Procès Verbal - PV du 01 04 2026

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Procès Verbal - PV du 01 04 2026 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Villenoy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 01 04 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Seine & Marne

COMMUNE DE VILLENOY

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL. MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le 1°" avril à 19 heures 30.

Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence d'Emmanuel HUDE,

Maire.

Etaient présent{e)s : Ms, Mmes, HUDE Emmanuel, DEL-BEN Bruno, NEIVA DE SOUSA Joséphine, KRONENBITTER Patrick, JULIENNE Anouke, GAUCHER Alain, DANIEL Caroline, LY Abdou, LECLERC Anne, GAGNON Didier, PAVAN Rosanna, AMARA Hakim, FLEURIOT Alexis, BELKACEM Anissa, RODRIGUES Ricardo, TEIXEIRA Sylvie, KIERS Jérémy, MMAZERATS Julie, MATOS Kévin, MONNIER Christine, TANKOUA Justin, BUIRON Lucile, DEROY Hervé, VIGNAUD Nadine, GRIMAUD Pascal, ZARJEVSKI Myriam, KOZA Nadia, BILLY Franck.

Absent(e)s ayant donné pouvoir : Mme FOURNIER Agnès à DANIEL Caroline.

M le Maire : Allez, bonsoir à toutes et tous. Il est 19h80, je déclare ce Conseil municipal du 1 avril 2026 ouvert.

Monsieur le Maire procède à l'appel. Bruno DEL-BEN désigné comme secrétaire de séance a accepté cette fonction.

M le Maire: Donc concernant les procès-verbaux, donc exceptionnellement, nous avons deux procès- verbaux à valider ce jour, le premier qui concerne le Conseil municipal du 18 février 2026 et le deuxième donc du 21 mars dernier, Conseil municipal d'installation. Donc bien sûr, ce seront 2 votes séparés, mais déjà d'un point de vue commentaire où remarque, est-ce qu'il y en a ?

H. Deroy : Alors sur le premier PV, celui du 18 février, on trouve assez regrettable, je vais vous lire la phrase quand même, parce que même sortie de son contexte, elle est quand même assez curieuse: « Mais finalement, je pense, en parlant de Fierry Fraillon qu'il a vraiment pas le même niveau intellectuel et une comparaison avec Monsieur Copé >» Bon, je trouve ça un petit peu irrespectueux par rapport à la personne, donc rien que par rapport à ça, je pense qu'on va s'abstenir sur ce PV.

M le Maire: Je vous rappelle qu'un procès-verbal est là pour reproduire ce qui s'est dit en séance, mot à mot. Donc, vu que c'est ce qui a été dit, le PV complètement conforme à ce qui s'est dit en séance. H.Deroy : ce n'est pas pour la conformité du PV, c'est pas ce qu'il y a d'écrit dans le PV.

M le Maire : peut-être, mais là vous dites que voilà, vous absteniez. Bien sûr, c'est votre choix et on le respectera. Mais par contre, voilà, je veux bien insister, surtout par rapport aux nouveaux élus qui siègent

sur ce conseil municipal, que donc le Procès-verbal est un mot à mot et là en l'occurrence, c'est bien le mot à mot qui a été repris.

H.Deroy: Malheureusement d'ailleurs.

M le Maire : c'est la loi. D'autres remarques ?

H. Deroy: pour le PV du 21 mars, quand je voulais donc poser ia question, Monsieur le Maire, sur étant donné qu'on avait donc changé le lieu de la mairie, sauf erreur de ma part, je n'ai pas vu de symbole républicain dans cette salle. Vous avez donc répondu : effectivement, en aucun cas il y a une obligation pour instaurer un symbole républicain. Alors j'ai donc un courrier de l'AMF. L'AMF, c'est l'Association des Maires de France. Je vais vous lire uniquement le texte. » Dans ce cas, le changement de lieu doit être largement diffusé. Bon, ce qui a été fait certainement, et il sera alors nécessaire d'y transférer les symboles républicains. » Voilà ce que dit l'AMF sur l'article L 21, 21-7 du CGCT. Voilà, c'est tout. Donc c'est pour ça qu'on va s'abstenir là-dessus aussi. Très bien. D'autres remarques, Monsieur Grimaud, P. Grimaud : est-ce que vous pourrez nous apporter une réponse ? Parce que vous avez été affirmatif lors de ce dernier Conseil municipal ? Donc, est-ce que vous pourrez approfondir la chose ?

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° avril 2026M le Maire: Écoutez, oui, on a regardé les textes de loi et effectivement, nulle part, il est mentionné que les symboles républicains sont une obligation dans la salle où siège le Conseil municipal. Voilà. P. Grimaud: Est-ce qu'on peut avoir une confirmation d'un document écrit là-dessus ?

M le Maire: !| suffit de regarder les textes et la loi Monsieur Grimaud, vous y avez accès comme tout contribuable.

H. Deroy: Alors oui, on a regardé bien sûr. Donc c'est pour ça que je me suis appuyé sur l'Association des maires de France. Maintenant, si vous êtes au-dessus des associations des maires de France, bah peut- être.

M le Maire: Alors attendez donc qu'on soit bien d'accord parce que voilà, j'ai l'impression qu'on va qu'on commence sur des bases qui ne sont pas bonnes. Je n'ai jamais dit déjà que j'étais au-dessus de l'AMF. Du tout. Je vous ai juste dit que moi j'ai regardé la loi et l'AMF pareil et peut pas se mettre au-dessus de la loi. Donc moi je ne me mets pas au-dessus de la loi. On a regardé les différents textes, les obligations sur les signes et tous les objets liés à la République qui doivent qui doivent être présents dans une mairie, mais également dans une salle de conseil, dans une salle de mariage, et cetera, il y a un règlement vraiment très précis et dedans, dans la salle de conseil, il n’est nullement mentionné qu'il y a cette obligation. Voilà, il y avait même oui, même ça a été... c'est marqué même dans le une question de l'Assemblée nationale. Donc voilà, et où il parle bien de coutume et de tradition républicaine uniquement. Voilà, pas d'autres remarques, on passe au vote.

Donc d'abord pour le procès-verbal du 18 février 2026, est ce qu'il y a des votes contre ? Non, des abstentions. 6 abstentions. C'est adopté. Pour le PV du 21 mars 2026. Est ce qu'il y a des votes contre ? des abstentions ? Les 6, c'est adopté également et nous pouvons maintenant passer aux décisions qui ont été prises depuis le dernier Conseil du mois de février. Donc vous avez reçu la liste et bien sûr des détails dans votre convocation au Conseil municipal.

Lecture de la liste des décisions.

H ; Deroy : Monsieur le Maire, pourrait-on avoir le coût de l'emprunt de 700 000 € au niveau au niveau des intérêts ?

M le Maire: Normalement vous l'avez sur votre document.

H, Deroy: je sais bien, mais le chiffré c'est à dire c'est combien ?

M le Maire : Ah chiffré ?

H. Deroy : Oui tout à fait. Oui d'accord parce qu'au niveau de l'Euribor à 8 mois avec la marge de 0,79, bien sûr qu'on peut le recalculer, mais j'aimerais que vous puissiez nous dire combien ça va coûter à la commune ces 700 000 € ?

M le Maire : bien écoutez, là je n'ai pas le détail, mais on vous le donne par mail par la par la suite à l'issue du Conseil.

H, Deroy: D'accord. J'ai une autre question sur alors sur les plus-values, quand on fait la somme des plus-values, on en a pour 64 000 € au niveau de l'école maternelle et de la cuisine centrale. Donc on précise quand même parce qu'évidemment c'est dilué avec l'ensemble des décisions sur les marchés, mais quand même au total, il y en a pour plus de 64 000 €. Et dernier point, il y a donc une prestation : « Signature du contrat de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux relatifs aux abords de l'école maternelle et de l'EPMS. » Il y en a pour 2 120€. Alors ces 2 120€ ils sont toujours au prorata des 60-40 ou c'est uniquement la mairie de Villenoy qui prend en charge la totalité ?

M le Maire: Non non, tout ce qui concerne de toute façon la création de l'école maternelle et l'EPMS à chaque fois c'est le même ratio.

H. Deroy : Oui alors c'est le même ratio, mais dans les 2120 les 2120 c'est la totalité.

M le Maire : Oui. Tout à fait.

H. Deroy : d'accord, il faut rendre le micro s'il vous plaît Monsieur Grimaud à vous.

P. Grimaud: Décision numéro 10 signature de l'avenant numéro 4 au marché de maîtrise d'œuvre avec BN. Est-ce qu'on peut avoir plus de détails parce que 8 lignes je comprends pas ce qu'on a signé. Est-ce que vous pouvez nous expliquer ce qui a été signé? Pour quelle valeur alors ?

M le Maire : Je reprends la décision sous les yeux, mais c'est lié du coup au retard sur le chantier. Du coup, bien sûr, la mission qui se poursuit sur une voilà une période plus grande que ce qui était prévu. Donc voilà. « On a la durée prolongée de 6 mois nécessite la prolongation de la mission de mafñtrise d'œuvre et notamment celle de l'ordonnancement, pilotage et coordination, considérant que la hausse des coûts de la maïñtrise d'œuvre représente. que l'avenant numéro 4 représente 14,6 % d'augmentation par rapport au montant du marché après la signature de l'avenant numéro 3. » Donc oui, on parle que de pourcentage. Donc ce que on va faire, c'est comme pour la question de Monsieur Deroy, on va vous envoyer les montants par mail.

D'autres commentaires ? Non ? OK, très bien. Donc nous pouvons maintenant rentrer dans les délibérations et nous allons commencer avec la fixation des indemnités de fonction du maire, des Adjoints et des conseillers délégués.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° avril 2026)rdre du jour

Lecture de la note de présentation par Monsieur le Maire.

Les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.

Le Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maxima pour les indemnités du Maire et des adjoints. Ces taux diffèrent en fonction de la population de la commune.

Lors du Conseil d'installation du 21 mars 2026, 8 adjoints ont été élus.

Le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du Maire et des adjoints.

Les indemnités versées aux conseillers municipaux délégués le sont par prélèvement sur l'indemnité du Maire et des Adjoints au Maire. Sept conseillers délégués ont été nommés.

Le Conseil municipal est appelé à :

- Fixer le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 55,96 % de l'indice brut ;

- Fixer le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au Maire à 16,10 % de l'indice brut ;

- Fixer le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal délégué 3,65 % de l'indice brut ;

- Fixer la date d'effet des indemnités et leur versement à la date d'entrée en fonctions :

- Inscrire les crédits nécessaires au budget communal ;

- Transmettre au représentant de l'Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées du Conseil municipal.

M le Maire : est ce qu'il y a des questions ?

H. Deroy: oui Monsieur le Maire. Au niveau des pourcentages accordés et des pourcentages réels officiels, donc pour le maire c'était 58.30%, vous êtes à 55,96 donc on voit bien que vous donniez une petite partie, mais par contre au niveau des adjoints, ils étaient à 23,32, ils passent à 16,10. Là il y a vraiment un don important de l'indemnité. Bah écoutez, c'est bien, c'est bien, c'est bien, mais. C'est pas proportionnel avec le les rémunérations, enfin l'indemnité du maire quand même.

M le Maire : Alors deux sujets : Le premier, c'est comme je vous l'ai dit dans la note de présentation, donc pour les conseillers municipaux délégués, c'est pris sur le pourcentage du maire et des adjoints. Donc à partir du moment où on fait le choix d'avoir voilà à la fois B adjoints et 7 délégués, bien sûr, on est obligé de revoir les pourcentages. Et puis deuxième chose, vous êtes, je pense, sans savoir , que les responsabilités sont pas du tout les mêmes entre un Maire et un et un adjoint, je dirais hélas. Donc je trouve ça logique que dans toutes les communes de France, le maire ait suffisamment d'indemnités pour couvrir tout cela, sachant que derrière je m'y engage comme je l'ai fait pendant 6 ans, il n'y aura aucun frais de représentation lié à la mandature.

H, Deroy: Je dirais que c'est votre logique, mais c'est pas forcément celle de tout le monde d'ailleurs. M le Maire : Tout à fait. Mais en l'occurrence, c'est moi qui suis au bout de la table, donc ça tombe bien que ce soit ma logique qui prime.

P. Grimaud: Monsieur le Maire, est-ce qu'on peut compter que, en fonction de l'indemnité que vous avez, que vous attribuez, à la différence de ce que vous avez déclaré en 2024 au sujet de du fait que vous ne prenez pas connaissance de vos mails pendant que vous êtes en congés, est-ce qu'on peut s'attendre au cours de cette seconde mandature, vous puissiez être totalement à la disponibilité des Villenoyens comme a priori votre rôle vous l’impose ?

M le Maire : Alors non, je ne m'engagerai pas à ça. Et puis le rôle ne limpose pas. C'est pour ça qu'en l'occurrence, quand je dois me rendre à l'extérieur et encore plus à l'étranger, il y a toute une procédure qui donne, le je dirais, les pouvoirs au premier adjoint, et si lui-même n'est pas là, à la 2e adjointe, et cetera, et cetera. Tout est prévu là-dedans. Et rassurez-vous, s'il y a un problème très important et très grave, je suis toujours joignable jour et nuit par les par les personnes qui voilà peuvent me déranger. F. Billy: oui, j'avais juste une petite question : je ne vois pas les arrêtés. Donc je ne sais pas qui fait quoi dans tous ces délégations, est-ce qu'elles sont et surtout là, quand est-ce qu'elles vont être ? Les prises de fonction sont-elles arrêtées et quand ?

M le Maire: Alors les arrêtés ont été signés, donc les personnes ont bien signé leur arrêté de délégation. Je peux vous en faire part ici à ce Conseil bien sûr.

Monsieur le Maire cite les adjoint(e)s / conseiller(ère) délégué(e)s et leurs attributions.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° avril 2026Voilà, s'il y a pas d'autres questions, nous allons pouvoir passer au vote pour la fixation de ces indemnités.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? 6 abstentions, c'est adopté et je vous en remercie.

Adoptée à 6 ABSTENTIONS (DEROY Hervé, VIGNAUD Nadine, GRIMAUD Pascal, ZARJEVSKI Myriam, KOZA Nadia et Franck BILLY) 23 voix POUR.

M le Maire : Nous passons maintenant à la délibération numéro 24, qui est l'approbation du règlement intérieur du Conseil municipal.

Lecture de la note de présentation par Monsieur le Maire.

247202 ent intérieur du C : Ip: : Approbation du règlem

Dans les six mois qui suivent son installation, le Conseil municipal établit son propre règlement intérieur.

li fixe les règles de fonctionnement de l'assemblée délibérante dans le cadre des dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le projet de règlement intérieur qui vous est soumis est sensiblement le même que le précédent dans sa dernière version du 12 février 2025.

Ont été ajoutés :

- la possibilité de réunir les commissions permanentes en visioconférence, - l'obligation de déposer les questions écrites 48h avant le début de la séance du Conseil municipal, - le principe d'envoi des convocations du Conseil municipal par voie dématérialisée sauf demande expresse par écrit

- un article portant consultation des contrats de service public appelés à être débattus

IL est donc demandé au Conseil municipal :

- D'approuver le règlement intérieur du Conseil municipal ci-annexé.

M le Maire : Aujourd'hui, c'est encore l'ancien qui prévaut. Y at-il des remarques ? H. Deroy : Oui, j'ai une remarque au niveau de l'article 30 » bulletin d'information générale, un espace d'expression est réservé au groupe des conseillers municipaux constitués ou pas, n'appartenant pas à la majorité municipale dans le journal d'information communale. » En fait, ce qui est un peu regrettable, c'est qu'au précédent mandat, il y a eu très peu, voire quasiment pas de journaux d'information communaux. Donc, on n'a pas eu la possibilité d'avoir une page où on pourrait avoir cette expression écrite au niveau de l'opposition. Donc, est ce qu'au prochain dans votre mandature à venir, celle-ci, vous allez intégrer un fameux journal d'information communale où on pourra s'exprimer d'une façon démocratique et exprimer un petit peu nos opinions”?

M le Maire : Alors là, vu qu'on débat pour l'instant sur le règlement intérieur du Conseil, donc ça change pas. D'ailleurs, c'est une demi-page, c'est pas une page par rapport à ce que vous dites. Le savoir si on fera un bulletin et combien dans la mandature, et cetera,. Ce sera discuté lors des différentes commissions municipales. Et en l'occurrence, on a une commission dédiée sur le sujet qui aura l'occasion de travailler sur les différents éléments de communication qui seront mis en œuvre pendant cette mandature. M.Zarjewki: alors ma question elle concerne l'accès aux informations très concrètement comment s'organise l'accès aux informations pour les élus d'opposition hors Conseil bien sûr municipal notamment sur les délais les documents transmis les modalités dématérialisation ou pas, ou consultation sur place quand on à des besoins d'information plus concrets.

M le Maire : Alors, pour tout ce type de demande, vous avez à la fois Madame Jarosek qui est à ma gauche, la directrice générale des services. Et si voilà, elle n'est pas disponible, vous avez Céline Lacour qui est derrière l'assistante du Maire et de la DGS, voilà qui vous connaissent et qui sont là pour vous renseigner et vous donner un maximum d'informations. Allez, on passe au vote. Donc pour l'approbation de ce règlement intérieur, qui est contre ? Qui s'abstient ? 6 abstentions, c'est adopté. Merci.

Adoptée à 6 ABSTENTIONS (DEROY Hervé, VIGNAUD Nadine, GRIMAUD Pascal, ZARJEVSKI Myriam, KOZA Nadia et Franck BILLY) 23 voix POUR.

M le Maire: Nous passons maintenant à la délibération 25 qui concerne la création des différentes commissions municipales permanentes.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° avril 2026Lecture de la note de présentation par Monsieur le Maire.

Hs 7 28/2026. ‘réation des commissions municipales permanentes

Le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Il est précisé que la commission communale pour l'accessibilité est obligatoire pour les communes de plus de 5 000 habitants.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de :

- FIXER à 11 le nombre de commissions communales permanentes

- FIXER à 8 le nombre de membres de chacune des commissions

- COMPOSER les commissions par thématique de la façon suivante :

Commission Finances

Commission Culture, Patrimoine, Animation

Commission Associations, Sport

Commission Vie citoyenne, Jeunesse

Commission Urbanisme, Environnement, Développement Durable

Commission Scolaire, Enfance, Petite Enfance

Commission Travaux, Voirie

Commission Développement Economique, Santé, Bien être

Commission Nouvelles technologies, Communication

Commission Sécurité, Prévention de la délinquance

Commission communale pour l'Accessibilité

M le Maire: Voilà y at-il des questions ?

H. Deroy: C'est vrai que je vous ai pas posé la question avant de vous rendre nos positions dans les commissions mais aurait-il été possible éventuellement d'avoir deux membres au niveau de l'opposition ? M le Maire: Non, puisque les calculs voilà sont à la proportionnelle et que sur 8 donc ça fait mais ça c'est la délibération suivante où on va parler sur la composition des commissions. On parle de la liste des commissions et donc 8 ça fait 7 de la majorité et 1 membre de l'opposition. . M. Zarjewski: Voilà. Dans ces commissions je voudrais savoir quelle est la place concrète des Élus d'opposition c'est-à-dire est-ce que c'est une place pour de l'information ou est-ce que c'est de la vraie co- construction ?

M le Maire: écoutez c'est toujours dans l'esprit de coconstruire en tout cas de d'écouter les bien sûr les idées de tout le monde d'ailleurs, il y a certaines commissions où je pense, on fera appel là aussi à des invités extérieurs aux commissions. C'est toujours intéressant et important aussi d'avoir des avis de personnes qui ne siègent pas au Conseil municipal. Et pour la plupart des commissions, voire même toutes les commissions qui ont eu lieu sur la précédente mandature, j'ai l'impression qu'on, pendant les commissions, on n'a pas mis de côté le membre de l'opposition.

Allez, on passe au vote donc pour la création de ces 11 commissions avec 8 membres dans chacune des commissions. Qui est contre ? Qui s'abstient ? ? C'est adopté à l'unanimité. J'en profite avant de passer à la suivante pour vous dire que là, c'est à nouveau la loi, même si marqué également dans le règlement intérieur du Conseil municipal, c'est qu'on a l'obligation de réunir ces commissions dans les 8 jours qui suivent ce Conseil municipal. Donc pour faire plus simple, vous allez recevoir dès demain, on verra après la composition, mais en tout cas pour les personnes qui sont dans des commissions municipales, dès demain vous recevrez une convocation pour mardi à partir de 18h30, dans lequel on va enchaîner les 11 commissions les unes après les autres pour faire, du coup, l'installation de la commission avec un ordre du jour qui sera bien sûr commun, qui sera l'installation, la nomination, la désignation du vice-président, des questions diverses s'il y en a, et on passe à la commission suivante. Donc on sera tous ici autour de cette table, et à chaque fois, bien sûr, qu'il y a besoin de s'il y a besoin de voter pendant cette commission, seules les personnes qui seront titulaires de la commission pourront intervenir. Voilà, donc vous ne vous inquiétez pas, vous allez recevoir les convocations. On a mis 10 min après 10 min, mais en gros, c'est rendez-vous 10h30 mardi prochain, 18h30, pardon, Mardi prochain, le 7 avril, pour faire ces commissions et rester dans le strict respect de la loi.

Adoptée à l’Unanimité.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° avril 2026Lecture de la note de présentation par Monsieur le Maire.

‘Élection des membres au sein de

Les commissions municipales ont été créées dans la précédente délibération.

Il convient désormais d’en désigner les membres.

ll convient d'assurer l'expression pluraliste de tous les conseillers municipaux en désignant les membres en faisant application d'une élection au scrutin secret ou à main levée, à la représentation proportionnelle.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

- de désigner les membres des commissions municipales.

M le Maire : Délibération 26 où ce coup-ci, on va pouvoir élire les membres au sein des différentes commissions municipales que nous venons de créer.

Donc sur ce sujet-là, voilà, je voulais remercier l'opposition et en l'occurrence Monsieur Deroy qui a bien voulu, pour qu'on y gagne tous du temps dans la procédure, 1/ de faire une liste avec du coup les 7 membres pour chaque commission, les 7 membres de la majorité et le ou la membre du de l'opposition. Et qu'on puisse faire ça à main levée plutôt que de sortir l'urne et les différents papiers. Donc vous avez sur

table la composition de ces différentes commissions que je vais vous rappeler (lecture de la liste des commissions et membres présumés) Voilà donc je vous ai donné les 8 membres pour les 11 commissions municipales permanentes. Est-ce qu'il y a des commentaires, des remarques ? Non, on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité. Merci bien.

Adoptée à l'Unanimité.

[M le Maire: Nous passons maintenant à la désignation des délégués du Conseil municipal dans les organismes extérieurs.

Lecture de la note de présentation par Monsieur le Maire.

HR sn 27/20 Désignation des délégués du Conseil muünicipa | dans les organismes extérieurs

La commune est représentée dans des organismes divers. Les règles de fonctionnement, propres à chacun d'eux, prévoient selon le cas que les représentants soient désignés par le Maire ou le Conseil municipal.

A la suite du renouvellement général du Conseil municipal, celui-ci est appelé à désigner ses représentants dans les organismes suivants :

A.S.S.A.D. DE TRILPORT (4 titulaires + 1 suppléant)

Titulaires : Caroline DANIEL, Anne LECLERC, Agnès FOURNIER ei Lucile BUIRON

Suppléante : Chistine MONNIER

CONSEIL D'ETABLISSEMENT de l'ESAT LES MARRONNIERS (1 titulaire + 1 suppléant) Titulaire : Caroline DANIEL

Suppléante : Lucile BUIRON

COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT — AERODROME D’'ESBLY (1 titulaire + 1 suppléant)

Titulaire : Alain GAUCHER

Suppléant : Ricardo RODRIGUES

COMMISSION DE SUIVI DE SITE TERZEO (1 titulaire+1 suppléant)

Titulaire : Emmanuel HUDE

Suppléant : Patrick KRONENBITTER

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE (SDESM) (2 titulaires) Titulaires : Alain GAUCHER, Jérémy KIERS

Suppléant : Ricardo RODRIGUES

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° avril 2026GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC MAXIMILIEN (1 titulaire + 1 suppléant) Titulaire : Emmanuel HUDE

Suppléant : Alexis FLEURIOT

INGENIERIE DEPARTEMENTALE DE SEINE ET MARNE (1D77) (1 titulaire + 1 suppléant) Titulaire : Emmanuel HUDE

Suppléant : Alain GAUCHER

COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS) {1 titulaire)

Titulaire : Didier GAGNON

M le Maire : Voilà pour cette proposition pour désigner les délégués. Des commentaires ? H.Deroy: Monsieur le Maire, on vous a fait donc une proposition au niveau de la salle de Trilport étant donné qu'il y avait donc 4 titulaires d'avoir éventuellement un représentant de l'opposition, je vois que ça n'a pas été retenu.

M le Maire : Non.

H.Deroy : mais pourquoi ?

M le Maire: Parce que c'est un choix d'avoir l'équipe municipale qui représente la mairie dans cette association.

Donc on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? 6 abstentions ? C'est adopté merci.

Adoptée à 6 ABSTENTIONS (DEROY Hervé, VIGNAUD Nadine, GRIMAUD Pascal, ZARJEVSKI Myriam,

KOZA Nadia et Franck BILLY) 23 voix POUR.

M le Maire: et nous passons maintenant à la fixation du nombre d'administrateurs au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale qu'on appeile plus communément le CCAS.

Lecture de la note de présentation par Monsieur le Maire.

Hi tr 28202 Lin

Fixation du nombre d’administrateurs au sein au Conseil d'administration

ns -.….. du Centre Communald’Action Sociale (CCAS). : :

Les articles L.123-6 et L.123-7 à L.128-25 du Code de l'action sociale et de la famille (CASF), prévoient que le Conseil d'Administration du CCAS soit composé du maire, qui en assure la présidence, et en nombre égal de membres élus et de membres nommés.

Membres élus par le Conseil municipal en son sein :

Ces membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Le nombre maximum des membres élus fixé par le Conseil municipal est de 8.

Membres nommés par le Maire :

Parmi ces membres nommés doivent figurer un représentant de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, un représentant des associations de personnes handicapés, un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion,

Le nombre maximum des membres nommés fixé par le Conseil municipal est de 8.

Ilest proposé au Conseil municipal :

- De fixer le nombre d'administrateurs élus du CCAS à 8 et le nombre d'administrateurs nommés du CCAS à 8.

M le Maire : Y at-il des commentaires, des questions ? Non on passe au vote qui est contre ? Qui s'abstient? C'est adopté à l'unanimité merci bien.

Adoptée à l'Unanimité.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° avril 2026M le Maire : Délibération suivante, maintenant qu'on a le nombre de d'administrateurs qui vient d'être fixé à 8 pour les élus qui vont siéger au conseil d'administration, il convient désormais de procéder à l'élection de ses membres, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et au scrutin secret. Je vous rappelle que le maire est membre de droit et président d'office du CCAS. Et comme tout à l'heure pour les commissions, je remercie l'opposition pour avec laquelle nous avons pu faire une liste des 8 membres qu'on soumis sont soumis au vote et pareil qu'on puisse la voter à main levée. Voilà, donc on vous propose. Bruno Delben, Patrick Kronenbitter, Caroline Daniel, Agnès Fournier, Hakim Amara, Christine Monnier, Lucile Buiron et Hervé Deroy. Est-ce qu'il y a des commentaires, des remarques, passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité, c'est adopté. Merci.

Hi ‘d'Administration du CCAS

Dans la délibération précédente vient d’être fixé à 8 le nombre d'administrateurs élus devant siéger au Conseil d'administration du CCAS.

Il convient désormais de procéder à l'élection de ces membres, au scrutin de la liste à représentation proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel et au scrutin secret.

Adoptée à l’Unanimité.

M le Maire: Nous passons ce coup-ci à la désignation du conseiller municipal au conseil d'école.

Lecture de la note de présentation par Monsieur le Maire.

LE Lo 3020%6 oi Désignation d’un conseiller municipal délégué aux Conseils d'école

La composition des Conseils d'école est strictement encadrée par le Code de l'Éducation et exige l'intervention du Conseil municipal pour la désignation d'un représentant.

L'article D. 411-1 du Code de l'éducation dispose que le conseil d'école est composé de deux élus ayant voix délibérative :

- Le Maire ou son représentant.

- Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.

Même si le Maire et l'Adjoint à l'éducation sont membres pressentis ou présents (le Maire pouvant être représenté par son Adjoint), la loi impose que le second membre élu soit formellement désigné par une délibération du Conseil municipal. La désignation par le Conseil municipal est la formalité requise pour la légalité de la composition de l'instance.

Il lui est ainsi demandé de :

- Désigner M/Mme Sylvie TEIXEIRA en qualité de conseiller municipal siégeant aux Conseils d'école pour l'école maternelle et élémentaire pour la durée de son mandat ;

- De dire que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État et sera affichée pour informer les habitants de la commune.

M le Maire: Y a-t-il des questions ?

H, Deroy : Ma question est toujours la même, c'est-à-dire que là on avait aussi une possibilité éventuellement de pouvoir siéger, étant donné que ça faisait une personne de chez vous et une opposition, ça aurait été équitable, mais je vois que ça ne l’est pas. Donc voilà.

M le Maire: Les résultats de l'élection ne sont pas équitables. Du coup, ça donne peut-être quelque chose qui dans votre tête n'est pas équitable, mais pour nous qui l'est amplement, on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité. Merci bien.

Adoptée à l'Unanimité.

M le Maire: Nous passons ce coup-ci à au droit à la formation des élus locaux.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° avril 2026Lecture de la note de présentation par Monsieur le Maire.

ë 97/2026 :

| Droit àà la formation des élus locaux

Les collectivités territoriales doivent mettre en œuvre le droit de leurs élus à une formation.

Les formations qui sont éligibles à ces financements publics sont uniquement les formations liées à l'exercice du mandat.

Ces formations ne peuvent être assurées que par des organismes qui ont reçu l'agrément préalable du ministère de l'intérieur.

Il'est proposé au Conseil municipal de définir les objectifs des formations comme suit :

+ L’acquisition des connaissances nécessaires à l'exercice du mandat local,

+ L'adaptation aux évolutions réglementaires,

+ __L'approfondissement des compétences dans les domaines suivants : o Finances locales et élaboration budgétaire,

Urbanisme et aménagement du territoire,

Gestion des ressources humaines territoriales,

Commande publique,

Transition écologique et développement durable,

Sécurité et pouvoirs de police du Maire.

Fonctionnement des collectivités territoriales 000000

L'ensemble des élus du Conseil municipal de Villenoy (Maire, adjoints et conseillers municipaux) peut bénéficier d'actions de formation, dans le respect des crédits disponibles.

Les demandes de formation devront être adressées à Monsieur le Maire ; elles sont examinées au regard des orientations définies par la présente délibération et des nécessités liées à à l'exercice du mandat.

Les frais de formation (frais pédagogiques, déplacements, hébergement le cas échéant) sont pris en charge par la commune dans la limite des crédits inscrits au budget.

Enfin, le Conseil municipal est appelé à préciser le montant des dépenses de formation : il est proposé qu'il soit compris entre 2 % et 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune.

M le Maire : Voilà donc, il faut savoir en complément que sur le budget 2026, on avait prévu un crédit de 3 000€ sur cette formation, sachant que je vous ai parlé d'un minimum de 2% qui fait, j'arrondis, 2 000€ jusqu'à 20% qui fait 20 000 € Voilà, y at-il des demandes de prise de parole ?

H. Deroy : oui, pour la formation, il n'y a pas de scission là, qu'on soit du côté d'opposition ou pas, on a tous droità la formation.

M le Maire: Oui, à partir du moment qu'on est dans les crédits, que la demande soit par rapport aux objectifs qu'on soit acceptés. Bien sûr, on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci bien.

Adoptée à l'Unanimité.

M le Maire: Délibération 32. Les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres, la fameuse CAO.

Lecture de la note de présentation par Monsieur le Maire.

82/2026:

| Conditions de dépô des: listes pour r ‘élection des membres titulaires et Suppléants de la ; ‘1 Commission d'Appel d'Offres (CAO) : :

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il y a lieu de procéder à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO).

Pour les communes de plus de 3 500 habitants, il convient délire cinq titulaires et des cinq suppléants. L'élection se fait à bulletins secrets selon la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste. Avant de procéder à la constitution de la Commission par élection de ses membres, il convient de fixer les conditions de dépôt des listes.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° avril 2026ll est proposé au Conseil municipal :

- de fixer les conditions de dépôt des listes de la Commission d'Appel d'Offre comme suit :

«les listes seront déposées au secrétariat de Monsieur le Maire le 18 avril 2026 au plus tard.

« les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants ainsi qu'un émargement.

- Les listes seront déposées sous format papier.

M le Maire: donc les calculs ont déjà été faits. Donc sur 5 titulaires, il y aura 4 représentants de la majorité, 1 représentant de l'opposition et bien sûr la même règle pour les 5 suppléants. Voilà donc au prochain Conseil municipal, nous voterons ce coup-ci pour élire les titulaires de la commission d'appel d'offres. Voilà, est-ce qu'il y a des questions ? ? On passe au vote, qui est contre, qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité. Merci bien.

Adoptée à l'Unanimité.

M le Maire: Et j'en ai fini pour ma part et je vais passer la parole à Bruno Del-Ben qui va nous parler du compte financier unique 2025.

B. Del-Ben : Bien le bonsoir à tous. Nous allons donc devoir nous. excusez-moi, approuver donc le compte financier unique, le CFU ce soir.

Approbation du compte financier unique 2025 du budget pri

5133/2026

pal de la commune :

Le compte financier unique retrace l'ensemble des dépenses réelles de la commune, et des recettes encaissées sur un exercice budgétaire. Il est établi concomitamment par l'ordonnateur et le comptable. Il traduit les réalisations effectives, tant en fonctionnement qu’en investissement.

Cette concordance se vérifie notamment par comparaison du total des mandats de dépenses et du total des titres de recettes en fin d'exercice.

En application de l'article L 2121-14 du CGCT, le Maire en exercice présente le compte financier unique, mais il ne peut ni présider la séance de l'assemblée délibérante au cours de laquelle est examiné son compte administratif ni participer au vote.

De même, le Maire ne doit pas être compté dans le quorum.

Les résultats du compte financier unique de la commune pour l'année 2025 sont les suivants :

DEPENSES RECETTES Résultats

Section de fonctionnement

2025

Dont Report de 2024 en 002

recette : 0 €

6 041 338.18 € 7 186 771.57 € + 1 145 433.39 €

Section d'investissement 2025

Dont Report de 2024 en 001

recette : 1 770 260.48 €

5 885 881.00€ 6 826 573.61€ + 940 692.61 €

RAR investissement 2025

3 043 489.75 € 1 648 130.22 € - 1 395 359,53 €

Fonctionnement

Résultat de clôture 2025 (a) + 1145 4393.39 €

Investissement

Résultat de clôture 2025 {(b}

hors RAR)

+ 940 692.61 €

Résultat de clôture 2025 (a+b) + 2 086 126.00 €

Part affectée à l'investissement c/1068 au BP 2088 : 633 914.83 €

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° avril 2026

10Il'est proposé aux membres du Conseil municipal :

- d'approuver le compte financier unique de la commune de Villenoy pour l'exercice 2025.

B Del-Ben : Je vous rappellerai que ces comptes donc, sont identiques à ceux qui vous avaient été proposés au niveau d'une délibération en Conseil municipal du mois de février. J'en profite donc pour remercier d'ailleurs le service des finances en la personne de Ludivine et de son adjointe Jennifer, qui avaient sorti des comptes dans un temps excellemment rapide et en fait qui n'ont pas bougé depuis. Je voulais également attirer votre attention, vous avez été destinataire de la note de présentation brève et synthétique du compte financier unique : sur le chapitre 4 qui concerne l'encours et les capacités de désentement. Il y a 2 ratios qui ressortent de ces éléments-là qui sont à mes yeux importants, l'épargne brute qui est passée donc en 2025 à 7,22 années contre 12,383 années en 2024. Sans compter que nous allons désendetter la commune de manière importante sur l'année 2026. Et le second ratio dont je voulais évoquer que je voulais évoquer ce soir également est le ratio épargne brute sur les recettes réelles de fonctionnement avec un indicateur qui doit se situer entre 15 et 20% et celui-ci se situe en 2025 à 19,89, c'est à dire sur la fourchette haute du ratio. Y at-il des questions ou des précisions ?

H.Deroy : alors M Bel-Ben vous avez bien parlé du chapitre 4 mais chapitre 5 vous n'en avez pas parlé. Popuiation et ratio. Population et ratio, l'encours de la dette par habitant il est toujours de 2147,00€ sachant qu’en 2019, il était avoisinant, il était même, il était aux alentours de 1 000 € Donc ça veut dire quand même que je fais un rapide calcul, là, en 6 ans de temps, 7 ans de temps, vous l'avez doublé ce ratio. Voilà. Alors après, au niveau de l'encours, l'encours, le flexilis et les crédits relais. On est quand même à 10 245 381. Bien sûr, on peut toujours dire que on a un une capacité d'endettement de 7.22. Mais c'est pas que ce chiffre là qu'il faut regarder, c'est l'ensemble des chiffres. Et il y a des d'autres chiffres qui sont quand même bien plus importants et qui peuvent éventuellement signifier que nos finances sont pas aussi intéressantes, ou aussi sages que vous pouvez éventuellement le signifier.

M le Maire : Est-ce qu'i y a d'autres prises de parole ? Non, mais écoutez, je vais transmettre la présidence du Conseil à au premier adjoint, donc Bruno Del-Ben, et je vais donc quitter la salle. B Del-Ben: Nous allons donc passer au vote. Qui est contre, qui s’abstient ? Donc 6, je vous remercie. Le CFU est donc approuvé.

Adoptée à 6 ABSTENTIONS (DEROY Hervé, VIGNAUD Nadine, GRIMAUD Pascal, ZARJEVSKI Myriam, KOZA Nadia et Franck BILLY) 22 voix POUR.

M le Maire: Merci, du coup, nous pouvons passer au point suivant. Et toujours Bruno Del-Ben pour le règlement budgétaire et financier.

Lecture de la note de présentation par M Bruno Del-Ben.

Dei 84/2026 5

‘Règlement budgétaire et financier:

La commune a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 et s’est doté d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF).

Ce règlement doit être revu à chaque changement de mandature.

La rédaction d'un RBF a pour premier objectif de rappeler au sein d'un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s'imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs.

Ce document a pour objet de :

-__ Décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude ; + Créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions, les services et les élus de la collectivité doivent s'approprier ;

+ Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ;

Le Règlement Budgétaire et Financier comporte 4 parties.

Première partie : Le budget, un acte politique

Seconde partie : L'exécution budgétaire

Troisième partie : Les opérations financières particulières et opérations de fin d'année

Quatrième partie : La gestion de la dette

Les mises à jour du RBF feront l’objet d'une délibération.

11

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° avril 2026Il'est demandé au Conseil municipal :

- d'adopter le Règlement Budgétaire et Financier, joint en annexe.

B. Del-Ben : Ÿ at-il des questions ou des précisions ? Nous allons donc pouvoir passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté à la majorité, je vous remercie.

Adoptée à l’Unanimité.

M le Maire: Merci Bruno et nous pouvons passer à cette à la dernière délibération de ce soir qui concerne la subvention coopérative scolaire pour une correction sur 2026, et je passe la parole à Anouke Julienne.

Lecture de la note de présentation.

35/2026

Subventions aux coopératives scolaires 2026 (correction)

Les coopératives scolaires participent à l’organisation de la vie de la classe et de l’école, tout en permettant

la mise en place de projets pédagogiques.

Lors du conseil municipal du 18/02/2026, il a été proposé d'allouer des subventions aux coopératives scolaires pour l’année 2025/2026 comme suit :

65748 | COOP MATERNELLE MOZART 1070 €

65748 | COOP GROUPE SCOLAIRE ZOLA (OCCE) 1 685 €

Cela correspond à un montant de 5 € par élève.

Après vérification, le nombre d'enfants était erroné, il convient de rectifier le montant comme suit selon le

nombre réel d'enfants déclarés soit :

65748 | COOP MATERNELLE MOZART 1015€

65748 _| COOP GROUPE SCOLAIRE ZOLA (OCCE) 1 580 €

Il'est ainsi proposé au Conseil municipal :

- d'approuver les subventions aux coopératives scolaires conformément à la proposition de rectification ci-

dessus

A.Julienne : Avez-vous des questions ?

H. Deroy: Ben comme on vous l'avait précisé déjà le 18 février, et bien on trouve ça vraiment une somme dérisoire, c'est à dire 5 € par enfant. C'est vraiment dérisoire. Quand on regarde l'ensemble des communes du même strate, si on fait les 35 par enfant 5, ça fait 40, ça fait grosso modo 4 0€ par enfant. et bien, deux communes de la même strate de la CAPM en sont à 70 et 75 € par enfant. C'est énorme la différence. Voilà donc c'est pas le fait que vous soyez trompé, même à la limite la différence vous auriez pu les laisser, mais bon ça c'est un autre problème, mais c'est le fait qu’au départ, c'est un problème de fond, c'est vraiment minimum, c'est vraiment le minimum minimum que vous pouvez accorder. A.Julienne : Donc qui est contre ? 6 OK qui s'abstient ? Merci.

M le Maire : c'est adopté. Merci Anouke. Nous n'avons pas reçu de questions écrites. Est-ce qu'il y a des questions orales en dehors du conseil ? Non, et bien écoutez il est 20h26 et ce Conseil municipal est terminé. Je vous en remercie et je vous souhaite une bonne soirée.

Le procès-verbal de séance du Conseil Municipal sera publié dans la semaine qui Sui éañce”en cours et aura été arrêté au commencement de celle-ci. Signé par le Maire et le Secrétaire de séance. En application de l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, le présent Procès-verbal sera publié et pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° avril 2026