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Procès Verbal - PV du 06 05 2026
Déliberation - liste des deliberations a afficher 17092025
Déliberation - liste des deliberations a afficher 06 05 2026
Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Villenoy.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations a afficher 06 05 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
Commune de Villenoy
Seine-et-Marne
Date de Convocation :
29/04/2026
Date d'affichage :
11/05/2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
Date de Publication :
11/05/2026
LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le 06 mai à 19 heures 30.
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence d'Emmanuel HUDE, Maire.
Etaient présent(e)s : Ms, Mmes, HUDE Emmanuel, DEL-BEN Bruno, KRONENBITTER Patrick, JULIENNE Anouke, GAUCHER Alain, DANIEL Caroline, LY Abdou, LECLERC Anne, GAGNON Didier, PAVAN Rosanna, AMARA Hakim, FLEURIOT Alexis, BELKACEM Anissa, FOURNIER Agnès, RODRIGUES Ricardo, TEIXEIRA Sylvie, KIERS Jérémy, MMAZERATS
Julie, MATOS Kévin, MONNIER Christine, TANKOUA Justin, BUIRON Lucile, DEROY Hervé, VIGNAUD Nadine, GRIMAUD Pascal, ZARJEVSKI Myriam, BILLY Franck.
Absent{e}s ayant donné pouvoir : NEIVA DE SOUSA Joséphine à DANIEL Caroline, KOZA Nadia à DEROY Hervé.
Patrick KRONENBITTER désigné comme secrétaire de séance a accepté cette fonction.
Administration générale :
86/2025 : Election des membres pour la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1411-5;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de désigner en son sein, au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, 5 membres titulaires et 5 membres en qualité de suppléants, pour siéger au côté du maire ou de son représentant ;
Considérant que l'élection des membres titulaires et suppléants doit avoir lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel et que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;
Considérant qu’en cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et que si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus ;
Considérant que les listes suivantes ont été déposées :
Liste 1 : titulaires Liste 1 : suppléants
Bruno DEL BEN Joséphine NEIVA DE SOUSA Didier GAGNON Patrick KRONENBITTER
Sylvie TEIXEIRA Alain GAUCHER
Jérémy KIERS Alexis FLEURIOT
Liste 2 : titulaires Liste 2 : suppléants
Pascal GRIMAUD Nadine VIGNAUD
Hervé DEROY Nadia KOZA
Myriam. ZARJEVSKI Franck BILLY
Après avoi entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir procéder au
vote à bulletin secret, le Conseil municipal : Article 1° : Désigne au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, pour siéger en qualité de membres titulaires pendant la durée de leur mandat :
Nombre de votants : 29
Bulletins blancs ou nuis : O
Nombre de suffrages exprimés : 29
23 votes pour la liste 1
6 votes pour la liste 2
La liste 1 est par conséquent nommée.
Liste 1 : titulaires
Bruno DEL BEN
Didier GAGNON
Sylvie TEIXEIRA
Jérémy KIERS
Article 2 : Désigne au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, pour siéger en qualité de membres suppléants pendant la durée de leur mandat :
Nombre de votants : 29
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
23 votes pour la liste 1
6 votes pour la liste 2
La liste 1 est par conséquent nommée.
Liste1 : suppléants
Joséphine NEIVA DE SOUSA
Patrick KRONENBITTER
Alain GAUCHER
Alexis FLEURIOT
37/2025: Approbation d’une liste de candidats à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 1650 du Code général des Impôts ;
Vu la liste des candidats ci-jointe ;
Le Maire donne connaissance aux membres du Conseil municipal de la liste des personnes proposées aux choix de Monsieur le Directeur des Services fiscaux pour la formation de la Commission Communale des Impôts Directs.
Après en avoir délibéré à l’Unanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE la liste qui lui est présentée, 7
38/2025 : Adhésion au groupement de commandes du SDESM pour la maintenance de l'éclairage public 2027- 2030
Vu le Code de la commande publique ;
Vu Particle L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu l'article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2017 relative à la norme technique réglementaire NFC 18-510 relative aux opérations sur les ouvrages et
installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique (exploitation/consignation électrique) ;
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, et notamment son article 41 ; Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5. ; Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses ; Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe ;
Considérant que la commune de Villenoy est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;
Considérant que le SDESM coordonne un groupement de commande pour l'entretien et la maintenance de l'éclairage public qui s'achèvera au 31 décembre 2026 ;
Considérant que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commande à l'échéance du précédent et d’en assurer la coordination pour deux ans (tranche ferme) et de deux années complémentaires (tranche conditionnelle) soit du 01/01/2027 au 31/12/2030 ;
Considérant que la commune de Villenoy a un besoin propre de maintenance et de travaux du réseau d'éclairage public sur son territoire, et qu'il serait opportun pour elle d'adhérer à ce groupement pour bénéficier de cette mutualisation et des effets de la massification d'une telle démarche de regroupement ;
Après avoir entendu l'exposé de Didier GAGNON et en avoir délibéré à FUnanimité, le Conseil municipal :
- DECIDE d'adhérer au groupement de commandes coordonné par le SDESM ;
- APPROUVE les termes de la convention constitutive ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s'y rapportant ;
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux y afférent.
Finances :
39/2026 Remboursement de frais suite à une contestation de mise en
fourrière
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route et notamment l’article R325-12 stipulant qu’une mise en fourrière doit être précédée ou accompagnée d’une verbalisation ;
Considérant qu'une mise en fourrière a été réalisée par l'agent de police municipale de la commune sans que soit procédé à une verbalisation ; Considérant que la contrevenante réclame le remboursement des frais engagés pour la restitution de son véhicule ;
Après avoir entendu l'exposé de Bruno DEL-BEN et en avoir délibéré à PUnanimité, le Conseil municipal :
-AUTORISE le remboursement de la somme de 157.21 € correspondant à la facture n° 2025002021 du 09/10/2025, payée par la requérante auprès du fouriériste.
40/2026 : Exonération de la taxe foncière pour le pôle médical
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques — Impôts publié le 1° juin 2016,
Vu les articles 1382 C bis et 1639 A bis du Code Général des Impôts (CGI), Vu l'article L. 6323-3 du code de la santé publique.
Considérant le bâtiment cadastré AH 208 occupé par le Pôle médical et l'Association des Paralysés de France.
Considérant que les 3 conditions pour bénéficier de l'exonération, sont
cumulativement satisfaites : le bâtiment appartient à la commune, est occupé à titre onéreux et est occupé par une maison de santé.
Considérant les locaux désignés par l'administration fiscale sous les numéros suivants : local 619538, local 651666, local 651671, local 651672, local 651673, local 651674, local 651675, local 651677, local 651679, Après avoir entendu l'exposé de Bruno DEL-BEN, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité :
- Accepte d'exonérer de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties les locaux cadastrés AH 208 ci-dessus mentionnés, pendant une durée de 20 ans ;
- Fixe le taux d'exonération à 100 % de la part communale ;
- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
41/2026 : Tarif de la Taxe sur la Publicité Extérieure 2027 (TPE)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16,
Vu la délibération du 24/10/2008 du conseil municipal instituant la T.P.E., Vu la grille des tarifs applicables par les services de l’Etat jointe en annexe ; Vu l’avis de la commission finances du 27/04/2026,
Considérant que les tarifs maximaux de base de la T.P.E. sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année ; Considérant que les montants maximaux de base de la T.P.E., en fonction de la taille des collectivités, applicable à la commune de Villenoy (commune de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 0000 habitants
et plus) s'élèvent pour 2027 à 25.00 € par m2 et par an,
Considérant que la délibération doit être prise avant le 1er juillet de l'année
précédant l'année d'application (soit avant le 1er juillet 2026 pour une application au 1er janvier 2027) ;
Après avoir entendu l'exposé de Bruno DEL-BEN, le Conseil municipal
décide à l’Unanimité :
- DE MODIFIER les tarifs de la T.P.E. comme suit :
Dispositifs publicitaires et Dispositifs p
préenseignes préenseigne: (supports non numériques) | (supports nu
Enseignes
inférieure ou supérieure à 12 n| supérieure |'inférieure ou | supérieure inférieure qu égale à 12 m et inférieure ou | à 50 m? égale à 50 m4 à 50 m° égale à 50 m égale
à 50 m°
a € ax2 ax4 a*€ ax2 a*x3=bE€
- DE MODIFIER les tarifs de la T.P.E. comme suit et d'appliquer les tarifs
maijorés (art L2333-10)
Dispositifs publicitaires € Dispositifs publicitaires |
préenseignes préenseignes
; (supports non (supports numériques) Enseignes numériques) _
inférieure ou| supérieure à 12 n| supérieure | inférieure ou | supérieure | inférieure ou | supérieure égale à 12 m| et inférieure ou | à 50 m° égale à 50 mi à 50 m°? égale à 50 m1 à 50 mn? égale
à 50 n°
25.00 € 50.10 € 100.40 € 25.00 € 50.10 € 75.40 € 148.80 €
tarifs ;
DE NE PAS APPLIQUER d'exonération ou de réfaction sur ces
D'APPLIQUER la T.P.E. actualisée à compter du 01/01/2027. 42/2026 : Rapport du fonds de solidarité de la région lle de France 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2531-16 instituant qu'un rapport d'utilisation du fonds de solidarité des communes de la région d’ile de France (FSRIF) doit être présenté en Conseil municipal,
Vu la loi n°91-429 di 18 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et un fonds de solidarité des communes de la Région lle de
France,
Vu l'avis de la commission Finances du 27/04/2026,
Vu le rapport exposé ci-dessus,
Considérant qu'une dotation de 142 430 € a été attribuée à la ville de Villenoy au titre du FSRIF 2025,
Nature de l'opération, Equipement,
DOMAINE D'INTERVENTION LOCALISATION construction, travaux, acquisition de Montant global FSRIF ETC Bont FSRIF #FS)
Nouvelle Ecale maternelle | Nouvel Ecole Maternee | | °tustion etétudes llées à la nouvelle cale 4928 861,25 maternelle avec classe UEMA (autisme}
CULTURE Bibliothèque scanettes
JEUNESSE Acquisition matériel{meubles, talkie walkle) 622,82
diagnostic, aménagement des anciennes Ecurles de PATRIMOINE Abrl conique & Ecuries ï
la sucrerie en musée 33598,36
ENVIRONNEMENT biodiversité Atlas de la biodiversité 24412,50
TOTAL GENERAL 5 099 284,39 142 430,00 2,73%
Après avoir entendu l'exposé de Bruno DEL-BEN, le Conseil municipal :
- PREND ACTE de ce rapport. 43/2026 : Approbation de la décision modificative n°2 hors fongibilité du budget principal 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2311-1, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18/02/2026 approuvant le budget primitif de la commune de Villenoy pour l'exercice 2026,
Vu l'avis de la commission Finances du 27/04/2026,
Après avoir entendu l'exposé de Bruno DEL-BEN et après en avoir délibéré à l’Unanimité le Conseil municipal :
- APPROUVE la décision modificative n°2 de l'exercice 2026 budget principal de la commune équilibrée en dépenses et recettes comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSE RECETTE
Ghap 011 Charges à caractère général Ghap 74 Dotations et participations £/60623 : Alimentation g/742 Dotation élu local -256 € aece elect 020 +408 € fin na 01 Machines à voter c/62268 : honoraires
-12€ urba urba 50
Chap 011 Charges à caractère général
c/6156.. Maintenance
+266 € aeçe elect 020
+408 aece elect 020
+12€ aece elect 020 Machine à voter
Chap.011 Charges à caractère général Chap.75 Autres produits de gestion g/6161 Assurance courante
+1 451 € ada adm 020 Assurances g/752 : Revenus des immeubles +1 451 € adglogt 020 Assurances
Cbap. 011 Charges à caractère général
c/6232 : Fête et cérémonie Chap 75 Autres produits de gestion -150 € adg fetecerem 338 courante
c/6064 : Fournitures ad6232ministratives £/752 : Revenus des immeubles -1000 € adg adm 020 Archives +3360 € ada logt 020 Archives
Chap 011 Charges à caractère général
g/611 : Contrats de prestations de services
+4 500 € adg adm 020
Archives
Chap 65 Autres charges de gestion courante
c/65748 : Subventions école
-100 € sço aszola 212 Frais CB
Chap. 65 Autres charges de gestion courante
g/65748 : Subventions école
-100 € sço gszola 212 Frais CB
Chap. 011 Charges à caractère général
g/627 : Services bancaires
+100 € co périsco 201 Frais CB
Chan. 011 Charges à caractère général
£/60636 : habillement et vêtements
-600 € tec çim 50 Casques
Chap 011 Charges à caractère général
£/62268 : honoraires
-1060 € urba urba 50 Clôture
-620 € urba yrba 50 Avis marché
-2544 € yrba urba 50 Bureau contrôle
-130 € urba urha 50 Avis marché
-100 € urba urba 50 Avis marché entretien
Chap. 011 Charges à caractère général
g/6231 : annonces et insertions
+620 € urba urha 211 Avis marché
+100 € urba entretien 020 Avis marché
Chap. 023 Virement à la section d'investissement
+600 € tec çtm 50 Casques Cbap.75 Autres produits de gestion +1060 € urba urba 50 Clôture courante
+2544 € urba urba 50 Bureau de contrôle g/762 : Revenus des immeubles +130 yrba urba 211 Avis marché +1380 € adg logt 020 Clôture +1380 urba urba 18 Clôture INVESTISSEMENT
DEPENSE RECETTE
Opération 23
han 21 Immobilisations corp
g/2158 Autres installations, outillages techniques
+600 € tec ey 511 Casques ctm
Opération 31
Cbap 23 immobilisations en cours
g/2031 : Etudes
+2544 € \rbaurba 50 Bureau contrôle tyx cours
Opération 31
Ghan 23 immobilisations en cours
g/2033 : Avis d'insertion
+130 € urba urba 211 Avis marché cours
Chan 021 Virement de la section de
fonctionnement
+ 600 € Tec çtm 50
Casques ctm
Çhap 021 Virement de la section de
fonctionnement
+2544 € Urba urha 50 Bureau contrôle tyx
cours
Chan. 021 Virement de la section de
fonctionnement
+190 € yrba urha 211 Avis marché cours
Opération 10
Ghap 21 Immobilisations corp
g/2151 Réseaux de voirie
-10169 € tec voirie 845
Extincteurs, plans, signalétiques
Opération 31
Ghap 21 Immobilisations corp
g/2158 autres installations et outillages
-2500 € tec écoles 50
Extincteurs, plans, signalétiques
Opération 31
Ghanr 23 immobilisations en cours
c/2313 constructions en cours
+6700 € yrba écoles 211
+ 5150 €_urba écoles 211
+7000 € yrba écoles 211
Extincteurs
Plans évacuations
Signalétique
Opération 10
Chan 21 Immobilisations corp
Opération 31
Chan 13 c/1386 Autres subventions
+6181 € fin écoles 01
Extincteurs, plans, signalétiques
Chan 021 Virement de la section de
fonctionnement
g/2151 Réseaux de voirie + 1060 € urba urba 18 Clôture
-2360 € tec voirie 845 Clôture +1380 urba urba 18 Clôture
Opération 37
Çhan 21 Immobilisations corp.
c/2158 Autres instal. Matériels et outillages
+2360 € urba urha 18 Clôture
+1060 € urha urba..18 Clôture
+1380 € urba urba..18 Clôture
INVESTISSEMENT
DEPENSE RECETTE
Chap 041 Opérations patrimoniales
c/2313 : Constructions
+18 110.62€ urha urba 50
+311262€ qrba urba 50
+523168€ urba urba 50
Récupération avances extérieurs école
Chap 041 Opérations patrimoniales
c/238 : Avances versées
+18 110.62 €_urba urba 50
+311262€ urba urba 50
+523168€ urba urba 50
Récupération avances extérieurs école Urbanisme :
44/2026: Avis portant sur le renouvellement de l'autorisation environnementale des opérations de dragage et de gestion des sédiments du lot A de la direction territoriale Bassin de la Seine et Loire
aval présentée par VNF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-29 ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le dossier d'enquête publique ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2026/02/DCSE/BPE/R du 26 mars 2026 ; Considérant que le périmètre de l'enquête publique concerne le bassin de la Marne ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de renouvellement de l'autorisation environnementale exprimée par VNE :
Entendu l'exposé de Patrick KRONENBITTER et après en avoir délibéré à FUnanimité, le Conseil municipal :
- DELIVRE un avis favorable/ défavorable sur le renouvellement de l'autorisation environnementale présentée par VNF.
45/2026: Substitution d’acquéreur du pavillon situé au 19 rue du Général de Gaulle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2241-1 et suivants, précisant que le Conseil municipal délibère sur la
gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles où de droits réels immobiliers donnent lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;
Vu la délibération n°87/2025 du 26/11/2025 relative à la vente du pavillon situé 19 rue du Général de Gaulle à la SCI Villenoy ;
Considérant que l'immeuble d'une superficie de 209 m2? sis 19 rue du Général de Gaulle cadastré section AI n° 523 appartient au domaine privé communal ;
Considérant là demande de substitution de l'acquéreur pressenti, au profit de la SCI SCV, domiciliée au 2 rue de Chauconin à Villenoy,
Entendu l'exposé de Patrick KRONENBITTER et après en avoir délibéré à 6 ABSTENTIONS et 23 voix POUR, le Conseil municipal :
- AUTORISE la vente du bien cadastré section Al n°523 d'une superficie de 209 me? sis 19 rue du Général de Gaulle à la SCI SCV au prix de 155 000 € net vendeur ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ce bien par vente de gré à gré dans les conditions prévues au CGCT et dont l'acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun et à signer tous les documents s’y afférant.
Enfance :
46 /2025 : Autorisation donnée au Maire de signer la convention tiers-
payant Imagine ’R
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'obligation pour les jeunes villenoyens de se rendre dans leurs établissements scolaires, au moyen des transports en commun,
Vu le coût élevé des abonnements annuels relatifs aux transports en commun,
Considérant la volonté d'aider financièrement les jeunes de la commune à l'acquisition d'un titre de transport, Après avoir entendu l'exposé d'Anouke JULIENNE et en avoir délibéré à FUnanimité, le Conseil municipal décide :
- DE FIXER la participation financière de la commune de Villenoy à 35,00 € par collégien et 76,00 € par lycéen résidant sur la commune.
- DIT que les demandeurs seront dans l'obligation de fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat et tous documents y afférents.
Ressources Humaines :
47/2025: Création d’un comité social territorial commun entre la collectivité et le CCAS, et fixation du nombre de représentants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et notamment l'article L.251-5 qui prévoit la création d'un Comité Social Territorial (CST) dans chaque collectivité ou établissement publie employant au moins cinquante agents ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents,
Vu l'article L.251-7 du CGFP 84 prévoyant que par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés, il peut être décidé de créer un CST commun à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents,
Vu l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique,
Considérant qu'un CST doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents,
Considérant l'intérêt de disposer d'un CST commun compétent pour l'ensemble des agents de la commune de Villenoy et du CCAS,
Considérant que les effectifs constatés d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé, au 1°' janvier 2026, permettent la création d’un CST commun :
Commune = 70 agents
CCAS = 8 agents
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à FUnanimité, ie Conseil municipal :
-APPROUVE la création d'un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la commune de Villenoy et du CCAS de Villenoy.
-FIXE le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 3 (trois) et un nombre égal de représentants suppléants du personnel.
-FIXE le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST
local à 3 (trois) et un nombre égal de représentants suppléants.
-AUTORISE le recueil de l'avis des représentants de la collectivité ou de
l'établissement public.
A Villenoy le 11/05/2026
é Actère exécutoire de cet acte,
Informe que la présente délibératioÿ peuf faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de-deux mois à compter de la présente notification.