renforcement
• RÉALISATION D'UNE INSPECTION DÉTAILLÉE DU PONT N°10 DU CANAL D'ORAISON
Année: 2014 - 2015
Client: EDF CIH de Marseille
Pays/Région : France - Département des Alpes de Haute
Provence
Poste occupé: Chargé d'études
Supervision du diagnostic
Principales caractéristiques :
Mission de maîtrise d'œuvre auprès du client:
• Réalisation d'une inspection détaillée et diagnostic structure du pont n'10 du canal d'Oraison de type VIPP
• Recalcul de la capacité portante du pont
• Suivi de reconnaissances et rédaction des Cahier des Charges pour consulter les entreprises
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Diagnostic visant à vérifier l'état de l'ouvrage (reconnaissance sur chaussée, reconnaissance du ferraillage passif, examen
des cachetages d'ancrages. repérages et examen des càbles de précontraintes)
Recalcul de l'ouvrage en portant une attention particulière sur les critères de flexion et d'effort tranchant, transmission de
la bielle d'effort tranchant dans les zones d'about, recalcul des hourdis en tenant compte de la flexion générale et de
la flexion locale
RÉFECTION DES DISPOSITIFS DE COLLECTE ET D'ÉVACUATION DES EAUX PLUVIALES DU CANAL • EDF D'ORAISON
Année: 2013 - 2015
Client: EDF - CIH
Pays/Région : FRANCE
Poste occupé : Pilote opérationnel
Principales caractéristiques :
Mission de maîtrise d'œuvre auprès du CIH EDF de Marseille afin de vérifier le dimensionnement des dispositifs
d'évacuation des eaux pluviales du canal d'Oraison.
Avant projet et pilote des travaux conformément au CCTG-EDF et le Fascicule 70
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Remplacement, dévoiement et ajout de divers dispositifs d'évacuation des eaux pluviales tels que des descentes d'eaux,
des caniveaux à de surface, canalisation enterrées (PRV et béton), pose de regards, tête d'aqueduc. ouvrage de
décantation, etc...
Eléments préfabriqués et coulés en place
• RÉHABILITATION ET RENFORCEMENT DU PONT DE BRÉZIERS
Année: 203 - 2015
Client: EDF CIH de Marseille
Principales caractéristiques :
Mission de maîtrise d'œuvre auprès du client:
• Réalisation d'un diagnostic d'ouvrage
• Rédaction des études d'avant-projet (PRO)
• Rédaction des pièces technique
• Analyses technique et financières des offres (ACT)
• Coordination (OPC)
Pays/Région: France - Hautes Alpes
Poste occupé : Chargé d'affaires et pilote opérationnel
Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale 4 / 5 ARNAUD CHIOMENTO
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
Publié le - 6 JUIN 2025
•• •• Détail des prestations réalisées par l'employé :
Réalisation d'une inspection détaillée et d'un diagnostic du pont de Bréziers de type dalle béton armé afin de déterminer
les désordres affectant l'ouvrage et statuer sur le besoin de réaliser des travaux.
Rédaction d'une APD pour changement des appareils d'appuis (calcul de dimensionnement des appareils d'appui et
vérification du souffle du tablier
Rédaction du DCE + analyses des offres + attribution du marché
Vérification des notes de calcul relatives de vérinage (support fondations + corbeaux)
Suivi des travaux (travaux connexes : injection fissures tablier, ajout de bossages, rehausse des abouts, prise en compte des
réseaux suspendus lors du vérinage)
Coordination avec le CG 05 pour limitation de l'impact sur la circulation (mise en place d'un alternat)
• RÉFECTION DU REVÊTEMENT ÉTANCHE DU CANAL DE SALIGNAC
Année: 2013 - 2014
Client: EDF CIH de Marseille
Pays/Région : FRANCE - Alpes de Haute Provence
Poste occupé: Pilote opérationnelle
Principales caractéristiques :
Réfection du revêtement étanche du canal de Salignac en béton de ciment et en béton bitumineux. Réfection des joints
amiantés
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Études d'Avant-projet
DET (direction de l'exécution du ou des contrats de travaux)
• RÉFECTION DE REVÊTEMENTS ÉTANCHES DU CANAL D'ORAISON
Année: 2012
Client: EDF CIH de Marseille
Pays/Région: FRANCE - Alpes de Haute Provence
Poste occupé : Pilote opérationnel
Principales caractéristiques ;
DET (direction de l'exécution du ou des contrats de travaux) : Réfection du revêtement étanche du canal d'Oraison en
béton de ciment et en béton bitumineux.
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Mise en place d'un batardeau mobile et gestion du dispositif d'assec
Réfection des désordres affectant les bajoyers en béton de ciment et en béton bitumineux (produit bitumineux projeté à
chaud, bande de pointage)
Délimonage de la prise d'eau et reprise des dégradations
Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale 5 / 5 NICOLAS SPINETTA
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025 _
6 J Publié le U/N 2025
ID: 084-218400307-20250605-VD2025032DGS-CC
• •• Technicien études
Age: 45 ans
Années d'expérience: 25 ans
FORMATION
- 2001
BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR
METIERS DE L'EAU
-1998
BACCALAUREAT
g COMPETENCES • • • • •
1 DAO - CAO _ Autocad. Covadis
LANGUES
Français
Anglais
• • • • • •••• 0
• SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE - 2012 / En cours
Technicien études : Réalisiltion de plans sous DAO pour divers projets
Realisation de visites d'inspection d'ouvraqes (barrages. digues) , et rédaction
des rapports Reatisarion de modèle hydraulique 1 D
• SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE - 2003 / 20·12
Technicien au laboratoire d'analyses des terres et des eaux: Réalisation
d'analyses physico-chrmique bactériologiques et recherche des métaux en
absorption atomique .
------··----- -- -- ---- ----· - ·---
CD DÉTAIL DES PRESTATIONS RÉALISÉES •••••
AMÉNAGEMENT DE COURS D'EAU
• ABAISSEMENT SEUIL DU LARGUE
Année: 2017 _; En cours Pays/Région : France/ Provence Alpes Cote D'Azur
Client: Association Svndicale du Canal de fvlanosque ASCfvl Poste occupé: Chargé de maitrise d'oeuvre
Principales caractéristiques :
Dans le ca:ire re:,1l2me11ta1r1? cle la restaurauon de I.J continuite ecoloqique clu Largue la suppresston d•J seuil 3U droit de l-3
ri•lière. constitue par les 2 c:~•nduitce:; du siphon du L,1r9ue et d'un massif de blccaqe des conduites en l>éton a ete imposé
a l'ASClvl
Le prcJet consiste en l'aba1'.;;en1ent (dèrnolrtion et remplacement. des condurte. ,,11.1s le, nvière ;uI 6S rn envrron le
rernplacë>111e11! de s re9,1ds de ,-acc.oi'•~lernent, I.~ ge,uon du cours d'eau et Je ,a qualiŒ en phc1;e trJ'
\:hôrnage
Détail des prestations réalisées par l'employé:
R:=Jlt::;dti!_:n .Je!·~ rn:lirr\:,t: ::.l ::)eu r~ c·J111r~1'~t.<2 comprenant la ~~Ji tr-2 acJn1J-:t. Jtl' :> (JS J-.:'-=nJnt} (:?t. L1 r.-11 t1-? t·~ch111que : /1SJS
,:f.u11ît~11; ·.i:?. ~-h :nti~r:--,-._:H,
OPTIMISATION ET AMÉNAGEMENT DU CHAMP D'EXPANSION DE CRUE DU GAPEAU AU PLAN • DU PONT - MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale 1 / 11 NICOLAS SPINETTA
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
Publié le - 6 JLJ/N 2025
ID: 084-218400307-20250605-VD2025032DGS-CC
•• •• Année:;:016 20lô Client: Commune d2 Hvè,,::>s les Palmiers
Principales caractéristiques :
Pays/Région: France! Provenc:" Alpes Cote D',i\zur
Poste occupé: Technicien
l'vlis:,wn de i'viaitrise d'oeuvi e cornplète : A'./P PRO, ACT, DET. AOR
/À fin 2013, seules les Etudes P, elirrunaires ont ère rèalisèes
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Diaqnostic des ouvrages existants, R,~,,lisation de plans des ouvraues de la zone d'expansion
DIGUE
• DECORSETAGE DIGUE ARLES SUD
Année: 2
Client : SY1VIADRElvl
Principales caractéristiques :
• Inspection géotechniqu':'
• Suivi tr avaux
Détail des prestations réalisées par l'employé :
• Inspection géotechnique
• Sui,1i tr avaux
• BERGES DU GAPEAU
Année : 2lH:l - 20 15
Client: SCP pour la ville de Hyères
Principales caractéristiques:
Pays/Région : FRAf,ICE
Poste occupé: T·~•:hnicic'n d'étude
Pays/Région: FRANCE/ PACA
Poste occupé: T erhrucien d'étude
• Reali,at1on et redaction de I erude dé' denruticn sur le proqrarnme d,: rén:;•.;atlè>ll des ouvrages ,Ju b<1; Gapeau
concédés à la SCP
• Suivi des travaux de rénovation des ber~7es
Détail des prestations réalisées par l'employé :
• P.2ali~3t1•Jn et redaction d,:, 1 ,;>tude dé' Jefiniti~cn sur le pr,Jg1 arnrne de , én:r ation de; ouvrages Ju bas Gapi'au
concedes à l:1 SCP
• Sui1:1 des t1 a·,aux je r·éno\ Jtion des be1 ges
• DIGUES DE LA Z.I LA FRAYERE ET DE LA ROBINE
Année: .?O 14
Client: SIFRCI
Principales caractéristiques :
Pays/Région : Ff\.4~JCE ! P,!,U,
Poste occupé: T;od1n1cien d'étude
Détail des prestations réalisées par l'employé:
Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale 2 / 11 NICOLAS SPINETTA
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le O(lLDfi2'.JU1N 2025
Publié le
ID: 084-218400307-20250605-VD2025032DGS-CC
• •• Réalisation du diagno,tic initial et rédaction du r,1p~•D1 t.
BARRAGE
• MISE EN CONFORMITÉ DU BARRAGE DE CAMP BOURJAS
Année : 2021 - 2022 Pays/Région : France / Provence Alpes C 1Jt2 D'Azur
Client: Direction Dèpar ternentale de, Territoires et .re l::J llile,· Poste occupé: Charçiè de maitrise d'oeuvre
du Var (DDHil33)
Principales caractéristiques :
Le projet consiste :'! permettre la mise en c~111fo1111ité de l',_)LJ'/1 ag2 ,1'1JrH u anstert Je rn.ntrise d'ou. rage
L,2 prcjet consiste à realber le diagrwstic complet. les études d'avant projet d'orqaniser la ·-;iclanç,e de louvraqe d'encadrer
les travaux d-~ 1 ernise en conformité dont le remplacement de la mernb: sne d'étanch<:'ité et l:3 rénovation de la ,1jjar19e d•.1
bar raue
Détail des prestations réalisées par l'employé:
Rèdactrün du c:TP pour la réalisation d'une campagne de relevés topographiques
• VANTELLERIE LAC BRAMANT
Année : 202 1 - 202::
Client: COililfvlUHAUTE DE COMMUI\IES CŒUR DE
l'vlAURIEi\ll'IE ARVAN
Principales caractéristiques :
Pays/Région: France i Au,:er911e Rhone Alpes
Poste occupé: Projeteur
Les principales opéranons consistent à ;
• creer et entretenir une piste pr;,tr,'.able en phase hivernale .enneiqernent t1 ès important:
• F'1 eparer et suivre la vidange des barraqes par pornpaqe et tour aune moyen possible
• ren1pl-Jc~n1ent de:: 3 v.mnes in1n1er,;1e2~ et reprise du g2n1e~ci ....-il 2n-,/ir'o1111ant
• Assistance du rnait, e douvi age pour la remise en ::>au des bar rilges
Détail des prestations réalisées par l'employé :
• AUSCULTATION DU BARRAGE DU PATY
Année : :CO 1 :, - 202 1
Client: rv1:i11 ie Je C:ir,:,mb
Principales caractéristiques :
Pays/Région : France .' Prè>'-iëtlèè: Alpes C:)t.e D'Azu1
Poste occupé: Te~hnicien
• ·-r.:.
Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale 3 / 11 NICOLAS SPINETTA
••••
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
Publié le - 6 JUIN 2025
ID: 084-218400307-20250605-VD2025032DGS-CC
• ~il1ssion de conseil et d'appui technique à la maîtrise d'ouvr aqe
• Production du document d'orqanrsanon
Auscultation
• Traitement et analyse des données d'auscultation.
• Prodll(.t1c,n des rapports d'auscultation
• Assistance ,1 la p1 oduction des rapport de su.veiliance
• Suivi du diagnostic de sureté du barraqe
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Réalisation du suivi, èglernenL~ire avec entre aun e la realisation des rappo. ts d'auscultation et de VTA
e EVACUATEUR DE CRUE RUSTREL
Année : 2011 - ::o~ l
Client: Sociète du Canal de Provence
Principales caractéristiques :
Pays/Région : F1 an ce i Provence Alpes C,,re D'A:,ur
Poste occupé: Technicien
La SCP a proposé de créer un nouvel évacuateur en ri :e droite de l:3 réserve af1r1 de pouvoir é,, scuei une cro.1'C' millenale en
prenant compte lé' L3minage de lo reserve
Détail des prestations réalisées par l'employé :
SURVEILLANCE DU BARRAGE DU PEIROOU: ÉTUDE DE STABILITÉ ET PARTICIPATION À LA VISITE • D'INSPECTION
Année : 20 12 - 2020
Client: ~ilai1 ie de Saint Raè'niy de Provence
Principales caractéristiques:
Pays/Région : F1 ance / Provence Alpes (me D'Azur
Poste occupé : T echrucien
Rarμo1 ts d'oiuscultat10n et :ie surveillance participation aux visites
Assistance technique peu, la r ènovation d•è, or qanes hydrauliques
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Paitlcipa,1,:,n à 1~ ·,i,ite d'inspection
PRESTATIONS DE SERVICE RELATIVE À LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES: BARRAGES • D'AUBERIVES EN ROYANS ET CANAL DE LA BOURNE
Année : ~'.i 1 1 • l',' I ': Pays/Région: Fnnt:·" •.t1 "i','J"k R!lc,1•e -llu'ê;
Poste occupé: T 2d1111,'l;''n
Principales caractéristiques:
Détail des prestations réalisées par l'employé:
Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale 4 / 11 NICOLAS SPINETTA
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 0~0t2jtJiN
2025 Publié le
ID: 084-218400307-20250605-VD2025032DGS-CC
•• •• D1açJ110>tic du gènie-ci·Jil des cu•r,;,ttes du canal de la Goume.
• OPTIMISATION DE LA CAPACITÉ D'ÉVACUATION DES CRUES DU BARRAGE ZOLA
Année : 2D 13 · 201 S
Client: SCP
Principales caractéristiques :
Pays/Région : F1 ance / Provence .Alpes Cote D'Azur
Poste occupé: Projeteur (conceptionl
Reno,.-ation de l'ouvrage de p1 ise (4 rn3 's) et condamnation de Id liiclam:ie
Renforcement de la cap3.:ité devacuation des crues ,:.:18 rn3,'s)
Dossiers réqlementair es ·:site classé et loi sur l'eau\
Détail des prestations réalisées par l'employé :
R2alis:.nio11 2n phase p1 ojet de I èlar qissement de lé .acuateur de crue du barragt> Zo!a
• BARRAGE DU VANADAL
Année: 2'.l/4
Client: r,.,Jair ie de la Gar de Freine:
Principales caractéristiques :
Pays/Région : FRA.l'-ICE
Poste occupé; Techrncien detude
Re?alisation de la Visite Technique Approfondie et réJacti•.:in du r appor t
Détail des prestations réalisées par l'employé:
• Reali,ation de la Visite Technique Approfondie et rèdaction du rapport
• Rédaction des consumes écntes
• Redaction du rapport d .suscurtation.
• Redacuon du rapport de surveiltance
• BARRAGE DE LA VERNE
Année: 2013
Client: SIDECM
Principales caractéristiques:
Pays/Région : France ' PA.CA
Poste occupé: Techrucien dètude
Reclaction du rapport d'auscultation
Détail des prestations réalisées par l'employé :
• Sui-Ji hebdomadaires de, •·aleurs de la cote du plan d'eau. des piézomètres, des dèbi,; d·2 fuite et des cellules de
pression inter stitielle
• Rédactron du rapport cl auscultation
• BARRAGE DU BOURGUET
Année: .:;' i 3
Client: i'.l,:,1r 12 :Ju 5,Jur quer
Principales caractéristiques :
Pays/Région; Ff,.'.,i•k:-E P"':::,.,
Poste occupé: T~rhnr-.. re,1 J 2•wic,
Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale 5 / 11 NICOLAS SPINETTA
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Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le..if 6JUiff 2025
Publié le
ID: 084-218400307-20250605-VD2025032DGS-CC
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Ré:Jlis,1ti1.•n de plan, au niveau étude de Iaisabilitè pour une réduction de capac.tè d,2 stockJg<' de l\)u·;rage
• BARRAGE DU TRAPAN
Année: 201 .2 - 2ùï 3
Client: SCP
Principales caractéristiques :
• Suivi du bai raqe
• \/1 SI tes
• Ré31isatiC>n de r appo: ts
Pays/Région : FRANCE/ PACA
Poste occupé: Technicien d'erude
Détail des prestations réalisées par l'employé :
• Partrcipaticn à l'él.3bo1 arion des plans de I étude de danqers
• Pankipation à la Visite Technique Approfondie du bai rage
• BARRAGE DU FENOUILLET
Année : 20 1 2 - 20 1 3
Client: i'..lr l.acour
Principales caractéristiques :
Pays/Région : FRAI\ICE ! PACA
Poste occupé: Technicien d'etude
• Participation à la rédaction des consicnes écures du ba, ra9e
• Partrripation ,¾ la rédaction du compte rendu de la Visite Technique Approfondie du barraqe
• Rt"alisat,on du dossier de I ou•1rage
Détail des prestations réalisées par l'employé :
• Participation :'l la redaction de, consignes ecrites Ju barraqe
• Particrpatioo <1 l,1 rédaction du compte rendu de la '.!i,ite Technique Approfondie du barraqe
• Réalisc1tiG11 du dossier de I ouvr aqe
• BARRAGE DE LA RIAILLE
Année:2012
Client: r-..t1i11e J'A,PT
Principales caractéristiques:
Pays/Région : FRANCE/ PA.CA
Poste occupé: Iechnicieo d'stude
• PJrticipMion ,i la rèdactron des consiqnes ecrrtes du ban a,p
• Fa, trcipation à la redaction du compte rendu de liJ 1/isi,;2 Technique Approfondie du barrage
• R.eali,Jtion du dossier de I ouvraqe
Détail des prestations réalisées par l'employé :
• Parncipanon ,i la redacrion Je, consignes ecrites du barraqs
• Parti-~ipation ,i l'J rèclaction du ,:;:,mμte, endu de la Visite T :?(hn1que Approfondie du ban ,19e
• ftè'll1:;;,1,icn du dossier de I ou·.1,·aye
• BARRAGE ZOLA
Année: è:' 1~
Client:<;;
Principales caractéristiques:
Pays/Région: FF . ..\~l~E P..\>
Poste occupé : T,, ·r,1,-.:1 °11 d ,,.u:.Je
Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale 6 / 11 NICOLAS SPINETTA
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfeclllf€ S 9°2825
Publié le
ID: 084-218400307-20250605-VD2025032DGS-CC
• • • Rèalisation de plans peur le projet d'auçJrnenr:,t1on :1e la cJpacitè de l'évacuateur de crue
Détail des prestations réalisées par l'employé:
Rèalisation d,., plans pour lep; ojet c1·,1u9rnentat1,)n de IJ ,:c1p,icité de I évacuateur d,ë crue
GÉNIE CIVIL
MAÎTRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE MODERNISATION ET DE RÉGULATION DU CANAL DE • MANOSQUE
Année : 2l1 l-'.l - 2024 Pays/Région : Fi-:1n:e ; Pr0·-•,;nce ùlpes C_,1:.e D'A2u,
Poste occupé: Tedlllic1er1 f'.W)Jel
Principales caractéristiques :
La modenussuon de la ré~Jul:3ci0n du canal de Manosque consiste en Lo réalis.'ltion d-_o travaux visant à mieu« rnaît1 is.21· les
\~>hm1es J'ea•.1 inti oduits dan; le canal maitre en r edursant lès prélè, ernents d:,n:: la Dtll"an,~e. :31n:;i qu'en dèvelopp;int la
desserte en eau par des réseaux basse pression l.'amenaqement 9éneral comprend principalement la création de se•Jil-;
regulés ou fi,;es, le cuvelage beton Je tronçon, de canaux pour limite, les fuite·; et la mise en place d'une supervision
pilotée 3 distance
Détail des prestations réalisées par l'employé :
RéalisatiL>11 des pl-Jns. du CCTP et du chiffra',le pour le DCE
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE SÉCURISATION DU CANAL MAITRE • SUR LA COMMUNE DE SAINTE-TULLE, SECTEUR COSTEBELLE
Année· )i))il - :'Q:') Pays/Région: F, ance _! Pr ovenc e Alpes Cote D'A:u1
Client: Association Syndicale du -=:anèll de fVla11osque iASCH) Poste occupé: (hdrgé de martnse do euvre
Principales caractéristiques:
Sécu, isat.on du c~nal de ~-,ianosque :Jans le ,ecte,11 de Costebelle ~,ar cuvelage en béton double fibre
Détail des prestations réalisées par l'employé :
F\è~lisation des plans, du CCTP et du ch1ffnge pour le L>(E et realisatiL,n du suivi des t, il'-i3u, 1'·./IS.il,/DET. c,OR1
• BY-PASS ET MICROCENTRALE DU BRISE CHARGE DES LAURES
Année : 20 1"' - 202:J Pays/Région: F.-,1nc~ Pr,,·•1i:'n~::> Alp-:>s -::i)té' C,',-l,::u,
Poste occupé: Ch,.1rnt:' Ji:: ,·na,tri,e d'::>,ètr-.-, e
Principales caractéristiques :
Er11,:l~:.i 2~ :iur , ·:L~ lrJ L1~.r: [.1l""''.H le lJ'/·(-'.:,~~-:: :?~ 1,-i n11--:ro1::-=nir-11,~ ::lt1 1~n .. ~e-.::h.Jr1Jl:' :.Je'::- L~•Jr~:; 25(! k,1i'~ ~ur l:1 ::::;11i1~1Lnl~ dr:·
:, ·)llié,-\ dl,'? ;'-/.1, >
Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale 7 / 11 NICOLAS SPINETTA
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Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/~6~0j~•
Publié le o ulN 2025
ID: 084-218400307-20250605-VD2025032DGS-CC
rnicrocentrale
Détail des prestations réalisées par l'employé:
- Réalisation Je liisas (plans d'exe, demande cl'.:1~1rements)
- Suivi de chantier (cont. ôle ferrailla9e. bétonnage,
- Rèatisation des réunions de chantier et re:_factil-1n Ju compte rendu.
- Coordination ;_=p_;ec lt: lot 2
MOE TRAVAUX DE CRÉATION D'UN BASSIN DE RÉTENTION ET DE RECALIBRAGE DU RÉSEAU • PLUVIAL, SECTEUR SALLE MAILLAN
Année: 2Jl7 - 2019
Client: ,;.Jrnmune du Cannet
Principales caractéristiques :
Pays/Région : France/ Au1.,er9ne Rhone ::lslp,~s
Poste occupé: Technicien
lvla1tri,e doe uvre complète pour la uéa;:ion d'un bas sin de rétention et de recalibuge du i eseau pluvial secteur salle
Maillart.
Travaux destines à proteqer le c:iymnase fvlaillan des évenernents pluvieux
Détail des prestations réalisées par l'employé:
Realisatron du diaqnostic de tonctionnement du réseau pluviat du 9ymnase f1;laillan
GALERIES HYDRAULIQUES
• REMISE EN EAU DU SOUTERRAIN DES MAURRAS
Année : 202.:! / En cou, s
Client: SCP
Principales caractéristiques :
Pays/Région : France/P rovence Alpa, cote d'Azur
Poste occupé: Technicien charqe de rnJ1tri;2 d'o:::U'n P.
LJ remise en eau du souterram des fvlaurr-)5 et de ses 01.1,11a9es aval jus:1u au Canal EDF de i'ilalau, ie. permettra de ré:il,se,
un by-pass dé' la prise cl eau EDF du 13•~ d Esparron er de la galerie EDF des lvlaurr as. pendant la rnise !1 se·~ de cene
dernière pour de; t,·c1•:=3u,; de , enovatron ur,;1ents devant dure, 3 ans
L~ pi-ajet est j\J11e importan..e 1naJ•?ure car les o~r-.:r:iges EDF c1u1 -/~Jnt èrre mis à sec =.>J11sr1tuent la p11ntipale 1essL1u1r~~ ":'1u
Can;_.-.iJ de Pr•::-v2n::e
• 1" ·,r.:tt1.)n d,;, pornpd~,,, fi._,tu1v2 :J,ê l:1 êa,·_;:12 cl2 11,:, k'i'; :JJ•F lé lx j E,parron P.r sa ,:::11..Ju,r,2 Je rfr:)\ilê'rnent d'?
JSU r,, 2n C1i\l l 51)1'.! ~nrr-~ !P. LJ;.: .:-ir L.1 té~~ .."!rn::-i1t :.lu °'.._--.ut,2r1 :.11n \}u,_•t .Jg-2::; 11:?Ut:~.1
• !2 soui:e:ïJir) d~.:; i\L.1ur I a:; .:Je 41 1 S rn d1:1 _;e,.:~i:)n n1.._--.y·2(1r1e ..: d. S ;r1 '.,: ~ SS rn ,C'U'- ..-r:1ç12 ci11c1~n Ju 1 0(:11;~, i~•1·1.1t
μJi tiell=rri~nr rn:.1~on11r. J si:<•Jr1se1 ï:'r r-:-11L)r..:er)
Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale 8 / 11 NICOLAS SPINETTA
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Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
Publié le _ 6 JLJ/N
2025 ID: 084-218400307-20250605-VD2025032DGS-CC
• l'ancien canal du '✓erclon de 1250 men aval du souterrain et le tunnel intermédiaire des f\1lai-lines de 135 m
(ou1ira9e~ à reprofile: et renover)
• 1 ancien siphon métallique de f\;lal,1urie de 440 men DN2400 (nèc::>ssitant de gro,ses réparJtiüns en contexte
:_imi,1nté)
• un ouvraqe de r::>st1tutior1 ëfari,; le c:111:11 EDF de iVlalaurie (ouvraqe neuf réutilisant l'entonnement a·,.11 du siphon
de fvlè1L1urie).
Cette remise en eau est p, évue pour un débit Je 4 rn3/s
L::> projet pi end en compte des enjeux ecoloqiques majeur, présents dans le souterrain des Maurras (espèces proteqees de
ch, roptèr es)
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Participation aux inspections et au diaqnosti.: du souterrain des lvlaurras pour la, éalisation des études
Realisation des plans d'état des lieux et des travaux pour le souterrain des Maurras.
Technicien chargé de rnaitrise dœuvre sur le soute.rain des ivlaun as et l'ancien canal du Verdon
• LIAISON VALLON-DOL/BERRE
Année : 202::! ; En cours
Client: SCP
Principales caractéristiques:
Pays/Région: Fr;mce/ Pro•1erice Alpes cote d'Azur
Poste occupé: Technicien GC
Le projet de k1 liaison Vallon Dol' Ele,, e neces_;,t;; la rmse en charue de plusieurs galeries. Un diaqnosttc de ces ;;ialeries a
été demande pour s'assurer de la iaisabilité du projet
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Visite d'inspection des galeries et r éahsation d'un compte rendu détaille sur les desordres constatés
• DIAGNOSTIC GALERIE DE LA CAMPANE
Année : 2022 / En cours
Client: SCP
Principales caractéristiques:
Pays/Région : France/ P1·0·•1er1ce Alpes cote d'Azur
Poste occupé: Technicien GC
Exr-enise de l'ouvraqe :
- Inspection :Jéraillee
- ln•1<2sti~ption, topoqraphiques et 9éophy,iques par un pr estatair» .,>o,tèri::>ur
- .Anal:, St> sn ucturelle et geoteéhntqu'=
- Pi cpos.tion de tr,w.JU, + chitfr:ig,;, ~ pl,rnning
Détail des prestations réalisées par l'employé :
• DIAGNOSTIC GALERIE DES GARRIGUES DE SARRIANS
Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale 9 / 11 NICOLAS SPINETTA
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Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2J)25 JUIN 2025
Publié le
ID: 084-218400307-20250605-VD2025032DGS-CC
Année : 2021 / En c•.:iur s
Client: ASA canal dt> Carpentr J,
Principales caractéristiques :
Pays/Région: France.Provence Alpes cote d'Azur
Poste occupé: Technicien GC
Expertise de l'ouvraqe .
- Inspection détaillée
- tnvestiqations topoqraphiques et gèophvsiqu;, (géOl'adar par prestataire)
- Analvse structurelle èt géotechnique
- Proposition de travaux + chiffrage + planning
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Ré:1lis;nions des plans d'implantations des desor dr es et des travaux t>iwisage;
SURVEILLANCE RÉGLEMENTAIRE DES DIGUES ET
• CANAL DE VALSERRES
Année : 2012 Pays/Région : FRP,1,1CE / P".CA.
Client: Direction Départementale des Territoires des Hautes Poste occupé: T echnicien d'étude
!-\lpes '.DDT 05)
Principales caractéristiques:
tnspection de tout le line air e, afin d::> fa,re un di3~1no;tic
Détail des prestations réalisées par l'employé:
• Dans le cadre du diaqnostic de sureté. auscultation des canau-, aqueducs et ,;ialerie,
• Aide à la redaction du rapport
• CANAL DE SAINTE CROIX
Année: 2rJ 1.1
Client: .'-'.SA du :=a11éll de Sainte (, ::Ji.'
Principales caractéristiques :
Pays/Région : rnAl'ICE PACA
Poste occupé: T è'::lmicien d'~tuJe
• f;eali~ilti'.)11 Je plan, ;lf"i,•,1u DCE pou, IJ d.~vutr(Hl :lii ,.:arul :1::: Sainte Crc'"' ,;ur I,:, dcnia,ne du ,·h.i[t>.lu Je la
~.:lart1r1?.rte
• Pa1t1:1r.1tr,_;11 C:>t r'P.3110Jtrl'n rle 1·<:un,'-1ns pour le c.u1 ·, du :·hanti,:>r .:'n unt :J
Détail des prestations réalisées par l'employé :
• ~-:.:,,,li-.,Jt1c,n jéi pl-:in:: ill.?)U DCE fJ•)lJr 1:, d:'0.,.1t1::,11 :lu --anal dé Sainte ,:r_>r:. sur I::> :lé'rl1:J111e du j1~r,:'~lJ de Id
l\lJr{lil;:!~~--=
• Pd1 u-::1pJ~icn 2t re_)li:;ati(:on :l~ r~11ni:.:·,ris P-')I1r I,:~ ~ui .1 .ju :hJ11t.1er \?n rJrü ::11.1,:- rnJ1tris2 :! ·.:eu\,r.7-
HYDROÉLECTRICITÉ
Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale 10 / 11 NICOLAS SPINETTA
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le Oêtcfi,, ~ 2025
Publié le
ID: 084-218400307-20250605-VD2025032DGS-CC
• •• • BRISE CHARGE DE POURRIERES
Année: :2015 / En cours
Client: SCP
Principales caractéristiques :
Pays/Région: France; PA(A
Poste occupé: Technicien d'étude
Réalisatil'n de plans niveau DCE pour la rnicrocentrale du brise charge de Pourrières
Détail des prestations réalisées par l'employé :
Réalisatron de plans ni•.;eau D(E pour la rnicrocentrale du brise chai ge de Pourrières
EXPERTISE QUALITÉ D'EAU/ANALYSES
• ANALYSES DE LABORATOIRE
Année : 200:1 - 201 :2
Client: Multiples clients dont la SCP
Principales caractéristiques :
• Analyses des métaux à l'état de traces en absorption atomique
Pays/Région: FR,AN(E / PAC.A.
Poste occupé: Technicien de mesure
• Recherche des différents anions et cations présents dans l'eau en chromatographie ionique
• Analyses bactèrioloqiquès
• Prélèvements d'effluents industriels sur sites pétrochimiques
Détail des prestations réalisées par l'employé:
• Analyses de, métaux à l'état de traces en absorption atomique
• Recherche des différents anions et cations présent, dans l'eau en cbrornatoqraphie ionique
• Analyses bactèrioloqiques
• Prélèvernents d'effluents indvstriets sur sites pétrochimiques
Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale 11 / 11