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Déliberation - 04 modification du tableau des subventions de fonctionnement a verser
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 04 modification du tableau des subventions de fonctionnement a verser)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
04
- Modification
du
tableau
des
subventions
de
fonctionnement
à
verser
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
treize
mars
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 6
mars
2023,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
6
/
6
PRÉSENTS.
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Alexandra
ANTUNES,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET,
Philippe
TOURNIER
BILLON.
REPRÉSENTÉS:
Dominique
BEY
(pouvoir
à Jean-Jacques
MATZ),
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN
(pouvoir
à Françoise
COLLET),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Fabrice
BERTERA
(pouvoir
à Laurent
HARMEL),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à Christine
PITTI),
Julien
MARTINEZ
(pouvoir
à Jean-
Charles
de
LEMPS).
ABSENTS
: /
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Fanny
RIPPE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Laurent
HARMEL,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal
que
des
demandes
sont
parvenues
après
le
vote
du
Budget
Primitif
2023
et
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le
tableau
des
aides
aux
associations
et
autres
organismes
comme
suit
:
- La
Fondation
de
la Résistance,
née
en
1993
afin
de
transmettre
aux
jeunes
générations
les
valeurs
que
furent
celles
des
résistants
de
la
seconde
guerre
mondiale,
célèbrera
le
80è"e
anniversaire
du
Conseil
national
de
la
Résistance,
crée
le
27
mai
1943.
La
Ville
d'Oyonnax
étant
médaillée
de
la
Résistance,
il est
proposé
de
verser
une
subvention
de
1
000
€.
- Le
Lycée
Arbez
Carme
pour
une
participation
aux
transports
des
élèves
entre
les
Lycées
Paul
Painlevé
et
Arbez
Carme
pour
2021
: pour
mémoire
la
Ville
a
déjà
participé
à
concurrence
de
8
500
€.
Or
les
dépenses
au
final
s'élèvent
à
14
694
€.
Il
est
proposé
de
verser
le
complément
soit
6
194
€.
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Obiet
:
04
- Modification
du
tableau
des
subventions
de
fonctionnement
à
verser
Séance
du
13
mars
2022
Après
en
avoir
délibéré,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à verser
les
subventions
indiquées
ci-
dessus,
- Précise
que
le versement
se
fera
sur
présentation
de
factures
ou
de
tout
autre
document
nécessaire
à la
constitution
d’un
dossier
administratif
et
que
les
crédits
ont
été
provisionnés
au
Budget
Primitif
2023
au
chapitre
65.
Fait
à Oyonnax,
le 13
mars
2023
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 1
F MARS
2073
- par
sa
publication
le
1 6
MARS
2073
Le
Maire