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Déliberation - 02 modification du tableau des subventions de fonctionnement a verser
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 02 modification du tableau des subventions de fonctionnement a verser)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
02
- Modification
du
tableau
des
subventions
de
fonctionnement
à
verser
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
neuf
mai
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 2
mai
2023,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
30
4
1
4
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET,
REPRÉSENTÉS:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Jean-Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à
Christine
PITTI),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à
Alexandra
ANTUNES),
ABSENTS
: Philippe
TOURNIER
BILLON.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Marie-Claire
EMIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Anne-Marie
GUIGNOT,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal
que
des
demandes
sont
parvenues
après
le
vote
du
Budget
Primitif
2023
et
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le
tableau
des
aides
aux
associations
et
autres
organismes
comme
suit
:
- La
Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie,
Maroc
et
Tunisie
(FNACA),
- Comité
local
d'Oyonnax
—
pour
l'acquisition
de
drapeaux
plus
légers
et
plus
faciles
à
porter
:
000.00
€
- L'Association
PLAST
AVENIR
INSA
dans
le but
d'intégrer
au
mieux
les
nouveaux
étudiants,
leur
faire
connaitre
et
apprécier
la
Région
et
développer
une
étroite
collaboration
avec
l'association
des
entreprises
de
la
Plastic
Vallée
- l'Association
ALFA3A
pour
la prise
en
charge
d’un
poste
d'animateur
au
profit
du
local
jeune
et
jeune-adulte
de
Geilles,
suite
à
la
demande
de
la
Ville,
afin
de
proposer
des
actions
en
faveur
de
ce
public.
Pour
mémoire,
une
convention
d'objectif
a
été
votée
en
Conseil
municipal
du
26
janvier
dernier
pour
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
versée
à
ALFA3A.
II
convient
donc
aussi,
au
vu
de
la
demande
de
la
Ville,
de
la
modifier
par
un
projet
avenant,
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
cette
délibération
: ....................................................
11
000.00
€ Obiet
:
02
- Modification
du
tableau
des
subventions
de
fonctionnement
à
verser
Séance
du
9 mai
2023
- l'Association
Accueillir
des
Professions
de
Santé
dans
le Haut
Bugey
(APSHB)
pour
la
participation
aux
loyers
des
internes
du
Centre
Hospitalier
du
Haut
Bugey
suite
à
l’arrivée
de
nouveaux
internes
(soit
8
logés
à
la
Résidence
Etudiants)
au
1%
janvier
2023,
la
prévision
inscrite
au
Budget
primitif
n'étant
pas
suffisante
il
convient
d'augmenter
la
subvention
: ...............................
7
600.00
€
Vu
l'avis
de
la Commission
des
finances,
Le
Conseil
municipal,
A
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
les
subventions
décrites
ci-
dessus
et
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'objectif
passé
avec
ALFA3A
:
-
Précise
que
les
versements
se
feront
sur
présentation
de
factures
ou
de
tout
autre
document
nécessaire
à
la
constitution
d'un
dossier
administratif
et
que
les
crédits
ont
été
provisionnés
au
Budget
Primitif
2023
au
chapitre
65.
Fait
à Oyonnax,
le 9
mai
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
À ]
MAI
2023
- par
sa publication
le 4
ÿ MAI
2023
Le
Maire