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Déliberation - fi 24 modification du tableau des subventions de fonctionnement a verser
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fi 24 modification du tableau des subventions de fonctionnement a verser)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet : FI-24
- Modification
du
tableau
des
subventions
de
fonctionnement
à
verser
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
17
juin
2024,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
28
5
2
5
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Marine
PARROT,
Philippe
TOURNIER-BILLON
REPRÉSENTÉS:
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Christine
PITTI
(pouvoir
à
Annie
ZOCCOLO),
Jean-Charles
de
LEMPS,
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à Jean-Michel
FOUILLAND)
ABSENTS
: Laure
MANDUCHER,
Didier
MARTELET
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Fabrice
BERTERA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Caroline
MANZONI,
rapporteur,
informe
le
Conseil
municipal,
que
le
Collège
Ampère,
par
courrier
en
date
du
11
avril
dernier,
sollicite
une
aide
financière
pour
la
participation
de
l'équipe
féminine
de
rugby
au
Championnat
de
France
UNSS
de
Top
12
du
4
au
6 juin
2024
à
Avignon
soit
500
€.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
la
subvention
décrite
ci-
dessus
au
Collège
Ampère, Obiet
:
FI-24
- Modification
du
tableau
des
subventions
de
fonctionnement
à
verser
Séance
du
24
juin
2024
- Précise
que
le
versement
se
fera
sur
présentation
de
justificatifs
de
dépense
ou
de
tout
autre
document
nécessaire
à
la
constitution
d'un
dossier
administratif
et que
les
crédits
ont
été
provisionnés
au
Budget
2024
au
chapitre
65.
Fait
à Oyonnax,
le 24
juin
2024
Secrétaire
de
séance,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et suivants
du
CGCT :
,
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
16
JUIN
2024
- par
sa
publication
le
?
£
JUIN
202