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Déliberation - fi 4 modification du tableau des subventions de fonctionnement a verser en 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fi 4 modification du tableau des subventions de fonctionnement a verser en 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
sept
octobre
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 30
septembre
2024,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
6
0
6
Objet :
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
FI-4
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Modification
du
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
tableau
des
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
subventions
de
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
fonctionnement
à
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
verser
en
2024
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Marine
PARROT,
Philippe
TOURNIER-BILLON
REPRÉSENTÉS
:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Jean-Charles
de
LEMPS,
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ),
Jean-
Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à
Annie
ZOCCOLO),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Christine
PITTI)
ABSENTS :
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Freddy
NIVEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Marie-Jo
LEVILLAIN,
rapporteur,
informe
le
Conseil
municipal,
que
des
nouvelles
demandes
de
subventions
peuvent
parvenir
ou
des
réajustements
peuvent
être
proposés
durant
l'exercice
2024
et
donc
modifient
le
tableau
des
aides
aux
associations
et
autres
organismes
annexé
au
compte
administratif
2024.
Ces
nouvelles
propositions
ou
réajustements
se
déclinent
comme
suit:
- l'Association
APSHB
(Accueillir
des
Professions
de
Santé
dans
le
Haut-Bugey)
a
pour
but
d'attirer
des
professions
de
santé
dans
le
Haut-Bugey
afin
de
répondre
aux
besoins
en
santé
de
la
population.
Les
actions
peuvent
aussi
bien
être
des
manifestations
de
promotion
du
territoire
ciblées
vers
les
professionnels
de
santé
libéraux
ou
salariés,
des
actions
de
soutien
à
l'installation,
ou
encore
de
faciliter
la
venue
d'étudiants
ou
internes
sur
des
lieux
de
stage
hospitaliers
ou
ambulatoires
dans
le
Haut-Bugey.
La
Ville
souhaite
soutenir
cette
association
et
ainsi
les
encourager
à
rejoindre
le
territoire
en
participant
aux
loyers
au
profit
de
ces
internes
hébergés
à
la
Cité
des
Etudiants
à
Oyonnax.
A
cet
effet,
une
convention
d'objectifs
avait
été
passée
avec
l'Association
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2024
et
plafonnée
à
40
784
€.
Au
vu
du
succès
rencontré
pour
cette
opération,
il
est
nécessaire
d'augmenter
le
montant
initial
de
10
000,00
€. Objet
:
FI-4 Modification
du
tableau
des
subventions
de
fonctionnement
à
verser
en
2024
Séance
du
7
octobre
2024
- Dans
le
cadre
du
dispositif
national
«
Ecole
et
Cinéma
saison
2023-
2024
», trois
Ecoles
ont
pu
bénéficier
d’un
tarif préférentiel
fixé
à 3 €
pour
des
séances
aux
Cinémas
de
la
Ville
soit
pour
:
eL'Ecole
Maternelle
de
l'Eglisette
au
profit
de
32
enfants
soit
une
participation
de
la
Ville
(à
1.50
€)
pour
48
€,
eL'Ecole
Maternelle
Paul
Rivet
au
profit
de
224
enfants
soit
une
participation
de
la Ville
(à
1.50
€)
pour
336
€,
eL'Ecole
Eléméntaire
Pasteur
Nord
au
profit
de
32
enfants
soit
une
participation
de
la
Ville
(à
1.50
€)
pour
48
€,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
les
subventions
décrites
ci-dessus
ainsi
qu'à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
2024
signée
avec
l'Association
APSHB
(Accueillir
des
Professions
de
Santé
dans
le
Haut-Bugey),
-
Précise
que
le
versement
se
fera
sur
présentation
de
factures
ou
de
tout
autre
document
nécessaire
à
la
constitution
d'un
dossier
administratif
et
que
les
crédits
ont
été
provisionnés
au
Budget
2024
au
chapitre
65.
Fait
à
Oyonnax,
le
7
octobre
2024
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
et
suivants
du
CGCT :
- par
sa
présentation
Préfecture
le
1 {
OCT,
2024
- par
sa
publication
le
Ù
9 OCT.
2024
Le
Maire