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Arrêté - 287 22 75 AV P.Dupont Demenagement Braflan
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - 287 22 75 AV P.Dupont Demenagement Braflan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
vllle~-le-bel Département du V AL D'OISE Arrondissement de Sarcelles
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REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
JL/DJ
~té n°1~ft2022
Réglemcnoation provisoire du stationnctnent pour un déménagement avenue Alexis V ARAGNE vers avenue Pictte DUPONT.
Le Maire de la commune de Villiers-le-Bel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 mars 2022 portant sur la tue d'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise UNIVERS DEMENAGEMENTS 116 AVENUE ARISTIDE BRIAND 93150 LE BLANC-MESNIL, pour le déménagement de Monsieur BRAFLAN David.
ARRETE
Article 1- Le stationnement d'un véhicule de déménagement sera autorisé au droit du n° 33 avenue Alexis Varagne vers le 75 avenue Picttc Dupont le samedi 23 juillet 2022 de 8h00 à 18h00 sur 10 mètres linéaires.
Article 2 - La sign2lisation réglementaire à l'application du présent arrêté sera mise en place par le demandeur.
Article 3 - A tout moment, la rue devra être libérée pour le passage des services de secours, des services de police, des ambulances et des services municipaux.
Article 4 - La taxe d'occupation du domaine public est à la charge du client Monaieur BRAFLAN David 75 avenue Pierre DUPONT 95400 VILI.JERS-LE-BEL. Elle eat calculée suivant le tarif en vigueur 2.20, la nature, la durée et la quantité de l'occupation : 1 jour X 53,29 € = 53 ,29 €.
Article 5 - Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire principü de la circonscription de Sarcelles, le Commissariat de Police de Villiers-le-Bel, le service de la Police Municipale et tous les agents de la force publique sont chargés chacun, en cc qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Villiers-le-Bel, le ,)et> lot /Jdl ~
Le Maire,
Jean-Louia MARSAC