Procès Verbal - PV du 06 05 2026

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Procès Verbal - PV du 06 05 2026 Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Villenoy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06 05 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Seine & Marne

cbr Ar hè.

DRE,

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026

L'an deux mille vingt-six, le 06 mai à 19 heures 30.

Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence d'Emmanuel HUDE,

Maire.

Etaient présent(e})s : Ms, Mmes, HUDE Emmanuel, DEL-BEN Bruno, KRONENBITTER Patrick, JULIENNE Anouke, GAUCHER Alain, DANIEL Caroline, LY Abdou, LECLERC Anne, GAGNON Didier, PAVAN Rosanna, AMARA Hakim, FLEURIOT Alexis, BELKACEM Anissa, FOURNIER Agnès, RODRIGUES Ricardo, TEIXEIRA Sylvie, KIERS Jérémy, MMAZERATS Julie, MATOS Kévin, MONNIER Christine, TANKOUA Justin, BUIRON Lucile, DEROY Hervé, VIGNAUD Nadine, GRIMAUD Pascal, ZARJEVSKI Myriam, BILLY Franck.

Absent{e}s ayant donné pouvoir : NEIVA DE SOUSA Joséphine à DANIEL Caroline, KOZA Nadia à DEROY Hervé

Ilest 19h32 et Monsieur le Maire procède à l'appel. Patrick Kronenbitter désigné comme secrétaire de séance a accepté cette fonction.

M le Maire : Donc, comme à l'habitude, nous commençons par l'approbation du procès-verbal de la dernière séance, soit celle du 1 avril 2026. Est-ce qu'il y a des commentaires, des remarques ? Non, on passe au vote, Qui est contre, qui s'abstient ? C'est adopté. Je vous remercie. Et nous passons maintenant sur les décisions municipales qui ont été prises depuis ce dernier Conseil.

Lecture des décisions.

DECISIONS

Décision n°17/2026 DU 23/03/2026 : Décision Modificative 1 dans le cadre de la fongibilité des crédits en M7 sur le budget ville 2026.

Vu la nécessité de réaliser le virement de crédits sur l'exercice 2026 en raison de la prévision sur un compte erroné, il a été décidé le virement de crédits suivant :

FONCTIONNEMENT:

DEPENSES DEFENSES

CHAP 011 : Charges à caractère CHAP 686: Autres charges de gestion général courante

C/6238 Publicité, publications relations | C/65188 Autres

publiques +1200 € fetecerem fetecerem -1200 € fetecerem fetecerem 020 020

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 mai 2026Décision n°18/2026 du 24/03/2026 : Signature du contrat de cession pour le concert de la Fête de la musique Groupe Redtickets.

Le concert se tiendra le dimanche 21 juin à 19h dans le Parc du Baron Pelet. Le coût de la prestation s'élève à 900 € TTC.

Décision n°19/2026 du 15/04/2026 : Acte d'engagement entre le Groupe SACPA et la commune de

Villenoy.

Signature de la passation d'un contrat pour la capture, le ramassage, le transport et l’accueil des animaux trouvés errant sur la commune.

Le prix mentionné sur l'acte d'engagement, est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d'habitants indiqué au dernier recensement légal connu de l'INSEE.

Recensement de la population 2023 en géographie au 01/01/2026 : Population légale totale (en nombre d'habitants) de la commune est de : 5154 Le montant Hors Taxe de la prestation est de : 4 793,22 € TVA en sus 20%. Le présent acte d'engagement est conclu pour la période du 01 juillet 2026 au 30 juin 2027, il pourra

ensuite être reconduit tacitement 03 fois, par période de 12 mois.

Décision n° 20/2026 du 21/04/2026 : Signature du contrat annuel anti nuisible avec la société Hygiène Service de la Brie.

Contrat annuel anti nuisible de dératisation et de désinsectisation.

Les lieux concernés et les prestations seront les suivantes :

Parc du Baron Peiet/Mairie/Parking de la sucrerie : 6 passages/an

Épicerie solidaire : 4 passages/an

Écoles Zola 1 et 2 : 2 passages par an

Nouvelle école maternelle « les Petits Pas Bleus » avec cuisine centrale rue Thiers (qui remplace l’école Mozart) — ouverture en septembre 2026 : 4 passages/an.

Le coût de la prestation annuelle s'élève à 3 186.60 TTC, réévalué chaque année.

M le Maire : M Deroy, un commentaire ?

H. Deroy: oui Monsieur le Maire, au sujet de la décision numéro 20, je suppose que comme ce n'est pas écrit, c'est juste avoir la confirmation que les locaux techniques en font partie et aussi la salle des fêtes ? M _le Maire : J'en profite pour dire que Monsieur Gagnon vient de nous rejoindre sur ce Conseil et normalement oui tous les lieux habituels qu'on fait avec ce prestataire puisque c'est déjà la deuxième année qu'on fait avec ce prestataire-là, puisque le précédent avait arrêté son activité. Donc oui. Voilà pour ces décisions et nous pouvons maintenant passer sur la première délibération, donc qui conceme l'élection des membres pour la commission d'appel d'offres.

‘ORDRE DU JOUR:

Administration Générale :

M le Maire: Donc, comme on en avait échangé lors du dernier Conseil municipal, on avait voté pour l'organisation de ces élections et surtout les le dépôt des listes.

Eiéction des membres pour la Commission d'Appel: Offres (CAO)

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de revoir la composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO).

L'élection des membres à voix délibérative s'effectue au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panachage, ni vote préférentiel.

Pour une commune de plus de 3 500 habitants, la CAO est composée par le Maire ou son représentant désigné par arrêté et par cinq membres titulaires de l'assemblée délibérante ainsi que cinq membres

suppléants.

Il est ainsi demandé au Conseil municipal :

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 mai 2026- de procéder à l'élection de ces membres, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, au plus

fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel ;

- De voter à main levée.

M le Maire : Malgré ce qui est noté, donc pardon de ce qui est noté, nous n'allons pas voter à main levée.

Je voudrais apporter une première précision. Donc la CAO sera composée par le Maire. Je n'ai pas prévu

de prendre d'arrêté pour désigner un autre représentant et pour vous dire qu'on a reçu donc 2 listes qui sont

candidates à l'élection ce soir. Vous avez du coup les petits papiers qui sont sous vos yeux. Une première

liste avec comme titulaires Bruno Del-Ben, Didier Gagnon, Sylvie Teixeira, Jérémy Kiers, comme suppléants

Joséphine Neiva de Sousa, Patrick Kronenbitter, Alain Gaucher et Alexis Fleuriot et une liste avec comme

titulaire Pascal Grimaud, Hervé Deroy, Myriam Zargewski et en suppléants Nadine Vignaud, Nadia Koza et Franck Billy. Je vous invite à faire votre choix en votre âme et conscience, de prendre un des deux papiers où aucun si vous souhaitez, ou vous avez même un petit papier vierge, et de mettre tout cela dans l'enveloppe, et nous allons passer avec l'urne pour que vous puissiez voter, mettre votre bulletin dans l'urne. Et je demanderai après à Kévin et à Patrick, en tant que benjamin et doyen, de faire le dépouillement et nous annoncer les résultats.

P. Kronenbitter: Voilà, en effet comme la dernière fois, je suis toujours le doyen.

M le Maire : Très bien, merci Messieurs. Donc nous avions 29 votants, aucun bulletin blanc ou nul. Nombre de suffrages exprimés 29, La liste 1 l'emporte avec 23 votes, la liste 2 à 6 votes. Donc par rapport à la représentation proportionnelle pour les 5 sièges de titulaires, donc sont élus Bruno Del-Ben, Didier Gagnon, Sylvie Teixeira, Jérémy Kiers et Pascal Grimaud, et pour les suppléants Joséphine Neiva de Sousa, Patrick

Kronenbitter, Alain Gaucher, Alexis Fleuriot et Nadine Vignaud. Voilà pour cette délibération.

M le Maire : La délibération suivante donc, concerne ce coup-ci l'approbation d'une liste de candidats à la commission communale des impôts directs, la CCID.

nos 1 3712026 : : : Approbation d'une liste de candidats à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) joue un rôle consultatif important entre l'administration fiscale et les contribuables, notamment dans la mise à jour des valeurs locatives cadastrales, essentielles pour les taxes locales.

Composée de membres désignés par le directeur des finances publiques sur proposition du Maire, elle se réunit au moins une fois par an. La CCID évaiue les biens imposables et assure un suivi régulier des

Changements affectant les propriétés bâties et non bâties.

Le nombre de commissaires de la CCID varie en fonction de la taille de la commune : pour les communes

de plus de 5 000 habitants, le directeur des finances publiques désignera 8 titulaires et 8 suppléants.

La proposition de liste et la désignation des membres doivent se faire dans les deux mois qui suivent le renouvellement du Conseil municipal.

Les membres de la commission siègent sur la même durée que le Conseil municipal. La liste doit comporter 32 noms pour permettre au directeur départemental des finances publiques de faire son choix après enquête sur les membres proposés.

Les commissaires doivent être âgés de plus de 25 ans, être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, jouir de leurs droits civils et être « compétents en matière d'impôts

directs locaux »,

Les commissaires doivent être inscrits sur les rôles d'imposition.

Un commissaire doit être domicilié hors de la commune mais y être contribuable.

l'est proposé aux membres du Conseil municipal :

- d'approuver la liste pour la constitution de la commission communale des impôts directs.

M le Maire : Cette liste, vous l'avez sur table donc pour les 16 membres proposés comme titulaires, donc sur lesquels le directeur des finances publiques en choisira 8. Donc, nous avons Agnès Fournier, Alain Gaucher, Anne Leclerc, Aurelio Bernardo, Bruno Del-Ben, Vincent Pierquin, Christine Monnier, Françoise Sholberg. Lucile Buiron, Monsieur Vassant, Micheline Brethiot, Nicole Grimaud, Orhan Kilic qui fait partie done, domicilié hors commune mais en étant contribuable sur la commune, Patrick Kronenbitter, Myriam Incana-Besson et Olivier Cron comme suppléants, Madame Sevrain, Abdou Ly, Anissa Belkacem, Anouke

3

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 mai 2026Julienne, Loïc Desplats, Nathalie Lancelle, Justin Tankoua, Stéphane Guerville, Sylvie Teixeira, Caroline Daniel, Jérémy Kiers, Joséphine Nevia de Sousa, Julie Mazerats, Rosana Pavan, Didier Gagnon et Rachid Askouban. Est-ce qu'il y a des questions, des commentaires ? Non, on passe au vote. Qui est contre cette liste ? Qui s'abstient ? C'est approuvé à l'unanimité.

Adoptée à l’Unanimité.

M le Maire : Je vous remercie et nous pouvons passer maintenant. À la délibération 38 sur l'adhésion au groupement de commande du SDESM pour la maintenance de l'éclairage public 2027 2030 et je passe la parole à Didier Gagnon.

Lecture de la note de présentation.

ne BBD

Adhésion au groupement de commandes du SDESM pour la maintenance de l'éclairage public : 2027-2030 pen Aux di

Le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) propose à la commune de Villenoy d'intégrer un groupement de commandes qui a pour objet la maintenance etles travaux du réseau d'éclairage extérieur.

Le SDESM en assurerait la coordination pour deux ans (tranche ferme) et deux années complémentaires (tranche conditionnelle) soit du 01/01/2027 au 31/12/2030.

La commune a un besoin propre de maintenance et de travaux du réseau d'éclairage public sur son territoire. Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'opportunité d'adhérer à ce groupement. Une telle démarche de regroupement permet de bénéficier des effets de massification.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

- De décider d’adhérer au groupement de commandes coordonné par le SDESM ; - D'approuver les termes de la convention constitutive ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant ; - De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux y afférent.

M le Maire : Didier, t'es bien parti, mais t'as pas besoin de lire toute la délibération, c'est gentil, mais tout le monde l'a sous les yeux. Ce qui est important, c'est la note de présentation.

D. Gagnon : Alors, est-ce qu'il y a des questions ?

M le Maire : Dans l'ordre, honneur aux femmes, Madame Zarjewski.

M. Zarjewski : Bonsoir. Alors moi j'ai une question, quels gains financiers et énergétiques sont attendus par cetie opération ?

M le Maire : Pour l'instant, il est trop tôt pour répondre à ces chiffres-là puisqu'on en est qu'à adhérer au groupement. Voilà, on aura après derrière puisque ça va dépendre du nombre de communes qui vont adhérer et qui vont derrière passer un marché, et bien sûr, plus il y aura de communes, plus les tarifs vont pouvoir être dégressifs. Donc pour l'instant, hélas, on ne peut pas répondre à cette question. Monsieur Billy, F. Billy : je souhaiterais déjà savoir le contrat actuel qu'on a au niveau de la maintenance de l'éclairage publie, s'il vous plaît.

M le Maire : il n'y a plus de contrat de maintenance. On fait maintenant au niveau, dès qu'on a un souci, on appelle le prestataire qui intervient là à la demande. Et c'est [...], vous non, allez-y.

F, Billy : C'est quel prestataire, s'il vous plaît ?

M le Maire : Jusqu'à présent, on travaille avec Citéos.

FE. Billy : L'utilisation du GMAO, on a ou on n'a pas actuellement, ou quelle est la. comment on répertorie l'éclairage public, les endroits, comment ça s'éteint, par exemple la nuit, et cetera.

M le Maire : Et on n'a pas pour l'instant de GMAO sur nous sur lequel on a la main. C'est Citeos qui l'a par son antériorité pour ses interventions. Et l'avantage, c'est que là, avec le SDESM, c'est qu'on pourra avoir la main aussi sur le tout. Ça sera géré avec leur SIG puisqu'ils ont un système d'information géographique qui nous permet de suivre ça de plus près.

FE. Billy : Est-ce que la signature de cette convention nous est un peu obligé du fait qu'on a des subventions, j'imagine, au niveau de du SDESM ou pas au niveau de la commune ?

M le Maire : non là on a aucune subvention à ce niveau-là. C'est vraiment un groupement de commandes. Donc à nouveau, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, on se regroupe toutes les la plupart des communes de Seine-et-Marne, on essaie de se regrouper pour derrière, que le SDESM puisse aller négocier les meilleurs tarifs sur un marché.

F. Billy : Et ma dernière question, l'état des lieux, ce qu'on appelle ie diagnostic est à notre charge. Vous en connaissez le coût ?

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 mai 2026M le Maire : Là, on n'a pas encore les coûts à ce niveau-là, ça sera pareil dans le package qui sera qui sera négocié au moment de du marché.

FE. Billy : D'accord, merci.

P._ Grimaud : L'adhésion donc au SDESM, en fait, on est déjà adhérent, je crois. On est adhérent pour une certaine partie de prestations et là, ce seraient des prestations complémentaires. Le contrat donc avec Citéos, je pense qu'avant d'être là, d'être en ce moment sous des prestations tout à fait ponctuelles, on avait un contrat global avec Citéos. Est Ce qu'on connaît ce montant et est ce qu'on peut d'ores et déjà estimer que ce qu'on va engager avec le SDESM ne sera pas supérieur à ce montant ? Ou alors pour des prestations bien supérieures.

M le Maire : Alors pour l'instant, alors je n'ai pas le montant, je ne l'ai pas en tête et on ne l’a pas là. Le montant que qu'on payait à Citéos pour la maintenance. Ce qui est important à savoir, c'est que là on adhère au groupement de commande, mais comme toutes les communes, si on voit que c'est moins intéressant qu'avec notre prestataire, on n'a pas une obligation de signer derrière avec le prestataire. Donc bien sûr, on Va faire des demandes de devis aussi auprès de Citéos et on va analyser tout cela et on prendra bien sûr le meilleur des 2.

P. Grimaud: C'était précisément l'objet de ma question suivante, c'était de savoir quelle autonomie on conservait par rapport à cette adhésion, de pouvoir encore décider quelle est la meilleure option pour la commune.

M le Maire : Là, on adhère à un groupement de commandes uniquement. Voilà, on n'a pas d'obligation de

commander derrière.

P. Grimaud: C'était ce que je voulais savoir.

M le Maire : Didier, tu voulais rajouter quelque chose ?

D. Gagnon : Je voulais vous apporter une précision. J'ai assisté effectivement à une réunion visio donc par le syndicat. Donc l'objectif effectivement pour eux c'est d'avoir un maximum de communes de Seine et Marne qui puissent effectivement adhérer au groupement de commandes pour effectivement avoir une un impact sur les fournisseurs pour effectivement réduire les coûts. Simplement, en fait, aujourd'hui, ils nous demandent d'adhérer à ce groupement de commandes. Simplement, il ÿ a aucun engagement puisqu'eux- mêmes vont faire les démarches jusqu'en octobre 2026, Et c'est qu'en octobre 2026 qu'on aura, nous en fait la commune de Villenoy la possibilité de voir ce que ça coûte. Et c'est à ce moment-là, Monsieur Grimaud, qu'on dira si on suit, on suit pas. Aujourd'hui, c'est simplement on est adhérent, il y a aucun autre engagement, entre guillemets, on s'engage pas à faire les travaux, et cetera. On dit OK, top là, maintenant faites votre travail et puis voir ce que vous allez nous proposer. C'est ça la démarche qui est proposée. M le Maire : Juste pour conclure, à ce niveau-là, on pourrait très bien se trouver aussi devant le fait que finalement on est un choix entre Citéos et Citéos. Entre Citéos en direct ou Citéos via le groupement de commande, vous voyez, puisque j'imagine que Citéos est assez costaud pour répondre à un appel d'offre comme celui-là. Voilà, nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité.

Adoptée à l’Unanimité.

M le Maire : Je vous remercie et nous allons passer maintenant au Chapitre finances, premièrement avec le remboursement de frais suite à une contestation de mise en fourrière. Pour cela, je passe la parole à Bruno Del-Ben.

Lecture de la note de présentation.

Finances :

39/2026 :

Remboursement de frais suite à une contestation de mise en fourrière

En date du 09 octobre 2025, l'agent de police municipale de la commune a procédé à la mise en fourrière d'un véhicule au motif de son stationnement gênant.

Bien que le motif de la mise en fourrière ne soit pas contestabie, l'agent de police municipale a omis de procéder à la verbalisation du véhicule, rendant caduque la procédure de mise en fourrière.

La contrevenante réclame de plein droit le remboursement des frais engagés pour la restitution de son véhicule, soit la somme de 157.21 €

Il'est ainsi demandé au Conseil municipal d'autoriser le remboursement de cette somme.

B. Del-Ben : Y at-il des questions ?

P. Grimaud : j'ai pas une question directe sur le sujet. Bon, on va dire errare humanum est et la fin de la phrase, vous la connaissez peut être en latin: persevere, persevere diabolicum. Donc moi je voudrais juste, bon, on va pas se faire un faire un fromage de cette affaire-là, chacun peut rater une marche de la procédure.

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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 mai 2026Mais je voulais juste profiter de ce chapitre pour évoquer le fait du stationnement sur les trotioirs qui est absolument dramatique à Villenoy. Je voudrais, et je pense que vous savez, un point aussi particulier, c'est le début de la rue Sadi Carnot où l'autoécole stationne ses 2 véhicules l'un derrière l'autre, donc le deuxième véhicule sur le trottoir, sur le cheminement piéton. Et puis, je voudrais rappeler qu'en face, nous avions créé 3 places de stationnement zone bieue. Quand je passe, il y a 5 véhicules stationnés sur 3 places, le bus ne peut pas occuper son emplacement. Donc je voudrais simplement profiter de cet aspect sécuritaire un petit peu pour faire ce commentaire et vous appeler, Monsieur le Maire, à appeler la policière municipale à exercer sa vigilance sur ces points.

M le Maire : Merci bien. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité. Merci.

Adoptée à l’Unanimité.

M le Maire : Deuxième délibération sur les finances, ce coup-ci pour l'exonération de la taxe foncière sur le pôle médical et toujours Bruno Del-Ben.

Lecture de la note de présentation.

or 40/2026

‘Exonération de la taxe foncière pour Je pôle m iCal

Une commune peut exonérer de taxe foncière les locaux lui appartenant qui sont occupés à titre onéreux par une maison de santé mentionnée à l'article L. 6323-3 du code de la santé publique. Aussi, le bâtiment cadastré AH 208, occupé par le Pôle médical et l'Association des Paralysés de France, peut bénéficier de cette exonération.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

- d’exonérer de taxe foncière ce bâtiment ;

- de fixer le taux d'exonération à 100 % de la part communale ;

- de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

B. Del-Ben : Ÿ at-il des questions ?

P. Grimaud : Parce que moi, je ne comprends pas très bien. Quel va être l'impact sur le fait d'un verre à moitié vide, à moitié plein ? On vide, on vide d'un côté les commandes, les revenus communaux. Est-ce que vous pouvez m'expliquer, mis à part le côté purement administratif de la chose, quel va en être le résultat de ce transfert de l'un à l'autre, c'est une somme, une somme nulle.

B. Del-Ben : Alors, au jour d'aujourd'hui, on n'a pas la réponse. On a interrogé le la DGFIP. On pense avoir la réponse de l'impact financier dans le courant de la semaine prochaine.

M le Maire: Pour un, vraiment pour un complément d'information. C'est d'ailleurs le conseiller local aux finances publiques qui nous a conseillé de prendre cette délibération en disant voilà, ça sera toujours ça d'économisé. Voilà, parce qu'effectivement, vous avez complètement raison, on va avoir moins de receties, mais on va avoir moins de dépenses. Mais finalement, on va quand même à la commune va au bout du bout gagner de l'argent, en tout cas moins dépenser. C'est pour ça qu'il nous a dit, vu qu'on est dans les règles pour faire cette demande d'exonération, autant la faire, c'est toujours ça de gagné, même si c'est pas grand- chose. Mais la somme, on l'a demandée effectivement parce que c'était normal d'avoir la somme précise. Mais la DGFIP, comme vous l'a dit Monsieur Del-Ben, ne nous a pas encore répondu, même s'il savait qu'on avait Conseil municipal ce soir. Pas d'autres questions, on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci bien.

Adoptée à l’'Unanimité.

M le Maire : Nous passons maintenant au tarif de la taxe sur la publicité extérieure, la fameuse TPE qui a perdu son L depuis l'année dernière et on reste sur Bruno Del-Ben.

Lecture da la note de présentation.

“4112026

Tarif de la Taxe sur la Publicité Extérieure 2027 (TPE)

La collectivité dispose de plusieurs dispositifs publicitaires et préenseignes sur son territoire, dont les sociétés règlent la TPE chaque année à la collectivité, à savoir : JC DECAUX, VISIOCOM, EXTERIONS MEDIA ET GIROD MEDIAS.

Selon la nature du support (enseignes, préenseignes, numériques où non) et la superficie, différents tarifs s'appliquent. Ces tarifs sont actualisés chaque année (tarifs maximaux applicables en 2027 joint).

6

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 mai 2026Il convient de se positionner sur les montants applicables (maximum ou non, majorés ou non) et sur

d'éventuelles exonérations, sachant :

-_ que les tarifs maximaux de base de la T.P.E. sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année ; - que les montants maximaux de base de la T.P.E., en fonction de la taille des collectivités, s'élèvent pour 2027 à:

communes et EPCI de moins de 50 000 habitants 19.10 € par m° et par an

communes et EPCI entre 50 000 et 199 999 habitants 25.00 € par m° et par an

communes et EPCI de 200 000 habitants et plus 38.00 € par m° et par an

communes de moins:de:50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 25.00 € par m° et par an habitants et plus

communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un EPCI de 200 000 38.00 € par m° et par an habitants et plus

que ces tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support

publicitaire et de sa superficie :

Dispositifs publicitaires:et Dispositifs publicitaires et

Enseignes préenseignes: préenseignes

(supports non numériques) {supports numériques)

superficie superficie Superficie superficie: ::"|superficie superficie superficie inférieure-ou: | supérieure à:12:m°| supérieure - | inférieure où supérieure inférieure ou |'supérieure égale à 12 etinférieüre: ou à.50.m? égale à 50 m° | à:50 m2 égale à 50 m° | à 50 m°

m? égale

à 50m

a* € ax2 ax4 a*€ ax2 a*x3=b€ bx2

*a = tarif maximal de base

- qu'il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n'est pas modulable ; - que les coliectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs à plusieurs conditions :

- la délibération doit être prise avant le 1er juillet de l'année précédant l'année d'application (soit avant le 1er juillet 2026 pour une application au er janvier 2027) ;

et sous réserve que l'augmentation du tarif de base par m? d'un support soit limitée à 5 € par rapport au tarif de base de l'année précédente.

Il'est demandé au Conseil municipal :

- de modifier les tarifs de la T.P.E. comme suit et d'appliquer les tarifs majorés (art L2333-10)

: | Dispositifs publicitaires:et | Dispositifs publicitaires et

Enseignes préenseignes préenseignes

: (supports non {supports numériques)

numériques)

superficie superficie superficie superficie superficie superficie Superficie inférieure ou: | supérieure à 12 m° | supérieure: l'inférieure:où supérieure : ‘|'inférieure ou‘ |supérieure égale à12 etinférieure où: à:50:m° égale à 50 m’:| à 50 m° égale à 50 m2 | à 50 m°

m? égale De °

à:50m°

25€ 50.10 € 100.40 € 25€ 50,10 € 75.40 € 148.80 €

-__ De ne pas appliquer d'exonération :

- D’appliquer la T.P.E. actualisée à compter du 01/01/2027.

B. Del-Ben : y a-t-il des questions ?

|

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 mai 2026H._Deroy: Cette taxe, elle s'adresse uniquement aux cinq sociétés précédemment nommées ou à l'ensemble des artisans et commerçants ayant des affiches extérieures avec des surfaces réglementées et correspondant aux 25€.

B, Del-Ben : sur l'ensemble des commerçants également.

H. Deroy : Sur l'ensemble tel que vous le présentez, là c'est pas du tout noté, on a vraiment l'impression que c'est que c'est quatre grosses sociétés et en fait non, c'est l'ensemble des artisans et commerçants aussi de Villenoy qui en pâtit.

B. Del-Ben : On est, On est d'accord.

P. Grimaud : Alors, l'enseigne de superficie inférieure et égale à 12 m2, on vient de le voir. Je pense que c'est pas trop le la tasse de thé de ces 4 gros opérateurs. Les gros opérateurs donc en question, je pense, font du 3 m par 4. Donc, ce qui nous donne le 12 m2, donc je tarif à 50,10€. Ces enseignes sont

également..donc c'est toujours un exercice de compromis entre le gain financier attendu souhaité éventuellement, mais également la prise en considération que ce sont des panneaux qui sont une pollution visuelle. Alors dans le délicat exercice d'équilibre justement que la municipalité doit mettre en marche : Comment peut-on apprécier le gain global ? Est-ce qu'on peut savoir effectivement quels sont les nombres d'enseignes concernées et le gain, le revenu par catégorie ? Ah, je suis casse-pieds ce soir un peu. B. Del-Ben : Non, non, il y a aucun souci, on n'a pas l'information à disposition ce soir, on peut se renseigner et vous transmettre les infos un peu plus tard.

P. Grimaud : Moi, ce que je voulais surtout faire en mettre en évidence, c'est l'histoire de ce que j'appelle la pollution visuelle, que je pense que beaucoup de personnes comprennent autour de la tabie ce soir. C'est que bon, on a une commune qui s'habille de ces panneaux et que c'est pas forcément l'intérêt de... On va bientôt s'occuper de la nature ou de l'aménagement, Madame Leclerc prend en charge la semaine prochaine ou à la fin du mois, la fête de la nature, je crois. Bon, il y a d'autres aspects effectivement d'embellissement

de la commune qui sont à mettre plus en évidence.

M le Maire : Pas d'autres remarques, on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité. Merci bien.

Adoptée à l’'Unanimité.

M le Maire : Nous passons maintenant au rapport du Fonds de solidarité de la région île de France 2025, comme chaque année, et toujours Bruno Del-Ben.

Lecture de la note de présentation.

pot :::4212026 on ii

Rapport du fonds de solidarité de la région Ile de France 2025

Le fonds de solidarité des communes de la région d'Ile de France (FSRIF) contribue à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d'Ile de France supportant des charges particulières au

regard des besoins sociaux de leur population, sans disposer de ressources fiscales suffisantes. Ce dispositif de péréquation horizontale, spécifique à la région Ile de France, permet une redistribution des richesses entre les communes de cette région, dans la mesure où les écarts de richesse entre les communes franciliennes sont plus élevés que ceux existants entre les communes françaises en général. Ce transfert s'effectue par prélèvement sur les ressources fiscales des communes les plus favorisées au profit des communes les plus défavorisées.

Un rapport doit être présenté au conseil municipal sur l’utilisation de ces fonds en matière de développement social et urbain et contribuant ainsi à l'amélioration de vie des habitants. En 2024, la commune a perçu la somme de 256 067 € au titre du fonds de solidarité des communes de la région lle-de-France (FSRIF), soit 111 496 € de moins que 2023.

En 2025, elle a perçu 142 430 € soit 113 637 € de moins qu'en 2024.

C'est la quatrième année que la commune de Villenoy bénéficie de ce fonds, mais il est en diminution notamment en raison de l'augmentation du potentiel fiscal par habitant de la commune.

Cette présentation synthétique et non exhaustive, ne retrace qu'une partie des actions entreprises par la collectivité dans le cadre de l'amélioration des conditions de vie des habitants, la recette FSRIF n'étant pas affectée.

En 2025, le fonds a été utilisé dans les différents domaines d'intervention suivants :

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 mai 2026Nature de l'opération, Equipement, Montant gtobal

DOMAINE D'INTERVENTION EOGALISATION construction, travaux, acquisition de enrc Dont FSAIF K FSRIF

Construction et études liées à la nouvelle ecole

maternelle avec classe UEMA (autisme} 4928 861,25 Nouvelle Ecole maternelle Nouvelle Ecole Maternelle

CULTURE Bibliothèque scanettes

JEUNESSE Acquisition matérlet (meubles, talkle walkle)

diagnostic, aménagement des anciennes Ecurles de

la sucrerie en musée 33 598,36 PATRIMOINE Abri conique & Ecuries

ENVIRONNEMENT biadiversité Atlas de la biodiversité

TOTAL GENERAL 5099 284,39 142430,00 2,79%

Îl est demandé au Conseil municipal :

- de prendre acte de ce rapport sur l'utilisation du FSRIF 2025.

B. Del-Ben : Avez-vous des remarques ou des questions ?

P. Grimaud : Toujours le même. Si je comprends bien, donc on déplore la baisse de ce montant dû de l'acronyme lié au fait que le potentiel fiscal de la commune par habitant de la commune augmente. Alors, est ce qu'il faudrait faire baisser le potentiel fiscal pour qu'on retrouve un financement augmenté ? B. Del-Ben : C'est pas l'objectif de la commune.

M le Maire : Donc grosso modo, il faut s'attendre à ce que on ait en gros le la moitié en 2026, ce qui voudra dire que en 2027, il y aura plus rien. Et ce qu'il faut aussi bien savoir, puisque on parle d'une solidarité, comme c'est bien expliqué dans la note de présentation, c'est qu'il y a certaines communes très riches en Île de France qui elles contribuent, c'est ça aussi.

P. Grimaud: Oui, donc on sait très bien que les communes du 92 financent effectivement les petites communes du 77. Mais alors, si ça veut dire que si vous me dites Monsieur le Maire qu'en 2026 et 2027 on peut s'attendre à ce que ça baisse encore, est ce que ça va se traduire par une augmentation des impôts locaux pour retrouver un minimum de ressources ?

B. Del-Ben : Strictement rien à voir.

P. Grimaud: Impôts fonciers

B. Del-Ben : strictement rien à voir.

M le Maire : rien à voir. De toute façon, on le verra quand on travaillera sur le budget 2027. P. Grimaud pourquoi ? Pourquoi rien à voir ?

M le Maire : Bah parce que là on parle pas des augmentations d'impôts. P. Grimaud : je parle du mécanisme, je ne parle pas forcément d'augmentation.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 mai 2026M le Maire : on parle d'une petite somme dans toutes les recettes de la commune. Voilà, c'est pas parce que on perd ce un peu moins de 100 000 € de recettes que tout de suite il faut penser et agiter le chiffon rouge de l'augmentation des impôts. Bon ça on verra à nouveau quand on en sera à monter le budget de 2027. Pour l'instant, il est beaucoup trop tôt pour en parler. On vient juste de voter le budget 2026. If n’y a pas si longtemps que ça.

P. Grimaud: Non, mais là, mon intention n'est pas de savoir si on veut augmenter ou pas, pas augmenter, mon intention de comprendre le mécanisme. Donc si on a une baisse de revenus ou le trouver ailleurs, si ce n'est éventuellement sur l'autre partie du financement, je me trompe pas sur la mécanique, c'est tout ce que

je veux savoir.

M le Maire : Mais enfin, à nouveau, vous connaissez comment fonctionne la commune depuis le temps que

vous êtes ici. Enfin, j'imagine et j'espère en tout cas pour vous, et que quand on monte un budget, bien sûr, on a l'obligation de l'équilibrer. Bien sûr que si on a une baisse encore du FSRIF, et ben on fera en sorte de soit diminuer les dépenses, soit trouver des recettes ailleurs. Mais en tout cas, pour l'instant, il est hors de question de prévoir d'augmenter les impôts locaux sur 2027 et à nouveau, on en reparlera de tout ça, entre autres quand on fera le débat d'orientation budgétaire, mais ça sera encore dans quelques mois. P. Grimaud : Alors je reprends quand même la question que je pose à Monsieur Del-Ben, enfin sur laquelle il m'a répondu, il y a aucune possibilité d'action sur ce fond pour le faire réaugmenter. M le Maire: Non, c'est vraiment mécanique, c'est calculé suivant le. entre le plus gros levier, c'est le potentiel fiscal par habitant. Donc maintenant, le seul levier à la limite, c'est que vous puissiez faire en sorte

que la population de Villenoy s'appauvrisse.

P. Grimaud : C'était tout ce que je demandais. Merci.

M le Maire : Donc on ne vote pas, on prend juste acte de cette présentation du rapport.

M le Maire : Et nous pouvons passer à cette dernière délibération sur les finances qui concerne ce coup-ci la décision modificative numéro 2 qui est hors fongibilité, d'où une délibération et non une décision. Et

toujours Bruno Del-Ben.

Lecture de la note de présentation.

43/2026

Décision modificative 2 surle budget ville 2026

Dans le cadre de l'exécution budgétaire et des opérations, le législateur a prévu que les éléments inscrits au budget primitif ou supplémentaire peuvent être modifiés en cours d'exercice par l'assemblée délibérante

qui vote des décisions modificatives.

La décision modificative n°2 concerne les ouvertures et virements de crédits pour ajuster le budget primitif

voté le 18/02/2026. Ils concernent les sujets suivants :

Ecole maternelle : plans d'évacuation, extincteurs, signalétique, bureau de contrôle travaux extérieurs

école, insertion avis de marchés publics.

Autres : tarifs de frais bancaires, maintenance des machines à voter, assurances, recollement des archives, insertion avis de marchés publics, clôture, casques Centre Technique Municipal (CTM).

La décision modificative n°2 du budget principal est donc rédigée ainsi :

FONCTIONNEMENT.

DÉPENSE RECETTE Chap 011 Charges à caractère général Chap 74 Dotations et participations c/60623 : Alimentation c/742 Dotation élu local -255 € aece elect 020 +408 € fin dna 01 Machines à voter c/62268 : honoraires

-12€ urba urba 50

Chap 011 Charges à caractère général

c/6156 : Maintenance

+255 € aece elect 020

+408 aece elect 020

+12€ aece elect 020 Machine à voter

Chap 011 Charges à caractère général Chap 75 Autres produits de gestion courante c/6161 : Assurance c/752 : Revenus des immeubles +1 451 € adg adm 020 Assurances +1 451 € adg logt 020 Assurances

10

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 mai 2026Chap 011 Charges à caractère général

c/6232 : Fête et cérémonie

-150 € adg fetecerem 338

c/6064 : Fournitures ad6232ministratives

-1000 € adg adm 020 Archives

Chap 011 Charges à caractère général

c/611 : Contrats de prestations de services

+4 500 € adg adm 020

Archives

Chap 65 Autres charges de gestion courante

c/65748 : Subventions école

-100 € sco gszola 212 Frais CB

Chap 011 Charges à caractère général

c/627 : Services bancaires

+100 € sco périsco 201 Frais CB

Chap 75 Autres produits de gestion courante

c/752 : Revenus des immeubles

+3350 € adg iogt 020 Archives

Chap 011 Charges à caractère général

c/60636 : habillement et vêtements

-500 € tec ctm 50 Casques

Chap 011 Charges à caractère général

c/62268 : honoraires

-1 060 € urba urba 50

-620 € urba urba 50

-2 544 € urba urba 50

-130 € urba urba 50

-100 € urba urba 50

Ciôture

Avis marché

Bureau contrôle

Avis marché

Avis marché entretien

Chap 011 Charges à caractère général

c/6231 : annonces et insertions

+620 € urba urba 211 Avis marché

+100 € urba entretien 020 Avis marché entretien

Chap 023 Virement à la section d'investissement

+500 € tec ctm 50 Casques

+1 060 € urba urba 50 Clôture

+2 544 € urba urba 50 Bureau de contrôle

+130 urba urba 211 Avis marché

+1 380 urba urba 18 Clôture

Chap 75 Autres produits de gestion courante

c/752 : Revenus des immeubles

+1 380 € adg logt 020 Clôture

Chap 21 Immobilisations corp.

c/2158 Autres installations, outillages techniques

+500 € tec ev 511 Casques ctm

Opération 31

Chap 23 immobilisations en cours

c/2031 : Etudes

+2544 € urba urba 50 Bureau contrôle tvx cours

Opération 31

Chap 23 immobilisations en cours

c/2033 : Avis d'insertion

INVESTISSEMENT.

DEPENSE RECETTE

Opération 23 Chap 021 Virement de la section de

fonctionnement

+ 500 € Tec ctm 50

Casques ctm

Chap 021 Virement de la section de

fonctionnement

+2544 € Urba urba 50 Bureau contrôle tvx cours

Chap 021 Virement de la section de

fonctionnement

11

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 mai 2026+130 € urba urba 211 Avis marché cours

Opération 10

Chap 21 immobilisations corp.

c/2151 Réseaux de voirie

-10169 € tec voirie 845

Extincteurs, plans, signalétiques

Opération 31

Chap 21 immobilisations corp.

c/2158 autres installations et outillages

-2500 € tec écoles 50

Extincteurs, plans, signalétiques

Opération 31

Chap 23 immobilisations en cours

c/2313 constructions en cours

+6700 € urba écoles 211

+ 5150 € urba écoles 211

Extincteurs

Plans évacuations

+130 € urba urba 211 Avis marché cours

Opération 31

Chap 13

c/1386 Autres subventions

+6181 € fin écoles 01

Extincteurs, plans, signalétiques

+7000 € urba écoles 211 Signalétique

Chap 021 Virement de la section de

Opération 10 fonctionnement

Chap 21 immobilisations corp. + 1060 € urba urba 18 Clôture

c/2151 Réseaux de voirie +1380 urba urba 18 Clôture

-2360 € tec voirie 845 Clôture

Opération 37

Chap 21 immobilisations corp.

c/2158 Autres instal. Matériels et outillages

+2360 € urba urba 18 Clôture

+1060 € urba urba 18 Clôture

+1380 € urba urba 18 Clôture

INVESTISSEMENT

DEPENSE RECETTE

Chap 041 Opérations patrimoniales

c{2313 : Constructions

+18 110.62 € urba urba 50

+3112.62€ urba urba 50

+5231.68€ urba urba 50

Récupération avances

Chap 041 Opérations patrimoniales

c/238 : Avances versées

+18 110.62 € urba urba 50

+3112.62€ urba urba 50

+5231.68€ urba urba 50

Récupération avances

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la décision modificative N°2 du budget principal 2026.

B. Del-Ben : Avez-vous des questions ou des remarques ?

M le Maire : Pas de question, on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C’est adopté à

l'unanimité.

Adoptée à l’Unanimité.

M le Maire : Merci, Bruno. Et nous pouvons passer au chapitre urbanisme avec une première délibération qui porte sur l'avis sur le renouvellement de l'autorisation environnementale des opérations de dragage et de gestion des sédiments du lot A de la direction territoriale bassin de ta Seine et Loire aval, c'est important, présenté par Voie Navigable de France. Et je passe la parole à Patrick Kronenbitter.

12

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 mai 2026Urbanisme :

P. Kronenbitter : OK, merci, bonsoir à tout le monde. Emmanuel, tu m'as presque enlevé le début de la présentation de la délibération. Donc effectivement, dans le cadre d'une enquête publique, nous avons un avis à donner sur le renouvellement de l'autorisation environnementale concernant le bassin de Seine et Loire aval, ce qui fait que nous sommes effectivement concernés, comme vous l'indique la note de présentation et en résumé, le projet consiste en des opérations de dragage qui permettent de sécuriser les conditions de navigation, mais qui contribuent également au contrôle du niveau de pollution de des eaux et sont un aussi un facteur indirect de lutte contre les inondations. Un sujet dont on sait qu'il a été présent sur Villenoy même si ce n'est pas dans le cadre de ces grands fleuves. Voilà, donc c'est comme je vous l'ai indiqué, c'est un renouvellement. Donc c'est une autorisation qui avait été donnée il y a une dizaine d'années et il est proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable. Est-ce qu'il y a des questions ?

: 44/2026: : ne :

Avis portant sur le renouvellement de lautorisation environnementale des opérations de: dragage et de gestion des sédiments du lot À de la direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval ‘ : . : présentée par: VNF. ‘

Le préfet de Seine-et-Marne informe la commune d'un avis d'enquête publique relatif au renouvellement de l'autorisation environnementale des opérations de dragage et de gestion des sédiments du lot À de la direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval présentée par Voies Navigabies de France (VNF).

Le projet consiste en des opérations de dragage à mener sur le sous-bassin A. Le dragage des cours d'eau permet de sécuriser les conditions de navigation notamment pour les navires de fret et de gabarit important. En effet, il y a une nette augmentation des transferts de marchandises par voie fluviale (10,25 millions de tonnes de marchandises en 2020 ont transité par le sous-bassin A).

L'avis et le dossier d'enquête publique sont consultables en mairie de Montereau Fault Yonne, et en version numérique sur les sites dédiés.

Ces opérations contribuent également au contrôle du niveau de pollution des eaux via le retrait de Sédiments potentiellement pollués, et à leur gestion a posteriori à travers des filières de traitement et de valorisation adaptées.

Les pratiques de dragage constituent aussi un facteur indirect de lutte contre les inondations, en favorisant notamment l'écoulement de fleuves comme la Seine et la Marne, ayant déjà connu des crues.

Il'est ainsi demandé au Conseil municipal :

- de délivrer un avis favorable sur ie renouvellement de l'autorisation environnementale présentée par VNF.

M le Maire : Pas de question, on passe au vote. Qui est contre, qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité.

Adoptée à l'Unanimité.

M le Maire : Et Patrick, tu vas pouvoir garder la parole pour nous parler ce coup-ci de la substitution d'acquéreur du pavillon situé au 19 rue du Général de Gaulle.

P. Kronenbitter : Oui, donc vous souvenez qu'il avait été signé un compromis de vente avec la SCI Villenoy. I! s'avère qu'il y a eu une création de structure pour l'acquisition de ce bien qui est une nouvelle SCI] qui s'appelle donc SCV, qui est toujours représentée par Madame Baujard et Monsieur Laprévote qui étaient déjà associé de la SCI Villenoy. Comme il n'est absolument pas prévu de substitution de structure nous avons à nouveau à délibérer et il est donc proposé d'accepter d'accorder la vente de 19 rue du Général de Gaulle à la SCI SCV moyennant le même prix 155 000 € net vendeur. Pour précision, les acquéreurs ont obtenu l'accord de prêt. Est-ce qu'il y a des questions ?

13 Procès-verbal

de la séance du Conseil Municipal du 06 mai 202645/2026

Substitution d'acquéreur du pavillon situé au 19 rue du Général de Gaulle.

La délibération n° 87/2025 du Conseil municipal du 21 novembre 2025 a autorisé la vente du pavillon sis 19 rue du Général de cadastré section Al n°523 appartenant au domaine privé communal, à la SCI VILLENOY.

Cependant, l'acquéreur désire réaliser cette opération au moyen d'une nouvelle société, dénommée SCI SCV, représentée par Mme BAUJARD et M. LAPREVOTTE, déjà associés de la SCI VILLENOY.

l'est alors nécessaire de redélibérer car la délibération prise pour la promesse de vente à la SCI VILLENOY ne prévoit pas de substitution possible.

Ilest ainsi demandé au Conseil municipal :

- d'autoriser la vente du bien cadastré section Al n°523 d'une superficie de 209 m* sis 19 rue du Général de Gaulle à la SCI SCV au prix de 155 000 € net vendeur ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ce bien par vente de gré à gré dans les conditions prévues au CGCT et dont l'acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun et à signer tous les documents s'y afférant.

M le Maire : Pas de question, passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? 6 abstentions, c'est adopté.

Adoptée à 23 votes POUR et 6 Abstentions (DEROY Hervé, VIGNAUD Nadine, GRIMAUD Pascal, ZARJEVSKI Myriam, BILLY Franck, KOZA Nadia).

M le Maire : Merci et nous passons ce coup-ci sur l'enfance et l'autorisation donnée au maire de signer la convention tiers payant Imagine'R. Et je passe la parole à Anouke Julienne.

Enfance :

SN ane 46/2026 Autorisation donnée au Maire de signer la convention tiers-payan!

‘ scolaires à venir.

nag ni 5R pour les années

La carte Imagine ’R est un titre de transport destiné aux jeunes étudiants d'Ile de France âgés de 12 à 26 ans. Valable un an, elle permet d'utiliser les différents transports en commun de la région, comme le bus, le métro, le RER ou ie tramway.

Pendant la semaine, son utilisateur peut librement se déplacer dans les « zones » définies par son abonnement (les numéros 4-5 pour les jeunes Villenoyens). Pendant les vacances, le week-end et les jours fériés, la carte est « dézonée » autorisant son porteur à se rendre dans toute l'Ile-de-France. Elle permet également de bénéficier de réductions diverses.

La Commune souhaite aider les jeunes scolarisés, en finançant partiellement leur titre de transport Imagine’ R.

Les usagers imagine 'R peuvent bénéficier de trois types de subventions :

-__ Subvention départementale ;

- Subvention sociale attribuée par l'Ile-de-France mobilités ;

- Subvention Tiers payant attribuée par une collectivité locale, un service social, un

établissement scolaire.

Sur décision d'Île-de-France Mobilités, le tarif régional 2026-2027 a été porté à 401,30 € par élève (incluant de 8,00 € de frais de dossier).

L'année dernière, la commune a souhaité rééquilibrer la somme proposée aux lycéens qui ont un plus grand reste à charge que les collégiens qui sont aidés également par le département.

A partir de cette année, la commune propose de pérenniser ces aides financières avec un montant de 35,00 € par coliégien et de 76,00 € par lycéen résidant dans la commune.

Pour bénéficier de cette subvention, les demandeurs seront dans l'obligation de fournir un justificatif de domicile récent.

14

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 mai 2026Par le biais d’un contrat avec le GIE COMUTITRES, gestionnaire du titre, il est proposé au Conseil municipal :

- De fixer la participation financière de la commune de Villenoy au titre du Tiers payant de

35,00 € par collégien et 76,00 € par lycéen :

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat et tous les documents y afférents.

A-Julienne : Y a-t-il des questions ?

M le Maire : Madame Zarjewski.

M. Zarjewski : Oui, à titre indicatif, est-ce qu'on a une idée du nombre de bénéficiaires, collégiens et lycéens,

et par conséquent du coût global pour la commune ?

M le Maire: Comme tout à l'heure, on ne l'a pas là, mais on vous le retransférera par mail comme les questions qu'on avait eues au dernier au dernier conseil. Du coup, Monsieur Deroy, je crois, vous voulez prendre la parole, non ? Non, c'est bon, c'était la même question. Alors, on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité.

Adoptée à l'Unanimité.

M le Maire: Et nous pouvons passer maintenant à la dernière délibération de ce soir qui concerne les

ressources humaines et plus précisément la création d'un comité social territorial commun entre la collectivité etle CCAS et la fixation du nombre de représentants. Et je passe la parole à Didier Gagnon.

Lecture de la note de présentation.

Ressources Humaines :

: 4712026 : ue ‘ _

Création d'un comité social territorial commun entre la collectivité et le CCAS, et fixation du és : nombre de représentants

Toute collectivité ou établissement employant au moins 50 agents doit disposer d'un Comité Social Territorial (CST) ; à défaut, les compétences sont exercées par le CST du centre de gestion. Toutefois, la réglementation permet également, par délibérations concordantes, de regrouper plusieurs entités (commune et établissements rattachés) au sein d'un CST commun, dès lors que l'effectif global atteint ce seuil.

Au 1®' janvier 2026, la commune de Villenoy compte 70 agents et ie CCAS 3 agents.

Le Comité Social Territorial est l'instance de dialogue social compétente pour examiner notamment : L'organisation et le fonctionnement des services,

Les conditions de travail,

Les évolutions des effectifs,

Les politiques de ressources humaines (temps de travail, formation, action sociale, etc.)

I constitue un outil structurant de concertation entre la collectivité et les représentants du personnel.

Le choix de créer un CST commun répond à plusieurs objectifs :

Assurer une cohérence de gestion des ressources humaines entre la commune et le CCAS, Simplifier le dialogue social en regroupant les instances plutôt que de les multiplier ; Optimiser le fonctionnement administratif (réunions, consultations, organisation des élections professionnelles) ;

Garantir une représentation homogène des agents, quel que soit leur employeur au sein du bloc communal.

La création d'un CST commun implique :

Une instance unique compétente pour l'ensemble des agents concernés, L'organisation d'élections professionnelles communes,

Cette délibération prépare l'organisation des prochaines élections professionnelles qui se tiendront en décembre 2026. À l'issue de ce scrutin, les représentants du personnel seront désignés par les organisations syndicales en fonction des résultats du vote. Quant aux représentants de la collectivité (élus), ils seront nommés directement par arrêté de l'autorité territoriale parmi les membres de l'assemblée délibérante.

Pour un effectif de 50 à 200 agents, la collectivité doit compter entre 3 et 5 représentants du personnel, tandis que le nombre de représentants de la collectivité ne peut excéder celui du personnel.

15

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 mai 2026IlLest proposé au Conseil municipal :

- D'approuver la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la commune de Villenoy et du CCAS de Villenoy.

- De fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à ............... et un nombre égal de représentants suppléants du personnel.

- De fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à nombre égal de représentants suppléants.

. D’autoriser le recueil de l'avis des représentants de la collectivité et du CCAS.

D. Gagnon : Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ?

M le Maire: Juste un petit complément d'information. Didier, déjà, première chose, nous avions hier un conseil d'administration du CCAS qui, bien sûr, a eu exactement la même délibération à prendre et qui a été adopté à l'unanimité. Et enfin, puisque ça fait partie aussi du vote. Donc on vous propose, hormis d'approuver ja création de ce CST, de fixer le nombre de représentants de personnels titulaires à 3, y compris pour les suppléants et pour la collectivité à trois également, ce qui était le cas depuis plusieurs années. Voilà, maintenant s'il y a des questions, pas de question, on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie.

Adoptée à l’Unanimité.

M le Maire : Nous en avons fini avec les délibérations. Nous n'avons reçu aucune question écrite. Est-ce qu'il y a des questions subsidiaires ? Monsieur Grimaud, Monsieur Deroy, du coup.

H. Deroy : j'ai une petite question pour savoir où est-ce qu'on en est au niveau de la permaculture et qu'est- ce qui deviennent ces serres que l'on voit dépérir au fond... Voilà, où est-ce que vous en êtes au niveau de la permaculture et qu'est-ce que vous comptez faire dans un avenir relativement proche par rapport à ça, est-ce que vous avez trouvé un maraîcher qui peut reprendre. Et est-ce que l'implantation de ces serres est bien est bien conforme à la législation par exemple ?

A.Julienne : Alors pour la législation, oui, ça il y a pas de problème. Je vois que les serres, ça, ça vous, ça vous titille, Monsieur Deroy, il y a pas de souci depuis le temps. Bon, je vais toujours vous répondre la même chose. Je pense qu'elles ne sont pas complètement à l'abandon parce que comme vous passez de temps en temps, vous pouvez voir qu'il y a quand même certaines personnes qui les entretiennent. On a reçu des personnes effectivement qui vont, on essaie de trouver la bonne personne qui pourra reprendre, qui pourra les faire fonctionner. Donc là, pour l'instant, non, le projet n'est pas abandonné, donc il est toujours en cours. M le Maire : Bien, j'ajouterai, bien au contraire, puisque maintenant qu'on a en plus élu la commission d'appel

d'offres un peu plus tôt ce soir, cette commission d'appel d'offres va se réunir très rapidement pour étudier le marché qui avait été lancé par rapport à la cuisine centrale. Et de là dépendra bien sûr derrière toute l'activité de la permaculture, donc voilà, c'est le projet est toujours d'actualité et le restera. Monsieur Grimaud, à vous,

P. Grimaud: Monsieur le Maire, il y a quelques temps, j'avais attirer votre attention sur le problème du protoxyde, des consommations de protoxyde d'azote. Alors, je vois que dans votre dernière publication, vous

avez utilisé l'espace pour faire une communication visant la jeunesse. « Le saviez-vous ? » Je pense qu'effectivement, effectivement, tout le monde le sait et que par rapport à cette simple mise, cette simple information, cette simple recommandation, je voulais savoir où en est ce que vous aviez annoncé à l'époque. il faut savoir une prise de position d'arrêté devant inclure également la consommation d'alcooi sur la commune. Je voulais savoir si donc ce que je vous demandais, à savoir interdire la consommation du protoxyde et que vous aviez complété par la consommation d'alcool, vous avez avancé sur ce sujet ? M le Maire : Alors, on a plus qu'avancé puisque l'arrêté est pris depuis déjà quelques temps. Les 2 arrêtés dont vous parlez en plus. Mais il faut savoir qu'en plus, sur le protoxyde d'azote, y a un arrêté préfectoral qui est au-dessus de toute façon, qui prévaut sur celui de que j'ai signé. Donc voilà, donc les arrêtés ont été pris ou sont signés. Ce qu'il faut juste savoir, c'est que on n'a pas le droit d'interdire la consommation d'alcool 24 h sur 24 dans tous les quartiers de la commune. Donc voilà, y a un arrêté qui est pris. Alors j'ai plus les horaires en tête, mais voilà, sur des horaires assez longs quand même, je vous rassure, mais qu'on n'avait pas le droit de les faire 24 heures sur 24.

P. Grimaud : Alors est-ce qu'il aurait pas été opportun de communiquer davantage sur cette prise d'arrêtés plutôt que de faire une communication de sensibilisation alors que les médias nationaux, on en parle au niveau national de textes, de textes réglementaires, je dirais que là c'est un petit caillou dans la mare alors que je pense que la population de Villenoy voudrait voir quelque chose de plus actif et de plus efficace, donc la publication de l'arrêté m'eût été, à mon avis, plus judicieuse.

M le Maire : C'est que votre avis et ça ne concerne que vous. Après, je sais pas si ça dérange Hakim Amara de prendre un petit peu la parole sur ce sujet-là puisque c'est un sujet qu'il connaît bien. Mais en tout cas,

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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 mai 2026pour ma part, avant de tout de suite sortir le bâton pour taper, j'aimerais bien qu'on essaye, et c'est le cas de la lettre du maire, et c'est j'imagine ce que ce que Monsieur Amara va nous présenter, rentrer un petit peu plus dans de des explications et dans de la prévention.

P. Grimaud : Alors taper, je j'exprime un sentiment différent. Je vois pas pourquoi Monsieur le Maire, chaque fois vous rabaissez votre interlocuteur.

M le Maire : Mais je le rabaisse pas. Vous parlez de sortie, de publier l'arrêté. Si on fait un arrêté, c'est bien au bout du bout pour l'appliquer et de taper. Voilà, là en l'occurrence, là maintenant c'est plus le sujet. Je voudrais qu'on passe la parole à Hakim Amara qui va nous parler un petit peu de la prévention et entre autres sur le sujet du protoxyde d'azote.

P. Grimaud: Moi, je vous parle simplement de publier, de faire une communication sur le sujet et là vous faites une communication douce. On a besoin d'une communication un peu plus ferme. M le Maire : C'est votre point de vue. Monsieur Amara.

H. Amara : Bonsoir à tous. Merci Emmanuel. Alors par rapport à la prévention en ce qui concerne les produits stupéfiants, protoxyde d'azote ou l'alcool, effectivement par rapport à l'interdiction au niveau, je veux dire, Au niveau de la mairie, la commune, je ne peux pas me prononcer là-dessus. Je ne connais pas les textes, mais à mon avis, en tant que médecin, par rapport à la sensibilisation des jeunes concernant les complications sur la santé, effectivement, on a un programme de campagnes de sensibilisation sur toute l'année, qu'on va justement diffuser au fur et à mesure par ordre de priorité, en essayant de respecter quand même le calendrier national et mondial par rapport aux événements concernant les maladies les plus fréquentes et ce genre de campagne de sensibilisation. Effectivement, ie protoxyde d'azote, ça devient un phénomène, je dirais qui concerne la jeunesse partout dans le monde et pas uniquement sur Villenoy, et qui présente justement un enjeu majeur de santé publique et compte tenu des conséquences sur la santé, notamment des jeunes et de tous les consommateurs. En tout cas, il est vrai que c'est très important de présenter ou de prévoir, en tout cas, non seulement des campagnes de sensibilisation, mais peut-être aussi des mesures pour essayer d'interdire ou de sanctionner ceux qui non seulement consomment ces produits, mais peut-être ceux qui font le trafic de ces substances-là. Après, au niveau de l'interdiction, je ne sais pas, moi, je peux pas me prononcer là-dessus. Mais une chose est sûre, on va faire pas mal de campagnes de sensibilisation sur pas mal de sujets en matière de la santé publique et pas et pas seuiement sur au sujet de protoxyde d'azote. Voilà, merci.

M le Maire : Merci Hakim. Pour compléter tout cela, il faut savoir que sur les dernières vacances, l'espace jeunesse donc, on travaillait sur ce sujet-là et c'est un projet d'ailleurs, qu'ils vont présenter au sein d'une manifestation qui va regrouper tous les centres de jeunes de l'agglomération justement, qui aura lieu avant... Ça a eu lieu déjà ? Bon, donc ils l'ont déjà présenté et voilà. Donc c'est déjà un sujet qu'ils ont fait à nouveau là-dessus, chacun peut avoir son point de vue et très franchement je le respecte. Mais voilà, nous on a fait ce choix avant tout de faire de la prévention. Est-ce qu'il y & d'autres questions ? Non, mais écoutez, il est 20h34, je déclare ce Conseil municipal terminé, je vous souhaite une bonne soirée.

Le‘Procès-verbat de” séance du Conseil Municipal sera publié dans la semaine qui suit la séance en cours et aura été arrêté au commencement de celle-ci. Signé par le Maire et le Secrétaire de séance.

En application de l'articte 1. 2121-25 du code général des coliectivités territoriales, le présent Procès-verbal sera publié et pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 mai 2026