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Arrêté - A 13 2026 av Pierre Semard Dktp Grdf
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 13 2026 av Pierre Semard Dktp Grdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville d&Ÿ illiers-le-bel
Arrêté temporaire n° {1 3 22€
Portant réglementation du stationnement
AVENUE PIERRE SEMARD
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024 VU la demande en date du 14/01/2026 émise par DKTP demeurant TSA 70011 - CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Zeliha KARTAL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux d'ouverture pour pose de kit de buée par GRDF rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/02/2026 au 05/03/2026 AVENUE PIERRE SEMARD
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/02/2026 et jusqu'au 05/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent: AVENUE
PIERRE SEMARD parcelle 114
e Le stationnement des véhicules est interdit pendant toute la durée des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DKTP.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le {4 /24/7,24
pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
+ DXTP
+ _ Police Municipale
Page 1 sur 2 ° Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
° le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de /a collectivité signataire du présent document.
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